Dégâts par une entreprise sur un terrain
Sujet commencé par : Digora - Il y a 57 réponses à ce sujet, dernière réponse par DigoraPar Digora : le 10/11/22 à 23:08:04
| Dire merci | Bonsoir, J'ai mandaté une entreprise pour créer un pont entre deux parcelles de terrain. Le terrain se trouve en zone humide. L'entreprise a occasionnée de sacrés dégâts, ils m'ont retourné le terrain et décaissé de la terre pour faire circuler les machines sans autorisation écrite. Puis-je me retourner contre L'entreprise pour les dégâts occasionnés si elle refuse de remettre le terrain en état ? |
Par CaroDadou : le 10/11/22 à 23:23:56
| Dire merci | Avant de commencer à menacer d'une procédure, peut être peux-tu leur demander gentiment s'ils accepteraient de lisser et remettre de niveau le terrain abîmé, après vu la période humide ils risquent de te répondre que là où ils vont réparer ils vont tout degueulasser là où ils sont passés  |
Par Digora : le 10/11/22 à 23:30:46
| Dire merci | Ce n'est pas un problème, je suis prêt à accepter qu'ils interviennent en été mais là, ils sont aller au delà de ceux que pourrait couvrir leur RCP. Bien sûr, je vais tenter au maximum l'amiable mais j'aimerais connaître mes recours en cas de refus |
Par CaroDadou : le 11/11/22 à 14:07:32
| Dire merci | Elle fait du terrassement aussi cette entreprise ? Si oui normalement ils ont la decennale aussi pour ça... Après si tu entres en procédure c'est constat d'huissier et assignation en référé... |
Par Digora : le 11/11/22 à 20:59:00
| Dire merci | Elle est entegistré comme une entreprise de maçonnerie et de gros œuvre. Le terrain à vraiment été détruit et forcé. J'ai des photos à l'appui. |
Par CaroDadou : le 11/11/22 à 21:03:05
| Dire merci | Oui après le code APE correspond à l'activité principale mais ça n'empêche pas l'entreprise d'avoir des activités secondaires pour lesquelles ils peuvent aussi être assurés pour dans leur décennale, ça pour le coup ça ne veut pas dire grand chose dans l'absolu. De toute façon si tu pars en procédure parce que pas d'amiable possible (ça reste quand même rare...) et que le gars n'est pas assuré pour il paiera de sa poche ou mettra la clé sous la porte. |
Par Digora : le 11/11/22 à 21:16:07
| Dire merci | Bien sur, je n'espère pas en arriver à ce point là mais il a vraiment fait un carnage je ne comprends juste pas comment il a pu aller aussi loin .... je lui ai dis que les travaux serait compromis car le terrain est trop humide, il a commencé le chantier et a terminé mais en détruisant tout au passage. La seule chose qu'il a répondu est qu'il était désolé.. sauf que une entreprise devait finaliser le terrain début printemps en me posant le gravier et que je puisse mettre mes chevaux. Au final , mon terrain est détruit et je ne pourrais pas mettre mes chevaux le printemps/été prochain je subi donc indirectement un deuxième préjudice. Je suis dépitée et je ne comprends pas comment on peut en arriver à ce stade de destruction Message édité le 11/11/22 à 21:18 |
Par Digora : le 11/11/22 à 21:21:11
Par Digora : le 11/11/22 à 21:22:47
| Dire merci | Avant travaux |
Par Maratre : le 11/11/22 à 21:29:31
| Dire merci | Oui , mais tu aurais du faire faire les travaux cet été. Perso , au moment du devis , j'explique au mec qu'il n'interviendra que par temps sec . Après si tu arrives a le faire revenir quand il fera sec tant mieux mais la , il ne peut pas faire grand chose. Tu as déjà payé ? Car autrement, tu peux retenir une partie jusqu'à ce que le terrain soit remis propre. |
Par Digora : le 11/11/22 à 21:55:20
