Mise en pension obligatoire ?
Sujet commencé par : Desroses - Il y a 53 réponses à ce sujet, dernière réponse par PIROUPar Desroses : le 11/06/10 à 20:32:26
| Dire merci | Hello, Je poste pour une amie. Elle a acheté son cheval à un centre-équestre et dans le contrat il est marqué qu'elle doit le laisser 12 mois minimum en pension (sauf cas de force majeure type déménagement, maladie...). Est-ce légal ? (Actuellement, son cheval est en convalescence. Mais elle souhaiterait partir car ambiance de m**de) |
DéconnectéPar al : le 12/06/10 à 05:32:33
| Dire merci | que ce soit légal ou pas, si tu te barres du jour au lendemain... qu'est ce qu'ils peuvent faire? rien... |
Par quercy : le 12/06/10 à 07:06:22
| Dire merci | Salut! c'est pas sympas ceux qu'ils t'on fait... Avant de faire quoi que se soie, si tu l'a pas récupère la carte de propriétaire qu'ils on due remplir et signé au dos car après... ils peuvent ne pas te la rendre pour t'embêter si tu part. car çà c'est uniquement toi qui dois l'avoir surtout si tu a finis de le payer! et eux gardent le livret d'accompagnement ou il y a les vaccins.. d'inscrits ( il doit suivre le cheval partou ). S'ils ne l'on pas fait et veulent pas le faire, çà peux être un moyen de pression pour qu'il te laisse partir? et quand c'est important, fait toujour une demande par écrit et recomander avec accusé de réception (demande de la carte de propriétaire par exemple). Tu ne l'a pas en demi pension avec eux ? si non, essaye de surveiller ton cheval et voir s'il ne le prennent pas pour des cours..., car çà peux arriver, surtout quand ils savent que tu viens pas... et là tu a une raison pour casser le contrat mais il te faut un témoin Ou, je dirrais que je n'aie plus d'argent pour payer ( fais le coups de ne pas payer pendant 2 mois mais met les sous de la pension de côté car ils te rendrons pas les papiers du cheval tant que tu n'aurras pas payer...)et donc je souhaite l'enlever... c'est un cas de force majeur je pence. Ou même tu peux surveiller l'état de propreté ( box faits tous les jours...) j'espère que çà te donnera une solution... |
Par Manon74 : le 12/06/10 à 08:15:16
| Dire merci | Pour moi c'est tout à fait légal... Chacun est libre de signer ce qu'il veut... Je monte chez un éleveur qui fait ça de temps en temps, mais c'est pas exactement la même chose puisque c'est en discussion avec l'acheteur afin de baisser le prix de vente. Par contre je connais quelqu'un qui a acheté un entier, et qui a, non seulement, l'obligation de le laisser à la pension ou il est, mais aussi de le garder entier... Je n'aurai jamais fait une chose pareil mais il était libre de signer ou non... |
Par sheytana : le 12/06/10 à 08:27:33
| Dire merci | Moi aussi je ne comprend pas que ça soit illégal... Si le club a besoin du cheval, et que la personne veut absolument l'acheter, je vois pas pourquoi ils ne pourraient pas vendre sous condition de le laisser encore au pair?  Parce que p-e que si c'était pas possible, ils ne l'auraient pas vendu, s'il manque un cheval de club par exemple..... Il y a MaryOops du forum qui a fait ça avec son poney, à la différence près que elle, elle aime le club, ben ça se passe très bien ... |
Par Desroses : le 12/06/10 à 11:02:32
| Dire merci | Son cheval n'est pas au pair, ni en demi-pension  (Je me permet de répondre à la place de Fluoxetine ) |
Par PIROU : le 12/06/10 à 12:16:20
| Dire merci | un contrat abusif et illégale ça se respece pas mais casimir , comment sait tu que le contrat est ilegal ? |
Par ophe71 : le 12/06/10 à 13:06:31
| Dire merci | pour moi c'est simple tu achètes un cheval tu remplis la carte de propriété, tu prends le carnet et tu fou le camps vite fais bien fais. le cheval et payé ? tu as les papiers alors part qu'est ce que tu veux qu'ils fassent. ? |
Par Dory : le 12/06/10 à 13:10:10
| Dire merci | Si le contrat a été effectué dans le sens : "vous payez le cheval moins cher en échange d'un an de pension chez nous". Je pense qu'ils seraient dans leur bon droit de se faire payer la somme encore dû pour payer la totalité du prix de vente du cheval non ? Il pourrait lui demander le restant du "vrai" prix du cheval. Enfin, si le prix du cheval est marqué sur le contrat... |
Par casimir : le 13/06/10 à 16:09:50
| Dire merci | le pb c'est oas de savoir si pierren, paul , hacque du forum trouve ça illégal ou pas mlais si c'est illégale devant un jugge donc cheval et droit me parait la seule piste sérieuse  PIROU> j''ai mis un lien concernant le coté illégale de la vente lié je crois que ça s'applique tu peut faire signér n'importe quoi a n'imorte qui si ça va a l'encontre d'une oi , le crontrat et illégale , voir abusif |
Par PIROU : le 13/06/10 à 20:26:53
| Dire merci | j''ai mis un lien concernant le coté illégale de la vente lié je crois que ça s'applique ben alors si tu le crois , il n'y a plus rien a dire . |
Par Sita : le 13/06/10 à 20:36:05
| Dire merci | Je pense que tout dépend du prix : s'il y a eu ou non une remise sur le prix équivalente au bénéfice de la pension pendant un an. Si ce n'est pas le cas, la close est illégale. |
Par casimir : le 13/06/10 à 20:52:22
| Dire merci | PIROU d'ou ma suggestion de contacter cheavl et droits qui devrait donner une réponse de juriste .. . as ru des raison de croire que le contrat et légale et defendable devant un tribunal sita> je vois pas en quoi le prix de l'object (animal) vendu interviendrais dans l'histoire Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit. Message édité le 13/06/10 à 20:54 |
Par PIROU : le 13/06/10 à 21:27:19
| Dire merci | Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime pour respecter ça il faut deja etre declaré commercant , sinon demain je viens t'acheter ton cheval et tu doit me le vendre . ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service et ça c'est tres discutable , si le prix du cheval a etait etablie par rapport a c'est accord. de toute façn moi ce que je vois c'est que les gens signe n'importe quoi pour obtenir quelque chose et ensuite il regrette . quand on signe , en general on n'a pas un fusil dans les dos . et contrat legal ou pas c'est aussi un peu malhonete , de faire comme tu le conseille , te tirer et c'est tout . c'est faisable mais c'est une question de mentalité et de savoir vivre . |
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