Question responsabilité...
Sujet commencé par : Gipsy44 - Il y a 50 réponses à ce sujet, dernière réponse par thebichePar Gipsy44 : le 16/05/10 à 16:13:36
  Déconnecté | Bonjour à tous, Pour ceux qui ont suivit mon post, ma jument s'est blessée alors qu'elle était chez un cavalier au travail... Le jour de la blessure, dans l'affolement, il m'a dit de ne pas m'inquiéter, qu'il avait une assurance professionnelle... Mais voilà, son assurance pro refuse de payer, elle dit qu'elle ne prend en charge uniquement si la jument se serait blessée à cause d'un incendie, ou d'un dégât climatique... Du coup il essaye de faire marcher sa responsabilité civile... Pour le moment je n'ai pas de nouvelles de lui, ni de son assurance... Sauf que, forcément la clinique demande des infos pour la facturation, et je dois récupérer la jument le week end prochain, mais je suppose qu'ils ne la laisseront pas partir, si la facture n'est pas réglée... Quels sont les recours possible si l'assurance refuse de payer? Parce qu'elle était en pension chez lui, donc forcément sous sa responsabilité... Merci d'avance... |
Par marine.didl : le 16/05/10 à 17:04:14
| Déconnecté | Normalement les frais seront à sa charge puisqu elle était sous sa résponsabilité... |
Par Navis : le 16/05/10 à 17:11:42
| Dire merci | tu devrais demander conseils auprès de Patrick de Chessé sur 1cheval directement |
Par lapatateuh : le 16/05/10 à 17:14:04
| Dire merci | déjà faut voir le contrat ce qui est stipulé dessus! Car si elle sait fait ca dans le boxe ou autre, en gros pas pdt le travail, tu vas devoir TOI payer la facture! |
Par Gipsy44 : le 16/05/10 à 20:39:18
| Déconnecté | Car si elle sait fait ca dans le boxe ou autre, en gros pas pdt le travail, tu vas devoir TOI payer la facture! J'ai du mal à comprendre ça... Même si elle était au box (ce qui n'est pas le cas), elle était sous sa responsabilité, je ne vois pas pourquoi je devrais payer alors que je la met en pension chez un pro... |
Par Gipsy44 : le 16/05/10 à 20:45:06
| Déconnecté | Navis, merci, je viens de lui poser la question...  |
Par kirikou : le 16/05/10 à 20:48:22
| Dire merci | Il me semble que tu dois prouver qu'il y a faute pour que ce soit lui qui paye. Si tu ne peux pas prouver la faute, "on" considère qu'elle aurait tout aussi bien pu se blesser de la même manière chez toi et donc que les frais sont à ta charge. Reste à savoir dans quelles conditions ta jument s'est blessée... |
Par lapatateuh : le 16/05/10 à 21:25:40
| Dire merci | Car si elle est dans son boxe, pres ou autre, quelle fait l'idiote, c'est la faute à pas de chance! Donc ds ces cas là cest toi qui paie (ce qui parait logique!) Ca sera l'assurance du cavalier, suelement si cest lui qui l'a blessé! Si tu développes le comment elle s'est blessée on pourra surement un peu plus t'aider! |
Par Gipsy44 : le 17/05/10 à 10:12:09
| Déconnecté | Alors, suite au conseil de Navis, j'ai pris contact avec Patrick de Chessé, conseiller juridique spécialisé dans le monde du cheval. Et contrairement à ce que vous dites, même si la jument est au box ou au pré, comme je n'étais pas présente sur la structure, c'est bien de la responsabilité du professionnel. |
Par frederic62 : le 17/05/10 à 11:00:57
| Dire merci | Mais bien sur que c'est la personne qui a l'animal sous sa garde au moment de l'incident qui est responsable et donc dans ce cas là le professionnel. |
Par Gipsy44 : le 17/05/10 à 11:06:16
| Déconnecté | En attendant, ma question du départ c'était quels étaient les recours possible si jamais l'assurance refuse de payer... La réponse de Patrick de Chessé, il faut tout d'abord payer les frais (clinique, pension, médoc...), puis on assigne l'assurance au tribunal d'instance si la somme est inférieur à 10 000€ ou au tribunal de grande instance si c'est supérieur... |
Par vanou85 : le 17/05/10 à 11:52:26
| Dire merci | Bon courage dans toutes ces démarches... tu n'avais certainement pas besoin de ça...  |
Par kali7 : le 17/05/10 à 11:56:57
| Dire merci | C'est bien au pro de payer les factures, vu que l'animal était sous sa garde au moment de l'accident. Pour son assurance, avant de les assigner, envoie-leur d'abord une lettre avec AR en les mettant en demeure de te rembourser les factures que tu as payées, avec rappel du texte de loi au passage. Mais vois avec le pro quelle assurance est concernée, sa professionnelle ou sa RC classique. |
Par thebiche : le 17/05/10 à 12:18:52
