[Législation] Voirie et bassin de rétention
Sujet commencé par : Dory - Il y a 3 réponses à ce sujet, dernière réponse par Yann221 personne suit ce sujet
Par Dory : le 23/04/19 à 02:38:18
| Dire merci | Bonjour, J'ai acheté une fermette il y a presque un an. Et à l'entrée principale, j'ai un bassin de rétention à côté de mon portail. Cette entrée donne sur une cour avec l'entrée de la maison d'un côté et des dépendances (grange, hangar, chaufferie). Ce bassin de rétention a été creusé par l'ancien propriétaire. Ses descendants m'ont expliqué qu'il a creusé ce bassin car suite à des travaux de voirie, la cour ainsi que les dépendances étaient régulièrement inondés. Le bassin fait 2,5 mètres sur 2,5 mètres et doit faire un mètre de profondeur. Actuellement, j'ai 60 cm de vase dedans. Ça va être fun à curer. Bref, actuellement, c'est moche et ça pue. J'aimerai transformer cet espace en jolie bassin d'ornement pour mes poissons. Néanmoins, actuellement, dès qu'il pleut, les eaux de la route s'évacuent dans ce bassin a travers un trou dans mon muret et croyez moi, c'est une vraie cascade. Et en plus, malgré ce bassin, j'ai un jolie petit cour d'eau qui traverse la cour et qui vient de la route. Je n'ose imaginer ce que cela devait être sans le bassin de rétention ! Par conséquent, je dois régulièrement nettoyer l'entrée et le trou d'évacuation qui se bouche très vite : boue, cailloux, graviers. Les eaux de la route me ramènent toute la merde ! Voilà où je veux en venir : - si aucun travaux de voirie ne sont effectués, je ne peux pas me servir de ce bassin. - a long terme, ça m'inquiète. - j'envisage de faire la demande à la mairie de faire les travaux. Pensez-vous que cette demande soit viable ? Comment dois-je m'y prendre ? Sur quel texte dois-je m'appuyer ? Merci à tous ! Bonne journée |
DéconnectéMessages 1 à 3, Page : 1
Par tyoc : le 23/04/19 à 07:59:46
| Dire merci | actuellement, dès qu'il pleut, les eaux de la route s'évacuent dans ce bassin a travers un trou dans mon muret Si c'est ton muret et que l'eau passe sur ta propriété, c'est normalement au propriétaire de la route (commune, com-com, département, région) de gérer ses eaux de ruissellements. Appelle la Mairie dans un premier temps. |
Par mayelle38 : le 23/04/19 à 08:14:54
| Dire merci | le code de jesaisplusquoi stipule que les eaux de ruissellement des voiries ne doivent pas aller sur des propriétés privées construites --> en gros le foncier bati doit etre protégé ce qui est ton cas. donc c'est au gestionnaire de la voirie de faire le nécessaire (mairie ou communauté de commune ou département suivant le classement de la route en question) |
Par Yann22 : le 23/04/19 à 10:02:41
| Dire merci | Voici ce que disent 2 questions, l'une au sénat, l'autre à l'assemblée nationale. En piochant dessus, tu as de quoi appuyer ta demande. Lien Lien |
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