Faire respecter le tracé d'un chemin communal ?
Sujet commencé par : Camille999 - Il y a 15 réponses à ce sujet, dernière réponse par Camille999Par Camille999 : le 05/11/18 à 12:54:36
| Dire merci | Bonjour à tous ! Ma propriété est longée par un chemin communal qui est censé faire 5 mètres de large. Au départ, il y a plus de 10 ans, j'avais clôturé à 1 mètre de la limite du chemin : c'était un super beau chemin ! Aujourd'hui, ce chemin ne fait plus que 3m de large (dont les 1m que j'avais laissé entre ma clôture et le chemin.... donc la vérité c'est que le chemin a perdu 3m de sa largeur "normale"  Les engins agricoles rasent les piquets de clôture, je les ai changé il y a 2 ans, la moitié est branlante... plus grave : j'ai une partie qui est fermée par un mur en silex, et avec les vibrations / le tassement des engins : une partie menace de s'écrouler. Bref : Jai écris plusieurs fois à la mairie pour qu'elle arrange le problème avec l'exploitant qui grignote le chemin (et qui a carrément posé une clôture l'an dernier ! Il argue qu'il est sur de son bon droit, qu'il s'est aligné sur je ne sais quel buisson) J'ai payé un bornage amiable, rdv est pris début décembre : le bornage va donc préciser à la mairie que je dois clôturer au milieu du dit chemin.... il ne restera que 2 mètres de largeur (autant dire que plus personne ne passera : 2m entre 2 clôtures Elec avec vaches à gauche et chevaux à droite, c'est pas un passage très safe avec des enfants ou des chiens !) Y a t il une procédure qui puisse me permettre d'exiger de la mairie qu'elle fasse respecter la largeur du chemin communal ? Comment puis je obliger l'exploitant, qui est donc voisin de chemin communal, à respecter ce chemin ? |
Messages 1 à 15, Page : 1
Par Thalis : le 05/11/18 à 12:57:11
| Dire merci | Y'a que la mairie qui peut l'obliger... toi tu as fait borner ton coté, la mairie peut demander un bornage pour le chemin. Mais faut payer quoi...  |
Par jcd : le 05/11/18 à 13:06:37
  DéconnectéDire merci | de toute façon, une fois que tu auras borné et mis une cloture, les engins ne pourront plus passer: ça va forcément réagir |
Par Camille999 : le 05/11/18 à 13:15:48
| Dire merci | Oui, enfin connaissant le gus, ça va certainement réagir en enfonçant ma clôture ou , si il est de bonne humeur, en frôlant à nouveau mes piquets (que je vais me faire chier à planter dans un chemin tassé de chez tassé !) |
Par Camille999 : le 05/11/18 à 13:17:43
| Dire merci | thalis bah dans l'absolu... même pas besoin de bornage : 5 mètres de large à partir de mon bornage à moi.... mais la mairie s'en fiche  |
Par mi : le 05/11/18 à 13:46:55
| Déconnecté Dire merci | J'ai des problèmes aussi avec les chemins communaux qui traversent ma propriété car ils ne sont pas entretenus c'est plein de broussailles ronces ect... donc les gens passent par mes terrains (clôtures et avec panneaux) et empruntent mes pistes ce qui sous entend portails ouverts... gens qui cueillent chataignes... qui vont a la chasse... Promènent... chiens.. qui courent après les troupeaux ect... Le pire c'est que quand je fais la remarque on me dit non mais c'est le chemin communal j'ai le droit de passer... Oui sur le dit chemin pas sur mes pistes ni proprietes. Je sais pas comment on peut s'en sortir |
Par Thalis : le 05/11/18 à 14:27:02
| Dire merci | camille999 ben rêve pas, si les promeneurs ne vont pas se plaindre, il ne se passera rien :/ |
Par equifeel : le 05/11/18 à 15:14:24
| Dire merci | mi mettre des panneau terrain piégé? |
Par Pimpin : le 05/11/18 à 15:27:39
| Déconnecté Dire merci | Moi ça fait 4 mois que la mairie a donner l’autorisation à une entreprise forestière de déposer le bois sur ma pature évidement sans me demander l’autorisation, certes les chevaux n’y vont pas mais quand même |
Par kefiretlome : le 05/11/18 à 16:26:59
