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Question banquier et notaire

Sujet commencé par : Lil22 - Il y a 14 réponses à ce sujet, dernière réponse par Lil22
Par Lil22 : le 09/10/19 à 19:15:39

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Bonjour à tous,
Nous sommes dans une situation compliquée et comme nous n'y connaissons rien dans le domaine je viens chercher conseil auprès de vous.

Nous avons trouvé un terrain et un constructeur en mai.
Terrain signé début mai. Il y avait des recours en cours qui faisaient qu'on ne pouvait acheter le terrain avant le 15/09.
Entre temps nous passons par un courtier qui nous trouve un prêt. Et là c'est le début des em**** RDV au mois de juin avec la banquière qui ne donne pas grand chose car "on a le temps". RDV au mois d'août où elle nous fait une liste de papiers à envoyer et nous fait signer les docs pour le PTZ.
Au mois d'août, valse des documents, ils nous les demandent un par un et ne cessent d'en perdre. Au mois de septembre pareil. Pas moyen de les avoir au téléphone, par mail ou même en nous déplaçant. Le service client contacté n'a jamais daigné répondre.
Le courtier relance et fait tout le travail de la banquière avec le chargé d'affaire. Le dossier complet est passé en commission mardi dernier. La banquière nous avait annoncé 7 jours pour l'édition des offres de prêt mais toujours rien et toujours "aucun crédit en cours d'instruction" sur le site.
Le notaire nous rappelle pour la 3ème fois pour qu'on aille signer l'acte de vente définitif.
Le constructeur s'impatiente aussi.

Si le lotisseur décide de reprendre son terrain, est-ce que les arrhes que nous avons versées sont perdues ? Est-ce que nous devrons payer un % du prix de la maison au constructeur dans ce cas ?

Messages 1 à 14, Page : 1

Par paquerette20 : le 09/10/19 à 19:28:20

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Le vendeur ne peut annuler le compromis.

Par Lil22 : le 09/10/19 à 19:32:19

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Même au bout de 6 mois? Car je peux comprendre qu'il trouve ça long et ça m'étonne qu'il n'y ait pas de délai max.
Je n'ai rien trouvé dans la promesse de vente à part un truc sur le 15 juillet mais les terrains ne pouvaient pas être vendus avant le 15 septembre donc c'est étonnant.

Par TATADRAGON : le 09/10/19 à 20:53:19

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le plus simple est de prendre rv avec le notaire pour lui expliquer la situation. Lui ne doit pas être au courant des problèmes rencontrés avec votre banque. Après, c'est souvent une question de temps (plus ou moins long...) pour avoir des offres de prêt.
Après, c'est le travail du courtier. Il est payé pour ce service

Par phil50 : le 09/10/19 à 21:46:34

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paquerette20 tu es sûre de ça ? Parce que normalement sur un compromis il y a une date limite pour la signature.

Par paquerette20 : le 09/10/19 à 23:31:47

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un petit copier / coller des sites légaux en la matière :

"En pratique, lorsque l’acheteur a entrepris les démarches pour réaliser la condition suspensive dans le temps imparti et qu’une issue favorable est probable, si les délais de réponse se rallongent, à cause des formalités administratives par exemple, alors il convient de prolonger le compromis de vente."

Par Assimilee : le 10/10/19 à 10:13:50

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Et dans l'éventualité ou vous n'auriez pas votre prêt, normalement il y a une clause suspensive. Vous achetez le bien sous réserve que la banque vous accorde un prêt de x€. Si la banque ne vous l'accorde pas, le compromis est annulé et vous ne devez rien au vendeur.

Par dagob26 : le 10/10/19 à 10:31:07

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"Vous achetez le bien sous réserve que la banque vous accorde un prêt de x€. Si la banque ne vous l'accorde pas, le compromis est annulé et vous ne devez rien au vendeur."

Oui il faut que cela soit écrit dans le compromis obligatoirement sinon en effet vous allez avoir des frais.
Normalement les notaires peuvent faire patienter un vendeur/constructeur le temps qu'un prêt soit débloqué, c'est assez courant qu'il y ai des retards.
Par contre le courtier ne peut rien faire en attente de réception des offres si ce n'est faire pression auprès de la banque. Dans votre situation, je serai furax contre le courtier qui vous a orienté vers un professionnel qui ne fait pas son boulot correctement.

Après à noter qu'une fois que vous avez reçu vos offres de prêt, il y a un délai obligatoire de 10 jours de réflexion avant de pouvoir les renvoyer.

Ensuite, si vous n'avez pas pu signer votre terrain avant le 15/09, le fait que l'on soit mi-octobre et que vous n'ayez pas vos offres ne me choque pas plus que ça. Il y a surement moyen de faire patienter un peu le vendeur/constructeur.

Par arwen73100 : le 10/10/19 à 11:34:57

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Vous pouvez aussi signer un avenant au compromis pour décaler la date de la signature définitive .
C'est qu on a fait car on a eu du retard avec la banque aussi car changement de banque en cours de route ...

Par Lil22 : le 11/10/19 à 06:52:55

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paquerette20 merci pour l'info!!

assimilee Le problème ce n'était pas qu'ils ne nous l'accordaient pas c'était plutôt qu'ils ne répondaient pas du tout.

dagob26 En fait on ne sait plus du tout à qui en vouloir. Au final c'est le courtier qui a monté le dossier lui-même et a traité directement avec le chargé d'affaires. Mais il est clair qu'ils nous ont menti que ce soit la banque ou le courtier. Ex j'ai reçu un courrier menaçant de me dénoncer aux impôts si je ne leur certifiait pas que j'étais française. Réponse du courtier : le chargé d'affaire m'a dit que c'était la loi RGPD, tout le monde le reçoit ... Je suppose qu'aucun d'entre vous ne l'a reçu


arwen73100 punaise ça nous aurait été tellement utile de savoir ça!!! On aurait pu changer de banque entre temps!

