çà y est, c'est lancé ....
Sujet commencé par : harasdefly - Il y a 72 réponses à ce sujet, dernière réponse par caracolPar harasdefly : le 09/08/10 à 13:25:17
| Dire merci | On en entendait parler depuis un an, c'est officiel et publié : declaration obligatoire des lieux de detention d'equides : Lien Les textes réglementaires correspondants : Lien Lien les eleveurs et les pensions au black vont avoir chaud aux fesses |
Par casimir : le 09/08/10 à 13:31:34
| Dire merci | on a jusqu'a la fin de l'année enfin 23/07+6 mois |
Par Ocgerenie : le 09/08/10 à 13:36:03
  Déconnecté | c'est la suite du post de salsababy qui fait tant rire certains et paniquer d'autres  |
Par casimir : le 09/08/10 à 13:54:45
| Dire merci | moi je vois pas l'intérét du truc a moins qu'il y ai des intentions caché , c'est un peut ce que je redoute coté fiscale qu'est ce que le gouvernement et le fisc et le ministére de l'agriculture peuvent avoir a faire de mon tas de viande a poils long l'hiver  |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:00:18
| Dire merci | rien si tu n'es que particulier mais c'est pas toi qu'ils cherchent eux ils cherchent les pensions et les elevages non-declares ... et là, forcement, plus moyen de se planquer ...  |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:01:08
| Dire merci | puis il y a un volet sanitaire, puisque tout çà a ete lancé apres l'epidemie d'AI |
Par mon quidam : le 09/08/10 à 14:02:27
| Dire merci | eux ils cherchent les pensions et les elevages non-declares ... et là, forcement, plus moyen de se planquer ... Ah, tiens, un qui pense comme moi... Chasse aux gros sous!!!! |
Par mon quidam : le 09/08/10 à 14:04:12
| Dire merci | puis il y a un volet sanitaire, puisque tout çà a ete lancé apres l'epidemie d'AI Toutes les vaches sont identifiées et localisées, ça a pas changé grand chose à la FCO |
Par pticoq : le 09/08/10 à 14:06:52
| Dire merci | enfait je suis pas sur d'avoir compris cette histoire. c'est tout les proprio qui doivent declarer ou se situe leur cheval? ou en realité c'est ceux qui on la garde d'equidé? enfait le mien est en pension chez un particulier. moi je dois le declarer ou c'est seulement le mec qui tiens la pension? |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:07:20
| Dire merci | ben si ! elles ont ete mises en quarantaine ! et dans la region, toutes ont ete testees et vaccinées  idem il y a quelques années pour la fiever aphteuse d'ailleurs ! la DSV est passée partout, sans exception |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:08:15
| Dire merci | pticoq : l'un ou l'autre, on s'en fiche l'essentiel c'est qu'il soit declaré qu'il est logé a tel endroit. |
Par zigara : le 09/08/10 à 14:09:17
| Dire merci | J'ai les mêmes intérrogation que peticoq J'ai un cheval en pension, et 2 chevaux chez mes beaux-parents. J'ai essayé de le faire par internet par mon espace perso, mais j'ai pas trouvé oùle faire. c'est peut-etre pas encore mis en place. |
Par casimir : le 09/08/10 à 14:11:24
| Dire merci | enfin a mon avis vu que déjà tous les chevaux ne sont pas pucé et identifiés il y a pas de raison pour qu'ils soient tous localisés l'art de faire chier les gens "honnétes" au nom de je ne sais quel principe  |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:13:47
| Dire merci | bah çà, çà depend les gendarmes peuvent pas verifier partout quel cheval est identifier ou non ... par contre, il peuvent reperer qu'il y a 4 pres où stationnent des chevaux sur la commune, et verifier en 2 minutes par interent que ces 4 zones ont bien ete declarees ... |
Par westhani : le 09/08/10 à 14:14:53
| Dire merci | bah quand même, au niveau sanitaire, ca fait longtemps que ca craint avec les équidés, qu'il n'y a aucun suivi etc....donc il fallait bien qu'il rattrape le retard... |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:17:12
| Dire merci | d'ici qu'on nous ponde une "carte verte" comme les bovins, y'a pas ben loin .... |
Par salsababy : le 09/08/10 à 14:36:54
| Dire merci | hi!hi!hi! je l'avais annoncé le 30 juillet |
Par Chrysalis : le 09/08/10 à 14:40:16
| Dire merci | quand vous parlez de pensions illegales,ça prend quoi en compte? parce que on peut louer une pature a d'autres proprio sans etre declarés et a ce moment là,on est hors la loi? ça va etre le bord*l pour les ecuries de commerce...le temps d'enregistrer un cheval qu'il sera deja parti  |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:44:11
