Interdire chasse parcelles paturées
Sujet commencé par : OMBRAGEUSE - Il y a 81 réponses à ce sujet, dernière réponse par églantinechevalPar OMBRAGEUSE : le 04/05/10 à 12:13:14
| Dire merci | Bonjour à tous J'ai lu sur internet un truc interressant mais pas moyen de retrouver le site... Il était question de pouvoir interdire le passage des chasseurs sur les parcelles agricoles où se trouvent le cheptel (donc de manière temporaire) en le signalant en mairie. Est-ce que quelqu'un est au courant ? Par contre ça n'a rien à voir avec retirer le droit de chasse de ses parcelles, c'est une interdiction temporaire pour ne pas gêner les animaux/retrouver les barrières ouvertes, clôture abimée,etc.... |
Par taraa : le 12/09/10 à 21:27:49
| Dire merci | Question bête : s'ils rentrent dans le pré et qu'il y a un accident, qu'ils sont blessés. Qui est responsable ? |
Par phoeb : le 12/09/10 à 21:29:01
  Déconnecté | pffff s ils pouvaient interdire la chasse heureusement qu'ils l'interdisent pas, j'aimerais pas tomber nez à parechoc avec des sangliers à chaque fois que je rentre tard du taf...  par contre, interdire la binasse à la chasse, ou encore tout simplement avoir un appuie officiel qui soit efficace pour éviter des problèmes de ce genre, ça serait mieux!! Parsque bon, un chasseur de bestiole ou de champignon dans ta pature, c'est moyen, mais si ce couillon qui n'avait rien à foutre là se fait allumer par ton cheval, quelle que soit l'excuse, tu l'as dans le baba!  |
Par frederic62 : le 12/09/10 à 21:33:28
| Dire merci | Question bête : s'ils rentrent dans le pré et qu'il y a un accident, qu'ils sont blessés. Qui est responsable ? eux bien sur ... |
Par harasdefly : le 12/09/10 à 21:34:44
| Dire merci | Question bête : s'ils rentrent dans le pré et qu'il y a un accident, qu'ils sont blessés. Qui est responsable ? toi |
Par taraa : le 12/09/10 à 21:35:54
| Dire merci | Ah, avis divergents ! Mais s'ils paniquent les chevaux en tirant et que ce sont eux qui sont blessés... Message édité le 12/09/10 à 21:36 |
Par sab46 : le 12/09/10 à 21:38:13
| Dire merci | ben tu l as dans le baba et tu peux pleurer tes chevaux toute seule apparement puisqu ils ont tous les droits..... |
Par harasdefly : le 12/09/10 à 21:38:39
| Dire merci | je precise : si ton che"val les blesse : TU es responsable si ils provoquent un accident (affolent le cheval, laisse la barriere ouverte ...) c'est EUX qui sont responsables (si tu les retrouves et peux le prouver ) |
Par iram : le 12/09/10 à 21:40:27
| Dire merci | haras du fly le principe c'est l'article 544 du code civil: « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ...auquel il y a pas mal d'exceptions s'il n'y a pas d'incrimination visant autre chose que la violation de domicile (à ma connaissance du moins), c'est ce texte général sur la propriété qui te permet d'interdire l'accès à tes terrains |
Par taraa : le 12/09/10 à 21:40:47
| Dire merci | Donc aucun moyen de se protéger légalement. |
Par idina : le 12/09/10 à 21:46:33
| Dire merci | Si t'en trouves un blessé dans ta pâture, reste à faire disparaître le corpus delicti ... pas de corps, pas d'accident   |
Par DQR33 : le 12/09/10 à 21:49:57
| Déconnecté Dire merci | J'ai l'impression qu'il n'y a pas UN règlement de chasse mais DES règlements de chasse  |
Par phoeb : le 12/09/10 à 21:50:39
