Mise en pension obligatoire ?
Sujet commencé par : Desroses - Il y a 53 réponses à ce sujet, dernière réponse par casimirPar Desroses : le 11/06/10 à 20:32:26
| Dire merci | Hello, Je poste pour une amie. Elle a acheté son cheval à un centre-équestre et dans le contrat il est marqué qu'elle doit le laisser 12 mois minimum en pension (sauf cas de force majeure type déménagement, maladie...). Est-ce légal ? (Actuellement, son cheval est en convalescence. Mais elle souhaiterait partir car ambiance de m**de) |
Par ciriolla : le 11/06/10 à 20:33:28
| Dire merci | jamais vu ca.... |
Par tropnul : le 11/06/10 à 20:35:15
| Dire merci | chez nous il y a des ecuries comme cela oui c est legal quand le contrat a ete signe par le deux c est un peu comme les maisons qu on doit louer 5ans avant achat final |
Par PIROU : le 11/06/10 à 20:41:00
| Dire merci | ben un contrat signé par les deux parties c'est legal , . par contre perso je ne signerai jamais ce genre de contrat . (il y a plein de chevaux a vendre) mais si les vendeurs trouvent des gens pour le signer il ont raison d'en profiter . |
Par sheytana : le 11/06/10 à 20:42:44
| Dire merci | Moi j'ai déjà eu un contrat à l'année... ....Sauf qu'Indie s'est quand même faite virer au bout de 3 mois  |
Par Desroses : le 11/06/10 à 20:46:19
| Dire merci | Pirou hélas oui, ils ont profité du fait qu'elle était amoureuse de ce cheval... |
Par PIROU : le 11/06/10 à 20:51:18
| Dire merci | Pirou hélas oui, ils ont profité du fait qu'elle était amoureuse de ce cheval... et oui , mais c'est une forme de chantage , en general quand une personne meme un club veut vendre un cheval , elle est bien contente quand l'affaire est faite . si l'acheteur dit , "et bien dans ses conditions vous gardé votre cheval (meme s'il en est amoureux) , je vais voir ailleur , il y a de fortes chances pour que le vendeur devienne moins exigent et moins gourmand . |
Par harasdefly : le 11/06/10 à 20:51:29
| Dire merci | ben çà depend du prix .. mais bon, si la condition de pension est liée a la vente, c'est tout a fait legal. çà fait pârtie des conditions de vente, et se defend tres bien devant un juge SURTOUT que le vendeur pro est tenu a cetraines garanties ... çà se plaide donc d'autant mieux  |
Par harasdefly : le 11/06/10 à 20:54:07
| Dire merci | Si l'acheteur dit , "et bien dans ses conditions vous gardé votre cheval (meme s'il en est amoureux) , je vais voir ailleur , il y a de fortes chances pour que le vendeur devienne moins exigent et moins gourmand . çà çà depend du cheval un vrai bon tonton de club c'est rare ... quand un club en tient un, il le lache pas comme çà ... Puis comme dit plus haut : faut voir le prix de vente c'est tres "plaidable" AUSSI de pretendre avoir baisse son prix en contre-partie d'une rentree d'argent garantie (la pension) |
Par Desroses : le 11/06/10 à 20:56:22
| Dire merci | Hé bien le cheval a toujours eu des soucis de santé m'a-t-elle dit. Il est très gentil mais n'a pas d'énormes moyens non plus. |
Par harasdefly : le 11/06/10 à 21:06:12
| Dire merci | là on derive la question est "est-ce legal", la reponse est "oui" apres, a la question "l'auriez-vous accepté", il peut y avoir un paquet de reponses le club aurait aussi pu accepter de vendre sans pension, moyennant x euros de plus, et la signature d'une decharge expliquant que tu as refusé leur aide pour t'adapter avec et pour t'expliquer comment gerer sa santé ... mais quoi qu'il en soit, on est dejà au-dela de la question posee  |
Par Desroses : le 11/06/10 à 21:09:40