| Dire merci | On lui a expliqué par téléphone avec mon conjoint. Il lui a clairement dit que ce n'était pas la période pour effectuer les travaux, il a dit qu'il devait faire à cause du délai de la police de l'eau et du matériel commandé etc mais qu'il fera en sorte de ne pas trop abîmer le terrain . Sauf qu'entre temps, il a plu et c'est devenu impraticable, il a continué les travaux au lieu d'arrêter, sans me tenir informé. Quand on est une entreprise et que c'est leur spécialité de travailler par tout temps on est capable d'analyser et de savoir si c'est praticable ou non, mieux que le client lui-meme. Si on fait des dégâts, on répare. Demain si je vais chez quelqu'un et que je m'enlise sur son terrain, je me dois de lui réparer par principe, par respect. Soit en faisant jouer l'assurance soit en payant de ma poche. Il en a été informé et il a quand-même omis la décision lui même et il a persévérer au lieu d'arrêter. En tant que professionnel, c'est une faute. Message édité le 11/11/22 à 21:56 |
Par Digora : le 11/11/22 à 21:57:41
| Dire merci | Et je ne suis pas sûre que les autres entreprises auraient pris la responsabilité de commencer les travaux et de tout détruire. |
Par Digora : le 11/11/22 à 21:59:00
| Dire merci | Non j'ai payé uniquement 50%. 20% d'acompte, 3o% au démarrage. |
Par Muesli08 : le 11/11/22 à 23:03:05
| Dire merci | Vu qu’il avait les machines pour décaisser il peut au moins aller remettre la terre en place et dammer. Bien lisser le tout L’herbe repoussera vite mais bon…. |
Par CaroDadou : le 11/11/22 à 23:42:07
| Dire merci | digora j'ai un peu eu le cas dans le pré des miens l'automne dernier quand mon mari a voulu faire poser des panneaux rigides en bas d'un champs pour nous isoler des voisins et de leurs animaux. On était pas loin de cet état là mais ils ont eu la présence d'esprit de passer à un endroit différent à chaque aller ou retour pour ne pas tout démolir. Clairement à cette période de l'année le résultat ne m'étonne même pas. Maintenant il peut venir passer un coup pour lisser mais ça ne sera pas miraculeux. Ici ils ont lissé du mieux qu'ils pouvaient mais refaisaient des ornières derrière évidemment hors de la zone labourrée vu la saison. Au final quand ça a séché on a hersé et c'est reparti comme avant mais je comprends ton désarroi. On imagine rarement les dégâts collatéraux de certains chantiers extérieurs. Tu n'as pas la possibilité d'enchaîner avec les autres travaux de stabilisation tout de suite ? |
Par Digora : le 12/11/22 à 08:58:51
| Dire merci | CaroDadou je ne comprends pas la question. La partie du terrain avant destruction, avait été mise à plat pour faire un chemin en gravier dessus. Malheureusement il a anéanti le terrain complet, à decaissé de plus de 50 cm, comme on le voit sur les photos. La seule solution que je vois est de remettre à plat  Sinon, je suis preneuses de conseils, si quelqu'un voit les choses différemment. |
Par Maratre : le 12/11/22 à 12:57:57
| Dire merci | Oui , on voit bien que c'était propre avant. Clairement tu es tombée sur un connn*** qui a préféré continuer les travaux alors que le terrain ne le permettait pas. Je ne paierais pas les 50% restants tant qu'il n'a pas remis comme à l'origine. |
Par CaroDadou : le 12/11/22 à 17:04:46
| Dire merci | Idem que maratre je demanderai une remise à l'identique  |
Par Digora : le 13/11/22 à 20:38:28
| Dire merci | Est-ce que je suis en droit de refuser de payer avant remise en état? |
Par Maratre : le 13/11/22 à 20:56:42
| Dire merci | Bien sur ! En tous cas c'est le seul moyen pour négocier. Si tu payes le solde , ils ne reviendront jamais. Une fois , un entrepreneur nous a peté du carrelage ancien qu'il devait juste nettoyer. Nous avons retenu sur la facture le prix de restauration des carreaux. |
