Accident en rando organisé et responsabilité
Sujet commencé par : wood - Il y a 41 réponses à ce sujet, dernière réponse par julykaPar wood : le 23/03/10 à 15:05:51
| Dire merci | dimanche j'ai fais 1 rando organisé avec mon fjord je suis partie la premiere car j'avais reperé 1 groupe de 3 cavalier assez imprudent et je voulais pas me retrouver avec eux j'ai fais 11 kms avec mon cheval tranquille et manque de bol on s'est fait rattraper par ces 3 personnes les 3 sont passé devant moi et la jument d'1 des mec a shouté et je me suis pris son pied férré dans la cuisse sous le choc j'ai ete projeté de ma selle par terre(mais heureusement j'ai gardé les renes dans ma main et mon cheval s'est arrété) ma cuisse etait ouverte jusqua l'os et large de 20 cm j'ai du aller aux urgences pour me faire recoudre en chirurgicale et je viens juste de sortir de l'hopital le pire c'est que le proprio de la jument qui ma shouté quand il ma vu par terre ma dit "ca fait & moment quelle avait envie de taper!!!" si il le savait pourquoi il est pas resté derierre ? bref je voudrais savoir si je peut avoir recours contre ce mec pour que au moins ca lui serve de lecon et quil fasse moins l'andouille aux prichaines randos car ces 3 la je les est deja vu en randos et ils sont pas respectueux des autres cavaliers!!! (en attendant je derouille ca fait maaaaallllll!!!!:cry  |
Par Mylie53 : le 23/03/10 à 15:08:22
| Dire merci | Je sais pas si tu as le droit à quelque chose mais p**** quel c*** ! Bon rétablissement ! |
Par pascale : le 23/03/10 à 15:08:49
| Dire merci | je ne comprends pas bien en quoi c'était "organisé"... explique mieux, svp? |
Par Gipsy44 : le 23/03/10 à 15:10:07
  Déconnecté | Il va faire marcher son assurance? Parce que les frais sinon, c'est à toi des les payer... |
Par Maevan : le 23/03/10 à 15:11:48
| Dire merci |  Bon rétablissement à toi en tout cas ! |
Par Kahlia : le 23/03/10 à 15:13:57
| Dire merci | Ca m'est arrivé aussi lors de rando organisées (centres de rando et cavaliers indépendants sont invités à se rejoindre au même endroit pour partir une journée ensemble). Résultats, des personnes qui se disent randonneurs aguerris (leur matériel pro voudrait nous le faire croire mais...) ne maitrisent pas leur chevaux, ne respectent rien. Je me suis faite taper, il doublent sans prévenir, partent au galop sans demander au groupe si il est prêt (genre qd je suis en train de ranger mon réflex ds le sac à dos) et s'en fichent complet de savoir si t'as un jeune cheval ou pas.  Bref, j'espère que tu pourras avoir des recours, je ne supporte pas ce genre de comportement. Bon courage à toi! |
Par Jesss13 : le 23/03/10 à 15:14:04
| Dire merci | Ptin abusé il s'est m pas arrêté |
Par Norah : le 23/03/10 à 15:18:47
| Dire merci | s'il s'agit d'une balade organisée par une association, ils sont obligés de demander une copie d'attestation d'assurance ou le numéro et l'organisme. Sinon, c'est à la charge de l'association qui a elle même une assurance. Ensuite, le fait de porter plainte ou de déposer une main courante est une démarche différente que tu mèneras de manière indépendante de l'asso. Bon courage et prompt rétablissement! |
Par valerie0106 : le 23/03/10 à 15:20:28
| Déconnecté Dire merci | Bon rétablissement, courage, mais ce genre de comportement est d'actualité maintenant dans toutes les sports, randonnées... |
Par Ocgerenie : le 23/03/10 à 15:22:31
| Déconnecté | au sein de mon assoc, si ya accident, c'est l'assurance de mon assoc qui joue  |
Par tyoc : le 23/03/10 à 15:23:21
