Mon pere veut vendre le cheval de ma soeur
Sujet commencé par : steve callen - Il y a 17 réponses à ce sujet, dernière réponse par LsanPar steve callen : le 17/11/18 à 18:44:38
  DéconnectéDire merci | bonjour mon père veut vendre le cheval de ma sœur mais il n'est pas son responsable légal et ma sœur a 12 ans a-t il le droit de le vendre? |
Messages 1 à 17, Page : 1
Par loloka06 : le 17/11/18 à 19:00:27
| Dire merci | qui a acheté le cheval? et la carte de proprio est au nom de qui? |
Par Colomba : le 17/11/18 à 22:06:03
| Déconnecté Dire merci | Ce qui compte, cest qui est le propriétaire? Ton père? Si oui, il peut puisqu'il lui appartient, |
Par marie12687 : le 17/11/18 à 22:07:04
| Dire merci | Et accessoirement qui entretien la bête.... ? |
Par lisanka : le 18/11/18 à 08:29:15
| Dire merci | Va t-on avoir un réponse cette fois, ou est-ce que ce post va suivre le chemin de "un cheval squatte mon pré depuis des semaines" ou "je veux vendre mon cheval borgne"  |
Par Tessa : le 18/11/18 à 09:03:57
| Dire merci1 | Mais ma tante n’est pas d’accord et mon cousin germain veut l’avoir tandis que ma grand mère qui a payé le cheval qui appartient sur papiers à l’ex femme du parrain de mon autre sœur et la jument est pleine d’un poulain payé par maman qui vit à l’etranger avec son petit ami qui est le grand-père de mon meilleur ami. Aidez-moi à savoir l’âge du neveu de ma cousine. |
Par equifeel : le 18/11/18 à 10:07:30
| Dire merci |  tessa ! |
Par Tatouchka : le 18/11/18 à 10:13:07
Par noirah : le 18/11/18 à 13:58:44
| Dire merci | Tessa !!!!! 😂😂😂 |
Par K.Zel : le 18/11/18 à 14:29:18
| Dire merci | Légalement, même avec carte de proprio ou autre, la personne qui possède le cheval est la personne qui l'entretient (donc la personne qui fait des frais dessus) Ta soeur a 12 ans ne pourra pas faire grand chose, toi non plus d'ailleurs. Après, faut voir où est le cheval (en pension ? chez ton père, chez toi ? etc) , qui paie pour lui (les frais d'entretien, de pension éventuelle, de nourriture, etc.). Ici, légalement, ta sœur n'est pas propriétaire vu son âge, même si c'est son nom sur la carte de proprio. après selon qui paie quoi, voir ce qu'il est possible de faire. Là, il n'y a pas assez de détails sur la situation. |
Par phil50 : le 18/11/18 à 20:34:42
| Dire merci | Et je rajouterai : même si elle était légalement propriétaire, elle n'a rien à dire jusqu'à sa majorité. Ce sont ses parents (ou tuteurs éventuellement) qui gèrent ses affaires tant qu’elle n'a pas 18 ans révolus. |
Par Le Pex : le 19/11/18 à 07:19:38
| Dire merci | Le seul bémol que je mettrais ici, c’est que l’auteur nous dit que le père n’est pas le représentant légal. Admettons que les parents soient séparés et que ça soit la mère qui gère (paie pour) enfants et cheval, là non, le père, même s’il verse une pension alimentaire n’a pas le droit de vendre le cheval. Ça fait beaucoup de si. De toute manière, celui qui entretien est le propriétaire légal, et donc a le droit de vendre. |
Par al : le 22/11/18 à 03:10:42
| Dire merci | j'ai du mal à concevoir qu'un père puisse ne pas être responsable légal de sa fille.... un juriste dans la salle? (c'est pas les vacances pourtant? ou bien c'est un gamin bloqué chez lui par les gilets jaunes?  ) |
Par kirikou : le 22/11/18 à 06:27:37
| Dire merci | al : un père / une mère / des parents peuvent être déchus de leurs droits parentaux et conserver un droit de visite. |
Par phil50 : le 22/11/18 à 19:18:41
| Dire merci | Pour voir passer des situations incroyables tous les ans : pour être déchu de ses droits parentaux, il faut quand du plus que grave. On a des cas d'incestes avérés (3 de mémoire), et le père n'a pas perdu ses droits parentaux ... pour dire ! |
Par SDE : le 22/11/18 à 20:13:10
| Déconnecté Dire merci | Même expérience que Phil... |
Par Dory : le 22/11/18 à 20:17:39
| Dire merci | +1 avec Phil... Ou alors, il faut être pété de thunes et se payer la rolls des avocats spécialiste du divorce... (déjà vu aussi) |
Par Lsan : le 23/11/18 à 10:35:33
| Dire merci | Son père n'est peut-être pas celui de sa soeur... Ses parents ne sont peut-êtr pas mariés. Mais en bref, si son père n'est pas le propriétaire et ne paie pas les factures du cheval, il ne peut pas vendre ce qui ne lui appartient pas. On ne peut rien dire de plus ^^' |
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