Sinistre maison. Quoi faire??
Sujet commencé par : keyman - Il y a 20 réponses à ce sujet, dernière réponse par kefiretlome1 personne suit ce sujet
Par keyman : le 16/04/19 à 15:01:44
| Dire merci | Bonjour, Titre pas explicite, je vais essayer de l l'être plus dans mon récit. Hier soir il y a eu un violent orage avec de très fortes rafales de vent (département 64). Le dessous de la toiture de ma terrasse a été arraché et le volet roulant a également été endommagé. Je précise, j ai acheté cette maison avec mon compagnon il y a 1 an et elle a été construite en 2012. J ai donc contacté mon assurance pour déclarer le sinistre sauf qu elle ne veut pas le prendre en compte car les voisins n o t pas été touchés (normal je n en ai pas...) et pour elle les conditions climatiques ne justifient pas de tels dégâts. Cela d ailleurs je peux le comprendre mais la réalité est bien la pourtant!! Que dois je faire? Je suis perdue car tout le monde se renvoie la balle et moi je reste avec mon dessous de toit arraché.... |
Messages 1 à 20, Page : 1
Par Erzebeth : le 16/04/19 à 15:03:04
| Dire merci | Normalement les assurance demandent des attestations de météo-france pour les sinistres liés à des conditions météo exceptionnelles. Elles peuvent être téléchargées en ligne (mais c'est payant). |
En lignePar keyman : le 16/04/19 à 15:05:07
Par keyman : le 16/04/19 à 15:07:16
| Dire merci | Erzebeth oui effectivement sauf que la ce ne sont pas des conditions climatiques exceptionnelles pour elle car les rafales n'ont pas dépassé les 85km/h. C'est à moi de donner des preuves comme une attestation de mairie déclarant que d autres voisins ont eu ce souci. |
Par kefiretlome : le 16/04/19 à 17:05:40
| Dire merci1 | Effectivement, si le vent n'a pas été "assez fort", la garantie tempête ne joue pas. Lien Sauf si clause particulière optionnelle à laquelle tu aurais pu souscrire. Du coup, il faut peut-être te tourner vers la garantie ouvrage de celui qui a fait ton préau ? Car il y a peut-être un problème de conception, si avec un vent "fort mais normal", la sous-face s'est arrachée. |
Par tyoc : le 16/04/19 à 17:51:25
| Dire merci | Du coup, il faut peut-être te tourner vers la garantie ouvrage de celui qui a fait ton préau ? Tu veux surement parler de la garantie décennale parce que la dommage ouvrage c'est durant le chantier. |
Par kefiretlome : le 16/04/19 à 18:08:47
| Dire merci | Oui tyoc sans doute, je ne suis pas trop au fait des bons termes, désolée. |
Par paddy70 : le 16/04/19 à 18:14:42
  DéconnectéDire merci | Je pense que d'abord tu devrais faire une déclaration de sinistre à ton assureur par Lettre recommandée avec AR, car ils n'ont pas à te dire comme ça qu'ils ne prennent pas en charge. Ensuite s'ils te répondent officiellement qu'ils ne couvrent pas, tu demande à ton assureur de décennale , et je me demande si ton assureur habitation ne peut pas actionner la défense recours dans ce cas. Gardes bien des photos des dégâts et ne répare pas tant que tu n'as pas de réponse. |
Par keyman : le 16/04/19 à 18:15:59
| Dire merci | Merci pour vos réponses. Ce que j ai oublié de préciser et qui je pense a beaucoup d importances c'est que c'est une auto construction....donc pas de garantie décennale constructeur... |
Par choupifresh : le 16/04/19 à 18:20:45
| Dire merci | Dans ce cas c'est contre les propriétaires qui ont construit que nous nous retournons. |
Par keyman : le 16/04/19 à 18:38:24
| Dire merci | Choupifresh c'est exactement ce que je viens de faire mais lui quand il me dit que non ça ne marche pas comme cela. Il a appelé son assurance qui lui dit que je dois déclarer un sinistre qu il n'est pas engagé. C'est le serpent qui se mord la queue... |
Par MILY64 : le 16/04/19 à 18:43:48
| Dire merci | Tu es dans quel coin ? Je suis dans le 64 également et le vent d'hier soir a cassé un gros tilleul dans l'entrée de mon chemin d'accès. Certes il n'y a pas eu de gros dégâts suite à cet orage mais cela ne veut pas dire qu'il n'y a rien eu... Pas mal de foyers se sont retrouvés coupés d'électricité et / ou téléphone, comme chez moi. Il ne faut pas en rester là, tu fais un courrier avec AR dans lequel tu expliques ton cas et tu y joins une attestation de ton maire comme quoi il y a bien eu gros coup de vent sur ta commune. |
Par choupifresh : le 16/04/19 à 18:50:55
| Dire merci | Après tu peux faire venir un expert neutre (donc qui n'a pas de lien avec l'assurance) pour constater les dégâts et les causes de ces derniers. J'ai une connaissance (éloignée certes) qui est dans la même merde mais lui en tant que propriétaire qui a construit tout lui même. Et là, les nouveaux se sont retournés contre lui pour vice caché (la maison se fissure en gros). Mais comme Paddy, un AR a l'assurance dans un premier temps. Ce n'est pas au téléphone que ça se règle. Et souvent, les assurances dissuadent dès le coup de tel pour éviter de gérer des affaires chiantes qui peuvent devenir coûteuse pour elles. Ca fera office de déclaration de sinistre. Après, je ne m'y connais pas assez pour plus t'aiguiller. |