| Dire merci | Bon rétablissement, je compatis car j'ai déjà connu ce genre d'idiot (heureument pas de bléssé ce jour là) |
Par wood : le 23/03/10 à 15:23:26
| Dire merci | si si jess13 il s'est arreté et a appelé les organisateurs quand meme!! par contre ce que je supporte pas c'est quil a forcé pour passé devant moi et apres il ma dit avoir vu que sa jument cherchais a taper quand on a 1 cheval qui tape et quon le sait on met 1 ruban rouge et on reste derriere(si elle avait taper 1 mome il etait mort) pascale c'etait 1 rando organisé pedestre et equestre tu paye 3 euros aux organisateurs et tu participe a la rando(les organisateurs eux de font signer 1 papier comme quoi tu les decharge de toutes responsabilités(ils ont eu aussi 1 marcheur qui s'est cassé le genoux) |
Par pascale : le 23/03/10 à 15:27:16
| Dire merci | je sais pas si la décharge sur papier faite le jour même à vraiment de la valeur... bon, de tte façon, à mon sens, c'est au cavalier avec un cheval qui tape de prendre ses responsabilité, si tu ne le conanit pas et que tu trouves qu'il a prit un risque./.... |
Par thebiche : le 23/03/10 à 15:36:53
| Déconnecté | que la randonnée soit organisée ou pas ça ne change rien c'est sa RC qui doit intervenir. Ma jument s'est fait choté par le cheval de devant une fois en ballade et les frais vétos ont été pris en charge par la RC du proprio-cavalier. et surtout bon rétablissement !!! Message édité le 23/03/10 à 15:44 |
Par Emy : le 23/03/10 à 15:44:17
| Dire merci | Ma jument s'est fait choté par le cheval de devant une fois en ballade et les frais vétos ont été pris en charge par la RC du proprio-cavalier. Ha bon???Je croyais que la RC fonctionnait en cas de dégât matériel causée par son cheval uniquement? |
Par casimir : le 23/03/10 à 15:52:32
| Dire merci | déclaration d'accident avec témoitgnages a l'appui il va devoir faire jouer son assurance le mec c'est un accident , causé par un tiers  |
Par desivry : le 23/03/10 à 16:00:16
| Dire merci | Il faut faire TRÈS RAPIDEMENT une déclaration d'accident en recommandé avec AR. Surtout ne laisse pas passer les délais et n'accepte pas d'arrangement à l'amiable. En cas de séquelles, tu le regretterais. Ce n'est pas à la sécu de payer, mais à l'assurance de ce cavalier. |
Par MurielleG : le 23/03/10 à 16:16:28
| Dire merci | rando ou pas, organisée ou pas.... pour ma part je porterais plainte de toute façon contre la personne ! c'est lamentable ce genre de réaction... bon rétablissement et bon courage ! |
Par Princessjulie : le 23/03/10 à 16:29:31
| Dire merci | dit donc !! bon rétablissement ! +1 avec les autres, a mon avis c'est a l'autre cavalier de faire marcher son assurance |
Par kirikou : le 23/03/10 à 16:51:37
| Dire merci | Avant de porter plainte, prendre contacte avec la personne (par le biais de l'assoc' organisatrice) et lui demander de faire une déclaration à son assurance. De ton côté, faire une déclaration à ton assurance (en précisant le nom/prénom de la personne fautive + les fait précis + les témoins) pour qu'elle te rembourse puis elle s'arrangera avec celle du mec. Si la personne en question refuse de faire une déclaration à son assurance, là, tu peux porter plainte. |
Par thebiche : le 23/03/10 à 17:08:31
| Déconnecté | Je croyais que la RC fonctionnait en cas de dégât matériel causée par son cheval uniquement? Non pas uniquement en cas de dégat matériel si ton cheval blesse un autre cheval ou une personne ca doit fonctionner également. En tous cas l'assurance RC du propriétaire (et cavalier) qui a choté mon cheval a payé le frais véto sans discuter. Ce qui est assez incroyable c'est que le proprio du cheval qui t'as choté ne se soit pas manifesté concernant tes frais médicaux. Si mon cheval chotte quelqu'un ca me semble logique de me mettre en rapport avec mon assurance. Message édité le 23/03/10 à 17:15 |
