Vice caché sur mur de clôture maison
Sujet commencé par : nanette - Il y a 43 réponses à ce sujet, dernière réponse par FalcoPar nanette : le 13/01/24 à 07:40:01
| Dire merci | Bonjour D’avance merci à tout ceux qui prendront le temps de lire Et ceux qui prendront le temps de répondre Les parents viennent d’acheter une maison. Ils ont signé une clause pour dire que tout vices cachés découverts après l’achat serait pour leur pomme. Au moment de la signature le notaire a bien demandé si les vendeurs au moment de la vente avaient connaissance de vices dont ils n’auraient pas fait part. Aucuns ont ils répondu. Sauf que un ou deux mois après l’achat le voisin leur dit que le mur de mes parents qui est situé en hauteur par rapport à eux menace de s’effondrer chez eux. Les vendeurs étaient au courant ils acceptent même s’il le faut d’en attester par écrit et même peut être autrement s’il le faut. Ils avaient même fait venir un ami à eux pour avoir un avis. Mes parents leur en ont parlé depuis et ils disent qu’ils ont fait venir un expert et que ça risque rien. Sauf que depuis l’achat d’après les voisins le mur aurait déjà un peu bougé. Mes parents ont peur de se lancer dans une procédure contre les vendeurs car ils ont peur que ça traîne en durée sur des années. Et que le mur effondre avant. Que la procédure soit coûteuse et perdre. J’ai voulu faire des recherches mais j’ai du mal à trouver des informations sur un vice qui concerne le mur de clôture. Car en soit ça m’empêche pas d’utiliser la maison mais la maison est bien précisé sur l’acte de vente comme vendue clôturé. Peut-être un forum autre plus spécifique à me conseiller ? Merci |
Par Colomba : le 13/01/24 à 09:42:18
  DéconnectéDire merci | Je ne saurais pas te répondre. Normalement, un écrit ne te dégage pas de tes obligations légales, la loi prime par rapport aux obligations de chaque partie. Mais il est fort probable que tes parents aient signé une clause disant qu'ils acceptent les lieux en état, et la... ça se complique. Mais je pense que juridiquement, ils auraient du en etre informés. Il faut l'avis de quelqu'un qui s'y connaisse vraiemnt la, ont ils demandé son avis au notaire? Dans tous les cas, ils vont je pense etre obligés de faire venir un expert pour avoir un avis fiable avant d'aller plus loin... Il est fort probable aussi que ce mur est un sujet de discorde avec le voisin depuis longtemps, et que celui ci profite du changement de propriétaires pour mettre la pression... J'ai un vieux mur en pierre de 3 m en bordure de terrain, qui penche sérieusement a cause de deux arbres de mon voisin qui appuyaient dessus. Quand j'ai acheté, il y a 12 ans, je lui ai fait constater. Il a coupé les arbres qui posaient problème, et le mur est toujours la, penché mais debout  |
Par dejavu : le 13/01/24 à 09:48:05
| Déconnecté Dire merci | Il est fort probable aussi que ce mur est un sujet de discorde avec le voisin depuis longtemps, et que celui ci profite du changement de propriétaires pour mettre la pression... Bien vu! L'avis d'un expert indépendant serait très utile. |
Par nanette : le 13/01/24 à 11:33:54
| Dire merci | colomba De ce que j’ai lu Dans ce cas la clause ne va pas s’appliquer. De 1 parce que la clause s’applique uniquement si les vendeurs n’avait pas connaissance du vice. Il faut prouver qu’il avait connaissance du problème du mur avant la vente. Et les voisins sont prêts à en témoigner Effectivement mes parents ont cru comprendre qu’ils ne s’entendaient pas tellement. Néanmoins je vais redemander à mes parents mais si le mur a déjà bougé depuis leur arrivé. La question est aussi si le problème conserne la clôture de la maison est ce que c’est bien aussi un vice caché ? Car ça touche pas la maison dejavu +++ pour l’expert, il faut que je les motive à se défendre, ils se sont toujours laissés faire. Ils ont tellement peur que ça mène nul part. Effectivement ils ont appelé le notaire. |
Par Colomba : le 13/01/24 à 14:15:55
| Déconnecté Dire merci | Il faut faire les choses dans l'ordre 1) contacter le notaire pour avis (mais ne pas prendre non plus son avis pour argent comptant s'il veut etouffer le problème) 2) Faire venir un expert 3) En fonction de l'attestation de l'expert, se retourner contre le vendeur pour vice caché, connu et non déclaré, ou adresser copie de l'avis de l'expert au voisin si selon lui, pas de souci |