| Déconnecté | Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de chasse mentionnés au 3° de l'article L. 422-10 doit porter sur des terrains d'un seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares. ....... La personne ayant formé opposition est tenue de procéder à la signalisation de son terrain matérialisant l'interdiction de chasser. Le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse ayant fait opposition est tenu de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts. Le passage des chiens courants sur des territoires bénéficiant du statut de réserve ou d'opposition au titre des 3° et 5° de l'article L. 422-10 ne peut être considéré comme chasse sur réserve ou chasse sur autrui, sauf si le chasseur a poussé les chiens à le faire. ........ Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Si le délit est commis pendant la nuit, la peine d'emprisonnement encourue est de deux ans. ......... Peut ne pas être considéré comme une infraction le passage des chiens courants sur l'héritage d'autrui, lorsque ces chiens sont à la suite d'un gibier lancé sur la propriété de leur maître, sauf l'action civile, s'il y a lieu, en cas de dommages. ............ |
Par phoeb : le 12/09/10 à 21:51:27
| Déconnecté | peux le prouver surtout ça... |
Par harasdefly : le 12/09/10 à 21:56:28
| Dire merci | Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. helas helas, c'est là qu'est l'os ! on en revient tjrs au meme : le domicile est protege, les autres terrains .... |
Par harasdefly : le 12/09/10 à 21:58:41
| Dire merci | haras du fly le principe c'est l'article 544 du code civil: « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » ...auquel il y a pas mal d'exceptions en l'occurence je ne comprends pas l'incidence ??? |
Par iram : le 12/09/10 à 22:06:09
| Dire merci | haras du fly il y a tout ce qui est pénal, avec des infractions précises (violation de domicile, vol etc) qui constituent des violations des règles de la société et interessent l'Etat et il y a ce qui est civil, domaine qui n'intéresse pas l'Etat, et dans lequel il existe une responsabilité en régle générale quand une faute a entrainé un préjudice pour un tiers le code civil indique que le droit de propriété est absolu (mais il y a des exceptions), ce qui te donne le droit de jouir exclusivement de ta chose, et donc d'interdire l'accès si quelqu'un accède malgré l'interdiction, il commet une faute (civile), et s'il en résulte un préjudice (récoltes endommagées par exemple), tu pourrais obtenir réparation |
Par iram : le 12/09/10 à 22:11:55
| Dire merci | l'autre incidence, c'est qu'à moins qu'il y ait une servitude de passage, un chemin communal ou je ne sais quoi qui traverserait tes terrains, si tu as envie de mettre un cadenas à ta porte, je vois pas ce qui t'en empèche |
Par harasdefly : le 12/09/10 à 22:13:29
| Dire merci | ok ! bon, je vais tenter çà alors .... çà tombe bien, d'ici un mois, mes jumenst vont retourner prendre leurs quartiers d'hivers là-bas, et comme tous les ans, çà va etre la guerre ... |
Par kened : le 12/09/10 à 22:58:08
| Dire merci | Pfff, quand je vous lis, je me dis que j'ai beaucoup de chance. Quand la période de chasse commence, y'a toujours un chasseur du coin qui vient me voir pour savoir où sont mes chevaux afin de ne pas tirer en direction de leur parcelle et de l'éviter au max pour pas les effrayer (alors que les loulous s'en fichent royalement du bruit). En plus, quand des battues sont prévues, ils viennent me prévenir au boulot (caissière dans l'hyper du coin) afin que soit j'évite ce coin, soit je prenne mes précautions (gilet jaune fluo et parler fort). En général, j'évite les zones mais les quelques fois où je l'ai pas fait, ils ont tous rappelé les chiens; baissé les fusils et attendus que je sois loin pour reprendre la chasse |
Par phoeb : le 12/09/10 à 23:04:11
