Construction maison contre le terrain des chevaux
Sujet commencé par : kagnotte - Il y a 60 réponses à ce sujet, dernière réponse par ninicotonPar kagnotte : le 28/08/19 à 20:53:58
| Dire merci | Les chevaux sont à la maison. Le paddock fait 3000m carré. Le terrain en dessous du miens, un combe, qui n'était pas constructible, l'ai devenu, il y en a qui ont des passe droit, mais bon passons. Ce qu'il y a c'est que ça maison va être contre mon talu, là où il y a un bac en pierre qui me sert de fosse à fumier. Est ce qu'il peut m'obliger à tout virer? Déjà qu'on est inquiet parce que si il creuse notre terrain risque de se barrer. Enfin voilà j'ai peur qu'il veuille qu'on vire les chevaux qui vont être contre sa maison,  Enfin voilà on est inquiet, parce que si ils nous gonfle on partira, mais j'aime beaucoup la maison. Message édité le 28/08/19 à 20:54 |
Par Ulika : le 28/08/19 à 22:12:25
| Dire merci | Ta fosse oui ,tes chevaux en théorie non ,mais les gens sont tellement cons.. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 07:47:51
| Dire merci | Fait chier ma fosse c'est le seul endroit où je pouvais la mettre, et le bac était déjà existant. Franchement on a les boules, je voulais acheter le terrain, on était deux dessus, il est venu me voir en mer disant qu'il attendait de l'acheter depuis longtemps pour en faire un verger et un potager, l'ancien proprio le vendait une bouchée de pain, j'ai était trop con j'ai cédé, et maintenant je vais avoir un un mur de 12 m contre mon terrain et un gars qui va certainement me faire chier pour les chevaux. Là j'ai les boules. |
Par Maratre : le 29/08/19 à 07:57:38
| Dire merci | Tu m'étonnes.... Après cela dépend des gens qui s'installent. Mon voisin , un agriculteur, était inquiet de nous voir arriver, car il entretenait la propriété depuis des années, faisait du foin , mettait ses vaches. On lui a laissé 5 hectares. Il est ravi. On a des vaches devant la maison . Les petits veaux sont trop mignons. Bref , on ne râle pas quand il moissonne la nuit et tout le monde s'entend très bien. Après si tu tombes sur un emm***** , c'est clair que cela risque d'être galere. |
Par Yann22 : le 29/08/19 à 08:58:42
| Dire merci | Kagnotte: t'es tu renseignée sur les obligations en matière de fosse à fumier? Est-ce que c'est explicitement interdit dans le plan d'urbanisme? Y-a-t-il des distances à respecter vis-à-vis des habitations (pour ma part, c'était 50 mètres dans le Règlement Sanitaire Départemental? Est-ce qu'elle a été déclarée? Si tout est OK pour toi, je t'encourage à envoyer une lettre à la mairie (et au propriétaire du terrain) l'informant que toute demande de permis de construire devra prendre en compte l'existence de cette fosse et la présence antérieure des chevaux. Au moins tu auras pris les devants. |
Par Nine81 : le 29/08/19 à 09:15:57
| Dire merci | LA présence des chevaux, je pense que tu ne peux pas être embeté car ils étaient là avant qu'il fasse construire, mais effectivement le fumier là c'est plus reglementé. |
Par Yann22 : le 29/08/19 à 09:55:40
| Dire merci | LA présence des chevaux, je pense que tu ne peux pas être embeté car ils étaient là avant qu'il fasse construire Malheureusement, il y a plein d'exemples de cas inverses |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 10:02:50
| Dire merci | Pour le fumier c'est 50 m des habitations, on était aux normes, on a un bac en béton étanche, juste en bordure du terrain. Là il fait construire en limite de propriété et contre mon bac. La mairie il fait parti du conseil municipal, il s'y est mis pour obtenir son permis, c'est compliqué mais il y a encore des passe droit, il fait construire sa piscine dans le cours d'eau qui passe par son terrain, c'est à rien y comprendre. Il s'est fâché avec pas mal de monde, là où il construit sa maison le voisin en dessous n'aura plus de lumière, il est ravi. Pour la donne à fumier ça me gonfle on a investi pour être aux normes, je n'ai pas d'autres endroit pour en mettre une autre. Enfin il y a plein de petits trucs, je ne vais pas tout détailler, mais j'ai peur de me sentir obligé de vendre pour avoir la paix. Clairement je ne comprends même pas que ce terrain puisse être constructible. Et comme il va se coller en contre bas du terrain qui n'est pas stable, quand il va attaquer les travaux tout mon terrain va se casser la figure. Je vous raconte pas le bazard, je craint un peu aussi pour les chevaux. Enfin voilà je sais qu'il se croit chez lui dans le village, il râle pour tout et rien, tout tourne autour de son nombril, donc je suis très inquiète. |