Par Digora : le 15/11/22 à 08:04:18
| Dire merci | L'artisan me propose que je paie 400 euros pour remettre tout à plat alors qu'il a en plus mélanger la terre avec la terre végétale....  Il dit de faire moitié- moitié . . . |
Par Maratre : le 15/11/22 à 10:46:30
| Dire merci | Alors , de toute façon , il ne faut pas qu'il intervienne maintenant , il va foutre encore plus le bord*l avec la pluie. 400 Euros , il se fout de toi , demande lui à combien de temps il estime la remise en etat. Et de toutes façons , il a tout salopé , c'est à lui de remettre comme avant. Tu peux lui dire que tu vas faire appel à un médiateur et que la somme que tu lui dois va etre mise sous sequestre , ca devrait le calmer . Et en dernier recours , tu peux faire appel à Julien COURBET , c'est magique , je l'ai fait et je ne regrette pas. |
Par kefiretlome : le 15/11/22 à 18:04:14
| Dire merci | L'artisan me propose que je paie 400 euros pour remettre tout à plat alors qu'il a en plus mélanger la terre avec la terre végétale  Mais tu es tombée sur un champion dis moi ! |
Par CaroDadou : le 15/11/22 à 19:24:33
| Dire merci | Il est drôlement gonflé effectivement. La procédure serait de faire constater par huissier, le avant/après et demander une remise en état via mise en demeure. Tu secoues le cocotier d'abord et tu vois ce qui tombe. Si rien ne tombe, il faudra sortir les grands moyens juridiques. |
Par Digora : le 15/11/22 à 19:42:23
| Dire merci | J'ai contacté ma protection juridique je dois monter le dossier demain. Ils enverront une lettre de mise en demeure, et elle m'autorise à appelé un huissier pour constater avec prise en charge des frais |
Par Digora : le 17/11/22 à 12:02:39
| Dire merci | Il me dit que j'ai ma part de responsabilité car le fonds de forme n'était pas fait avant les travaux, et que sinon il avait un trou dans la trésorerie s'il reportait à l'année prochaine  |
Par Digora : le 17/11/22 à 12:43:38
| Dire merci | On devait mettre du gravier, on n'a pas pu ça ne dépends pas que de nous il a été mis au courant. Lui seul a pris la responsabilité de faire les travaux quand même. Et surtout de continuer quand il voyait que cela n'allait pas. |
Par Digora : le 17/11/22 à 12:45:37
| Dire merci | L'huissier à répondu qu'il ne peut constater que le après et pas le avant , bon j'ai des photos à l'appui et au début du chantier donc j'ai déjà des preuves. Heureusement. |
Par Digora : le 17/11/22 à 13:07:52
| Dire merci |  Au début des travaux le 1.11.22 |
Par CaroDadou : le 17/11/22 à 13:52:40
| Dire merci | Vu sa mauvaise foi commence à monter un dossier avec tous les échanges écrits, les photos avant, le constat d'huissier après etc. A mon avis tu es quitte pour aller ester en justice. |
Par Digora : le 17/11/22 à 14:34:45
| Dire merci1 | L'huissier m'a proposé de passé aujourd'hui, mais j'ai reporté au mardi n'étant pas sûre de pouvoir me libérer. Je viens de constater qu'il a aussi abîmé les berges, du cours d'eau, je le ferai aussi inscrire sur le rapport d'huissier. La police de l'eau n'y manquera pas. Il m'a envoyé un mail pour le paiement, mais il n'a même pas terminé le chantier, il n'a pas encore posé la peinture hydrofuge et enlever les étaux ? Qui maintienent le pont avec encore des débris. Il souhaite me rappeler ce soir pour que je trouve une solution . Je lui dirai que je n'ai pas changé d'avis. S'il ne termine pas, il va encore plus s'enfoncer Message édité le 17/11/22 à 14:36 |
Par Digora : le 18/11/22 à 10:20:54
| Dire merci | Peut-être qu'avant de faire venir l'huissier , je peut peut-être demandé à ce gérant s'il a une rcp ou rce ? |
