çà y est, c'est lancé ....
Sujet commencé par : harasdefly - Il y a 72 réponses à ce sujet, dernière réponse par caracolPar harasdefly : le 09/08/10 à 13:25:17
| Dire merci | On en entendait parler depuis un an, c'est officiel et publié : declaration obligatoire des lieux de detention d'equides : Lien Les textes réglementaires correspondants : Lien Lien les eleveurs et les pensions au black vont avoir chaud aux fesses |
Par Ocgerenie : le 09/08/10 à 18:21:45
  Déconnecté | caracol si tu fais saillir tes juments dans le but de revendre les produits oui t'es considérée comme éleveuse et donc à toi de te renseigner auprés de ta MSA  est considéré comme éleveur toute personne possédant une jument et la faisant saillir chaque année pour vendre le poulain (en gros c'est ce qui ressort de chaque post fait sur le forum élevage) |
Par peace_and_love : le 09/08/10 à 20:18:59
| Dire merci |  je suis un peu grave largué la  j'ai mes 2 juments, mon pere a la sienne, donc 3 sur 4 parcelles communes. 2 des parcelles sont sous loué a une dame agée, que se passera t il pour elle ? car vu le basard que ca va créer... si j'dois lui faire signer des truc et tout, je risque de perdre mes prés quoi  |
Par Dory : le 09/08/10 à 20:21:55
| Dire merci | Bah je vais faire celle qui savait pas moi... |
Par peace_and_love : le 09/08/10 à 20:27:09
| Dire merci | Dory :  je crois que tu as raison  |
Par marinaagen : le 10/08/10 à 08:51:38
| Dire merci | ouais ...ben alors la je sais pas quoi penser... Je suis proprio de 4 chevaux, qui sont chez moi, J'ai aussi 2 juments d'amies, a titre gratuit, elles payent la bouffe, veto, bref logique, elles s'occuppent de leurs chevaux. Ca voudrait dire que je dois leur faire un bail, et les faire payer ??!!! Mais on va ou la, depuis quand on doit absolument faire payer un service ? On doit bien avoir le droit d'heberger a titre gartuit, sans payer de cotisation msa, sans faire de contrat ect ! A ce moment la, je vais aider mon voisin a demenager et la je lui dit : ah non désolée, faut un contrat, que tu me declares a l'urssaf, et que tu me paye ! Comprends pas la  |
Par fouquette : le 10/08/10 à 09:48:20
| Déconnecté | oui comme Dory je vais faire celle qui savait pas Surtout que ma ponette va partir chez un ami qui possède déja un cheval à titre gratuit (contre service, j'atelle son cheval )comment je fais? |
Par salsababy : le 10/08/10 à 14:59:12
| Dire merci | marinaagen, tu déclares ta parcelle, tu indiques 6 chevaux hébergés et c'est tout.... dans la déclaration ce n'est pas nominatif (pour les chevaux) et l'IFCE ne s'occupe pas de savoir si tu en es propriétaire. La notion de détenteur est différente, nuance! Message édité le 10/08/10 à 15:04 |
Par marinaagen : le 10/08/10 à 15:07:03
| Dire merci | merci salsababy Je viens juste de tel aux haras justement, qui m'ont confirmé que les impots et autres rappetout n'auront accès à aucune information .... |
Par dejavu : le 10/08/10 à 15:27:46
 En ligneDire merci | Ça m'a pas l'air compliqué... On a d'abord rendu l'identification des équidés obligatoire, maintenant c'est l'identification des lieux où se trouvent des équidés en général. C'est vital! |
Par marinaagen : le 10/08/10 à 15:28:54
| Dire merci | faut attendre de recevoir le formulaire a remplir et renvoyer c'est tout. Arretons la psychose |
Par salsababy : le 10/08/10 à 16:22:06
| Dire merci | recevoir le formulaire? je pense plutôt que c'est à toi de faire la démarche de te le procurer (sur le lien que haradefly a mis en ligne, l'AM du 26 juillet 2010 - faut remplir et renvoyer l'annexe) nul n'est censé ignorer la loi je l'apporte ce soir au gérant de ma pension  |
Par DQR33 : le 10/08/10 à 18:04:33
| Déconnecté Dire merci | Sur le formulaire de harasdefly : Détenteur : responsable du lieu de stationnement des équidés Surtout pour les particuliers, c'est qui ? Le propriétaire du ou des chevaux ? Celui qui loue le terrain ? Encore, s'il y a un contrat... Et quid de celui qui prête son terrain à titre gracieux ? Bien souvent, il ne veut pas savoir que c'est pour des chevaux... |
Par Ocgerenie : le 10/08/10 à 18:07:25