Par SDE : le 29/08/19 à 10:23:44
  DéconnectéDire merci |  |
Par Yann22 : le 29/08/19 à 10:24:04
| Dire merci | Et comme il va se coller en contre bas du terrain qui n'est pas stable, quand il va attaquer les travaux tout mon terrain va se casser la figure. Faire des photos datées avant que les travaux ne commencent. Histoire d'avoir un état des lieux avant. Et bon courage |
Par PIROU : le 29/08/19 à 10:32:00
| Dire merci | il fait construire sa piscine dans le cours d'eau qui passe par son terrain, c'est à rien y comprendre. oui ça c'est curieux !!! implanter une piscine dans un cour d'eau je ne pense pas que ce soit très légal .. c'est quoi ce cours d'eau ? il a peut être le bras long mais il n'est quand même pas au dessus de loi. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 10:46:07
| Dire merci | Ben il y a une source dans le terrain n'ai dessus, le cours d'eau n'est pas très fournit, c'est un filet, en ce moment à sec, mais par gros orage, ça peut être impressionnant. Le terrain est une combe. Je ne sais pas comment il a obtenu le droit de construire sa piscine. J'ose rien dire, je veux pas qu'il soit penible pour les chevaux, j'essai d'arrondir au max les angles. |
Par dejavu : le 29/08/19 à 11:15:13
| Déconnecté Dire merci | Sans vouloir te décourager... s'il fait ce qu'il projette et de la façon dont il l'a obtenu, il ne va pas se gêner pour te casser les pieds.... Il n'y aurait pas quelque chose à faire/à signaler au niveau de la préfecture avant qu'il ne commence ses travaux? ce terrain est inondable? |
Par docdechoc : le 29/08/19 à 12:15:29
| Dire merci | Recours.... ça se fait beaucoup en mairie 😉 le mieux c'est d'être à plusieurs riverains...et il ne peut pas être au dessus des lois.tu peux donc faire un recours sur son permis de construire. |
Par docdechoc : le 29/08/19 à 12:18:37
| Dire merci | Par exemple le fait qu'il est sûrement en zone inondable, qu'il se met à moins de 50 m de ta fumiere, que ton voisin aura plus de lumière et qu'il n'a plus la même jouissance de son bien et. ... Concernant tes craintes sur l'effondrement du sol tu dois pouvoir exiger une étude d'impact. |
Par paquerette20 : le 29/08/19 à 12:24:15
| Dire merci | Le coup de la piscine non seulement il ne peut pas être dans la légalité mais en plus il va droit dans le mur et dans les problèmes.... Contacte une association environnementale et passe lui la main pour que tu ne sois pas trop exposée... France Nature Environnement a une application pour signaler les atteintes au milieu naturel via une appli "sentinelle de la nature". |
Par Erzebeth : le 29/08/19 à 12:26:51
| Dire merci | +1 docdechoc Tu as les boules et tu es découragée, mais pourtant c'est le moment d'agir si tu veux sauver les meubles. Et surtout fais bien tout dans les règles comme le disait yann plus haut, montre ta bonne foi, prend les devants et reste dans les clous. Et si la municipalité ne respecte pas la législation, passe au dessus! Il faut aussi que les riverains impactés se rassemblent et manifestent leur mécontentement. Il y a peut-être aussi des assos qui peuvent vous conseiller. En tous cas ce que tu décris n'est pas normal, et n'augure rien de bon. Effectivement si tu baisses les bras, ça risque de mal se finir. Si tu ne baisses pas les bras, ça finira peut-être mal aussi, mais au moins tu auras essayé. Et peut-être que tu pourras empêcher cette aberration de se faire (le coup de la fosse à fumier est gênant pour toi, mais c'est personnel. Par contre l'histoire du terrain non constructible qui le devient, du risque d'effondrement pour ton terrain, et du détournement de cours d'eau, heu...  ). |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 12:33:35
| Dire merci | Oui on ne comprend pas pourquoi il peut faire construire. Le long de mon terrain c'était un chemin quand j'ai acheté, sur les dernier plan il a disparu. Je comprends pas pourquoi en plus il est très utilisé. Mat c'est un mystère. La maison sera construite en hauteur sur le terrain, il y aura juste la piscine en bas. Lui dit que le cours d'eau est moins large. Là on est plusieurs à être allé en mairie, pour demander des explications mais on s'est fait bouler, pareil à la communauté de commune. C'est décourageant, mais comme dit mon mari même si on doit partir pour nos chevaux ce ne sera pas en se laissant faire, mais j'aime pas ça. |