| Dire merci | Ben c'est vous qui avez abordé dans le sens "selon le prix" etc... Moi j'ai mon opinion sur le déroulement de cet achat/vente mais bon, toute façon c'est fait. C'est embêtant alors si elle n'a pas le choix... |
Par sheytana : le 11/06/10 à 21:11:58
| Dire merci | Ben elle l'a eu le choix....AVANT |
Par Desroses : le 11/06/10 à 21:13:35
| Dire merci | Ouais c'est clair, mais bon, que veux-tu elle adorait ce cheval, ils ont joué sur ses sentiments... |
Par sheytana : le 11/06/10 à 21:15:14
| Dire merci | Ça arrive très souvent.... C'est aux gens à apprendre à faire attention à leurs fesses, et ne pas faire n'importe quoi sous prétexte qu'on "aime" |
Par PIROU : le 11/06/10 à 21:15:21
| Dire merci | et se defend tres bien devant un juge mais je ne voit meme pas pourquoi un irait plaider alors que de toute façon on a signé un contrat en bonne et du forme . |
Par sheytana : le 11/06/10 à 21:18:53
| Dire merci | Pirou> Y'en a qui aiment prouver au monde leur naïveté |
Par harasdefly : le 11/06/10 à 21:23:05
| Dire merci | et se defend tres bien devant un juge mais je ne voit meme pas pourquoi un irait plaider alors que de toute façon on a signé un contrat en bonne et du forme . je disias çà dans l'hypothese où l'achetuse voudrait denoncer le contrat |
Par Fluoxetine : le 11/06/10 à 21:26:38
| Dire merci | Pirou> Y'en a qui aiment prouver au monde leur naïveté C'est de moi qu'il sagit et je ne pense pas être une personne naïve Par ailleurs je n'ai jamais dit que j'irai plaider devant un juge Si je suis en tort, je le reconnais. Je ne regrette en aucun cas l'achat de Kazou, je sais qu'ils ont profité de moi notamment concernant le prix, mais un coup de coeur comme celui-ci j'ai pas trop essayé de marchander sachant que l'affaire me passerait sous le nez C'est que du bonheur à ses côtés ! Comment pouvais-je deviner que si je ne faisais pas du CSO tous les week-ends, que si je n'avais pas le dernier équipement sorti de chez GPA je n'allais pas être à l'aise parmi les propriétaires si peu ouverts d'esprit ? Je ne me sens plus à l'aise dans ce club, aussi je souhaiterai changer d'écurie Tant pis si j'ai fait une erreur dans le contrat, j'assume, ça me servira pour la prochaine fois Je voulais juste un renseignement pour savoir si c'était faisable ou non |
Par sheytana : le 11/06/10 à 21:29:17
| Dire merci | Fluo> J'ai pas dit qu'il s'agissait de toi, mais j'ai déjà vu des gens aller plaider pour des contrats totalement normaux qu'ils ont eux même signé de leur plein gré |
Par Fluoxetine : le 11/06/10 à 21:36:53
| Dire merci | Ok au temps pour moi j'avais mal compris ta phrase XD |
Par PIROU : le 11/06/10 à 21:43:41
| Dire merci | Je voulais juste un renseignement pour savoir si c'était faisable ou non ça ne va pas etre possible , par contre , tu peut les faire C***r , au point qu'il ai envie de te virer , |
Par Desroses : le 11/06/10 à 21:45:23
| Dire merci | Ouais, genre "j'exige que les brins de paille fassent 15cm ni plus ni moins " |
Par sheytana : le 11/06/10 à 21:45:27
| Dire merci | C'est pas grave 1 an c'est vite passé et c'est rien à côté du reste de la vie du cheval (enfin j'espère >_< ) Et les personnes qui te saoulent tu les ignores  |
Par Desroses : le 11/06/10 à 21:47:15
| Dire merci | Elle veut venir dans ma pension en fait ! Je l'ai lobotomisée !!  |
Par casimir : le 11/06/10 à 21:51:40
| Dire merci | c'est illégale et c'est abusif et indéfendable devant la justice 1)parceque ça restreint son droit de propriété 2) poarceque ça s'apparente a de la vente lié et c'est illégale aussi donc elle peut se casser avec son nouveau cheval quand elle veut  les pratiques dans le monde du cheval me feront toijoirs hallucioné ce qu'il faut faire récupérer les papiers , faire les changements de propriétaire qui vont bien quand tous les papiers sont en régle mettre le cheval dans un van et tchao tchao bbye bye Message édité le 11/06/10 à 21:53 |