| Déconnecté | kened: une chance oui... j'ai bossé dans un CE qui avait une clairière entourée d'un mini bois. La chasse y était autorisée, et pour éviter les désagréments (cavaliers se faisant canarder, chasseurs n'ayant rien à chasser...), il y a vait un système de panneaux à l'entrée de la clairière. Ainsi on pouvait signaler la présence des chasseurs, des cavaliers ou d'aucuns d'eux. Donc si on voyait le panneaux des chasseurs, on y allait pas à cheval, si les chasseurs voyaient le panneau pour els cavaliers, ils baissaient els armes... un système si simple, qui facilite la vie pour tout le monde, évite les accidents, et fait reigner le respect. Le soucis c'est qu'aujourd'hui, c'est chacun pour soi, et loi au plus fort... |
Par kened : le 12/09/10 à 23:07:03
| Dire merci | C'est clair, y'a plus beaucoup de respect. Bien heureuse d'être dans ma situation moi |
Par kefiretlome : le 13/09/10 à 00:32:20
| Dire merci | Donc, si je comprend bien, le terrain où se trouve ma maison est attenant à mon pré de 1 hectare. Il y a une ACCA, mais puisque mon hectare est clos sur la totalité de son pourtour, jusqu'a mon jardin, clos aussi, cela veut dire qu'ils n'ont pas le droit de venir sur ma terre ? Est puni de trois mois d'emprisonnement et d'une amende de 3 750 euros le fait de chasser sur le terrain d'autrui sans son consentement, si ce terrain est attenant à une maison habitée ou servant à l'habitation, et s'il est entouré d'une clôture continue faisant obstacle à toute communication avec les héritages voisins. Ma clôture étant continue, elle empêche effectivement le passage du pré qui est à ma gauche au pré qui est à ma droite, en passant par mon pré. Ils sont obligés de faire le tour ? (une clôture électrique 2 rubans est-elle considérée comme clôture ?) |
Par picaflor : le 13/09/10 à 01:04:43
| Dire merci | si on veut être "dans les clous", il faut je rois que la clôture soit faite de telle façon qu'on ne puisse la franchir; car une autre de ces belles lois stipule que si un accident est provoqué par un animal résidant dans cet enclos à un tiers, le proprio du champ sera tenu pour responsable. il faut donc du grillage à moutons pour être tranquille, avec un fil électrique au dessus un bon exemple de ceci, c'est les dispositions relatives aux piscines privées  |
Par kefiretlome : le 13/09/10 à 01:27:48
| Dire merci | Certes picaflor, mais d'un autre côté, la personne qui serait blessée par mes chevaux qui sont dans leur parc clôturé n'avait rien à faire là dedans ! J'ai donc une assurance RC qui est supposée couvrir ce genre de cas.. Dans la pratique, un jour, un démarcheur a voulu venir sonner à ma porte, et est entré dans mon jardin (clos par mur et portail, non verrouillé). Il n'y avait pas de sonnette à l'extérieur. Ce monsieur n'a pas tenu compte du fait qu'il y avait une pancarte "attention au chien" sur le portail, et la niche, bien visible, devant la porte d'entrée. Pas loupé, notre berger allemand a entendu le portail s'ouvrir et le gars marcher sur les gravillon, il a rappliqué ventre à terre en aboyant. Le type a voulu battre en retraite, mais trop tard, le chien l'a choppé à la main, et l'a sorti dehors. Au portail, il l'a lâché, et s'est mis à lui aboyer furieusement après, le tenant ainsi en respect. Evidement, je suis sortie, j'ai soigné le bonhomme et lui ai dit d'aller voir son médecin. C'était bien mordu à sang ! La Sécu s'est retournée contre moi pour régler les soins et l'arrêt de travil du gars. J'ai envoyé le dossier à mon assurance, et jamais plus entendu parler. L'assureur a dit que le gars n'aurait pas dû rentrer, et qu'on ne pouvait pas incriminer le chien, qui de plus n'était pas sorti du jardin (celui là, c'était un bon chien de garde !). Je suppose que l'assurance a payé les frais, mais en fait je n'en sais rien. Les assurances, c'est fait pour régler ce type de situation. |