Par PIROU : le 29/08/19 à 12:37:29
| Dire merci1 | Contacte une association environnementale et passe lui la main pour que tu ne sois pas trop exposée... F oui kagnotte s'il y a un trouble a l'environnement ( ce qui peut être possible avec ce ruisseau )je pense que c'est le conseil de paquerette20 qu'il faut suivre. car pour le reste , la délivrance du permis de construire, s'il a pu faire modifier le PLU il doit être dans les clous. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 12:38:06
| Dire merci | Le cours d'eau et le chemin qui a disparu c'est ce qu'on met en avant Maintenant il a fait une demande exceptionnelle de permis de construire qui lui a été accordé, sur le PLU il était pas constructible, je ne savais pas que c'était possible. |
Par kefiretlome : le 29/08/19 à 12:41:21
| Dire merci | Le chemin était peut-être privé, et faisait partie de la propriété en question. Si c'était un chemin communal, c'est une autre histoire, et vous avez le droit de voir le délibéré qui l'a supprimé, il y a forcément un compte rendu. |
Par Erzebeth : le 29/08/19 à 12:42:02
| Dire merci1 | Aller voir en mairie ou à la com com, c'est bien, mais il faut aussi faire des écrits, ça fait des preuves après en cas de contestation. Il faut poser vos questions clairement, demander les extraits de PLU correspondant et les extraits des délibération de conseils ayant amené à des modifications de PLU. Et demander ça par AR. C'est pas ma spécialité, je ne pourrais pas aller plus dans le détail, mais les modifs de PLU, ça ne se fait pas comme ça, c'est même de plus en plus cadré ces choses là... En théorie... Mais surtout, il faut faire tes demandes par écrit pour garder une trace. Parce que bon, en allant à la mairie, selon sur qui te tombes, effectivement tu te fais envoyer bouler. A moins de prendre un RV officiel, et d'y aller à plusieurs... mais après avoir fait les choses de façon carrée par écrit. C'est hyper important de bien suivre les règles du jeu, parce qu'en face, quand ils voient des gens brailler de façon désordonnée, ils se disent que c'est pas grave. S'ils voient des gens déterminés, qui font les choses dans les règles et qui connaissent les ficelles, tout de suite c'est pris très au sérieux. Vraiment. |
Par Erzebeth : le 29/08/19 à 12:43:43
| Dire merci | s'il a pu faire modifier le PLU il doit être dans les clous. mais on a le droit de demander à le vérifier.  |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 12:44:03
| Dire merci | Ce qui est rageant c'est quand acheté c'était un chemin, donc je ne pensais pas avoir une maison contre mon terrain. Je ne pensais même pas qu'il était possible de supprimer un chemin pour le rajouter au terrain. Clairement il ne peux pas construire, vu la configuration du terrain, si il n'a pas le chemin. Après il nous a demandé de consolider notre talus, mais il n'a pas bouge depuis qu'on est là, mais bon je ne sais pas si il peux nous obliger à faire un mur de soutènement ou un enrochement. |
Par Pimpin : le 29/08/19 à 12:44:34
| Déconnecté Dire merci | deplace toi au cadastre pour avoir des infos |
Par Erzebeth : le 29/08/19 à 12:45:29
| Dire merci | Ben après comme dit kefir, cette histoire de chemin, ça dépend s'il est communal ou s'il appartient au terrain. |
Par kirikou : le 29/08/19 à 12:59:56
| Dire merci | Il est tout à fait possible de contester un permis de construire si ça rentre dans les clous: Lien Lien Lien Quant à vouloir arrondir les angles, à mon avis avec ce genre de personne, c'est le meilleur moyen de se faire avoir. Il y a plein de point sur lesquels, d'après ta description, il semble très limite avec le légal, j'ai des doutes sur le fait qu'il s'arrête de lui-même... |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:02:50
| Dire merci | On en discute avec les voisins, mais bon personne ne veut faire de vagues dans un petit village. Merci de vos conseils, là j'ai l'impression d'être peau de vache à vouloir lui mettre des bâtons dans les roues, mais je suis tellement tombé de haut quand j'ai vu l'affiche. Là on a commencé à se renseigner, mais rien d'officiel, on va y réfléchir. |
Par PIROU : le 29/08/19 à 13:08:07
| Dire merci | mais on a le droit de demander à le vérifier. mais bien sur erzebeth tout a fait et heureusement, et bien sur c'est une des premires démarche a faire , ce que je voulais dire c'est qu'avec tout ce qui se passe ça doit quand même devenir rare une personne prend le risque de construire sur un terrain non constructible, surtout quand il sait que ça peut déranger le voisinage. kagnotte avec en plus une histoire de chemin il ne faut pas que tu hésite a approfondir tout ça. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:08:37
