Cumuler 2 jobs , légalité ?
Sujet commencé par : chepamoi13 - Il y a 16 réponses à ce sujet, dernière réponse par liteulorcePar chepamoi13 : le 09/07/22 à 20:19:24
  DéconnectéDire merci | Bonsoir à tous, Voilà je travaille 30h par semaine dans un restaurant et j'aimerais compléter mes heures en travaillant quelques heures dans vente par exemple. J'en ai parlé à ma patronne qui n'y voit pas d'inconvénients mais voilà un de mes collègues m'a dit que je n'avais pas le droit de signer un contrat de moins de 15h par semaine parce que je ne suis plus étudiante. Qu'en est-il vraiment ? Merci d'avance |
Messages 1 à 16, Page : 1
Par Pez : le 09/07/22 à 21:09:46
| Dire merci | Bah il existe des contrats à temps partiel normalement ça pose pas problème |
Par sabah12 : le 10/07/22 à 11:51:30
| Dire merci | Si bien sûr que tu peux. |
Par chepamoi13 : le 10/07/22 à 15:09:25
| Déconnecté Dire merci | Merci pour vos réponses ! Donc on peut parfaitement imaginer que je travaille 30h dans mon entreprise actuelle et 10h dans une boutique ? Est-ce que à l'inverse j'ai un quota d'heures à ne pas dépasser ? Ou bien on s'en fiche puisque ce n'est pas dans la même entreprise ? |
Par Ulika1 : le 10/07/22 à 15:09:36
| Dire merci | Non tu as parfaitement le droit ,le truc c'est que la législation du travail n'aime pas du tout ce genre de contrat précaire,ton futur employeur va donc probablement te demander de faire une lettre actant du fait que tu as accepté sans souci ton contrat |
Par Ulika1 : le 10/07/22 à 15:12:35
| Dire merci | non ,tu ne peux pas faire plus de 48 heures semaines,et pas plus de 10 h par jour,en étant salariée. |
Par Pascale1 : le 10/07/22 à 15:14:59
| Dire merci | Depuis 2014, et hors milieu et convention spécifique, tu ne peux plus signer de contrat CDD de moins de 24H/semaine. Autre chose, ton employeur principal doit te notifier son accord, si possible par écrit. |
Par Ulika1 : le 10/07/22 à 15:19:40
| Dire merci | Quels trucs spécifiques ? J'en ai signé, deux différents dans l'année il y a moins de 3 ans  Un dans une librairie et l'autre c'était de la livraison de repas à domicile .J'ai juste écrit un courrier stipulant que j'acceptais le contrat sans contraintes . |
Par Pascale1 : le 10/07/22 à 19:32:08
| Dire merci | "Le salarié à temps partiel doit respecter une durée minimale de travail. Cette durée est fixée par dispositions conventionnelles : Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.. En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à : Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures) Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures par semaine : Soit selon la mise en œuvre d'horaires réguliers dans l'entreprise Soit selon la possibilité du salarié de cumuler plusieurs activités Soit selon les horaires de travail du salarié sur des journées ou des demi-journées régulières ou complètes " |
Par Muesli08 : le 10/07/22 à 22:46:07
| Dire merci | Oui mais vu qu’elle cumule 2 activités normalement c’est bon non ? |
Par Yann22 : le 11/07/22 à 09:42:18
| Dire merci | Pour info, le site service-oublic.gouv.fr: Lien Rubrique "Durée de travail": - Onglet "Cas général": Le salarié qui a signé son contrat de travail à temps partiel (CDI ou CDD) doit respecter une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine. - Onglet "Dérogation demandée par le salarié", item "Cumul d'activité": Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à la demande du salarié, pour lui permettre de cumuler plusieurs activités. Le salarié peut ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail. Quand je lis "correspondant à un temps plein", pour moi, c'est 35 h/semaine (puisque tu pourras difficilement rattraper les heures au delà des 35 h avec 2 employeurs). Donc, tu peux faire 30 h/semaine en restaurant mais pas plus de 5 h/semaine en magasin. A faire confirmer par l'inspection du travail ou un syndicat. |
Par al : le 11/07/22 à 09:44:45
| Dire merci | oui c'est bien ce quime semble, t'aspas le droit de faire faire moins de 24h/sem à un salarié, SAUF si tu as la preuve qu'il fait déjà des heures à côté. J'ai 2 salariées à 14-18h (ça varie) chacune par semaine, parce qu'elles ont déjà un autre mi temps à côté, elles ne pouvaient/voulaient pas faire plus. (nous c'est l'ordre régional qui refuse que les salariés dépassent 35h/semaine, la grosse blague, heureusement qu'on fait pas de gardes sinon je vois même pas comment on aurait pu embaucher  ) |
Par chepamoi13 : le 11/07/22 à 21:48:18
| Déconnecté Dire merci | Merci pour vos réponses. Je vais contacter l'inspection du travail pour y voir plus clair parce que si je ne peux pas travailler plus de 35h par semaine en cumulant ça va être compliqué, il suffit que je fasse des heures supplémentaires au restaurant et je les dépasserai largement. |
Par kefiretlome : le 11/07/22 à 22:23:57
| Dire merci | Mais si, tu peux travailler plus de 35h par semaine. Ici, tu as réponses à tes questions Lien (coche la case cumul 2 emplois salariés) |
Par paquerette20 : le 11/07/22 à 22:31:04
| Dire merci | Il faut regarder en fonction des conventions collectives. Il existe plein de cas où on peut faire des contrats dits "d'usage" qui sont liés à des activités de quelques heures par semaines, c'est ce qu'on appelle "les extras". Donc on peut avoir des contrats de 5h par semaine (la vente, le tourisme, l’hôtellerie, l'enseignement etc en font partie). Et ça n'a rien à voir avec le fait que le salarié ait déjà des heures à côté. On peut aussi faire quelques heures en CESU Moi par exemple je suis prof dans du privé hors contrat et j'ai un contrat de 9h/ semaine sur 33 semaines / an. Je ne suis pas salariée à côté. |
Par paquerette20 : le 11/07/22 à 22:32:56
| Dire merci | C'est 48h par semaine le max en étant salarié. |
Par liteulorce : le 12/07/22 à 13:28:09
| Dire merci | J'ai déjà fait 272 heures par mois avec des contrats 12h / mois dans trois entreprises du même secteur mettant la règle d'exclusivité sur leurs contrats. Il y à la loi et la jungle. Heureusement ce mois là n'avait pas 28jours. |
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