Au secours! preavis depart pension de 3 mois
Sujet commencé par : DADHOU - Il y a 87 réponses à ce sujet, dernière réponse par salsababyPar DADHOU : le 26/10/09 à 11:13:53
  Déconnecté | Bonjour, Suite à une mauvaise lecture, j'ai signé un contrat avec un préavis de 3 mois pour quitter la pension où est ma jument. Je suis tres embettée car oralement c'était une pension pour 1 à quelques mois... Cette pension c'était pour profiter de ma jument quand j'étais le we chez mon copain mais nous sommes à présent séparés. La pension garde en "ottage" le carnet d'identification de ma jument... Je voudrais savoir si les gérants d'écurie ont le droit de faire signer n'importe quel délai? Les préavis sont- ils légaux dans le cas de pension pour des animaux? De plus, la pension est au parc (environ 200 m2 et sans abri). Il me semble que l'abri est obligatoire dans les lois et peut être est-ce un argument suppléméntaire pour mettre un terme à ce contrat??? Si vous avez des textes pour appuyer vos réponses, je vous en remercie par avance... |
Par riri123 : le 26/10/09 à 11:20:36
| Dire merci | pourquoi t' a signer ce préavis? mauvaise lecture ok, mais quand tu est rentree dans cette pension t' as signée un contrat ou pas? tu es d ou? courage j espere que tu trouveras |
Par litipuce : le 26/10/09 à 11:23:37
| Dire merci | La pension garde en "ottage" le carnet d'identification de ma jument... Voilà pourquoi je ne laisse que des photocop' moi... Y'a pas de legalité en ce qui concerne les animaux, je parle des abris hein... y'a surement des recommandations mais pas de loin me semble t'il... si y'a ecrit trois mois sur le contrat, tu l'as dans l'os et tu dois t'y tenir, sauf accord à l'amiable, (genre tu paie les futurs trois mois et tu t'en vas plus tot....). |
Par riri123 : le 26/10/09 à 11:27:41
| Dire merci |  j' ai laissée une fois mes papiers a la pension, ben le resultat c 'est qu' ils ne marquaient rien dessus quand il y avait besoin donc je te conseille aussi: photocopies, on ne sait jamais |
Par Amazon87 : le 26/10/09 à 11:27:46
| oui si tu as signé pour un préavis de 3 mois tu dois le respecter, tout comme le gérant de la pension qui ne peut donc pas te mettre dehors du jour au lendemain, ça protège les 2 parties... moi aussi j'ai un préavis de 3 mois a ma pension, par contre je n'ai pas laissé les papiers de mon cheval au gérant, il a juste relevé le numéro SIRE de mon cheval. |
Par MOUNIA : le 26/10/09 à 11:32:16
| Dire merci | Oui le préavis est contractuel donc à faire ou à négocier ou à payer .... comme on te l'a dit cela te protége aussi pour ne pas te retrouver à la porte du jour au lendemain et te permettre de trouver une autre solution. Je ne laisse pas mon livret je suis à 5 mn de l'écurie mais je le laisse en cas de vacances par exemple ou si le véto doit passer en mon absence. Par contre photocopie des vaccins et du no de puce au cas où la pension serait contrôlée par la DDSV  Je te conseille de discuter enfin si tu peux  |
Par pascale : le 26/10/09 à 11:35:06
| Dire merci | "Voilà pourquoi je ne laisse que des photocop' moi..." oui, enfin, z'êtes "mignonnes", mais il y a des pensions qui exigent d'avoir les papiers.. ds la mienne, j'ai laissé longtemps le sphotocopies.. jusqu'au jour où ils ont eu un controle.. et les photocopies ne sont pas recevables.. total, maintenant, on est obligé de laisser les papiers.. ce qui me gonfle vu que je sors svt, et qu'il n'y pas tjs du monde à la pension pour me donner mon livret.. en général, je préviens 2/3 jours avt qu'on me les sortent.. et j'ai scanné les papiers sur une clé USB ( trés bonne idée de ch'ai pu qui!) pour qd je sors sur un coup de tête ds le coin... bref, ça t'aide pas.... est ce que tu as essayé d'en discuter avec le gérant? |
Par Yann22 : le 26/10/09 à 11:35:57