| Dire merci | C'est un chemin privé avec droit de passage. Maintenant je suis bien dans ma maison, on a fait des travaux pour les chevaux, on s'est installé vraiment bien, j'avoue que ça me fait vraiment ch***. J'ai pas envie de partir. Mais je ne vais pas me séparer des chevaux pour lui. Ça me tracasse, mais si je rentre dans le conflit il est clair que là on devra partir. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:12:16
| Dire merci | Je pense qu'il s'est bien arrangé pour que la construction soit accepté. Il a fait 7 demandes de permis de construire, depuis 3 ans. Je ne sais pas ce qu'il a fait et comment mais ça a fini par parvenir à ses fins. Enfin je pense qu'il sait très bien ce qu'il fait. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:16:56
| Dire merci | On va se renseigner déjà si il est dans les clous, prendre les photos de notre terrain et voir cette histoire de piscine et de ruisseau. |
Par kirikou : le 29/08/19 à 13:20:53
| Dire merci | Un des liens que j'ai mis indique qu'il est possible de faire un audit (via un professionnel, je suppose). En gros, si tu peux démontrer que les travaux vont réellement déstabiliser ton terrain, tu dois pouvoir contester. Pour cela tu as intérêt à faire appel à un professionnel qui fournira une expertise (le plus simple étant sûrement de passer par un huissier ou par un cabinet d'expertise). Tu peux aussi voir du côté des normes environnementales, ça me semble étrange qu'il soit légal de construire une piscine sur un ruisseau et/ou dans une zone inondable. Vérifie également à la mairie que la zone ne vient pas d'être déclassée de "inondable" à "constructible", sur ce point là aussi il doit être possible de faire un recours. Si aller au conflit peut faire annuler le permis, ça peut valoir le coup. Mais il faut être sûr que ta démarche aboutisse. |
Par PIROU : le 29/08/19 à 13:21:27
| Dire merci | On va se renseigner déjà si il est dans les clous, prendre les photos de notre terrain et voir cette histoire de piscine et de ruisseau. ben oui kagnotte il faut creuser avant qu'il creuse |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:29:11
| Dire merci | Oui parce que j'ai le bras bien moins long que lui j'ai l'impression.  Et tout le monde râle dans le voisinage mais personne ne veut rien faire pour ne pas avoir d'ennuis par la suite. Je sens quelques nuits blanches en perspective, mon homme a du mal à digérer le truc. Je crois qu'il est encore plus découragé que moi. |
Par docdechoc : le 29/08/19 à 13:31:08
| Dire merci | +1avec tout le monde ,je suis pas au service urba mais il y a beaucoup de recours chez nous. après les révisions PLU sont courantes et sont portés aux administres via affichage, conseil municipal et réunion publique, ça se fait pas comme ça. le problème c'est qu'on découvre sûrement trop tard. Il faut que tu creuse pour voir si zone sensible ou inondable, un permis dérogatoire... c'est bizarre quand même. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:31:26
| Dire merci | Enfin que ça devienne non inondable c'est un comble en 2013 après de gros orage c'était un torrent et la maison du voisin plus bas avait cette rivière qui traversait son salon de la porte fenêtre à la porte d'entrée. C'est sure qu'en ce moment c'est sécheresse, il y a pas d'eau, mais pas sûre que ce soit toujours le cas. |
Par docdechoc : le 29/08/19 à 13:32:16
| Dire merci | kagnotte c'est bientôt les municipales, profites |
Par Erzebeth : le 29/08/19 à 13:32:41
| Dire merci | Il est peut-être au conseil, tu n'as peut-être pas envie de faire des vagues dans un petit village, mais n'oublies pas que les municipales arrivent bientôt, et que c'est aussi quelque chose qu'il ne faut pas hésiter à exploiter. |
Par kagnotte : le 29/08/19 à 13:32:56
| Dire merci | Si j'ai bien tout compris c'est un permis dérogatoire, mais alors le pourquoi du comment pour le moment on ne trouve pas la réponse. |
Par ninicoton : le 29/08/19 à 13:33:41
| Dire merci | PLU ça doit être validé en DDT il me semble ? Sinon, à compter du jour de l'affichage du permis de construire, tu as deux mois pour porter un recours... |
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