Comble et permis de construire
Sujet commencé par : maud - Il y a 6 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlomePar maud : le 04/07/18 à 23:52:46
| Dire merci | Bonjour. Nous avons fait construire notre maison, 125m2 habitable avec des combles aménageables. Les ouvertures sont déjà faite, 2 fenêtres et un veux. Sur mon permis de construire rien n indique la présence de ces combles. Un copain nous a dit que nous allons devoir demander un nouveau permis de construire  . Mais pourquoi ? Nous ne modifions pas la structure du bâtiment ? À savoir que nous aurons 80m2 de plancher en +, mais 50 moi carrez.Devrons nous payer encore une taxe d aménagement ? Faire appel à un architecte car la maison dépassera 150m2? Notre constructeur nous a laissé en plan et ne nous a jamais parlé de tout.. Merci |
DéconnectéMessages 1 à 6, Page : 1
Par arwen73100 : le 05/07/18 à 08:09:29
| Dire merci | Les combles c'est pas plutôt une déclaration de travaux ? Surtout si t'as déjà les ouvertures de faites. |
Par Yann22 : le 05/07/18 à 08:10:48
| Dire merci | Les déclarations d'urbanismes (déclaration de travaux et permis de construire) et par la même la taxe d'aménagement sont basées sur les surfaces de plancher ou d'emprise au sol créées. Déclaration préalable: Lien La surface de plancher doit normalement figurée sur ton premier permis de construire. Cependant, si j'en crois la définition que je mets ci-dessous, tes combles aménageables sont déjà compris dans ta surface de plancher. Lien Du coup, si pas d'augmentation de surface de plancher, pas de déclaration d'urbanisme. Tu peux avoir confirmation en appelant l'ADIL. Il y en a quasiment dans tous les départements: Lien Ce sont des juristes qui répondent gratuitement aux demandes liées à l'habitat. |
Par casimir : le 05/07/18 à 08:22:23
| Dire merci | @maud si tu modifie pas l'aspect extérieur , pas de déclaration a faire personne ne sauras que tu a aménage tes combles .  |
Par tyoc : le 05/07/18 à 09:17:57
| Dire merci | pas de déclaration a faire personne ne sauras que tu a aménage tes combles . Ca c'est valable si tu ne revends JAMAIS la maison. Le notaire est sensé vérifier que la surface habitable est conforme. Et si c'est pas le cas, bonjour la chienlit pour le faire. Comme le dit yann22 vérifie ce qui a été déclaré lors du dépôt de PC. Avec les ouvertures de faites, je pense que tes combles ont été déclaré lors du PC. Si c'est bien le cas, aucune démarche à faire.  |
Par maud : le 05/07/18 à 10:03:38
| Dire merci | En surface de plancher sur le pc il n y a que 130m2,ce qui correspond à la surface habitable. Bizarre.. |
Par kefiretlome : le 05/07/18 à 17:40:06
| Dire merci | Les couloirs, wc, pièces d'eau, cuisines, débarras, celliers...ne font pas partie de la surface habitable. Ni les portions sous toiture avec moins de 1m80 de haut. Tes 130 m2 correspondent peut-être bien à la surface des pièces habitables du bas, plus la surface de combles de plus de 1m80 de haut 😉 |
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