| Dire merci | La pension garde en "ottage" le carnet d'identification de ma jument... Comme les autres, les photocopies, c'est plus sûr. D'après ce que j'ai compris, les pensions demandent d'avoir ce document en cas de contrôle. Mais la remise de l'original est une erreur. Maintenant, pourquoi "en otage"? Si tu respecte le préavis, ils te le rendront. Je voudrais savoir si les gérants d'écurie ont le droit de faire signer n'importe quel délai? Les préavis sont- ils légaux dans le cas de pension pour des animaux? C'est un contrat de gré à gré, donc on peut y mettre grosso modo toutes les clauses que l'on souhaite sauf celles dites "abusives". Un préavis de 3 mois ne me semble pas "abusif". De plus, la pension est au parc (environ 200 m2 et sans abri). Il me semble que l'abri est obligatoire dans les lois et peut être est-ce un argument suppléméntaire pour mettre un terme à ce contrat??? Non, l'abri, au sens strict du terme, n'est pas obligatoire dans la loi. C'est une interprétation de l'article R214-18 du code dural qui stipule notamment que les équidés doivent disposer de dispositifs les protégeants des aléas climatiques. Cela peut être un abri. Mais une haie ou des arbres peuvent être suffisants. Bref, tu as signé pour un préavis de 3 mois, tu dois t'y soumettre ou payer. |
Par DADHOU : le 26/10/09 à 11:36:00
| Déconnecté | J'avais pas lu la derniere ligne... j'ai deja essayer de discuter et on avait convenu 1.5 mois apres negos mais là ils se rétracte en disant "seulement si on trouve un autre cheval" Pour le carnet, le donner etait obligatoire. C'était aussi ds le contrat... |
Par Gipsy44 : le 26/10/09 à 11:36:45
| Déconnecté | Voilà pourquoi je ne laisse que des photocop' moi Les copies ne sont pas recevables si il y a un contrôle... Certaines pensions exigent les carnets... |
Par Yann22 : le 26/10/09 à 11:38:20
| Dire merci | ds la mienne, j'ai laissé longtemps le sphotocopies.. jusqu'au jour où ils ont eu un controle.. et les photocopies ne sont pas recevables.. total, maintenant, on est obligé de laisser les papiers.. Au temps pour moi alors et en plus, c'est logique. Par contre, je stipulerais dans le contrat de location que le livret d'identification est laissé au gérant de la pension. |
Par Desroses : le 26/10/09 à 11:40:42
| Dire merci | Heu perso jamais de la vie je donnerais les papiers de mon cheval !  |
Par Yann22 : le 26/10/09 à 11:41:42
| Dire merci | Ne pas confondre le carnet d'identification et la carte de propriétaire |
Par taraa : le 26/10/09 à 11:44:42
| Dire merci | Il ne s'agit pas de laisser la carte de proprio, hein. Mais le livret. Avec la nouvelle légis, tu n'as pas le choix normalement. Sauf si ta pension l'accepte mais ils ne sont pas du tout obligés. En cas de contrôle, ils sont en tord donc... |
Par MOUNIA : le 26/10/09 à 11:45:16
| Dire merci | Oui les pensions déclarées doivent avoir un registre des entrées et sorties des chevaux en tout cas les clubs et tous doivent pouvoir justifier du livret d'identification et bien entendu du puçage lors de contrôles sanitaires ... C'est clair que c'est une obligation ..... mais perso le gérant ne m'a rien demandé je lui laisse spontanément avec mon contrat d'assurance lors des mes vacances. Pour ton préavis on te l'a dit pas de solution miracle il est contractuel  |
Par 100drine : le 26/10/09 à 11:46:17
| Dire merci | Pareil on m'a fait du chantage de pas me donner les papiers de ma jument parce que soit disant j'avais pas réglé le foin 2 mois avant (pourtant les chèques de pension avaient été encaissés et on m'a sortit ces montants bizarement le jour où je prevenais que je quitte la pension avec ma jument 1 semaine après...) Par contre j'avais signé AUCUN contrat donc bon... pas de préavis à donner... Quoi qu'il en soit j'ai fait débarqué les flics pour récupérer mes papiers le jour où nous sommes partis... |
Par litipuce : le 26/10/09 à 11:46:40
