Refus de rupture conventionnelle, quels recours?
Sujet commencé par : tianma - Il y a 23 réponses à ce sujet, dernière réponse par Roxanne22Par tianma : le 15/04/21 à 18:10:25
| Dire merci | Bonjour à tous, je poste pour l'ancienne nounou à domicile que j'avais pour ma fille (contrat à mi-temps qui s'est terminé normalement avec l'entrée à l'école de ma fille) et que je continue d'employer de temps en temps comme par exemple pour les vacances (avec chèques emploi service) parce qu'elle est trop géniale et que mes filles l'adorent!  Bref, cette nounou continue à être employés en garde périscolaire par une seconde famille (elle l'était déjà quand on l'employait et les deux emploi du temps s'emboitaient bien donc çà lui convenait). Aujourd'hui les enfants de l'autre famille sont grands (6, 9 et 12 je crois) et assez insupportable de surcroit, en plus l'employeur commence à la prendre franchement pour une servante, en l'envoyant faire les courses, lui demandant de faire le ménage, etc. Ma nounou, qui est spécialisée dans la petite enfance trouve que çà n'a plus de sens pour elle et voudrait arrêter. Elle a proposé à l'employeur une rupture conventionnelle mais il traine des pieds +++ Ma nounou a-t-elle un moyen de lui mettre la pression (bien sur elle peut démissionner mais çà veut dire s'assoir sur son chômage)? |
Messages 1 à 23, Page : 1
Par kefiretlome : le 15/04/21 à 18:37:39
| Dire merci | L'employeur fait comme il veut. S'il ne veut pas de rupture conventionnelle, elle n'a pas d'autre choix que de démissionner. |
Par tianma : le 15/04/21 à 18:45:56
| Dire merci | je pensais au fait que l'emploi actuel ne correspondait plus vraiment à l'emploi de départ...mais je suppose que si ce n'est pas décrit très très précisément dans le dit contrat, c'est mort? |
Par kefiretlome : le 15/04/21 à 18:53:24
| Dire merci1 | Par contre, elle peut refuser de faire les taches qui ne sont pas définies dans son contrat. Faire les courses, le ménage, ce n'est pas le boulot d'une nounou, c'est le boulot d'une employée de maison. ça suffira peut-être à ce que l'employeur accepte de se séparer d'elle via une rupture conventionnelle, ou un licenciement (le licenciement simple donne droit au chômage) |
Par baraka : le 15/04/21 à 19:17:27
  DéconnectéDire merci | Elle n'est pas assurée pour faire des courses ou autre. Elle peut le dire a ses actuels employeurs. En cas d'accident par exemple, si la sécu ou les assureurs y mettent le nez ça peut se retourner contre eux ou contre elle d'ailleurs qui accepte des activitées qu'elle n'a pas à faire. Elle peut déjà leur dire ça pour justifier de ne pas faire les courses et le ménage....comme kéfir ça les fera peut-être aller vers la rupture ou le licenciement. Qu'elle garde des preuves type Sms ou liste de course au cas ou... un accident domestique ou de trajet vers le supermarché est vite arrivé et ...les emmerdes qui vont avec... Les employeurs voudront se couvrir et la c'est preuve contre preuves. Ils pourront dire qu'elles le faisait sans qu'ils le sachent, de son bon vouloir ou pour son compte personnel.. Message édité le 15/04/21 à 20:04 |
Par Mylie53 : le 16/04/21 à 09:25:11
| Dire merci | Attention !! En tant que nounou à domicile le ménage, les courses sont implicitement compris dans le contrat MAIS uniquement en lien avec les enfants. Interdiction de faire le repassage parental ou le ménage de la chambre parentale. Par contre le ménage des pièces où vivent les enfants elle ne peut pas refuser. Les courses si c'est pour faire les repas des enfants idem... Je le sais bien j'ai assez croisé de parents qui abusaient de ça quand je faisais ce boulot.... |
Par Nirvelli : le 16/04/21 à 10:56:05
| Dire merci | Elle peut ne plus y aller, elle sera alors licenciée pour abandon de poste et pourra toucher le chômage car ce n'est pas une faute lourde. Elle devra par contre s'asseoir sur ses indemnités d'ancienneté et ses congés payés. C'est triste d'en arriver là, mais si un employeur refuse la rupture conventionnelle, il en a parfaitement le droit. |
Par Roxanne22 : le 16/04/21 à 13:32:37
| Dire merci | Même avec un licenciement pour faute grave tu tu peux avoir du chômage. C'est ce qui était utilisé par les entreprises avant que la rupture conventionnelle existe  et c'est ce que font certaines encore ... |
Par tianma : le 16/04/21 à 13:41:20
| Dire merci | nirvelli ha oui, elle peut faire çà? je croyais que l'abandon de poste était justement considéré comme une faute grave et que du coup on pouvait te refuser le chômage?! Au point où elle en est, je crois qu'elle veut juste arrêter avec cette famille tant pis pour les indemnités. Elle en fait des insomnies tellement çà la mine pourtant c'est une jeune femme hyper dynamique et positive. |
Par tianma : le 16/04/21 à 13:45:17