Par keyman : le 16/04/19 à 19:04:10
| Dire merci | Je suis entre pau et orthez! Ok pour la lettre avec accusé de réception mais comme expliqué plus haut je n ai pas de garantie décennale vu que c est une auto construction. C est l ancien propriétaire qui a construit tout seul.... |
Par choupifresh : le 16/04/19 à 19:06:23
| Dire merci | Tu le stipules dans l'AR. Date d'achat, date de la maison, qui a construit, date du sinistre etc etc. |
Par tyoc : le 16/04/19 à 19:15:45
| Dire merci | Faut arrêter de tout vouloir mettre sur le dos du précédent propriétaire. Des anémomètre il y en a pas à chaque coin de rue. Si ça se trouve il y a eu une rafale à 100/120 km/heure voire plus. |
Par Erzebeth : le 16/04/19 à 19:18:45
| Dire merci | Est-ce que tu as un service d'assistance juridique avec ta carte bancaire ou quelque chose comme ça? Je crois que là, pour avoir des réponses sans te faire balader par tout le monde, j'essayerais ça. |
Par quercy : le 16/04/19 à 19:20:07
| Dire merci | C est l ancien propriétaire qui a construit tout seul.... keyman Dans ce cas, peut être que sa responsabilité civile peut fonctionner s'il peut être prouver qu'il a mal installer / construit ce qui à été casser par le vent...??? Essayer de le contacter pour voir avec lui s'il serait OK pour un truc dans ce genre au cas où l'expertise démontre qu'il y a eue malfaçon...??? Mais comme dit plus haut, ne te laisse pas faire, souvent les assurances tentent pour ne pas payer des choses qu'ils devraient... Demande des attestations des voisins précisant qu'il y a eue de grosses bourrasques de vent par exemple et demandent-leur s'ils n'ont pas une station météo, certaines gardent en mémoire les données météorologiques sur une période...??? Message édité le 16/04/19 à 19:21 |
Par keyman : le 16/04/19 à 19:20:40
| Dire merci | Tyoc, Je suis d accord avec toi sauf que la nous avons la preuve que le matériau n etait pas adapté et pas posé correctement. De plus sur les documents de vente c'est stipulé que les lattes sont en Pvc alors qu elles sont en bois. Vu la conception de la maison et on parle de dessous de toit même à 100km/h cela n aurait pas du bouger. On a eu d autres soucis avec la maison qu on a pris en charge mais la c'est trop... |
Par quercy : le 16/04/19 à 19:27:45
| Dire merci | keyman Ha, là c'est pas pareil, il faudrait plus tôt voir avec le notaire, si vous avez possibilité de vous retourner contre l'ancien proprio car la construction à des vis cachés ( si c'est considéré comme tel )...??? Et, dans ce cas, faire intervenir la protection juridique de votre assurance habitation ou celle du prêt ??? Et, surtout, faire constater les mal façons par un huissier... |
Par kefiretlome : le 16/04/19 à 20:23:08
| Dire merci | Alors, la RC de l'ancien propriétaire ne joue pas là dedans. Par contre, le fait que ce soit de l'autoconstruction ne vous prive pas d'un recours. Je viens de tomber là dessus, c'est intéressant : Lien ...Un particulier qui réalise lui-même des travaux de construction est responsable en cas de dommages survenus dans les dix ans qui suivent, au titre de la garantie décennale (article 1792 du code civil ), et ce même après la vente du bien ! ...En juin 2002, le tribunal de Toulouse a ainsi condamné à 15000 € de dommages et intérêts un particulier, Monsieur T., qui avait par lui-même agrandi sa maison. Au milieu des années 90, Monsieur T. réalise par lui-même la maçonnerie d'un corps de bâtiment accolé à sa maison et revend son bien peu après. Moins de 10 ans plus tard survient une sécheresse classée "catastrophe naturelle" par la commune. Cette sécheresse génère un mouvement de terrain qui entraîne de profondes fissures entre le corps de bâtiment créée par Monsieur T. et la structure d'origine de la maison. Les acheteurs assignent monsieur T. en justice. Bien que monsieur T. avait ajouté dans l'acte notarié de vente de sa maison une clause indiquant que les travaux effectués par lui-même ne faisaient pas l'objet de garantie décennale, les acheteurs gagnent leur procès. Le juge n'a pas tenu compte de la clause ajoutée au contrat de vente mais a repris l'article 1792 du code civil servant de la base à la garantie décennale : « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectent dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendant impropre à sa destination» Le particulier ayant réalisé des travaux a ainsi été considéré comme "constructeur" par le juge. Ses réalisations ont, dès lors, été soumises à la garantie décennale.... Par contre, il faudra sans doute aller en justice pour faire valoir vos droits. |
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