Par Pimpin : le 05/05/18 à 08:33:01
  DéconnectéDire merci | Est ce que quelqu’un peux me dire la différence entre autorisation de construire et permis de construire, impact sur le sur la taxe foncière? |
Messages 1 à 4, Page : 1
Par sophieshop : le 05/05/18 à 09:08:27
| Dire merci | « Autorisation » .. n’est probablement pas le bon terme. Soit ton terrain est en zone où la construction est autorisée (ça c’est le PLU qui te le dit) donc tu pour faire tes demandes, soit non. Ensuite tu as le CU (certificat d’urbanième) qui te dit pour un projet donné si tu as des chances ou pas de voir aboutir tes demandes. Puis la declaration de travaux, ou le permis de construire (selon la surface et l’an nature de ta construction) : droit à construire un projet défini. Pour le foncier, le changement de base d’imposition se fait lors de la declaration de fin de travaux. (Enfin faut pas rêver, si tu « oublies » de la faire on viendra te chercher quand même !!) |
Par Pimpin : le 06/05/18 à 10:26:48
| Déconnecté Dire merci | Y a t_ il des personnes du cote de mirepoix dans l’ariege? |
Par Mandrine : le 06/05/18 à 20:22:50
| Dire merci | J'habite pas très loin, on avait d'ailleurs failli y construire une maison |
Par Pimpin : le 07/05/18 à 05:41:12
| Déconnecté Dire merci | En fait je serais au bosc près de coutens |
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