Par kefiretlome : le 13/01/24 à 16:35:21
| Dire merci | Désolée je n'ai pas bien saisi. Ce mur est indépendant de la maison c.est ça ? C'est un mur d'enceinte de la propriété ? À qui appartient ce mur ? Soit il appartient en totalité tes parents (et auquel cas le voisin n'a pas le droit de s'en servir, en s'appuyant dessus ou en faisant grimper une plante par exemple) et dans ce cas les problèmes du mur sont entièrement à tes parents. Soit il est mitoyen. Et dans ce cas si problème c'est moitié moitié chacun. En terme d'assurance il ne fait pas partie de la maison (si c'est bien un mur d'enceinte) et du coup n'est pas couvert par l'assurance habitation sauf si tes parents ont une garantie "jardin" prenant en compte les murs et clôtures. C'est important de le savoir car si ça s'effondre ce sera pour leur pomme (et donc les dégâts chez le voisin...y compris si le mur blesse ou tue quelqu'un ) Le vice n'est caché que s'il n'était pas visible en fait. Ce mur se voit. Tes parents auraient dû faire le tour de la propriété pour savoir si tout était OK. Je pense que ça ne peut pas être considéré comme vice caché puisque c'est visible. On achète en l'état malheureusement. Je crains que tes parents n'aient d'autre choix que de purger ce mur et réparer. |
Par nanette : le 13/01/24 à 20:13:40
| Dire merci | kefiretlome Le mur il faut qu’ils se renseignent mais je crois qu’il est à eux effectivement. Par contre le mur se voit mais de ce coté impossible de voir qu’il y a quelque chose, il faut vraiment passer chez les voisins pour le voir. colomba c’est noté très bon plan |
Par nanette : le 13/01/24 à 20:31:36
| Dire merci | kefiretlome Je viens d’en reparler à mes parents c’est pire que je pensais niveau mauvaise fois des vendeurs, derrière le local technique il y avait des fissures qu’ils ont camouflé, car elle travaillait dans le milieu professionnel btp. Les fissures se sont réouvertes dans l’été . Et en examinant, ils ont constaté qu’elles avaient été masquées. Ils vont m’envoyer quelques photos |
Par Melek : le 14/01/24 à 09:21:31
| Dire merci | Pour le mur, je ne vois pas comment ça pourrait compter comme un vice caché. Soit le mur est à tes parents parce que sur leur terrain et de fait, ils doivent pouvoir en faire le tour extérieur, pour ces questions d’entretien notamment. Soit il est mitoyen, sur la limite des 2 propriétés, et les frais sont partagés. À voir aussi si la hauteur du terrain varie entre les 2 propriétés, ce qui en ferait un mur de soutènement. Un vice caché est un défaut qui rend le bien ou le produit acheté impropre à l'usage auquel on le destine. Ça ne marchera pas pour un mur d’enceinte. Concernant le local technique c’est une autre histoire. |
Par Melocean : le 14/01/24 à 10:36:02
| Dire merci | Bonjour, Si tu as facebook, tu peux poser ta question (en lisant bien la charte) sur le groupe Des avocats vous orientent (DAVO). Toutefois, si la mention de vices cachés apparait sur le compromis, il est fort probable que ça soit difficile d'entamer une procédure (le sujet est récurent sur le groupe, tu peux déjà faire une recherche). |
Par nanette : le 14/01/24 à 12:49:57
| Dire merci | melek la propriété de mes parents est situé plus haut. J’ai lu ça aussi pour le vice caché C’est donc difficile à juger Car quand tu achètes une maison entièrement clôturée ( bien précisé sur l’acte de vente), et qu’un mur de clôture s’effondre entre chez toi et tes voisins, le chien des voisins vient chez toi. Donc j’imagine que la clôture ne remplit plus son usage. Sur un site j’ai pu trouver qu’un vice caché pouvait aussi concerner le terrain, j’ai espoir que la clôture aussi  melocean Oui j’ai Facebook merci pour l’info ce soir je vais fouiller dans les questions déjà posées, merci merci 🙏 |
Par nanette : le 14/01/24 à 18:29:13
| Dire merci | Quand je dis que ça ne c’est pas vu à l’achat et que ça été mastiqué   Avant vs maintenant tout a été mastiqué |
Par kefiretlome : le 14/01/24 à 20:16:39
