Dons assoc L 1901 Et impôts
Sujet commencé par : Muesli08 - Il y a 7 réponses à ce sujet, dernière réponse par Muesli08Par Muesli08 : le 01/03/23 à 16:09:57
| Dire merci | Bonjour Je sais que parfois lorsqu’on fait des dons à une association loi 1901 (caritative ) celle ci peut émettre des attestations que le donneur joint à sa déclaration d’impôts afin de pouvoir en déduire une partie Mais lorsqu’on a une telle association : comment émettre ces certificats ? Est ce un document spécifique ? Quelque chose qui est fourni par le trésor public ? Merci beaucoup |
DéconnectéMessages 1 à 7, Page : 1
Par kefiretlome : le 01/03/23 à 16:19:27
| Dire merci | Lien Tu auras sans doute des réponses ici. Pour ma part, j'étais au bureau de la Peep du lycée, et nous avions un papier "fait maison" qu'on donnait aux adhérents lors de leur adhésion. Je n'ai malheureusement pas conservé d'exemplaire de ce papier, ça date trop, mais il était noté dessus un truc du genre "association reconnue d'utilité publique, agrément n°xxx" |
Par orus de bohas : le 01/03/23 à 18:15:55
| Dire merci | ça fonctionne pour les Sou des écoles ces bons ? Je n'en ai jamais donné aucun  Personne ne m'en a réclamé non plus. |
Par K.Zel : le 01/03/23 à 18:22:02
| Dire merci | Le lien de kefiretlome est parfait. J'avais regardé pour la reconnaissance d'utilité publique, bon, j'ai vite déchanté  |
Par Muesli08 : le 01/03/23 à 23:08:33
| Dire merci | Ok donc pour pouvoir donner ces certificats De dons il faut que l’association soit reconnue intérêt public c’est bien cela ? |
Par equifeel : le 02/03/23 à 07:04:32
| Dire merci | Oui c'est ça. Et pour être reconnu d'intérêt public, outre l'objet de l'association, il faut aussi brasser pas mal de sous. Je gère une asso de protection animale et elle ne pourra pas être reconnue d'intérêt public à cause de ça. Du coup, aucune aide ni subvention possible, seuls les dons liés aux adoptions aide l'association. |
Par Muesli08 : le 02/03/23 à 22:46:16
| Dire merci | Merci à tous |
Par Muesli08 : le 04/03/23 à 00:09:12
| Dire merci | Message édité le 04/03/23 à 00:10 |
Page : 1
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