Fin cdd, quelle date fait foi?
Sujet commencé par : equifeel - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par equifeelPar equifeel : le 02/10/18 à 22:32:56
| Dire merci | Bonsoir, J'ai été embauchée le 8 octobre 2017 en cdd saisonnier pour 3 mois et 1j, du 08/10/17 au 09/01/18 Puis, le 10/01/18 j'ai eu un avenant au contrat de 3 mois puis un nouveau avenant le 12/04/18, de 6 mois où c'est mentionné "à partir du 12/01/18, le contrat de travail sera prolongé de 6 mois soit jusqu'au 13/10/2018" (il est écrit exactement ceci) Mon cdd s'achève et il y a uen non concordance des dates. Je pensais que ma date d'embauche était celle qui fesait fois. Nous avions vu avec mon patron pour que je prenne mes congés restant en fin de contrat qui pour moi était un an et un jour après ma date d'embauche Là, je suis au congé, dois je retouner au travail du 08/10/18 au 13/10/18 inclus? Merci d'éclairer ma lanterne. |
DéconnectéMessages 1 à 20, Page : 1
Par phil50 : le 02/10/18 à 23:30:37
| Dire merci | Difficile de répondre sans savoir combien de congés tu as pris, depuis quand tu es en vacances, etc. ... Mais dans l'absolu : tu dois bosser jusqu'au 13, donc si tes vacances se terminent le 8, ben ....  |
Par uranie2 : le 03/10/18 à 08:47:03
| Dire merci | « Soit jusqu’au 13/10/18 » = ton contrat s’achève le 13, donc si tu n’as pas assez de jours de congés, tu reviens travailler. Les histoires de « 3 mois » et « 6 mois » ça ne tient jamais compte du nombre de jours calendaires d’un mois. C’est la date de fin indiquée sur le contrat qui fait foi. |
Par equifeel : le 03/10/18 à 10:24:18
| Dire merci | d'accord merci. En fait, ma question était : est ce qu' un anvenant prolonge le contrat à partir de la date d'entrée dans la boite ou bien est ce que c'est à partir de la date de l'avenant? Car d'un côté, mes avenants précise que mon contrat est prolongé de 3 mois puis 3 mois puis 6 mois (donc 1 an donc ca fait uen embauche du 08/10/17 au 08/10/18) et d'un autre côté, mes avenants ont été faits plusieurs jours après la date de fin de cdd, ce qui décale les dates Niveau congés, j'ai pris : 1 semaine en juin 2 semaines en juillet et je suis en congé depuis le 24/09/18 ( et j'ai 7h de rtt) Effectivement si je dois travaillé jusqu'au 13/10/18, alors je vais devoir retourner au trvavail pour 4j ! |
Par Mzlle Ponygraphe : le 03/10/18 à 13:18:57
| Dire merci | Il me semble bien que c’est selon la date de ton avenant. En tout cas c’est ce qui s’est passé pour moi à chaque fois que j’ai été prolongé. Donc tu devrai retourner au travail pour les 4j restants. A moins que tu ai encore des’ conges non pris et/ou que tu t’arrange avec la direction ? |
Par equifeel : le 03/10/18 à 14:59:39
| Dire merci | on avait calculer avec mon patron pour que je prenne mes congés en fin de contrat. on avait pas fait gaffe que l'avenant de 6 mois avait été singé ne 12 avril (et non le 9) Jpense que je vais aller bosser pour 4j, ca me fera ca de récupéré en sous. Je ne veux surtout pas poser de congé sans solde, sinon je vais avoir cette période là retenue par pole emploi et non indemnisé, avec les jours de carence, je vais alors plus toucher grand chose en octobre. |
Par Mzlle Ponygraphe : le 03/10/18 à 15:32:36
| Dire merci | Pour 4j au moins tu mets tout au « propre » pour la personne qui reprend ton poste, tu fais une « fête » pour dire au revoir etc. Généralement les gens sont plus cool dans les derniers jours d’un contrat, surtout si tu es revenue après des congés. Je pense que ce que tu veux faire c’est la bonne solution tant pour toi, ton patron que vis à vis de pôle emploi. |
Par equifeel : le 03/10/18 à 16:18:38
| Dire merci | Je veux surtout être au clair avec la loi et l'administration. Là, j'ai une non concordance entre ce qui est écrit dans les avenants et les dates. Message édité le 03/10/18 à 16:22 |
Par Le Pex : le 03/10/18 à 21:49:54
| Dire merci | Je ne comprends pas trop ce qui n’est pas clair, la date de fin est écrit dans ton contrat, c’est elle qui fait foi. Il n’y a pas d’ambiguïté |
Par equifeel : le 04/10/18 à 00:32:11
| Dire merci | Pour moi, si Les avenants ont été signés après la fin de chaque cdd. et c'est là que ca bloque, je ne trouve pas de texe de référence vu qu'un avenant doit être signé avant la fin du cdd, même si c'est le dernier jour de celui ci (sinon il est reclassé en cdi, ce que je ne souhaite pas) Pour moi, un avenant, ce n'est pas un nouveau contrat, c'est un prolongement du contrat initial (ce que j'ai lu sur légifrance le confirme) Sur mon dernier avenant, il est écrit qu'il prolonge mon contrat de 6 mois. Or, il ne prolonge de 6 mois et 5j si on retient la date du 13/10/18 Du coup, qu'est ce qui fait foi : la phrase où c'est écris en toute lettre contrat prolongé de six mois ou la date de fin écrit en chiffre? (sachant que la date du début es terroné, il est mentionné le 12/01/18 alors que le contrat est rédigé au 12/04/18, erreur de frappe, pas de soucis là dessus, mais le contrat aurait du être régigé le 08/04/18 au plus tard et donc s'il devait être rédigé le 08/04/18 au plus tard et prolongé de 6 mois le contrat, on retombe sur le date du 08/10/18, pas celle du 13/10/18. Bref, il y a bien non concordance. Je suis désolée d'avoir du mal à me faire comprendre. |