Par Loustix : le 23/03/10 à 17:41:49
| Dire merci | C'est incroyable ce genre de cavalier... J'espère juste qu'ils seront punis... Qu'au moins ils fassent attention n'nont pas par respect mais pour toutes lesw emmerdes que ça peut générer derrière ! |
Par Annaig : le 23/03/10 à 18:30:09
| Dire merci | Kirikou a marqué: et je suis d'acord avec elle: Avant de porter plainte, prendre contacte avec la personne (par le biais de l'assoc' organisatrice) et lui demander de faire une déclaration à son assurance. De ton côté, faire une déclaration à ton assurance (en précisant le nom/prénom de la personne fautive + les fait précis + les témoins) pour qu'elle te rembourse puis elle s'arrangera avec celle du mec. Si la personne en question refuse de faire une déclaration à son assurance, là, tu peux porter plainte. ------------------------------------------------------ Ce mec devrait être râdié de l'assoc pour conduite dangereuse ! Un danger public ce gars ! BON RETABLISSEMENT et tiens nous au courant de la suite stp ! Message édité le 23/03/10 à 18:37 |
Par kazoar : le 23/03/10 à 18:42:00
| Dire merci | Wah, ben ça donne pô envie de participer à des randos "organisées" ! +1 avec tout le monde, c'est à l'assurance du cavalier de la jument qui t'a blessée de prendre en charge les frais... Bon rétablissement !  |
Par Yann22 : le 23/03/10 à 19:22:07
| Dire merci | Arrêtez moi si je me trompe, mais les questions autour de la sécu m'ont toujours paru floues... En cas d'accident, les soins sont pris en charge par la sécu pour partie et par la mutuelle (généralement) pour une autre. Sur la feuille de soins, il y a une partie demandant s'il s'agit d'un accident. C'est là qu'il faut faire la déclaration ad hoc, je suppose pour que la CPAM demande des comptes au(x) responsable(s). Ensuite, s'il y a préjudice ou/et s'il n'y a pas de couverture totale des frais médicaux, là, on peut se retourner contre le fautif. Ci dessous, quelques exemples de jurisprudence... Lien Là où j'ai du mal, c'est quand vous dites de contacter sa propre assurance quant on a un accident... Pour faire jouer l'assistance juridique? Là, je dois avouer que je sèche  |
Par TATADRAGON : le 23/03/10 à 19:38:02
| Dire merci | La RC prend en charge les frais. Il y a deux ans, j'ai fait une rando organisée avec ma jument "tapeuse" (cocarde rouge à la queue et moi avec un t-shirt "attention, je tape et c'est pas des blagues" Bref, l'accident a eu lieu malgré mes avertissements. Ma RC a fonctionné pour les soins véto de l'autre cheval (pour la petite anectode : c'est moi qui ai prévenu le cavalier que son cheval saignait à un postérieur ! Il n'est même pas descendu de cheval pour constater mais par contre, le lendemain, il a su trouver mes coordonnées) Bon courage pour ta guérison ! |
Par DQR33 : le 23/03/10 à 19:54:11
| Déconnecté Dire merci | Tout a été dit, casimir, desivry, kirikou, Annaig, Yann. Chronologiquement, comme Yann, j'ai des doutes... Lorsque ma fille a démis l'épaule d'un "joueur de rugby" au ski (elle avait une dizaine d'années  ), il me semble que nous nous sommes échangé les coordonnées de nos assurances respectives et nous avons fait chacun de notre côté notre déclaration d'accident. J'ai ensuite reçu un courrier incendiaire de la sécurité sociale de la partie adverse me menaçant de me faire supporter tous les frais !Faut pas se laisser intimider, même si c'est un tantinet déstabilisant... Après avoir pris conseil auprès de mon assurance, j'ai transmis les coordonnées de mon assurance à la sécu du gars, depuis silence radio. Mais c'est vrai aussi que je n'ai jamais nié la responsabilité de ma fille  je pense que cela devrait se passer un peu de la même façon, wood... à condition que tu aies les coordonnées du gars. Et je ne pense pas que cet accident concerne l'organisateur... |