Par picaflor : le 13/09/10 à 01:56:48
| Dire merci | c'est juste, toujours est-il que si quelqu'un vient chez toi et qu'il est "abimé", bien que pas invité c'est pour ta pomme pour les chasseurs, j'ai résolu le souci ainsi que pour les visiteurs impromptus tout le monde est bienvenu chez moi, MAIS il faut passer le barrage des taureaux zébus qui eux, n'aiment pas les nouvelles têtes, et patrouillent de la coure, au terrain de 3ha en toute liberté les chasseurs en ont la trouille, ainsi que tous les colporteurs Depuis que Bisounours et p'titvo taureaux de 6et7ans veillent sur ma tranquillité, je ne suis plus dérangé, et seuls mes amis ont accès à ma ferme |
Par nathou : le 13/09/10 à 07:00:53
| Dire merci | Chance de mon coté aussi, les chasseurs de l'acca de mon village ont un grand respect des clotures et des animaux !!! En plus de ça, ils font des corvées pour entretenir et débroussailler les chemins de la commune !!! Les promeneurs et autres sont toujours en train de raler concernant la chasse mais là, personne ne vient les remercier pour l'entretien donc bon... |
Par picaflor : le 13/09/10 à 08:48:40
| Dire merci | c'est vrai nathou, d'ailleurs tous les chasseurs ne sont pas à mettre dans le même sac il y en a qui sont motivés plus par l'action de chasse que par la prise, d'autres qui (président de chasse en tête) s'obstinent à tirer le gibier lâché la veille de l'ouverture et cette deuxième catégorie est plus difficile quant à la cohabitation j'ai même proposé les jours de chasse de ranger mes animaux et d'ouvrir des portails supplémentaires dans le fond des prés afin qu'ils n'aient pas à faire le tour des mes terrains, ils ont refusé me disant qu'à la chasse on marche; et que mes champs étant un peu préservés, le petit gibier s'y reproduit et s'y réfugie et qu'au final, cela les arrange donc bon ... |
Par sab46 : le 13/09/10 à 11:09:38
| Dire merci | je trouve cela qd meme incomprehensible que l on autorise de chasser aux endroits ou ya du betail parqué, quite a mettre en danger leur santé morale ou physique en leur fesant peur avec les tirs, ou en les blessant d un plomb ou d une balle perdue, et de leur faire peur a sauter les clotures pr s enfuir...... je trouve qd meme cela inadmissible surtout pr des gens qui savent pas se tenir ou respecter, meme s ils sont une minorité |
Par phoeb : le 13/09/10 à 11:11:14
| Déconnecté | il n'y a aucune loi qui interdit aux chasseurs de boire de l'alcool à outrance et d'aller chasser juste après... Le seul moyen de les choper, c'est d'attendre qu'ils se mettent au volant! |
Par makiro : le 13/09/10 à 11:47:28
| Dire merci | si ton che"val les blesse : TU es responsable ALORS là je ne suis pas d'accord du tout , ou la loi est vraiment conne !!!!! si un chasseur rentre dans ma pature et qu'il est blessé par mon cheval c'est pas le chasseur qui va me faire ch**er !!! |
Par kefiretlome : le 13/09/10 à 11:55:12
| Dire merci | Makiro : pas grave si ton cheval le blesse ! Oui,tu es responsable, bien sûr ! Mais comme tu as une RC, c'est ton assurance qui va régler le problème. Et le mec, bien fait pour sa pomme, la fois suivante, il réfléchira à 2 fois avant de rentrer dans un parc "habité"... |
Par sab46 : le 13/09/10 à 12:36:36
| Dire merci | voila ce que je veux pas en guelant apres ces cons de chasseurs qui respectent pas les animaux en tirant sur tout ce qui bouge: Lien et ya pas que ca, ils se tirent dessus ces cons et toutes les années ya des morts et des blessés entre eux et dans les civils  Lien |