| Dire merci | j'ai lu son contrat et par exemple, dans le détail des tâches, il est marqué: - si elle a le temps, pendant la sieste ou les moments calmes, ménage et rangement de la maison. - éveil des enfants par des jeux et de la lecture. + d'autres items concernant les trajets, les repas, etc. Est-ce à dire: - qu'elle peut ne pas arrêter de faire le ménage considérant qu'avec trois enfants assez infernaux, il n'y a plus de temps calmes? - ne pas les aider à faire leurs devoirs (cela lui prend un temps et une énergie de dingue car les gamines sont très réfractaires et la petite est sourde donc avec des spécificités d'apprentissage)? |
Par tianma : le 16/04/21 à 13:46:05
| Dire merci | parce que çà, çà pourrait vraiment mettre la pression à l'employeur qui pour le moment lui dit, oui, oui, on verra, si je trouve quelqu'un pour te remplacer... |
Par Roxanne22 : le 18/04/21 à 09:17:52
| Dire merci | tianma oui l'abandon de poste est une faute grave (lourde) et en aucun cas les allocations chômage ne peuvent être refusées dans ce cas. |
Par Nirvelli : le 19/04/21 à 15:22:33
| Dire merci | Faute grave et faute lourde, ce n'est pas la même chose il me semble. La faute grave comme l'abandon de poste permet de quand même toucher des indemnités chômage, là ou la faute lourde (style piquer dans la caisse quand on travaille dans un magasin) ne donne pas droit à une indemnité chômage... |
Par sheytana : le 19/04/21 à 16:15:17
| Dire merci | +1 avec nirvelli |
En lignePar sheytana : le 19/04/21 à 16:17:07
| Dire merci | En plus, pour l'abandon de poste, l'employeur peut ne pas rompre le contrat de travail et juste arrêter de payer. Et si c'est un temps plein ou s'il y a une close de non concurrence, te foutre un procès au cul si tu prends un autre job sur la période  |
Par ninidogskin : le 19/04/21 à 16:19:02
| Dire merci | OUi l'abandon de poste c'est faute grave, pas lourde. Par contre ça peut rendre compliqué l'obtention des docs de fin de contrat qui permettent de s'inscrire à Pôle Emploi et ça ça peut être bien emmerdant. |
Par tianma : le 20/04/21 à 10:52:50
| Dire merci | ouais, en cherchant un peu là dessus, j'ai effectivement vu que l'employeur pourrait tout à fait prendre une autre nounou et la laisser mariner sans la payer mais sans rompre le contrat... Je vais lui conseiller de plutôt faire pression au quotidien en arrêtant d'être arrangeante sur le ménage, les devoirs, les horaires (oui, parce que ces horaires max normalement c'est 20h mais l'employeur se pointe très régulièrement à 21h...) etc. |
Par ninidogskin : le 20/04/21 à 11:17:30
| Dire merci | Elle ne peut pas les menacer de démissionner purement et simplement s'ils ne respectent pas d'avantage leurs accords? Ou laisser sous entendre qu'on lui offre mieux ailleurs...même si c'est faux... |
Par kirikou : le 20/04/21 à 11:34:53
| Dire merci | Elle peut exiger qu'on lui paye ses heures sup en plus de cesser d'être arrangeante sur plein de trucs  |
Par arwen73100 : le 20/04/21 à 12:55:42
| Dire merci | Et chercher un autre contrat en parallèle pour démissionner sans risque ? |
Par tianma : le 20/04/21 à 13:58:47
| Dire merci | Et chercher un autre contrat en parallèle pour démissionner sans risque ? ha çà, elle avait trouvé un CDD qui lui plaisait mais c'était pour tout de suite et avec le préavis, çà lui est passé sous le nez par rapport à un autre candidat libre tout de suite... DU coup elle aimerait être "libérée" pour pouvoir chercher plus facilement. Mais oui, ce serait l'idéal qu'elle trouve un CDD pour démissionner. |
Par sabah12 : le 20/04/21 à 14:36:52
| Dire merci | On a droit au chômage même si l on demissionne hein  encore heureux ! y a juste une carence pour toucher les aides de plusieurs semaines, je me souviens plus combien. |
Par arwen73100 : le 20/04/21 à 14:53:40
Par Roxanne22 : le 25/04/21 à 08:01:59
| Dire merci | La faute lourde c'est dans des cas extrêmes ! C'est quand tu as volonté à nuire à l'employeur ! Même un vol c'est seulement qualifié en faute grave. Et peu importe la qualification de la faute, si c'est un licenciement, l'ancien salarié pourra avoir du chômage. C'est seulement les indemnités de licenciement et le préavis qui peuvent sauter ! Pour avoir le chômage après une démission c'est très réglementé. Soit tu ne retrouves pas de job et dans ce cas là il faut prouver que tu recherches vraiment du travail pendant 4 mois en montant tout un dossier. Ce dossier passe devant une commission qui donne son accord ou non. Si non il faut retravailler au moins 3 mois après la démission et sous réserve d'avoir travaillé assez longtemps avant Avant de démissionner il faut bien se renseigner auprès de son pôle emploi et pas en pensant qu'on est dans le même cas que le voisin ou la cousine... Beaucoup de gens se retrouvent dans des situations pas possible... C'est pour synthétiser car visiblement la nounou n'entre dans aucun cas de démission légitime. Message édité le 25/04/21 à 08:06 Message édité le 25/04/21 à 08:06 |
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