Frais et publication d'actes notariés
Sujet commencé par : Cocktail_jet - Il y a 5 réponses à ce sujet, dernière réponse par jcdPar Cocktail_jet : le 08/07/24 à 14:50:04
| Dire merci | Bonjour à tous J’ai acheté une maison en juin 2023. Dans les frais de notaires, il y avait une partie pour les frais d’actes et leur publication. De mémoire, je crois que le notaire avait pris entre 1000 à 1500e de provision pour les frais d’actes Il nous avait dit qu’on serait surement remboursé entre 500e et 1000e quand les actes seraient publiés sous 6/8 mois. Cela fait plus d’ 1 an et nous n’avons aucune nouvelle. Pas de réponse du notaire non plus malgré nos demandes Est-ce qu’il y a moyen de savoir si les actes ont été publiés ? La signature s’est mal passée et je ne fais pas confiance en ce notaire. Peut-il garder l’argent et jamais nous le rendre ? Contrairement à ça, nous avons acheté des terres avec un autre notaire en avril 2024. Ce matin, nous avons reçu le remboursement de ce que le notaire avait prit en trop pour les frais d’actes J’imagine que cela va bien plus vite pour des terres que pour une maison… Quand je parle de ca autour de moi, j'ai l'impression que les gens ne connaissent pas et n'ont pas été remboursés des frais d'actes après des signatures...ils ne savent pas ce que sont les frais pour publication d'actes..et vous ? |
Messages 1 à 5, Page : 1
Par Nirvelli : le 08/07/24 à 14:58:04
| Dire merci | Je comprends que tu puisses t'inquiéter vu que ça ne s'est pas bien passé avec ce notaire, mais je te dirais de ne pas paniquer non plus. Quand j'ai acheté ma maison, j'ai été remboursée des frais d'acte au bout de presque 2 ans, et pourtant, je m'entends très bien avec mon notaire, c'est mon cousin  Dans certaines études, ils sont tellement surchargés de travail que les "purges" d'actes peuvent prendre beaucoup de temps. |
Par Cocktail_jet : le 08/07/24 à 15:20:20
| Dire merci | d'accord ok tu me rassures un peu je crois qu'on m'a dit qu'il ne pouvait pas garder l'argent ? j'ai été chercher un peu sur le net et effectivement je vois des gens qui attendant depuis 1.5 ans... |
Par jcd : le 08/07/24 à 19:26:20
  DéconnectéDire merci | si tu as donné 1500€, tu vas plutot recevoir un trop perçu de 100 ou 200€ mais le plus important est de recevoir l'acte de propriété!! pour un achat de terre, ça met 3 mois chez mon notaire, et ça a mis 2 ans pour une parcelle traitée chez le notaire du vendeur: obligé de menacer par écrit de faire appel à la chambre de notaire  |
Par Cocktail_jet : le 09/07/24 à 10:22:57
| Dire merci | je sais pas le notaire m'a dit plus que ca...ils ont peut etre pris plus en provision je ne sais pas exactement jcd tu savais que ca avait été publié pour menacer ? là on ne sait rien |
Par jcd : le 10/07/24 à 11:53:06
| Déconnecté Dire merci | en fait, je reclamais l'acte; mais du coup j'ai reçu les 2 en même temps |
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