| Dire merci | parce que on peut louer une pature a d'autres proprio sans etre declarés et a ce moment là,on est hors la loi? rien qu'a lire, je comprends pas ... donc oui, je suppose que juridiquement, c'est bancal ... tu loues tes terres ? alors tu dois declarer a la mSA et declarer tes locations aux impots, sur formulaire special ... si tu t'occupes des chevaux, c'est une pension, point le reste c'est de la sodomie de dipteres, qui tiendra pas 2 secondes en cas de controle ... Message édité le 09/08/10 à 14:49 |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:49:20
| Dire merci | par contre, çà va mettre "black et de Decker" tous ceux qui louent des terrains illegalement, sans déclarer la mutation de parcelle a la MSA un mal pour un bien : certains vont se retrouver a payer la cotisation de solidarité, mais en echange ils auront un bail de fait, et ne seront plus expulsables du jour au lendemain en cas d'engueulade ... |
Par salsababy : le 09/08/10 à 14:50:43
| Dire merci | le formulaire à renvoyer à l'IFCE n'est pas nominatif par cheval... c'est pour situer globalement les équidés donc si on est particulier et que l'on met son cheval en pension, on ne s'occupe de rien. si on est particulier avec des terrains, on déclare le lieu de détention et le nombre d'équidés (sachant que dans l'annexe à renvoyer c'est bien mis "nombre d'équidés présents sur le lieu au jour de la déclaration", ça sous entend donc que ça peut évoluer) donc en tout état de cause, on doit se déclarer une unique fois si aucun changement de situation. par contre le bord** c'est, comme ce qui se passe avec les tatoueurs pour les chiens ou les apiculteurs, c'est qu'il va falloir délivrer un NUMAGRIT aux particuliers... donc les aprticuliers devront fournir une copie de leur carte d'identité. Après reste à déterminer qui délivre ce NUMAGRIT, mais pour les chiens et les abeilles c'est les DDCSPP/DDPP, ex-DDSV quoi! |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 14:55:12
| Dire merci | dan le pré-projet, il y avait decvalration plus "fine" en mairie ... a voir la suite  |
Par kirikou : le 09/08/10 à 14:55:48
| Dire merci | ça va etre le bord*l pour les ecuries de commerce...le temps d'enregistrer un cheval qu'il sera deja parti Je suppose que pour les pro, à partir du moment où ils déclarent les équidés destinés à rester un certain temps, il y aura une tolérance pour les autres puisque de toute façon, ils doivent tenir un cahier des entrées et sorties. Donc en cas de pb sanitaires, les autorités savent qu'il y a des chevaux ici et n'ont cas demander ledit cahier pour savoir quels étaient les chevaux présents à telle date Moi, je trouve ça bien, comme le dit hdf, ça va obliger pas mal de gens à se mettre au clair et permettre une meilleure gestion sanitaire. Un exemple tout con: il y a quelques années, quand il y a eut des cas d'anémie infectieuse dans une écurie proche de Chartres (28), les particulier qui avaient des chevaux dans des pâtures proches (< 1km) ont été de suite retirés par leur proprio et n'ont pas été mis en quarantaine, ni même contrôlés...au risque d'être contaminés et de contaminer d'autres chevaux  |
Par mlv95 : le 09/08/10 à 14:56:33
| Dire merci | Et en cas de bail de mise à disposition gratuite d'un herbage au bénéfice d'un particulier, qui doit déclarer quoi ? |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 15:00:35
| Dire merci | le particulier, puisqu'il est alors gardien des animaux |
Par Sita : le 09/08/10 à 15:02:56
| Dire merci | mlv : c'est le bailleur qui déclare, mais pas de louage gratuit, donc déclaration avec une somme symbolique |
Par Darius : le 09/08/10 à 15:15:50
| Déconnecté | Il parait que depuis que l'equarissage est payant, le nombre d'operation à diminué sensiblement.....un controle plus serré pourrait être la cause aussi. |
Par Yakaalé : le 09/08/10 à 15:39:01
| Dire merci | Dans mon cas, et je dois pas être la seule... Mes chevaux sont dans les pâtures de mon voisin (particulier pas agri) avec son cheval. Il nous prête ses pâtures contre entretien et soin à son cheval. Donc nous devrons déclarer chacun de notre côté où sont nos chevaux respectifs. Point ça s'arrête là ? Ou lui ou moi on devra payer qqc ou déclarer autre chose ? Ca ne peut pas être considéré comme une pension quand même? Heureusement qu'il y a des gens calés par ici |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 15:47:53