| Dire merci | Alors ce n'est pas forcément un "mastiquage" pour cacher. Un mur fissuré, ça se répare. On ouvre la fissure, on brosse, on comble, on lisse...la fissure disparaît. Cependant une fissure peut revenir, se réformer, si ce qui l'a causée au départ est toujours présent. Si le terrain sur lequel ce local technique est construit "travaille" ça peut provoquer des fissures. Quand les sols argileux sont très secs par exemple (lors d'épisodes de canicule) cela provoque souvent des affaissements de terrain. S'il y a une construction dessus, cette dernière peut présenter alors des fissures. Toutes les fissures ne sont pas problématiques, ça s'étudie, voir si elle est évolutive ou pas, etc. Mais ce n'est pas parce qu'une fissure a été rebouchée que c'est fait de façon à cacher un défaut. Il n'y a pas forcément de malveillance là dedans. Vu les étés très secs que nous avons actuellement c'est peut-être juste lié aux conditions climatiques actuelles, une fissure réparée correctement pour laquelle il y a une nouvelle évolution. |
Par winog : le 14/01/24 à 22:07:20
| Déconnecté Dire merci | Avant de parler de procédure, faire constater la fissure par un maçon serait judicieux, non? |
Par takhan : le 15/01/24 à 11:55:57
| Dire merci | ro punaise oui si le mur cède ça va faire des dégats dans la piscine  Je te raconte mon histoire. Ma propriété est en restanque (mur de pierres sèches). Un matin, je trouve ça :  Donc le mur d'enceinte effondré sur 12 m. J'appelle mon assurance : quand un mur contient des terres, c'est la propriété supérieure qui est responsable. Mon voisin appelle son assurance : oui monsieur vous etes responsable mais vous n'avez pas souscrit l'option "jardin" qui assure les murs d'enceinte. L'expert est venu : votre voisin est responsable. Fin de l'histoire : mon voisin a remonté son mur à ses frais. CQFD : si ce mur contient les terres de tes parents, c'est leur responsabilité. |
Par nanette : le 18/01/24 à 07:29:09
| Dire merci | kefiretlome Côté voisin ça n’a pas été « réparé » j’attends une photo pour vous montrer mais il paraît que ça fait un peu peur. Pour le terrain qui bouge certainement surtout qu’on habite dans une région où les normale sont deja très chaudes alors si c’est ça c’est loin d’avoir fini de bouger. Quand mes parents ont appelé le notaire celui-ci a avoué que les vendeurs auraient quand même dû les prévenir pour ça |
Par nanette : le 18/01/24 à 07:31:33
| Dire merci | winog De ce que j’ai compris les voisins ont fait venir constater de leur côté, et pour voir l’évolution la personne qui était venue va repasser dans quelques temps |
Par nanette : le 18/01/24 à 07:34:58
| Dire merci |  takhan Mais quel cauchemar Donc la, ça serait de la responsabilité de mes parents ou des vendeurs ? Car ils avaient connaissance du problème avant la vente mais en ont pas parlé |
Par nanette : le 18/01/24 à 07:45:39
| Dire merci | melocean J’ai envoyé une demande au groupe le jour même et depuis j’attends que ma demande soit accepté |
Par takhan : le 18/01/24 à 13:21:20
| Dire merci | si le mur tient les terres de tes parents ce qui semble etre le cas vu qu'ils sont au dessus c'est de la responsabilité de tes parents |
Par Nirvelli : le 18/01/24 à 13:37:47
| Dire merci | Dans mon souvenir de ma courte vie d'agent immobilier, le vice caché s'applique à toute la propriété, pas uniquement à la maison. Donc si les vendeurs avaient connaissance du problème avant la vente et que tes parents peuvent le prouver, ils peuvent demander à ce que la vente soit annulée (pour un mur de cloture ce serait dommage), ou que les réparations du mur soient faites à la charge de l'ancien propriétaire. Est ce que tes parents avaient le même notaire que les vendeurs ? Si non, il faut qu'ils voient avec leur notaire pour que celui-ci en échange avec le notaire des vendeurs. S'il y avait un agent immobilier au milieu de tout ça, il a également sa responsabilité, donc le contacter également. |
Par laska : le 18/01/24 à 14:02:49
| Dire merci | et que tes parents peuvent le prouver, Et ça c'est le plus compliqué malheureusement. Si j'ai bien compris c'est la parole des voisins contre celle des anciens propriétaires. |
Par Nirvelli : le 18/01/24 à 14:12:19
| Dire merci | Il n'y a pas eu de photos faites par les voisins ? |
Par nanette : le 09/02/24 à 13:37:27
| Dire merci | Voilà je viens juste d’avoir des photos ce que ça donne côté voisin  |
Par nanette : le 09/02/24 à 13:41:17
