PLU, classe N1 et N2
Sujet commencé par : dejavu - Il y a 12 réponses à ce sujet, dernière réponse par dejavuPar dejavu : le 26/08/21 à 15:30:41
  DéconnectéDire merci | Quelqu'un pourrait-il m'expliquer comment obtenir qu'une bergerie (vide et près d'une habitation) classifiée N1 passe en N2 permettant le changement de destination du bâtiment? Qu'est-ce qui s'y oppose en fait si des bâtiments similaires de la même commune sont tous N2? Y a-t-il eu des modifications récentes? |
Messages 1 à 12, Page : 1
Par Yann22 : le 26/08/21 à 15:43:41
| Dire merci | En France je suppose? Seule la collectivité en charge de l'urbanisme (de plus en plus les regroupement de communes) peut faire évoluer un Plan Local d'Urbanisme. Elle le fait notamment en prenant en compte les remontées de terrain des habitants. Il te faudra donc faire un courrier argumentant ta demande et t'armer de patience. |
Par dejavu : le 26/08/21 à 16:21:46
| Déconnecté Dire merci | oui bien sûr en France. La demande a été faite il y a plus de deux semaines et on attend... Qu'est-que tu appelles "les remontées de terrain des habitants"? |
Par Yann22 : le 26/08/21 à 16:33:30
| Dire merci | Qu'est-que tu appelles "les remontées de terrain des habitants"? Les desiderata des habitants. Ou encore des remarques sur ce qui pourrait être des incohérences, le signalement d'une espèce sensible sur un site, une idée sur le développement de la commune... Message édité le 26/08/21 à 16:36 |
Par dejavu : le 26/08/21 à 18:00:29
| Déconnecté Dire merci | Je ne pense pas que ça joue trop dans le cas présent, vu que ceux qui veulent acheter habitent en face et que les autres habitants ont tous fait aménager leur vieille bergerie quand ils en ont une. Il n'y a que moi qui trouve que c'est un projet pas très réaliste mais après tout... vendu c'est vendu. |
Par paquerette20 : le 26/08/21 à 18:38:26
| Dire merci | Modification du PLU, c'est enquête publique obligatoire puis avis du conseil communautaire ... Va falloir donc attendre plusieurs mois. |
Par paquerette20 : le 26/08/21 à 18:40:25
| Dire merci | Sachant qu'une commune peut s'opposer au changement d'affectation d'un bâtiment, surtout si cela nécessite de la part de la commune une extension des réseaux pour l'eau potable, l'électricité et les telecom (et donc des frais que la commune doit prendre à sa charge) |
Par dejavu : le 26/08/21 à 19:19:59
| Déconnecté Dire merci | eau et électricité il y a déjà... par contre fosse septique non mais toutes les fosses du groupe de bâtiments doivent être remises aux normes donc je suppose qu'une de plus ou de moins... Cette bergerie est accolée à une habitation. |
Par kefiretlome : le 27/08/21 à 16:20:46
| Dire merci | Les changements de PLU, c'est trèèèèèès long  |
Par dejavu : le 27/08/21 à 17:41:21
| Déconnecté Dire merci | Merci à tous et à toutes pour vos réactions. Bon, ben je pense qu'il vaut mieux attendre d'autres acheteurs potentiels.... |
Par dejavu : le 02/09/21 à 11:23:38
| Déconnecté Dire merci2 | Je remonte le poste pour annoncer un miracle. Le passage de N1 à N2 a été accordé. |
Par kefiretlome : le 02/09/21 à 19:20:39
| Dire merci | Whah ! 1 semaine ??? Bravo ! |
Par dejavu : le 02/09/21 à 20:51:12
| Déconnecté Dire merci | non plus vu que quand j'ai posté la demande datait d'un peu plus de deux semaines ;-) |
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