Resiliation mutuelle question
Sujet commencé par : Mystic2 - Il y a 28 réponses à ce sujet, dernière réponse par tyocPar Mystic2 : le 28/06/17 à 10:11:58
| Dire merci | Bonjour a tous, mon conjoint a du souscrire a une mutuelle obligatoire avec son groupe. Depuis Juin dernier (2016 j'entends) nous demandons son attestation afin de pouvoir resilier son contrat mutuelle individuel. Durant donc une année nous avons payé ses 2 mutuelles, bref... Hier il a (enfin) eu son attestation d'entreprise, j'ai donc preparé mon courrier RAR pour la mutuelle individuelle. Je me demandais si c'est retroactif? en sachant que depuis 1 an nous ne nous sommes jamais servis de cette mutuelle. Certains me disent que c'est retroactif, d'autres non et moi du coup... je ne sais pas!  |
DéconnectéMessages 1 à 28, Page : 1
Par goodnightmoon : le 28/06/17 à 10:17:16
| Dire merci1 | En général c'est rétroactif ,mais peut être pas sur la totalité dans ton cas vu le délai. Explique bien que ton employeur a mis 3 plombes a te fournir l'attestation et demande un geste commercial  |
Par Mystic2 : le 28/06/17 à 10:18:33
| Dire merci | L'attestation est datée du 22.06.2017 tu penses qu'il faut que j'explique quand même? |
Par goodnightmoon : le 28/06/17 à 10:26:52
| Dire merci | Oui je pense que c'est mieux |
Par Mystic2 : le 28/06/17 à 10:34:04
| Dire merci | Bon bah je viens d'appeler, ils en ont rien a faire j'ai donc 840€ dans le fion... |
Par goodnightmoon : le 28/06/17 à 10:56:21
| Dire merci | sérieux??? bande de cons...  |
Par tyoc : le 28/06/17 à 11:06:58
| Dire merci | sérieux??? bande de cons... Heu non les cons c'est l'entreprise du mari de Mystic qui n'a pas fait les démarches en temps et en heure. |
Par Mystic2 : le 28/06/17 à 11:09:24
| Dire merci | Euh non, y a aussi la mutuelle... mutuelle que j'avais pris soin d'appeler pour savoir si j'allais avoir un effet retroactif et qui m'avait stipulé que oui... sachant que je suis cliente chez eux depis presque 20 ans, j'aurais imaginé un geste commerciale de leur part! Le groupe est un gros groupe on savait que ca allait etre long et la mutuelle aussi le savait... |
Par tyoc : le 28/06/17 à 12:02:05
| Dire merci2 | Le groupe est un gros groupe on savait que ca allait etre long et la mutuelle aussi le savait Plus d'un an pour avoir le papier comme quoi la mutuelle entreprise est obligatoire c'est pas long, c'est juste de l'incompétence de la part du service RH. mutuelle que j'avais pris soin d'appeler pour savoir si j'allais avoir un effet retroactif et qui m'avait stipulé que oui... Tu sais ce qu'on dit les écrits restent, les paroles s'envolent. sachant que je suis cliente chez eux depis presque 20 ans, j'aurais imaginé un geste commerciale de leur part! Le geste commercial tu le fais pour garder quelqu'un pas lorsqu'il part. Dans tous les cas, la faute incombe à l'entreprise de ton mari. Il faut voir si elle peut ou veux faire un geste. |
Par Mystic2 : le 28/06/17 à 12:34:32
| Dire merci | Non les tords viennent aussi de ma mutuelle, enfin de ma future ex mutuelle du coup... je ne me vois absolument pas demander quoique ce soit au groupe de T.... |
Par lisanka : le 28/06/17 à 13:30:47
| Dire merci | Effectivement je m'en prendrais plus à l'entreprise qu'à la mutuelle, 1 an pour donner un papier faut vraiment être nul  |
Par casimir : le 28/06/17 à 14:35:38
| Dire merci | +++ avec @tyoc le pb c'est le service RH du boulot de ton homme par contre tu a pas eut de carte de mutuelle pour prouver ton affiliation en décembre 2016  |
Par equifeel : le 28/06/17 à 14:36:51
| Dire merci | et fallait-il vraiment ce papier pour résilier la première mutuelle? on peut pas tout simplement résilier? Car une mutuelle, c'est pas obligatoire, si? |
Par Mystic2 : le 28/06/17 à 14:39:33
| Dire merci | Oui il fallait imperativement CE papier + la carte mutuelle |
Par tyoc : le 28/06/17 à 14:47:01
