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Rupture de période d'essai

Sujet commencé par : lilibal - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par Fluoxetine
Par lilibal : le 02/01/18 à 09:53:06

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Bonjour tout le monde !

Bonne année à tous !

En cette joyeuse année qui commence, on m'a appris la rupture de la periode d'essai de mon contrat d'alternance

En septembre j'ai été embauchée en contrat d'alternance dans un cabinet d'expert comptable.
En décembre je me fais opéré du genou comme c'était prévu.
Trois jours après mon opération, la directrice m'apprend que ce sera pas la peine de revenir au motif que l'essentiel de mon travail va être delocaliser à l'ile maurice.

Et il y a une semaine, ils m'envoie un mail avec un document de rupture de contrat à signer.

Ce qui me chagrine, c'est que déjà ils se sont un peu foutus de moi en me prenant alors qu'ils savaient qu'ils allaient envoyer ça a l'étranger et que du coup ça met complétement en péril mes étude set mon diplome

Mais aussi, est ce qu'ils ont le droit de mettre fin a la periode d'essai pendant mon arret de travail ????
( il s'arrete le 7 janvier et la fin du contrat est prévue au premier janvier ...)

Et enfin, est ce que leur décision est valide sans LRAR ?

Merci et bonne année .. !

Messages 1 à 14, Page : 1

Par Cliona : le 02/01/18 à 10:36:38

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Mais aussi, est ce qu'ils ont le droit de mettre fin a la periode d'essai pendant mon arret de travail ???? De prime abord, je te dirai non

( il s'arrete le 7 janvier et la fin du contrat est prévue au premier janvier ...) C'est ton contrat qui s'arrête le 7 janvier ou ta période d'essai ? Une période d'essai de 5 mois pour un contrat en alternance, ça me parait bien long à moi

edit j'en ai oublié la moitié

enfin, est ce que leur décision est valide sans LRAR ? Pareil, de prime abord, je te dirai non


Message édité le 02/01/18 à 10:37

Par kefiretlome : le 02/01/18 à 10:41:28

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C'est un contrat d'alternance de quelle durée ? (contrat d'alternance ou contrat de professionnalisation ?)

Par Cliona : le 02/01/18 à 10:42:29

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J'ai trouvé ça :
Lien
et ça :
Lien

si ça peut t'aider

N'hésite pas à contacter l'inspection du travail de ton département, ils sont souvent de très bon conseil

Par lilibal : le 02/01/18 à 10:43:31

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ALors c'est un contrat d'alternance qui devait finir le 31 aout (1 an) donc la periode d'essai devait être de 45 jorus de présence effective en entreprise. Ils m'ont appelé deux jours avant la fin de cette periode.

Par kefiretlome : le 02/01/18 à 10:48:13

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Les réponses sont là
Période d'essai en alternance
Cette période démarre dès le premier jour du contrat et dure deux mois en contrat d’apprentissage et un mois en contrat de professionnalisation.
Pendant la période d’essai, l’employeur peut également décider du jour au lendemain de mettre fin à votre contrat s’il estime que vous n’êtes pas prêt pour cette formation.

C’est le seul moment du contrat où l’employeur ou vous-même pouvez mettre fin au contrat sans avoir forcément l’accord de l’autre.

Une fois la période d’essai passée, si vous-même ou bien l’employeur souhaitez arrêter la formation, il est impératif que les deux soient d’accord (jeune + employeur).


Rupture ou résiliation du contrat
Lien
Puis-je être licencié ?
Non, il n’est pas possible d’être licencié en contrat d’alternance, mais...

Il est possible que l’employeur mette fin à la période d’essai, mais au-delà de cette période si l’employeur veut mettre fin au contrat il n’a que deux possibilités :
- Vous lui avez donné votre accord (rupture à l’amiable ou d’un commun accord)
- Il a saisi le tribunal des Prud’hommes, il doit dans ce cas avoir des raisons valables (absences répétées en cours et/ou en entreprise, fautes graves, inaptitude du jeune, etc.)
En dehors de ces deux cas, il n’est pas possible de mettre fin à un contrat en alternance.


Puis-je démissionner ?
Non, il n’est pas possible de démissionner en contrat en alternance.

Comme pour l’employeur, il vous est possible de mettre fin au contrat durant la période d’essai, mais une fois cette période passée, il ne vous reste que deux possibilités pour stopper le contrat :
- L’employeur est d’accord pour une rupture à l’amiable
- Vous saisissez le tribunal des Prud’hommes, et comme pour l’employeur, il vous faut dans ce cas avoir des raisons valables. Voir la question *Je veux partir mais mon employeur ne veut pas rompre le contrat9

Par Cliona : le 02/01/18 à 10:55:07

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Ils t'ont appelé ? Tu n'as pas reçu de RAR ?

un appel n'est pas valable comme rupture de contrat de travail

mais pour plus de sûreté, relis bien les liens que je t'ai mis et appelle l'inspection du travail de ton département

Surtout, ne fais rien et ne signe rien avant de les avoir appelés

Par kefiretlome : le 02/01/18 à 10:55:29

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La durée de ton arrêt maladie ne rentre pas en ligne de compte pour la durée de la période d'essai (cette dernière est prolongée du temps de ton arrêt maladie)
La présence effective dans l'entreprise est appréciée non pas en jours ouvrés (les weeks comptent aussi) mais toutes les périodes où tu as été au centre de formation ne sont pas prises en compte dans le calcal.
Aussi, il est effectivement possible qu'ils soient dans les clous au niveau délai de prévenance.

Tu devrais appeler l'inspection du travail pour savoir réellement ce que tu peux/doit faire, car les contrats d'alternance sont des contrats particuliers, qui ne sont pas régis comme n'importe quel contrat de travail classique.

Par lilibal : le 02/01/18 à 11:31:19

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Merci beaucoup, j'aurai jamais pensé a appelé l'inspection du travail ! je me epnche sur les liens aussi ! merci !

Par lilibal : le 02/01/18 à 11:42:48

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Bon et bien l'inspection du travail m'a dit qu'il n' y avait pas de osucis a rompre le contrat pendant l'arret maladie parce ue ce n'était pas le motif de la rupture et que ils étaient dans les clous ..

Merci pour vos conseils en tous cas reste plus qu'a signer leur papier..

Par sheytana : le 02/01/18 à 11:50:47

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Pffff les boules

Et bonne année bien sûr

Par kefiretlome : le 02/01/18 à 13:59:35

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C'est pas cool, ça...
Faut que tu trouves un autre employeur qui veuille bien te prendre en alternance en cours de route
ça ne va pas être simple....

Par Cliona : le 02/01/18 à 14:01:58

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ah mince...Désolée pour toi

Par lilibal : le 02/01/18 à 15:15:20

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sheytana cliona kefiretlome : Merci .. Malheureusement toutes les boites qui ont pris des alternants les ont pris en septembre j'avoue que cette situation me desespère un peu

Par Fluoxetine : le 02/01/18 à 18:38:35

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Courage, je compatis à 100%, ce n'est pas facile...
Ton école peut t'aider à trouver un nouveau patron ? Ils ont souvent un réseau assez large, c'est une piste à creuser !

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