Par kefiretlome : le 04/10/18 à 01:41:53
| Dire merci | Tu te prends vraiment la tête. Sur ton avenant il est écrit que ton contrat est prolongé jusqu'au 13/10, point barre. Ton contrat se termine donc le 13/10. |
Par equifeel : le 04/10/18 à 07:03:09
| Dire merci | ok. Je me prends la tête car on avait mal calculé avec mon patron et que celui ci risque de préférer que je pose des congés sans solde pultôot que je revienne car il n'a pas de travail à me proposer. Or, je ne veux pas poser de congés sans solde car finacièrement je ne peux pas me le permettre, PE tiendra compte de cette période et reculera mon indemnisation. J'étais au smic, donc je suis bel et bien 4-5 journées d'indemnisation près. Merci pour vos réponses |
Par Le Pex : le 04/10/18 à 07:54:13
| Dire merci | L’unité mois ne veut rien dire, car ça n’est pas un nombre de jours déterminé. Il y a les jours calendaires : février dure 28 jours, juillet 31, etc. 365 par année Les jours ouvrables : les jours où la loi autorise à travailler. En principe ils excluent les dimanches et jours fériés, ça donne 304 par année. Les jours ouvrés : ceux où l’entreprise travaille, donc en principe toujours du lundi au vendredi. Ça donne 252/an. Les jours ouvrables et ouvrés varient d’un pays à l’autre, d’une entreprise, d’un département au sein d’une entreprise, etc. Dans ton cas, il y a bien 6 mois, le nombre de jours de ton contrat va changer selon le mode de calcul. Quant au fait que ton patron ait mal calculé, c’est SON problème. Il ne peut pas t’obliger à poser un congé sans solde. Soit tu reviens bosser, soit il te paie sans que tu soit physiquement là. Mais il te doit les jours jusqu’au 13.10. D’ailleurs tu fais encore partie des employés jusque-là, si l’assurance de l’entreprise te couvre, tu l’es jusqu’à la date de fin de ton contrat. |
Par equifeel : le 04/10/18 à 11:23:48
| Dire merci | Merci pour ces précisions, Le Pex. C'est effectivement bien compliqué à caluler. J'étais en cdd saisonnier travail écrit du lundi au vendredi mais dans les fais, je bossais sois le dimanche, soit le samedi, un w-end sur 2 (je fesais donc une semaine à 6j, l'autree à 5j). J ene sais pas si les smaedi et dimahe trvaillés comptent alors, il m'otn été soient payés, soit donné en rtt. Je dois l'avoir au tel dans la journée. |
Par Le Pex : le 04/10/18 à 12:06:48
| Dire merci1 | Si tu faisais un jour supplémentaire, il a dû t’etre soit compensé (RTT) ou soit payé (à 100 % ou avec un supplément selon votre convention / règlement d’entreprise). Cela n’influe pas sur la durée du contrat, qui finit le 13.10 point. Il doit te payer jusqu’à ce jour quoi qu’il arrive  |
Par equifeel : le 04/10/18 à 12:17:54
| Dire merci | Ok, merci pour toutes ces précisions. |
Par equifeel : le 04/10/18 à 14:54:01
| Dire merci | Jviens d'avori mon patron au tel : il me propose que je fasse une "mise en indisponibilité" Je ne connais pas terme mais ca ressemble à des congés sans solde. Je lui ai expliqué que je ne souhaitais pas poser d econgé snas solde (sinon j'aurais en gros 400€ en tout pour le mois d'octobre, je ne peux me le permettre) Il doit rappeler la comptable |
Par Le Pex : le 04/10/18 à 21:32:09
| Dire merci | Ne te laisse pas faire, c’est à lui d’assumer |
Par ninicoton : le 05/10/18 à 09:51:11
| Dire merci | Il te parle d'une mise "en disponibilité", c'est ce qui peut se faire dans la fonction publique : tu ne viens pas, mais tu n'est pas payée non plus... |
Par equifeel : le 05/10/18 à 12:06:12
| Dire merci | Je suis dnas le secteur privé, on parle donc de congés sabbatiques ou sans solde et non de mis een disponibilité. Je ne l'ai pas encore eu au tel aujourd'hui mais je ne pense pas que ca va poser pb que j'aille trvailler les jours qui me manque : il est de toute manière hors de question que je perde ces jorus, sinon avec la carence de PE, je ne toucherai pas assez en octobre pour m'en sortir. Merci poru vos réponses. |
Par equifeel : le 05/10/18 à 17:04:15
| Dire merci | J'ai eu mon patron au téléphone : il me propose qu"on fasse un avenant au contrat où est stipulé fin de contrat d'un commun accord au 08/10/18. D'après son service paie, ca ne pénalise pas sur mes droits à l'ARE. Ce que j'ai pu vérifié sur le net ! c'est donc la solution que je choisi. |
Page : 1
Pour préserver la qualité de ce forum, vous devez être membre pour participer à cette discussion..
Il y a actuellement (68 463) membres dans la communauté.
Devenez membre | Connectez vous
Les dernières annonces
a donner hongre
€
donation Très
€
a donner Pure
€
donne jument LUS
€
HONGRE DE 8 ANS
€
A donner cheval
€
