Vente voiture "en l'état", possible ou pas ?
Sujet commencé par : Shadok - Il y a 11 réponses à ce sujet, dernière réponse par Sa_Black_RahPar Shadok : le 23/05/20 à 00:26:40
| Dire merci | Alors... sujet de discorde entre mon chéri et moi ce soir... Il a un vieux Kangoo qui lui a coûté cher en réparations dernièrement, et risque de lui coûter encore plus cher, vu qu'il vient d'exploser le moteur. Il ne veut pas le faire réparer, et ne veut plus le voir (pas de mécano dans la famille, mais notre garagiste nous aime bien  )Donc il veut le vendre pour pièces. Il l'a mis sur le boncoin, pas cher, déjà plusieurs gars intéressés qui veulent venir le voir et l'emmener (il faut un plateau, il ne roule pas) Mais il me semble qu'on ne peut plus vendre de voiture sans contrôle technique, à un particulier. Mon chéri m'assure que si Qui a raison ? Comment faire ? on passe le Kangoo comme il est en contrôle technique ? (qui est à 2km de la maison, on peut trouver une remorque plateau pour la circonstance) On vend "en l'état" mais l'acheteur peut-il l'immatriculer comme çà ? on le donne ? on diffère le transfert de propriété à "après" les réparations faites par l'acheteur et le passage de contrôle technique ? mais comment çà se passe niveau assurance ? Si quelqu'un veut bien m'éclairer... |
Messages 1 à 11, Page : 1
Par Sahel46 : le 23/05/20 à 08:10:11
| Dire merci | Si vous rachetez un vehivule, voud l'amenez à la casse et vous profitez de la prime qui permet d'acheter une voiture moins polluante😉 |
Par bigouden9129 : le 23/05/20 à 09:04:35
| Dire merci | si pas de CT et vente pour pièces la carte grise doit être barrée avec la mention "épave". et comme on n'est pas dans un monde de bisounours ,la vendre à un type, qui te certifie que c'est pour utilisation "pieces", sur sa bonne mine en mettant seulement "vendue" sur la CG c'est courir le risque de la retrouver en circulation avec un virginité refaite et si problème c'est qui qui trinque c'est celui qui à vendu sans CT |
Par Shadok : le 23/05/20 à 09:14:42
| Dire merci | Merci Sahel46, mais nous n'avons pas l'intention de racheter du neuf... c'est hors budget pour le moment, en plus il a déjà trouvé un Berlingo d'occas'. Merci bigouden9129 - c'est ce que je craignais, même avec un contrat de vente de véhicule en l'état, si pas de CT, l'acheteur ne peut pas refaire la carte grise à son nom... et donc il reste notre propriété... donc si pb c'est pour nous ! Mais çà fait ch*** de le vendre à une casse, il est encore en bon état (vu les frais qu'il y a eu dessus !) et pour un bon bricoleur / mécano chez lui, çà reste une bonne occasion avec "juste" un moteur à changer... Le seul moyen de le faire en toute légalité ce serait de le faire passer au CT , mais est-ce qu'ils acceptent des voitures qui ne démarrent pas ? Ou alors vente à un pro, qui lui achète légalement sans CT... mais va trouver un pro qui veut reprendre çà... |
Par Ecoleartequestre : le 23/05/20 à 09:28:44
  DéconnectéDire merci | Si le véhicule ne roule plus, la seule solution est de le vendre à une casse ou un garagiste. La vente "pour pièces " ou "épave" est interdite vers les particuliers depuis plusieurs années. Si projet d'achat de voiture neuve elle peut aussi faire l'objet d'une reprise intéressante. J'en avais une immobilisée chez moi depuis longtemps, ne roulait plus, personne ne voulait venir la reprendre il fallait que je paie pour ça et même comme ça les casses ne voulaient même pas se déplacer. J'ai attendu l'achat d'un véhicule neuf et ils m'ont repris l'épave pour 2000€, et surtout ils sont venus me l'enlever gratos. Si le véhicule roule encore, et si le contrôle technique ne révèle pas de défaut trop grave qui entraîne son immobilisation immédiate dans les 24h, alors ils est possible de la vendre avec un CT mentionnant les reparatikns à effectuer. Libre ensuite à l'acheteur d'effectuer ces réparations ou d'utiliser le véhicule pour pièces. Mais pour ça il faut au moins qu'elle démarre. ...Lien Message édité le 23/05/20 à 09:29 Message édité le 23/05/20 à 09:30 |