| Déconnecté | pour moi la responsabilité de l'hébergeur est engagée uniquement si il y a négligence ou faute. Genre un cheval qui se blesse en prairie sans cause extérieure particulière l'hébergeur est pas responsable. Un cheval que l'hébergeur lâche accidentellement en changeant de box là il est responsable. Message édité le 17/05/10 à 12:19 |
Par Gipsy44 : le 17/05/10 à 12:54:42
| Déconnecté | Thebiche, pas d'après le conseiller juridique... Vanou, merci de ton soutien... Message édité le 17/05/10 à 12:55 |
Par nuf : le 17/05/10 à 17:30:06
| Dire merci | moi je suis ok aussi pour dire que des que tu n'es pas présente c'est le gardien qui en a la responsabilité |
Par Navis : le 17/05/10 à 17:38:21
| Dire merci | Bon courage pour cette démarche !! |
Par Gipsy44 : le 17/05/10 à 18:55:40
| Déconnecté | Merci Navis... Nuf, effectivement, l'important c'est la présence ou non sur la structure... |
Par Gipsy44 : le 20/05/10 à 15:24:14
| Déconnecté | Bon ben à priori on est dans la merde, car l'assurance ne veut pas prendre à sa charge les frais, le cavalier n'est pas bien assuré, et en plus, la nenette est 1/ une conne finit, 2/ une incapable et une incompétente... Je me suis faite envoyer chi** et raccrocher au nez quand je lui demandais des infos... Bref, si ça continu, se sera pour notre pomme... |
Par DQR33 : le 20/05/10 à 17:38:05
| Déconnecté Dire merci | Tu as déjà vu des assurances qui acceptent sans plus de questions ?  Insiste... Le responsable est celui qui a la garde au moment des faits, sauf s'il arrive à prouver qu'il n'a vraiment pas commis de faute, et pour un professionnel, ça risque d'être encore plus dur. S'il est mal assuré, ça, c'est son problème, pas le tien ! Message édité le 20/05/10 à 17:39 |
Par Ouassou : le 20/05/10 à 17:45:30
| Dire merci | J'ajouterai même que tu n'as pas à traiter avec l'assurance en elle même mais avec le pro en question. Après, à lui à se dém*rder à faire une déclaration de sinistre auprès de l'assurance chez qui il a souscrit le contrat à faire jouer. Et, si aucun de ses contrats ne couvre ça, ben c'est carrément pour sa pomme ! Ton seul interlocuteur, c'est le pro lui même, le reste ne te concerne pas. Alors, adresses lui un courrier recommandé avec AR pour mettre les choses noir sur blanc, incident(s), conséquences et facturations correspondantes aux dommages subits, dans le sens large du terme. Bon courage ! |
Par Gipsy44 : le 20/05/10 à 17:47:30
| Déconnecté | Le problème est bien qu'il est mal assuré... Et je sais que ce n'est pas censé être mon problème, mais je suis censée récupérer ma jument samedi matin, et ils ne me laisseront pas partir sans payer... Et comme lui n'a pas un radis, je te laisses imaginer l'issue... Mais opige m'a parlé d'une reconnaissance de dette, et je trouve l'idée très judicieuse si les négociations avec l'assurance foirent... Ouassou, le problème c'est que le cavalier ne fait pas non plus trop d'effort de ce côté là, malgré mes appels répétés... il est tout de même sensé prendre contact avec eux aujourd'hui et me tenir au courant... Pour le moment j'attends toujours... Message édité le 20/05/10 à 17:48 |
Par Ouassou : le 20/05/10 à 17:51:54
| Dire merci | Certes, mais dans la mesure ou tu as l'air partie pour te retrouver face à un imbroglio sans nom, tiens t'en à ce que tu dois faire vis à vis de la règlementation et laisse toute autre considération à la porte Je ne sais pas à combien se montent les frais engagés, mais étant la proprio de la jument, c'est à toi de régler les frais et à te faire rembourser après par le pro, via son assurance éventuellement. Gardes précieusement tous les documents concernant tout ce qui découlera de son manquement et qui t'ont déjà été remis et/ou qui vont t'être remis pour pouvoir faire valoir tes droits par la suite. Message édité le 20/05/10 à 17:53 |
Par Gipsy44 : le 20/05/10 à 17:51:22
| Déconnecté | Au niveau papier, j'ai bien prévu de tout garder... |
Par casimirus : le 20/05/10 à 17:57:00
| Déconnecté | tu n'as pas une protection juridique avec la RC habitation ? ... si oui, renseigne toi auprès d'eux, ils s'occupent des litiges de ce genre là. |
Par Gipsy44 : le 20/05/10 à 17:58:41
| Déconnecté | Je ne crois pas... Je crois que c'est en +... Mais je vais les appeler... |
Par qwiska : le 20/05/10 à 18:01:36
| Dire merci | Et avec ton assurance tu as une assistance juridique qui pourrait peut être t'aider, mais dans tous les cas c'est au gars de payer si il est mal assurer c'est son problème. Bon courage. |
Par Gipsy44 : le 20/05/10 à 18:06:43
