Réglementation hébergement en caravane
Sujet commencé par : marie12687 - Il y a 9 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann22Par marie12687 : le 25/08/16 à 17:27:03
| Dire merci | Bonjour, Grace à mes cassoss de voisins je m'instruis  (ou  au choix)Donc oui, toujours les mêmes que la dernière fois. Depuis 4 mois, le père de ma voisine a emménagé dans une caravane implanté sur leur terrain. A la base, on s'en fou un peu, le vieux est un peu trop sociable avec nous (mais bon....) et la caravane ne donne qu'un léger vis-à-vis dans la cuisine. Aujourd'hui ils l'ont déplacé à l'opposé sur leur terrain, ce qui fait que la caravane est au fond du terrain du côté du grillage mittoyen et offre un magnifique vis-à-vis sur toute la pièce de vie chez nous. Ok je pourrai mettre des rideaux mais j'ai horreur de ça et puis dès qu'on va mettre un pied dehors on est obligé de tombé sur lui. Quelle est donc la réglementation concernant l'hébergement d'une tierce personne sur dans une caravane ? Merci par avance |
DéconnectéMessages 1 à 9, Page : 1
Par choupifresh : le 25/08/16 à 17:42:43
| Dire merci | J'ai trouvé ceci : "Les caravanes et camping-cars peuvent rester sur le terrain d’une résidence principale, mais seulement entre deux utilisations. Ils ne doivent en aucun cas perdre leur caractère mobile, sans quoi ils seront considérés comme une installation fixe par la commune. Si le véhicule est immobilisé plus de trois mois, il faut faire une déclaration préalable de travaux à la mairie." ici : Lien Il y a un chapitre sur les caravanes dans le lot. J'ai effleuré ce soucis avec les gens du voyage quand j'ai travaillé auprès d'eux en stage et avait gardé ce qu'il y a au dessus en tête. Mais je n'ai pas la législation précise concernant le voisinage par contre. |
Par kefiretlome : le 25/08/16 à 17:57:53
| Dire merci | Un peu de lecture... Car tout le lien de Choupifresh est intéressant à lire. Si la caravane est installée en limite de ta propriété, elle doit respecter les règles d'urbanisme, comme les problème de vis-à-vis : Vue droite (ou directe) Si l'ouverture vous permet de voir directement chez votre voisin depuis l'intérieur de chez vous sans avoir à vous pencher, on parle d'une vue droite. Dans ce cas, une distance de 1,9 mètres doit être respectée entre : •l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse), •et la limite du terrain voisin. Vue oblique (ou indirecte) Si l'ouverture vous permet de voir chez votre voisin, non pas directement, mais en vous penchant à l'extérieur (accès visuel indirect), on parle de vue oblique. Dans ce cas, une distance de 0,6 mètre doit être respectée entre : •l'extérieur de l'ouverture créée (ou son extrémité s'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse), •et la limite du terrain voisin. Lien |
Par pascale : le 25/08/16 à 21:28:56
| Dire merci | Il me semble que toutes les communes n'autorisent pas l'installation de caravane ou de mobil home partout... |
Par phil50 : le 25/08/16 à 22:10:25
| Dire merci | Si le véhicule est immobilisé plus de trois mois, il faut faire une déclaration préalable de travaux à la mairie." Ce qui fait que s'ils l'ont baladé d'un bout du terrain à un autre, ce n'est surement pas sans raison  |
Par choupifresh : le 25/08/16 à 22:16:23
| Dire merci | Ah bah ca oui... |
Par kefiretlome : le 25/08/16 à 22:34:39
| Dire merci | La bouger dans le même terrain n'est pas valable (voir le lien de Choupifresh) |
Par choupifresh : le 25/08/16 à 23:09:23
| Dire merci | J'ai pas tout lu dans mon lien, sacré morceau. Faut le prouver que la caravane n'a pas quitté les lieux ? Bon là pour le coup, y'a un voisinage, donc des témoignages. Mais j'ai eu ce soucis, enfin pas moi directement mais la structure où je me trouvais a reçu ces problèmes la , caravane sur un terrain privé, qui ne bougeaient que dans le terrain. Mais, pas de preuves, juste dénonciation d'une personne. Sauf que ben le propriétaire de la caravane disait qu'il était parti voir la famille sur un autre terrain, et la famille confirmait derrière. Donc, la caravane bouge sans quitter les lieux, mais pas de preuves car l'accusation est contredite donc rien à reprocher... Ca se trouve le voisin fait ca depuis un bon moment et comme personne le fait remarquer, ça passe crème  |
Par marie12687 : le 26/08/16 à 11:06:16
| Dire merci | Non là c'est assez récent. On connait un peu le maire, il doit nous rappeler aujourd'hui. Clairement je m'installe pas en campagne pour avoir un tel vis-à-vis ! En tout cas merci pour votre aide, je suis assez écœurée de la situation. Je peux comprendre qu'il puisse (éventuellement) y avoir des difficultés financières derrière cette situation mais dans ce cas tu fais profil bas et tu fais en sorte de gêner le moins possible le voisinage non ? |
Par Yann22 : le 26/08/16 à 11:26:44
| Dire merci | Généralement, chaque département dispose d'une ADIL, Agence Départemental d'Information sur le Logement. Lien Ce sont des juristes et je pense qu'ils pourront t'apporter toutes les informations légales sur la question. |
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