| Dire merci | et fallait-il vraiment ce papier pour résilier la première mutuelle? on peut pas tout simplement résilier? Car une mutuelle, c'est pas obligatoire, si Depuis le 1er janvier 2016 toutes les entreprises doivent assurer leur salariés auprès d'une mutuelle. Pour résilier l'ancienne mutuelle, il faut une attestation de l'employeur. |
Par luck40 : le 28/06/17 à 16:20:54
| Dire merci | Depuis le 1er janvier 2016 toutes les entreprises doivent assurer leur salariés auprès d'une mutuelle. Pour résilier l'ancienne mutuelle, il faut une attestation de l'employeur. Je trouve ça d ailleurs hallucinant. Jamais compris pourquoi ils ont foutu ça sur le dos des employeurs... |
Par tyoc : le 28/06/17 à 16:35:09
| Dire merci | Jamais compris pourquoi ils ont foutu ça sur le dos des employeurs La version officielle c'était pour mieux protéger les salariés car beaucoup n'avaient pas de mutuelle et donc retardaient voir annulaient des actes médicaux importants. Après comme c'est une décision politique, peut être que les mutuelles ont fait du lobbying intensif.  |
Par kefiretlome : le 28/06/17 à 16:44:52
| Dire merci | résultat des courses, les mutuelles peuvent s'en mettre plein les poches... J'ai la mutuelle groupe de ma boîte. Mon mari bossait en intérim, et il était donc sur ma mutuelle. Il vient de signer un CDI, et par conséquence est obligé d'adhérer à la mutuelle groupe de sa boîte...  Comment faire payer 2 adhésions alors qu'une seule suffit pour couvrir les 2 personnes Un filon en or pour les mutuelles... Car les 2 adhésions mutuelles coûtent plus cher que l'adhésion pour 2 dans une seule mutuelle... |
Par Did : le 28/06/17 à 16:52:17
| Dire merci | Je bosse dans une agence d'assurance et franchement on ne cherche pas à arnaquer les gens à longueur de journée ! Oui, on a besoin de l'attestation de l'employeur pour résilier le contrat individuel. Ladite attestation doit mentionner la date à partir de laquelle le salarié est assuré ainsi que les personnes assurés (individuel ou famille). C'est le B-A-BA. Franchement 1 an pour obtenir ce papier, l'entreprise est nulle ! On a^pplique un effet rétroactif sur la résiliation mais franchement un délai de 1 an, au niveau comptable c'est même pas possible en agence. |
Par tyoc : le 28/06/17 à 16:54:31
| Dire merci | Il vient de signer un CDI, et par conséquence est obligé d'adhérer à la mutuelle groupe de sa boîte... A vérifier mais c'est peut être possible de ne pas la prendre : Quels sont les cas qui peuvent permettre à un salarié de refuser la mutuelle obligatoire d’entreprise ? Il existe plusieurs cas qui peuvent permettre à un salarié d’obtenir une dispense d’affiliation à la mutuelle obligatoire. Pour être valable, une dispense d’affiliation doit être prévue dans l’acte de mise en place et le salarié doit motiver son refus à l’écrit (indispensable en cas de contrôle de l’URSAFF). Les motivations doivent par ailleurs figurer dans les articles R242-1-6 et R242-1-2 du dernier alinéa du Code de la Sécurité sociale et dans l’arrêté du 26 mars 2012). Peuvent ainsi refuser la mutuelle obligatoire : ◾Les apprentis, salariés à temps partiel et salariés en CDD dont le contrat est d’une durée inférieure à 12 mois (sans conditions) ou dont le contrat est égal ou supérieur à 12 mois (le salarié doit alors justifier d’une couverture individuelle dont les garanties sont similaires). ◾Les apprentis et les salariés à temps partiel dont la cotisation salariale est égale ou supérieure à 10% de la rémunération brute. ◾Les salariés bénéficiaires de l’ACS (aide pour une complémentaire santé) ou de la CMU-C (CMU complémentaire).Notez que la dispense d’affiliation prend fin lorsque le salarié n’a plus le bénéfice de l’aide ou de la couverture. ◾Les salariés qui disposent d’une mutuelle individuelle Frais de Santé avant l’embauche ou au moment de la mise en place de la mutuelle obligatoire (attention, cette dispense n’est valable que jusqu’à l’échéance annuelle du