Par nanette : le 09/02/24 à 13:43:06
Par kefiretlome : le 09/02/24 à 15:59:40
| Dire merci | Ah oui, ça craint là.... Pour des gens du métier, c'est très moche. Sur la photo de profil on voit bien que le mur n'est même pas vertical... C'est monté à la one again. Je ne suis pas du métier, mais mon gendre est maçon, si je lui monte ça en lui disant que ça a été fait par des pros il va se pisser dessus de rire.... |
Par kefiretlome : le 09/02/24 à 16:01:19
| Dire merci | Puisque les vendeurs ont fait venir un expert qui a dit "que ça ne risquait rien", qu'ils produisent l'attestation du dit expert déjà. |
Par sheytana : le 09/02/24 à 16:06:23
| Dire merci | Ah oui je comprends que les voisins aient les boules Est-ce que ça ne vaudrait pas plus le coup de refaire le mur et basta ? Plutôt que de se lancer dans des procédures compliquées contre les vendeurs ? |
Par kefiretlome : le 09/02/24 à 17:25:34
| Dire merci | ça coûte très cher ce genre de travaux. Mon père a dû faire refaire un mur de soutènement qui s'éboulait sur la route, à ses frais, sur une longueur de 4 mètres et une hauteur de 2 mètres ça lui a coûté 8000 euros. |
Par sheytana : le 09/02/24 à 17:45:55
| Dire merci | Est-ce que c'est obligé de refaire un mur ? Peut-être qu'il suffit de casser et mettre un grillage ? |
Par kefiretlome : le 09/02/24 à 17:50:37
| Dire merci | Non, d'après les explications, c'est un mur de soutènement. le terrain des parents de Nanette est plus haut que celui des voisins. Ce mur retient la terre du terrain le plus haut. |
Par sheytana : le 09/02/24 à 17:51:35
| Dire merci | Ah oui merdum  |
Par kefiretlome : le 09/02/24 à 17:52:59
| Dire merci | C'est sûr que si ça lâche pour de bon, je ne donne pas cher de la piscine.... |
Par dejavu : le 09/02/24 à 18:02:27
| Déconnecté Dire merci | Mais si je comprends bien la piscine est chez les parents donc plus haut donc c'est elle qui s'appuie aussi sur le côté du voisin? Donc si le mur lâche la piscine va se déplacer chez le voisin? |
Par kefiretlome : le 09/02/24 à 18:28:48
| Dire merci | C'est ça.... |
Par monreve : le 12/02/24 à 11:46:02
| Dire merci | Pardon si j'ai loupé l'info, mais qui a construit ce mur ? Parce que franchement, la tronche du truc C'est un pro qui a fait ça ? Si oui, pas moyen de remonter jusqu'à lui ? Ou alors c'est un bricolage des anciens propriétaires, qui sont alors franchement de mauvaise foi en plus d'être mauvais maçons, car tes parents ne pouvaient pas aller constater l'état du mur avant d'acheter sachant que celui-ci n'est visible que depuis le jardin des voisins... |
Par Nirvelli : le 12/02/24 à 14:20:56
| Dire merci | Ouaouh, je ne m'attendais pas à ça, on croirait une photo de la page "Les as du batiment" sur Facebook. Si tes parents n'ont pas pu voir ce côté du mur lors de la vente, il y a bel et bien vice caché. Et clairement, je comprends l'inquiétude des voisins. Il faut qu'ils recontactent leur notaire au plus vite pour savoir ce qu'ils doivent faire. |
Par sheytana : le 12/02/24 à 14:41:26
| Dire merci | Ouais franchement, entre les photos, et le fait qu'en prime juste derrière ce soit une piscine Je me m'étais clairement pas fait une idée de l'ampleur de la cata à partir du poste de départ ! |
Par ninicoton : le 12/02/24 à 15:32:45
| Dire merci | Je suis plus nuancée en regardant la dernière photo. Il semblerait qu'il y aie un mur côté "chez les parents de Nanette", et un autre mur dégueulasse monté n'importe comment chez les voisins... Clairement, faire venir un expert du bâtiment pour voir qui est responsable. Si parents de Nanette : procédure vice caché. |
Par Falco : le 12/02/24 à 16:24:36
| Dire merci | Je suis bien plus réservée sur le fait qu'on puisse engager une procédure pour vice caché. Rappel de la définition d'un vice caché : - il doit être caché, donc non apparent. Bon, là ça pourrait être discuté en effet. - Il doit existé lors de l'achat. Ok c'est le cas. - il doit rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine. La maison est toujours habitable même avec le mur de clôture qui menace de s'effondrer... Pour moi, il n'y a pas vice caché pour un mur de clôture. Peut être qu'une autre procédure est possible, il faut voir avec un avocat. |
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