| Dire merci | Ouais.... je reste sur mon idée quand même.... Si y'a un controle, j'amenerais moi-même les papiers.... et ça, ça me semble tout à fait recevable.... Parce que quand tu peux pas recuperer tes papiers le matin d'un concours (bah tu dois parfois motnrer les originaux!), et que tu peux pas les avoir, merci bien.... Et les abus comme celui cité sont legion, voire... les vols!!! On peut tout a fait reproduire une carte de proprio quand on possède uniquement le carnet.... Oui je suis mefiante hein? D'ailleurs, pourquoi une copie ne peut pas ètre recevable, qui le dit surtout? Une amie a fait de même pour son O.I, j'ai pas vu la difference entre les deux..... mais vraiment pas! j'ai cru que j'avais les originaux dans les mains... Bien sur, pour un carnet, c'est pas pareil, mais là, j'etais bluffée. |
Par 100drine : le 26/10/09 à 11:47:50
| Dire merci | La garde de papiers contre le fait d'un réglement ou d'un mois de préavis est illégal... Par contre tu peux retirer ta jument avant la fin des 3 mois de préavis par contre au niveau du réglement des pensions vu qu'il y a un contrat signé je ne sais pas comment ça se passe... Contact "cheval et droit" sur Internet |
Par pascale : le 26/10/09 à 11:51:22
| Dire merci | mon "oi" a aussi uen sorte de carnet dont la présentation en acordéon me semble trés difficile à reproduire.. de tte façon, ya pas matière a discuter.. qd t'es ds uen pension qui exige les papiers originaux.. tu les donne.. ou tu vas ailleurs.. si ailleurs c'est moin bien, mon choix est vite fait... La carte de proprio est de tte façon chez moi... qd à reproduire la carte.. bof quoi.. la pluspart des chvx volés passent la frontière ds la nuit.. je ne crois pas qu'ils aient tous des "papiers"... |
Par Yann22 : le 26/10/09 à 11:52:51
| Dire merci | La garde de papiers contre le fait d'un réglement ou d'un mois de préavis est illégal... Heu... et que dire du fait de ne pas respecter le préavis ou de ne pas payer la pension? |
Par Gipsy44 : le 26/10/09 à 11:58:08
| Déconnecté | Et les abus comme celui cité sont legion je ne crois pas qu'on puisse dire qu'il y est abus ici... Elle a signé le contrat qui stipule qu'il y a 3 mois de préavis, ils gardent les papiers pour être sûr qu'elle n'enlève pas son cheval avant.... |
Par pascale : le 26/10/09 à 11:58:10
| Dire merci | "Si y'a un controle, j'amenerais moi-même les papiers.... et ça, ça me semble tout à fait recevable...." ça, c'est possible ds une petite structure.. je vois mal le gérant de ma pension appeller les 70 proprios, dont certains bossent et/ ou habitent pas du tt a côté,, pour qu'ils se radinent ds l'heure avec leur carnet.... Aprés, je pense que les chances d'être controlé doivent aussi dépendre de la structure. nous, on est ds une grosse pension ( 100 chvx) et qui fait aussi centre d'entrainement de PS. |
Par casimir : le 26/10/09 à 12:02:48
| Dire merci | une photocpie certiufié conforme .. est recevable a mon avis en cas de controle perso je donnepas les papiers de mes chevaux |
Par Gipsy44 : le 26/10/09 à 12:03:29
| Déconnecté | Si y'a un controle, j'amenerais moi-même les papiers.... et ça, ça me semble tout à fait recevable Si tu es en congés tu fais comment?? |
Par pascale : le 26/10/09 à 12:09:54
| Dire merci | ou si tu bosses à 2H de ta pension, comme moi... "une photocpie certiufié conforme .. est recevable a mon avis en cas de controle " dixit mon véto: NON! aprés, faudrais me prouver le contraire.. un texte? |
Par pascale : le 26/10/09 à 12:11:05
| Dire merci | autre avantage de laisser les papiers: en cas de gros pépin, le véto ( si ce n'est pas le notre) sait vers qui se tourner pour avoir des infos si besoin est ( antécédents), il sait contre quoi le cheval est vacciné.. |
Par steph87 : le 26/10/09 à 12:11:34
| Dire merci | Effectivement si sur ton contrat c'est marqué 3 mois de préavis tu n'as pas trop le choix... Un contrat et un contrat... Même si vous vous étiez arrangé oralement, le gérant est dans son droit vu que tu as signé! |
Par DADHOU : le 26/10/09 à 12:11:42