Par sheytana : le 11/06/10 à 21:50:59
| Dire merci | Ben non je pense que c'est comme si elle avait un contrat d'un an avec une pension non? |
Par Desroses : le 11/06/10 à 21:54:14
| Dire merci | Yannnnnn ? |
Par casimir : le 11/06/10 à 21:57:50
| Dire merci | Un contrat de pension d'un an c'est une chose un contrat de vente une autre Et un contrat avec engagement de 12 mois a mon avis sur une pension ça se plaide aussi comme un peut abusif sur les oépratiers téléphonique c'est déjà limite limite " alors pour une penson [url] http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000020869785&dateTexte=20100611[/url] a mon avis on est en plein dedans Message édité le 11/06/10 à 21:59 |
Par casimir : le 11/06/10 à 21:59:44
| Dire merci | a mon avis faut poser la question sur Lien mais je drouteque ça soit légal a tout point de vue |
Par Fluoxetine : le 11/06/10 à 22:00:51
| Dire merci | Pas bête casimir j'avais pas pensé à ça ! Mais bon je ne vais pas porter cette histoire en justice, ce serait plutôt pour leur dire " hého j'ai assez payé, pour ce que je récolte autant me barrer" XD |
Par chupachupsme : le 11/06/10 à 22:00:58
| Dire merci | bonsoir je ne suis pas certaine que ce genre de contrat ai du poids devant la justice surtout si ça n'est pas légal. ça a beau être signé, il y aura jurisprudence si ce type de contrat n'est pas autorisé par la loi. ensuite si ta copine ne veux pas rester, elle n'a cas arreter de payer la pension et ça va être vite fait, ils vont la virer non ?? enfin chez pas ce genre d'idées sont peut être pas les meilleures !!! bon courage |
Par casimir : le 11/06/10 à 22:02:51
| Dire merci | moi j'héésiterais pas 1 sec a me barrée .. je doute qu'il porte l'affaire en justice |
Par valdemare : le 11/06/10 à 22:07:13
  Déconnecté | Mon amie la fait elle devais rester 1 ans dans le centre ca a fini par se degrader au bout de 3 mois elle a loué un van et bye bye elle a recu des menace comme quoi elle allé etre trainé dvant la justice ca fait 4 ans elle attend toujours |
Par chupachupsme : le 11/06/10 à 22:12:26
| Dire merci | oui je ne pense pas que ce genre de contrat soit défendable. c peut être même eux qui risque qq chose !!! |
Par Desroses : le 11/06/10 à 22:12:33
| Dire merci | Même pas besoin de van, elle irait probablement chez nous, à 5 minutes à cheval de chez elle, hein Fluox Et ce serait balot pour eux, car à son club, ils nous détestent. Allez savoir pourquoi  |
Par valdemare : le 11/06/10 à 22:13:34
| Déconnecté | Ben elle peut l'enlever ce genre de contrat de ne sont pas defendable devant la justice et paié un avocat et tout ca pour si peut je pense pas ^^ |
Par Fluoxetine : le 11/06/10 à 22:23:56
| Dire merci | Toutes les affaires dans la voiture, et Kazan qui vient à pied en ballade avec moi XD |
Par PIROU : le 11/06/10 à 23:54:53
| Dire merci | ben oui voila il suffit de ne pas respecter le contrat et de partir comme un voleur .. ma fois pourquoi pas !!! a ce moment la on fait pour tout pareil ... |
Par maud : le 12/06/10 à 00:51:17
| Dire merci | et puis quoi, si tu te barres quels sont leurs moyens à eux ?? Ils ne vont pas te reprendre le cheval quand même ? Par contre si c'est à 5mn j'aurais peur des représailles si ils sont raides cons... |
Par casimir : le 12/06/10 à 04:41:06
| Dire merci | Pirou> un contrat abusif et illégale ça se respece pas sinon c'est la porte ouverte au n'importe quoi |
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