Par sab46 : le 13/09/10 à 13:19:54
| Dire merci | en tout cas j ai envoyé un mail a qqun qui s occupe de ce qui est reglement de chasse j attends sa reponse avec impatience concernant la securité de mes chevaux et mes recours |
Par phoeb : le 13/09/10 à 13:42:27
| Déconnecté | ils ne sont aps tous comme ça j'ai un ami cavalier ET chasseur...et non, il n'a jamais chassé ses chevaux des trous duc, y'en a plein, mais pas tous. |
Par DQR33 : le 13/09/10 à 14:02:04
| Déconnecté Dire merci | Bon, comme Yann l'année dernière, faut relativiser, il y a plus d'un million de chasseurs, et même si les "accidents" sont évidemment toujours trop nombreux, le pourcentage d'"accidents" par rapport au nombre de participants n'est pas rédhibitoire. D'autres sports sont beaucoup plus accidentogènes, l'équitation par exemple ! |
Par Picochamo : le 13/09/10 à 20:32:13
| Dire merci | normalement ton terrain est une propriété privée, pose un panneau déjà tu seras à l'abris du crétin du coin qui te dira "je savais pas" ensuite il ne faut pas diaboliser, c'est pas parce que vous n'aimez pas l'idée de chasser que tous ces gens sont des "cons". Il y a certes une minorité qui franchit les limites du raisonnable en abusant d'alcool avant d'aller s'adonner à du tir sur tout ce qui bouge. mais en réalité la chasse est très réglementée, et beaucoup n'ose pas franchir les limites, parce que ça coûte cher. mon ancien employeur a un accord avec un garde chasse : on peut passer à cheval dans le bois à certaines périodes, en échange lorsqu'il font des battues ils peuvent mettre leurs fusils sur ses pâtures (attenantes au bois). Bien sur il ne laisse pas les juments suitées les jours de chasse (qui sont connus à l'avance). Mais il laisse facilement des chevaux d'âge. Il n'y a jamais eut d'accident... d'autant plus que beaucoup de cavaliers hommes sont aussi chasseurs... il y a des inconscients qui se prennent pour Rambo le temps d'une journée, mais il y a aussi des gens comme tout le monde qui veulent juste pratiquer leur passion. |
Par églantinecheval : le 03/12/12 à 08:54:22
| Déconnecté Dire merci | et quand le propriétaire de la pension autorise les chasseurs à venir tirer les lapins dans un pré où se trouvent des chevaux? on fait quoi ? hélas je n'ai pas de preuve...peut être le témoignage de l'autre proprio de cheval qui était présente ! |
Par DQR33 : le 03/12/12 à 09:11:01
| Déconnecté Dire merci | (églantinecheval , fait attention aux dates des posts auxquels tu répond, celui-là était "oublié" depuis ans Rassure-toi, j'ai fais pareil au début ! Mais tu voulait peut-être aussi le "déterrer"... ) |
Par DQR33 : le 03/12/12 à 10:17:16
| Déconnecté Dire merci | (... depuis 2 ans ...) |
Par églantinecheval : le 03/12/12 à 19:46:06
| Déconnecté Dire merci | le déterré OUI , c'est arrivé samedi 1 er décembre 2012 dans le pré de ma jument , 8 juments dans ce pré, aucune séparation matérielle entre elles et les chasseurs,juste la distance. 3 chasseurs en embuscade autour d'un taillis, le proprio de la pension autorise cela 2 fois par an. Les chevaux dans les prés à côté galopaient affolés lors des coups de feu...les lapins étaient flingués à bout portant. La gendarmerie me dit que ça relève du pénal. Ca, plus 10 jours sans foin..ça fait beaucoup ! je pourrais partir, tourner la page mais j'ai envie de me battre pour les autres chevaux de la pension qui voient leurs proprios moins souvent que je vois la mienne ? On a déjà beaucoup débattu sur cette pension du 95 dans ce forum, mais il faut faire quelque chose pour les chevaux à venir |
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