| Dire merci | si tu t'en occuppes, tu es gardien, donc tu declares les siens. THEORIQUEMENT il faudrait declarer lui devrais te faire un bail ... X euros pour la location des paturaes a l'année toi tu devrais fair eune facture de pension pour son cheval, du meme montant X ceci dit, pou run cheval .... çà passe !! on ets dans la tolerance des impots par contre, un petit ecrit serait bien quand meme ... "au cas où" on se fache ou bien où un cheval s'échappe ou autre ! |
Par bichejtm : le 09/08/10 à 15:53:09
| Déconnecté | Donc en fait si je comprend bien,une personne qui prend par exemple 3-4 chevaux en pension sans le déclarer risque de grosses emmerdes? |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 16:00:18
| Dire merci | ben bien sur ! c'ets du travail au black ! elle ne declares aucun revenu (donc fraude le fisc) et ne cotise pas a la mSA (donc fraude aux organismes sociaux) ! m'enfin c'ets pas nouveau ... sauf que là, çà va etre plus simple a verifier ... |
Par Yakaalé : le 09/08/10 à 16:09:36
| Dire merci | Bon va falloir voir ça de plus près alors  Merci pour l'explication en tout cas ! |
Par El Bimbo : le 09/08/10 à 16:17:31
| Dire merci | je ne suis vraiment pas sûre que mon agri déclare ce que je lui donne tous les mois pour mes deux chevaux placés dans un de ses pré qu'il n'utilise plus pour les vaches (trop loin de sa ferme)....comment faire alors ? De toute façon je lui parlerai de cette nouvelle obligation et lui laisse la main. |
Par harasdefly : le 09/08/10 à 16:24:48
| Dire merci | ben faut savoir s'il est au reel ou au forfait .. s'il ets au forfait, il declare que la surface exploitée point barre. s'il ets au reel, bah ... toi c'est pas ton probleme ! |
Par bichejtm : le 09/08/10 à 16:27:19
| Déconnecté | Aîe y'en a qui vont se mordre les doigts de leur petit buisness bien arrangeant pour eux |
Par meadow : le 09/08/10 à 16:34:06
| Déconnecté | Tiens tite question, j'ai ma jument chez moi dans ms prés, et j'héberge un poney qui n'est pas a moi à titre gratuit, est ce considéré comme pension ? faut il aussi déclaré ce poney ? |
Par nomade : le 09/08/10 à 17:00:47
| Dire merci | et comment on fait quand,comme moi,on est proprio d'aucuns prés,que les chevaux passent souvent d'une parcelle à l'autre et que d'une année à l'autre,je n'ai jamais les mêmes parcelles car bien souvent vendues en batir? |
Par ophe71 : le 09/08/10 à 17:13:16
| Dire merci | et comment ça marche sur le site des haras, parce que je suis allée sur mon compte mais je peux rien faire pour déclarer mes chevaux. et comme dit nomade comment on fais pour déclarer le lieux ou les chevaux vivent sachant qu'ils passent d'une parcelle a une autre. et enfin comment on déclare quand le terrain et sa famille et que tous les autre terrain que j'ai je l'ai loue gratuitement |
Par Ocgerenie : le 09/08/10 à 17:50:48
| Déconnecté | sur le site des Hn c'ets bien spécifié qu'on aura un lien et un imprimé en temps et en heure, (lisez le premier lien d'haras c'est tout expliquer) |
Par DQR33 : le 09/08/10 à 18:10:23
| Déconnecté Dire merci | Comprend pas : Qui est considéré comme détenteur ? Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, propriétaire ou non, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés. (Site des Haras Nationaux) C'est pas très clair : je suis propriétaire d'un cheval et j'en m'en occupe d'un autre. je suis responsable des deux légalement, donc je suis bien une personne physique responsable d’un ou de plusieurs équidés. Mais suis-je bien responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés ? Ça mériterait d'être un peu mieux précisé... Personnellement, je ferais comme si ! Le décret no 2010-865 du 23 juillet 2010 est sans ambiguïté puisque lui ne parle, sauf erreur, que des "détenteurs" d'équidés... |
Par caracol : le 09/08/10 à 18:19:03
| Déconnecté | jai pas tout lu donc désolée si je pose une question qui a déjà était posé si je loue une pature dois je déclarer? et si je fais reproduire mes juments je dois me déclarer éleveuse? |
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