| Dire merci | C'est sur ton terrain ? Alors ça te fait du bois de chauffage gratuit, profites-en ! Je rigole, mais jaune...C'est fou ça, qu'on ne puisse pas considérer qu'un pré soit une propriété privée... ça me rappelle la fois où il y avait une manifestation dans la commune (vols en hélico), et l'engin se posait d'un un pré communal tout proche de chez moi....un parking pour les voitures a été balisé mais chez moi ! Sans même me demander si ça dérangeait ou pas.... Ben oui, c'était en septembre, donc les organisateurs ont pensé que les foins étant rentrés, ce n'était pas un souci. Sauf que c'était mon parc d'hiver ! Evidemment, avec toutes les voitures qui ont roulé dessus, le pré ne ressemblait plus à grand chose... j'étais furax... (Je me suis trouvée mise devant le fait accompli, je bossais ce week end là, quand je suis rentrée, il y avait des rubalises partout, et des voitures.....) |
Par mi : le 05/11/18 à 16:40:42
| Déconnecté Dire merci | @equifeel et pourquoi pas? Mais alors faut piéger en vrai en faire éparpiller 1 ou 2 façon puzzle...  Le pire c'est que je voudrais remettre ma chataigneraie en production mais ça me gave déjà de devoir courir après les gens qui viennent cueillir en douce alors que c'est pour nourrir les bêtes. alors j'imagine même pas la prise de tête si c'était pour vraiment récolter les châtaignes... Qui est responsable sur ces chemins les maires? |
Par keystar : le 05/11/18 à 17:02:43
| Déconnecté Dire merci | Ben, si la commune ne réagit pas, je te conseil de signaler la situation en Préfecture, courrier recommandeé |
Par Camille999 : le 05/11/18 à 17:49:29
| Dire merci | Ok merci du tuyau keystar ! Je vais déjà prévenir le maire que sans réaction de sa part dans les 5 semaines à venir, je serais amenée à demander à la préfecture d'agir. En plus, si le gars finit par fiche en l'air ma cloture (et forcement, dire "c'est pas moi" , je ne sais même pas quel recours je peux avoir...Édit : bah finalement ma situation est moins pire que d'autres ! Ça ne me rassure pas !  Message édité le 05/11/18 à 17:50 |
Par Nirvelli : le 05/11/18 à 19:39:17
| Dire merci | Ici, un agri (ancien député) a encore fait plus fort. Il ne voulait pas que les gens passent à côté de ses pâtures, alors il a inclut les chemins communaux à l'intérieur de ses pâtures ... déjà qu'il s'accapare toutes les pâtures libres à coup de graissage de pattes à droite à gauche ... et comme monsieur est président de la communauté de communes, autant dire que pour faire bouger le maire, ce n'est même pas la peine d'essayer...  |
Par Erzebeth : le 05/11/18 à 20:35:06
| Dire merci | Est-ce qu'il y a des randonneurs qui passent par là? Est-ce qu'il y a des associations de randonneurs que tu pourrais rallier à ta cause pour mettre un peu plus la pression sur la mairie? Derrière en passant par une asso, si la mairie s'en tape toujours, il peut y avoir moyen d'en parler dans la presse locale pour faire un peu de vagues. Des fois, ça peut débloquer des choses. |
Par Camille999 : le 06/11/18 à 06:49:16
| Dire merci | Mon chemin est parallèle à une route, donc le fait qu'il soit "bouché " n'est bloquant pour personne en fait... Je sais qu'il n'y a que 2 autres personnes que ça gêne, et elles evitaient déjà le chemin depuis que le gars a clôturé : ce sont des nanas qui baladent leurs chiens, elles habitent toutes les 2 dans la rue. Je pense qu'elles ne prendront pas gain de cause car cela fait des années que le mot dordre dans le village est de laisser cet agriculteur tranquille. C'est un peu un gars "sans le sous", avec un troupeau de vaches très maigres sans bâtiments en dur pour l'hiver... mais bon voilà quoi, moi j'estime qu'il ne faut pas aller jusqu'à lui permettre de gratter des mètres et des mètres sur les chemins. Après, il le fait aussi sur les champs des autres agriculteurs : les limites de champs glissent de plusieurs mètres à son profit et étonnamment personne ne dit rien  Je pense que je vais finir par me faire une raison, mais je veux lutter un peu quand même : on ne sait jamais : ça pourrait délier les langues des autres agri ! |
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