Par kefiretlome : le 23/03/10 à 19:54:30
| Dire merci | Suite à une expérience similaire où mon chien avait mordu un démarcheur (c'est le même genre de procédure) : Les soins sont assurés par la sécu. Mais la sécu va chercher à se retourner contre la personne responsable de l'accident pour se faire rembourser. C'est là que la Responsabilité Civile entre en jeu. Le responsable de l'accident fait une déclaration à son assurance. Les délais sont courts, il faut agir vite. Quand mon chien a mordu, j'ai appelé mon assureur le jour même. Il m'a dit de faire une déclaration écrite. Le gars qui a été mordu est allé se faire soigner et a eu un arrêt de travail. Dans la foulée, il a reçu un courrier de la sécu lui demandant les circonstances de l'accident. La sécu s'est donc retournée contre moi. J'ai envoyé le courrier de la sécu à mon assurance, et ils se sont débrouillés entre eux (mon assurance a couvert les frais) Là, c'est ce qui va se passer, mais il faut absolument que le gars fasse une déclaration. As-tu ses coordonnées ? De ton côté, tu peux t'adresser à ton assurance, qui peut t'aider pour les démarches. Si le gars se fait prier, suivant si tu as une assistance juridique ou non, ils peuvent également t'assister à ce niveau là. Est-ce qu'il y a des témoins ? C'est assez logique que l'organisateur cherche à se dégager, de plus, il n'est pas responsable de ce qui s'est passé, c'est bien le cavalier qui est responsable. |
Par follereverie : le 23/03/10 à 20:05:42
| Dire merci | le probleme (moi c'est le cheval qui a eu la jambe cassé) c'est que l'assurance de l'autre risque de tout faire pour pas vouloir payer. Genre si t'as pris le coup de pied c'est que t'avais pas tes distance de sécurité.... enfin moi c'est ce qu'on m'a dit, pourtant le cheval qui a mis le coup m'a fait une queue de poisson et a shooté direct au passage, on m'a retorqué que je devais etre maitre de mon cheval et que j'aurai du agir en consequence afin d'éviter les postérieur de l'autre.... |
Par PIROU : le 23/03/10 à 20:06:14
| Dire merci | je n'ai rien lu , je pense que dans un cas comme ça , le proprio du cheval qui a tapé , doit faire marcher son assurance . en tout cas s'il m'arrive un truc pareil , ma jument demonte un cavalier ou un cheval , ma responsabilité est engagée, donc je declare a mon assurance sans hesiter . |
Par wood : le 24/03/10 à 06:30:48
| Dire merci | on a enfin reussit a joindre le cavalier responsable il va faire sa declaration a son assurance j'espere que ca va aller!! |
Par thebiche : le 24/03/10 à 07:23:03
| Déconnecté | Quand mon cheval a été choté, c'est l'assurance du cheval qui a choté qui a payé les frais. Et franchement, l'assurance aurait pu discuter des circonstances. On galopait en file. Le cheval de devant en première position moi en seconde. Le cavalier de devant a du frainer d'urgence pour un cloture de sanglier en plein travers du chemin et moi je suis rentrée dans le cul du cheval de devant. Et surtout bon rétablissement à toi. Message édité le 24/03/10 à 07:30 |
Par weedoo13 : le 24/03/10 à 08:01:57