Donc finalement l'offre de prêt a été éditée hier. Nous avons pris RDV chez le notaire dans la foulée. Par contre, vu comme je n'ai pas du tout confiance dans la banque j'espère qu'ils nous débloquerons les fonds suffisamment tôt.


Par paquerette20 : le 11/10/19 à 08:53:19

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Nous à chaque fois ça a été galère ... Et à chaque fois pourtant on a anticipé en faisant des compromis "longs" (6 mois). Aucun de nous deux n'étant salarié, les banquiers comprennent rien à nos revenus et mettent des mois à éditer les offres ...

Par dagob26 : le 11/10/19 à 09:53:48

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Ex j'ai reçu un courrier menaçant de me dénoncer aux impôts si je ne leur certifiait pas que j'étais française. Réponse du courtier : le chargé d'affaire m'a dit que c'était la loi RGPD, tout le monde le reçoit ... Je suppose qu'aucun d'entre vous ne l'a reçu
Mmmh il y a bien un document à signer dans le genre pour indiquer que l'acheteur paye ses impots en France et déclare officiellement ne pas être propriétaire de comptes cachés à l'étranger si c'est ce document là. En tout cas nous en avons eu un aussi.

Par contre ce que tu décris m'étonne " Au final c'est le courtier qui a monté le dossier lui-même et a traité directement avec le chargé d'affaires." Mais le courtier n'a pas pris de rdv avec vous pour vous expliquer les différents papiers/étapes de l'achat ? Parce qu'un bon courtier doit pas seulement décrocher un crédit, il doit être en mesure de répondre à vos questions et vous accompagner. Il m'a l'air louche ce courtier

Par Lil22 : le 13/10/19 à 09:22:08

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paquerette20 Ben justement, pour nous entre un CDI et un fonctionnaire, une construction en passant par un constructeur c'était un dossier assez simple.

dagob26 ben je ne sais pas comment ça doit fonctionner mais on a eu 2 ou 3 RDV avec le courtier qui nous a présenté les démarches, nous a demandé une première liste de documents pour monter le dossier puis nous a fait une offre de prêt. On a ensuite pris RDV avec la conseillère et là ça a un peu dégénéré... le premier RDV n'a pas servi à grand chose en fait à part prendre un suivant. Au suivant on a signé les docs du PTZ et elle nous a fait la liste des documents à envoyer. La même que celle pour le courtier mais elle a admis qu'il avait tout envoyé mais qu'elle ne retrouvait plus. Et ensuite la liste n'étant pas complète on en envoyait un, elle nous en redemandait un autre. Certains documents nous ont été demandé 4 fois car perdus.

Au mois d'août elle est partie en vacances et son collègue a repris le dossier comme il pouvait mais ne savait pas trop faire donc il nous a redemandé des papiers, les mêmes qu'on avait déjà envoyé avant hein bien sûr!! Et quand on a commencé à s'impatienter ... plus moyen de joindre personne et même en me déplaçant c'était un vrai sketch!
Exemple un jour j'y vais en disant que je veux une réponse. On me renvoie vers une tierce personne qui est la binôme de la conseillère, qui s'occupe aussi des prêts immo (elle est d'ailleurs en copie de tous les mails) mais est en RDV. J'attends, je la vois sortir, elle me regarde, prend sa tasse de café et s'en va. Le mec de l'accueil vient de me voir (il était à côté pourtant) en me disant que son RDV s'éternise et que je devrais repasser. Je lui réponds que non car le RDV est finit. Elle redescend, il lui explique et lui dit de me dire qu'elle ne fait pas les prêts immo. Bon comme j'étais juste à côté, elle a fini par venir me voir en me disant qu'elle ne faisait pas les prêts... visiblement elle était la seule à le penser. Et ça a été comme ça pendant les 5 semaines de congé de la conseillère!

Du coup on a dit au courtier qu'on voulait trouver une solution et du coup il a remonté le dossier lui-même en traitant directement avec le chargé d'affaire.

Après qui a m**** je n'en sais trop rien au final mais c'est finalement le courtier qui nous a tout débloqué.

C'est juste pour les paiements qu'on est inquiets... n devra avoir à faire avec la banque et j'y ai croisé une personne venue râler car... ils avaient perdu ses factures!!!

Par dagob26 : le 14/10/19 à 10:56:44

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Ben moi je serai toi j'irais raler chez le courtier ! Les courtiers connaissant normalement les banques et établissements sérieux. Là je me pointerais auprès du courtier preuve à l'appui (mail and co) que la banque qu'il t'a conseillé n'est pas compétente.
Je demanderais au courtier de trouver une autre banque et rapidos si c'est encore possible, sinon il s'arrange pour que tu changes d'agence.
Parce que bon là y'a pas juste l'histoire des offres de prêt. Une fois que tu les auras y'aura quoi ? Les mensualités pas débités au bon moment? Des frais cachés ? Des comptes à apporter chez eux ?

Ca me parait important de signer avec une banque de confiance et si tu n'as plus le choix de la banque, demande à changer d'établissement.

Par Lil22 : le 14/10/19 à 13:21:34

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Ah mais tout ça c'est fait, c'est d'ailleurs pour ça que ça a bougé ensuite
Toutes façons là c'est signé donc... pour ce qui est de rappatrier les comptes c'était prévu mais finalement on va juste faire des virements vers le compte sur lequel le prêt est prélevé. Ce sera notre compte joint "maison". La loi n'oblige plus à rappatrier les comptes.

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