| Déconnecté | le certifié conforme n'est plus valable depuis 2000 (je travaille en mairie) |
Par DADHOU : le 26/10/09 à 12:13:04
| Déconnecté | Je trouve tout de meme que 3 mois c est vraiment exageré pour un preavis de pension... Surtt dans un parc minus sans abri ... |
Par kirikou : le 26/10/09 à 12:16:15
| Dire merci | une photocpie certiufié conforme .. est recevable a mon avis en cas de controle ça fait à peu près 10 ans que les mairies ne le font plus car ça n'a aucune valeur légale  Il me semble effectivement que les pensions sont tenues de présenter les "vrais" papiers en cas de contrôle véto (DSV ou autre)). Après comme le dit Pascale, même si ça vous plaît pas...bah z'avez pas toujours le choix. Pour le fait de garder les papiers et de ne les donner qu'après paiement des trois mois de pensions dus...c'est illégal. Mais c'est aussi illégal de ne pas payer les trois mois de préavis que tu dois. Rien ne t'empêche de payer les trois mois mais de partir avant...c'est juste que ça fait mal au porte-monnaie de payer pour "rien". |
Par DADHOU : le 26/10/09 à 12:22:24
| Déconnecté | J'ai pas gagné au loto pour payer la pension dans le vent pendant 3 mois!! |
Par clemence : le 26/10/09 à 12:30:11
| Déconnecté Dire merci | Chez moi j'exige d'avoir les papiers -cela me couvre en cas de contrôle -je peux vérifier que les vaccins sont en ordre et gérer la venue du véto -je peux vérifier que le cheval est puçé -personne chez moi ne va penser un instant que je fais cela dans le but de prendre en otage le proprio!!! d'ailleurs si les gens ne me font pas confiance,qu'ils aillent voir ailleurs |
Par jessnois : le 26/10/09 à 12:35:32
| Déconnecté Dire merci | De plus, la pension est au parc (environ 200 m2 et sans abri). ton cheval est parqué dans 10 M par 20 sans abri ? Drole de système de pension je trouve. Au parce c'est bien mais sans abri, il a pas de paille pour s'occuper ou se mettre au sec? |
Par kirikou : le 26/10/09 à 12:35:39
| Dire merci | J'ai pas gagné au loto pour payer la pension dans le vent pendant 3 mois!! alors t'as plus qu'à l'y laisser |
Par pascale : le 26/10/09 à 12:37:06
| Dire merci | aprés, solution pas du tt légal... tu pretextes un concours, tu demandes les papiers et.. tu pars.. tu donnes 1 mois de préavis "histoire de".. et tu espéres que le gérant laissera tomber pour les 2 autres mois! [yann, tu n'as pas lu ça! ] |
Par jessnois : le 26/10/09 à 12:37:35
| Déconnecté Dire merci | J'ai pas gagné au loto pour payer la pension dans le vent pendant 3 mois!! tu payes combien la pension, et ça comprend quoi si c'est pas indiscret? |
Par kirikou : le 26/10/09 à 12:42:22
| Dire merci | Pascale t'as pas honte, mais y va faire une crise cardiaque là, notre Yann22 c'est pas bien de faire des coups comme ça  |
Par Val Kenzack : le 26/10/09 à 12:49:34
| Dire merci | pascale |
Par pascale : le 26/10/09 à 13:01:40
| Dire merci | perso, c'est ce que je ferais... parce que, même si c'est "ds le contrat", 3 mois de prévis pour un pré ss abris.. voilà quoi... |
Par ze_kita : le 26/10/09 à 13:02:18
| Dire merci | Mdr pascale |
Par salsababy : le 26/10/09 à 13:14:53
| Dire merci | le livret dispo à la pension il sert juste, en cas de contrôle comme vous dîtes, de vérifier que le cheval est identifié (n° sire + puce) et que ses vaccins sont à jour (grippe). Les contrôles de structures équestres ont principalement lieu l'été, pendant l'OAV (opération alimentation vacances) et conjointement avec d'autres aministrations (DDCCRF, DDJS...). Ou sinon sur plainte. je travaille dans une DDSV et si on présente une photocopie A JOUR du livret ça passe! y'a pas encore de code natinf pour mettre des PV pour non présentation de l'original du livret d'identification! bref, à ma pension c'est une photocopie des papiers, avec une nouvelle photocopie tous les ans de la page des vaccins. et l'original je le garde avec moi car il sert pour les concours. |
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