| Déconnecté | Merci pour les doses de courage... Je viens d'avoir la clinique, sachant qu'on a une dernière visite samedi matin, le total n'est pas sûr, mais pour donner une idée, on en a pour le moment pour 1150 € TTC... J'attends des news de la pension ce soir... et en plus, il faudra compter le suivit véto une fois juju de retour à la maison... Glups.... |
Par kirikou : le 20/05/10 à 19:54:53
| Dire merci | t'as écrit ça plus haut: En attendant, ma question du départ c'était quels étaient les recours possible si jamais l'assurance refuse de payer... La réponse de Patrick de Chessé, il faut tout d'abord payer les frais (clinique, pension, médoc...), puis on assigne l'assurance au tribunal d'instance si la somme est inférieur à 10 000€ ou au tribunal de grande instance si c'est supérieur... Donc 1) courrier A/R dans lequel tu le préviens que s'il paye pas tu l'assigneras devant le TI 2) S'il paye toujours pas tu l'assignes devant le TI...et c'est lui qui s'arrange avec son assurance. |
Par ottalia : le 20/05/10 à 20:07:06
| Dire merci | tu as signé un contrat avec ton pro? |
Par Gipsy44 : le 21/05/10 à 13:04:36
| Déconnecté | Bon ben l'assurance vient de nous prévenir que le cavalier n'est pas mal assuré, mais pas assuré du tout... Et le +, c'est qu'à priori, il était au courant, puisque l'assurance lui a proposé cette garantie 2 ans auparavant, ce qu'il a bien entendu refusé... Il a fait trainer pour essayer de gagner du temps, ou alors, il est vraiment à l'ouest... Du coup, nous avons demandé en recommandé avec AR à l'assurance un courrier dans lequel il nous confirme que M. X n'est pas assuré, et qu'il le savait, puis en suite dès que nous aurons reçu ce document, nous ferons un courrier à M. X en lui demandant ce qu'il compte faire par rapport aux frais engendrés... Mais c'est mal barré... |
Par lapatateuh : le 21/05/10 à 13:08:30
| Dire merci | Je rejoinds THE biche! J'ai eu le même cas, et cetait por moi de payer! car le responsable ni est pour rien ! En totu cas du courage, mais ca sera pour toi! |
Par Gipsy44 : le 21/05/10 à 13:15:01
| Déconnecté | La question de sa responsabilité ne se pose pas.... Il a été démontré, selon 1/ ce qui c'est passé (que je n'aborderais pas ici), 2/ le fait que je n'étais pas présente sur la structure... Mon problème maintenant, c'est qu'il n'est pas assuré, donc logiquement ce serait bien à lui de payer, mais il n'a pas un rond. |
Par lapatateuh : le 21/05/10 à 13:18:18
| Dire merci | Pas assuré pas un rond, tu vas payer cest pas plus compliquer! Apres pour payer il y a plusieurs moyens; reconnaissance de dettes, pensions gratuites (cours et valorisation ou autre), ou un cheval! |
Par thebiche : le 21/05/10 à 13:21:36
| Déconnecté | Il n'est pas assuré et de toute facon si il était assuré ce serait uniquement en cas de faute de sa part !!! Donc sauf si tu confirmes que la jument s'est blessée à la suite d'une faute professionnelle, l'assurance ne serait même pas intervenue. Message édité le 21/05/10 à 13:22 |
Par Gipsy44 : le 21/05/10 à 13:21:23
| Déconnecté | Ca je l'ai bien compris que je l'avais dans l'os au niveau des paiements... Mais par contre, ce que je veux voir avec lui c'est comme tu dis reconnaissance de dette ou prestations gratuites... En sachant que ni moi ni ma mère ne remettra son cheval là-bas vu la tournure des choses... Thebiche: sur mon post précédent, je précise que je ne l'aborderais pas ici... Ma question ne porte pas sur sa responsabilité... celle-ci est reconnue comme engagée dans cette histoire. Message édité le 21/05/10 à 13:22 |
Par Mylie53 : le 21/05/10 à 13:21:47
| Dire merci | Qu'il soit riche ou complètement fauché, si sa responsabilité est prouvé il devra payer par un moyen ou un autre... les pret ça existe |
Par Gipsy44 : le 21/05/10 à 13:23:10
| Déconnecté | Oui je le sais bien... Mais les frais ne valent pas le cout que de l'assigner en justice, surtout qu'il aura encore moins les moyens de payer après un procès... Il faut que l'on trouve un arrangement à l'amiable... |
Par thebiche : le 21/05/10 à 13:23:28
| Déconnecté | La seule solution que je vois ... tu lui demande d'aller rechercher ta jument à la clinique lui même (tu ne préviens de rien) et tu vois bien ce qui se passe ... |
Par Gipsy44 : le 21/05/10 à 13:24:36
| Déconnecté | J'ai également un petit problème pour le joindre.... Plus de réponse... |
Par thebiche : le 21/05/10 à 13:26:49
| Déconnecté | Le mieux est peut-être d'aller sur place. Est-ce que tu as signé quelque papier que ce soit vis à vis de la clinique ? Que dit le contrat que tu as signé avec lui? Message édité le 21/05/10 à 13:28 |
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