| Dire merci | oui, il est en faute, c'est sa responsabilité civile qui est en jeu (je rechercherais l'article car je m'en souvient plus) |
Par Gipsy44 : le 24/03/10 à 08:07:45
| Déconnecté | Super, tu as déjà réussi à le joindre!! Si tu vois que ça ne bouge pas, tu aura de quoi te retourner... |
Par DQR33 : le 24/03/10 à 08:45:28
| Déconnecté Dire merci | Tu sais, follereverie, les assurances cherchent toujours plus ou moins à se défausser de leur responsabilité pour éviter de payer... Mais faut pas en faire une généralité non plus. Après une chute de cheval de ma fille (toujours la même ! ) au retour d'une ballade (petit problème aux cervicales et merci surtout à la bombe sur ce coup là), l'assurance voulait essayer à tout pris de faire porter la responsabilité de cette chute à l'accompagnateur.Je me suis mis en colère en disant haut et fort que c'était une banale chute de cheval comme cela peut arriver à tout le monde pratiquant ce sport et qu'il fallait arrêter de chercher la petite bête ! Plus eu d'écho... |
Par Colomba : le 24/03/10 à 08:47:01
| Déconnecté Dire merci | Ca me parait simple : la rc sert à ça. C'est à l'assurance du mec de prendre les frais en charge. Sinon, comme plusieurs témoignages le disent plus haut, ces rassemblements de cavaliers indépendants ne donnent pas envie : trop de gens qui se sont formés tous seuls avec une bande de copains et a qui il ne vient pas à l'idée de respecter les codes de base, comme de ne pas dépasser plein cul un cheval qu'on ne connait pas, avec un cheval qui tape en plus... |
Par desivry : le 24/03/10 à 09:14:14
| Dire merci | Attention à ne pas faire confiance sur un simple coup de fil. Envoie à ton assurance une déclaration avec les coordonnées du responsable, en recommandé avec AR. Ce n'est pas à la sécu à payer (c'est à dire à la collectivité) mais à son assurance. Par ailleurs, garde toutes tes factures, et en particulier celles des produits prescrits et non remboursés par la sécu (avec les pansements, ça chiffre vite) |
Par SDE : le 24/03/10 à 10:17:00
| Déconnecté Dire merci | "ca fait & moment quelle avait envie de taper!!!" non mais là je suis sciée par ce sans-gêne et cet irrespect ! Ce mec est un danger public !  je suis vraiment désolée pour toi ! Bon rétablissement !  |
Par weedoo13 : le 24/03/10 à 13:28:34
| Dire merci | Article 1385 Créé par Loi 1804-02-09 promulguée le 19 février 1804 Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. |
Par julyka : le 24/03/10 à 13:35:16
| Dire merci | Comme ça a été dit, il s'agit de la responsabilité du propriétaire de la jument. J'avais trouvé une jurisprudence quand je faisais des recherches pour les assurances de notre assoc', je retrouve ça très vite |
Par julyka : le 24/03/10 à 13:50:06
| Dire merci | Trouvée (et recopiée par mes soins! ) Cour d’appel de nancy, 9 mai 1986 « Attendu qu’il n’est pas contesté que M. X a été blessé au genou suite à une ruade du cheval Geromé dont madame Y avait la garde (…) Attendu que le tribunal a retenu l’entière responsabilité de Madame Y sur le fondement de l’article 1385 alinéa 1 du code civil. (…) Qu’en effet, Madame Y n’apporte pas la preuve d’un comportement fautif de M. X susceptible de l’exonérer de la responsabilité de plein droit édictée par l’article 1385 du code civil (…) Qu’enfin, il n’apparaît pas normalement prévisible pour un cavalier en promenade (…) d’être blessé par la ruade d’un cheval autre que le sien ». Conclusion : madame Y et son assurance sont condamnées in solidum à indemniser le préjudice subi par M.X |
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