Par Ecoleartequestre : le 18/11/22 à 13:16:09
  DéconnectéDire merci | Ben dis donc tu es tombée sur un sacré champion en effet! La rcp est obligatoire pour les entreprises du bâtiment. S'il n'en a pas ça ne sent pas bon du tout pour lui. Ce qui est un peu inquiétant quand même, c'est qu'on peut se dire que s'il était si pressé de venir faire les travaux sans ton accord et alors que les conditions étaient défavorables, c'est que son entreprise ne doit pas bien se porter. Soit un manque de commandes, soit, plus grave pour toi, un souci de trésorerie.... Ne laisse pas trop traîner, il pourrait mettre la clé sous la porte avant que tu aies eu le temps de te retourner. |
Par Maratre : le 18/11/22 à 13:34:25
| Dire merci | En même temps , c'est elle qui a la main puisqu'elle n'a payé que 50%. Mais je suis d'accord , ça pue qu'il ait voulu faire les travaux à tout prix. |
Par Digora : le 18/11/22 à 21:09:04
| Dire merci | Je pense qu'il est très pressé d'avoir l'argent surtout. Il m'a dit par téléphone qu'il y avait le délai de la police de l'eau et que lui ne pouvait pas reporter à l'année suivante car sinon ça lui fait un trou de trésorerie . Je lui ai répondu qu'il aurait fallu se poser la question avant . Il m'a envoyé un mail hier (auquel je n'ai pas encore répondu) me demandant de régler la somme restante mais il n'a pas fait de facture finale. Faut-t-il que je lui demande ? Ou la somme du devis suffit pour le paiement ? Il pourrait très bien par ailleurs rajouter des choses s'il est de mauvaise foi donc que dois-je faire ? Car pour l'instant il ne me parle que des 50% restant (+ 200 euros en plus?) Bien évidemment je ne le paierai pas mais pour l'instant ça il ne le sera pas. Message édité le 18/11/22 à 21:32 |
Par Digora : le 18/11/22 à 21:16:29
| Dire merci | Sachant qu' en plus monsieur devait encore posé la peinture hydrofuge et enlever les étais qui sont toujours en place. En tout cas, j'espère qu'il est assuré ... sinon il est dans la mise |
Par Digora : le 18/11/22 à 22:32:05
| Dire merci | Nous nous sommes vus le lundi 14.11, mais je n'ai rien signé pour réception des travaux est-ce normal ?! Tant que je ne paie pas je crois que la garantie decennale ne sera pas délivrée, bon à la rigueur ce n'est pas demain que je vais pouvoir utiliser le pont 😅 |
Par Digora : le 19/11/22 à 18:49:08
| Dire merci | J'ai faut des recherches sur le net mais je n'ai trouvé aucune info très concrète. J'ai eu un artisan au téléphone qui me dit qu'on a l'obligation de payer l'intégralité après facture. Ensuite, seulement on fait le procès verbal .... Pour moi logiquement ça doit se faire avant paiement. on met des réserves, sauf que si mr décide de ne jamais se présenter au chantier et de signer, bah .... tant pis pour bibi ... Est ce que quelqu'un a d'autres info ou texte de loi ? Je ne trouve rien de très clair sur le net |
Par Maratre : le 19/11/22 à 21:38:17
| Dire merci | Un artisan ne va pas te dire qu'il ne faut pas payer . De toutes façons, tu dis que ce n'est même pas terminé donc pourquoi faudrait il régler le solde ? |
Par ninicoton : le 19/11/22 à 21:45:39
| Dire merci | S'il a terminé et qu'il réclame le reste du devis, déjà, il te faut une facture. Ensuite, tu le convoques pour une réception du chantier, tu notes sur le procès verbal de réception toutes les réserves (tout ce qu'il y a à reprendre). À partir de là, tu es en droit de conserver une partie de l'argent, que tu débloqueras quand tu pourras lever les réserves (cad quand les travaux auront été faits)... |
Par Digora : le 20/11/22 à 02:21:25
| Dire merci | Et s'il refuse de me signer le procès verbal ? |
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