Par Chrysalis : le 23/05/20 à 09:31:29
| Dire merci | En soit le vendeur sait que le CT ne passera pas, l'acheteur le sait aussi. Il faut que le CT soit validé en cas de vente ou une simple présentation au CT suffit( que ça passe ou non?) ? Est ce qu'on peut mettre sur la carte grise " vendue le xx/xx/xx , CT effectué le xx/xx/xx mais non validé " |
Par bigouden9129 : le 23/05/20 à 09:46:07
| Dire merci | sur le site Légifrance il est évoqué l'annotation " vehicule hors d'usage" à apposée sur la CG en fait faut regarder sur le net plusieurs sites parlent de ce cas |
Par Shadok : le 23/05/20 à 12:25:39
| Dire merci | Après avoir fouillé le Net, questionné partout... Depuis 2009 un particulier ne peut plus vendre une épave / un véhicule non roulant à un autre particulier sans CT, même pour pièces. Si on le vend sans CT, le changement de carte grise ne peut pas se faire, donc il reste notre propriété (surtout en cas de problème). Si on fait confiance à l'acheteur pour le réparer et passer le CT et ensuite mettre la CG à son nom, pas de pb, çà peut se faire comme çà. Mais il y a une histoire de confiance (et d'assurance dans le laps de temps avant le changement de propriétaire) Autre solution le vendre à un pro (casse ou garage), qui lui peut l'acheter tout à fait légalement sans CT, mettre la CG à son nom, et le revendre dès que les réparations / CT sont faites. Bref... on cogite... |
Par orus de bohas : le 23/05/20 à 13:49:16
| Dire merci | Il faut que le CT soit validé en cas de vente ou une simple présentation au CT suffit( que ça passe ou non?) ? Pour pouvoir immatriculer un véhicule, il faut que le CT ait moins de 6 mois si CT valide, ou moins de 2 mois en cas de contre-visite. Après légalement la vente de véhicule pour pièces ou accidentés ou en panne ne peut plus de faire entre particulier effectivement, mais ça se fait encore beaucoup dans la pratique. |
Par manole : le 23/05/20 à 20:22:35
| Dire merci | 1 Comme déjà dit c'est interdit. 2 s'il demonte et vend par pièce, il ne gagnera pas grand chose et risque des ennuis si l'acheteur a des ennuis mécaniques. 3 Vous risquez le traffic de papier. |
Par spleen. : le 23/05/20 à 21:14:39
| Dire merci | Je confirme. On a emmené une voiture à la casse à cause de ça, une 306 au moteur top mais de la corrosion en dessous qui l'empêchait de passer le CT. Le gars de la casse ne les paye même plus tellement il en a.. |
Par Sa_Black_Rah : le 25/05/20 à 12:06:55
| Dire merci | En fonction des garages et du véhicule que tu prends, même en achetant d'occasion, tu peux faire reprendre la voiture. C'est ce que j'ai fait pour mon Ibiza: pas les moyens / l'envie d'acheter une voiture neuve, je l'ai faite reprendre par le garage qui m'a vendu ma nouvelle voiture (occasion, mais quasi neuve). J'avais hésité à la vendre moi-même, car elle roulait et CT de moins de 6 mois, mais il y a avait des frais à faire dessus donc j'ai préféré m'en débarrasser comme ça. J'avais normalement en plus le droit à la prime à la conversion (qui fonctionne même sur les véhicules d'occasion, mais il faut bien regarder entre les lignes si tu éligible ou pas) et gros rouleur... Sauf que j'ai laissé tomber car j'avais eu des soucis pour faire faire la CG, et donc sur le papier, je possédais la voiture depuis moins d'un an.  (Inutile de dire que j'étais un peu folle contre les m#rdouilles de l'ANTS!!) |
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