contrat : au-delà, le salarié devra souscrire la mutuelle obligatoire). ◾Les salariés à employeurs multiples déjà couverts par un contrat collectif de l'un de leurs employeurs a la possibilité de refuser de souscrire aux autres contrats. Il devra justifier de sa couverture auprès de ses autres employeurs. ◾Les salariés couverts en tant qu’ayants droit (via leur conjoint, par exemple) par une mutuelle santé qui relève : ◾D’un régime collectif obligatoire d’entreprise et donc éligible aux exonérations sociales (attention, la couverture des ayants droit doit alors être prévue à titre obligatoire). ◾Du régime facultatif des travailleurs non-salariés (TNS) souscrit dans le cadre du dispositif Madelin, du régime facultatif de protection sociale complémentaire des collectivités territoriales ou des fonctionnaires d’Etat, du régime local d’Alsace-Moselle, du régime complémentaire santé des industries électriques et gazières, de la Caisse de Prévoyance et de retraite des personnels de la SNCF ou du régime spécial de Sécurité sociale des gens de mer (ENIM). |
Par kefiretlome : le 28/06/17 à 16:55:40
| Dire merci | Toutes les compagnies ne le font pas. Quand j'ai signé mon CDI, j'ai dû adhérer à la mutuelle groupe, et de ce fait, j'ai résilié ma mutuelle, et malgré tout, j'ai payé des 2 côtés le mois de chevauchement... |
Par tyoc : le 28/06/17 à 16:55:52
| Dire merci | On a^pplique un effet rétroactif sur la résiliation mais franchement un délai de 1 an, au niveau comptable c'est même pas possible en agence. De toute façon s'il y a eu des remboursements par l'ancienne mutuelle, il peut pas y avoir de rétroactivité. |
Par Did : le 28/06/17 à 17:00:28
| Dire merci | Tout à fait tyoc. |
Par kefiretlome : le 28/06/17 à 17:25:06
| Dire merci | tyoc attention, la couverture des ayants droit doit alors être prévue à titre obligatoire Ce n'est pas le cas, les ayants droits sont couverts par ma mutuelle si on le souhaite, ce n'est pas une obligation. Donc il est bien obligé de souscrire à la mutuelle de son employeur. Je vais de mon côté demander la résiliation de sa couverture en tant qu'aynat droit de la mienne. |
Par casimir : le 28/06/17 à 18:45:23
| Dire merci | kefiretlome en général tu peut choisir si tu est marié entre les deux mutuelle des boites celle qui te semble la plus intéressante en faisant faire une attestation comme quoi tu est déjà couverte tin mari doit pouvoir adhérée en simple voir pas du tout contacte tes mutuelles |
Par equifeel : le 28/06/17 à 22:48:35
| Dire merci | Ok, ca me fait bien rire cette histoire d'obligation de mutuelle. Je suis en cae, poste précaire, dans une mairie qui ne paie pas de mutuelle à ses employé, elle n'en ao pas obligée. Ben j'ai 680€ de salaire net et je paie de mon côté ma mutuelle 54€ (et pas possible de trouver moins cher avec une couverture assez correcte snas demander la lune non plus). c'est un choix que je fais de me payer une mutuelle, mais si je ne souhaitais, je n'en aurais pas. |
Par Cliona : le 29/06/17 à 10:08:38
| Dire merci | +1 je suis fonctionnaire territoriale et chez mon employeur non plus, pas de mutuelle obligatoire (bon m'en fous, chuis couverte par la mutuelle obligatoire de mon mari mais bon, pas tout le monde est dans mon cas... ) |
Par Mystic2 : le 29/06/17 à 10:24:32
| Dire merci | De toute façon s'il y a eu des remboursements par l'ancienne mutuelle, il peut pas y avoir de rétroactivité. Justement... je suis pas conne, je ne me suis pas servi de cette mutuelle... Si je la demande c'est que moi au moins je suis droite dans mes baskets |
Par tyoc : le 29/06/17 à 11:18:15
| Dire merci | Si je la demande c'est que moi au moins je suis droite dans mes baskets Avoir l'attestation au bout d'un an c'est pas être droit dans ses baskets. Pour toi c'est ton ancienne mutuelle qui est en faute alors que non, c'est la boite de T qui est en faute. |
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