| Déconnecté | soit le proprio des chevaux si il les a chez lui ou sur un terrain qu'il loue en oayant ou sans payer les HN s'en fichent (en gros j'ai trois chevaux chez moi dans mes prés, je vais me déclarer détenteur) soit le proprio de la pension qui a X chevaux de X personnes chez lui, là c'est le gérant de la pension qui se déclare et pas les proprios des chevaux en gros c'est clair, détenteur = celui qui possède les chevaux chez lui, que se soit ses chevaux ou ceux des autres Message édité le 10/08/10 à 18:12 |
Par peace_and_love : le 10/08/10 à 20:28:44
| Dire merci | et du coup, ca fait quoi en plus de savoir ou sont stationné les chevaux ? les pro de toutes facons déclarent non? ca concerne bien que les particuliers? j'arrive pas trop a shématisé tout a fait bien, le pourquoi de savoir combien de chevaux a t on chez nous  j'ai entendu 50 versions toutes différentes |
Par harasdefly : le 10/08/10 à 20:31:16
| Dire merci | les pros se declarent ... pas tous ! justement et oui : le but sanitaire c'est de savoir où sont les particuliers qui detiennent des chevaux pour pouvoir faire une vraie quarantaine en cas d'epidemie, et pas une passoire comme l'an passé pour l'AI... |
Par peace_and_love : le 10/08/10 à 20:51:46
| Dire merci | d'ac d'ac ! merci Harasdefly donc, c'est vraiment en cas d'épidémies. Ca va pas jouer sur d'autres soucis equins? (maltraitance entre autre? car si chevaux pas pucés, et proprio qui déclare pas) je sais je pose 50 questions |
Par clem76520 : le 10/08/10 à 21:02:58
| Dire merci | je crois que j'ai pas vraiment compris de quoi il s'agit , mais immaginons : Je loue 8000 m2 à ma voisine en accord "à l'amiable" , donc je la paye tous les ans , et basta , moi je met mes deux chevaux dans le champs et j'entretiens . Ca veux dire que je dois déclarer un truc ? payer un truc ? de plus, mes chevaux changent de parcelle et de patelin deux fois par ans , mais du coup c'est l'embrouille totale nan ? Message édité le 10/08/10 à 21:07 |
Par peace_and_love : le 10/08/10 à 21:03:29
| Dire merci | ben tu déclares ta parcelle et le nombre de chevaux dessus et payer? ben si j'ai bien compris, t'auras pas plus a payé que ta loc'  |
Par harasdefly : le 10/08/10 à 21:11:20
| Dire merci | oui voila : si tu loues la parcelle, tu es gardien de tes chevaux. tu te declares comme detenteur de X chevaux parqué a tel endroit, point barre. pour toi, çà change rien, juste un papier a remplir par contre, autre cas : ta voisine prend au black des chevaux en pension là, elle va etre bcp plus embettée pour remplir ... |
Par peace_and_love : le 10/08/10 à 21:30:15
| Dire merci | haras : du coup, j'vois une breche pour la faille la ... si ma voisine prend 5 chevaux en pension au black... elle peut demander a chacun des proprio de remplir en etant eux meme détenteur mais sur le meme lieu que les autres? ce qui n'empeche pas de payer la voisine en liquide au final, il y a les 5 proprio sur tel et tel parcelles + ceux de ma voisine et hop elle passe a l'as nan? comment prendre la tete en 2sec  |
Par clem76520 : le 10/08/10 à 21:33:27
| Dire merci | bah oui c'est un peu ca, c'est de l'amiable, donc forcément du black mais seulement pour mes deux chevaux c'est à dire qu'il y à pas d'autre chevaux que les miens sur la parcelle, sauf que ma voisine est du genre à pas vouloir d'emmerde et si je lui fait signer des papier, mes chevaux risquent de se retrouver SDF ... Message édité le 10/08/10 à 21:38 |
Par peace_and_love : le 11/08/10 à 08:01:11
| Dire merci | la meme pour moi clem, mais si on se déclare detenteur avec nos chevaux sur la parcell X, ben le nom du proprio n'apparait pas ! et si une amie a ses chevaux sur la meme parcelle, faut qu'elle remplisse elle aussi sa déclaration j'imagine car pareil chez moi, on est deux proprio pour 3 chevaux, donc je vais déclarer les 3 sous mon nom etant donné que c'est moi qui doit etre jointe en cas de soucis quelconque en premier. etant de la meme famille de l'autre proprio, ca devrait pas poser de pb quand meme? si y'a une intervention d'un des 4 organismes, il se passe quoi? ils regarderont quoi? les documents d'accompagnement, et les cartes de proprio ou juste les papiers? |
Par fouquette : le 11/08/10 à 09:31:05
| Déconnecté | et les proprio qui n'ont pas internet ou bien ne vont jamais sur des forums, comment vont ils être au courant? Les HN vont bien envoyer de la paperrasse explicative nan? |
Par marinaagen : le 11/08/10 à 09:39:16
| Dire merci | salsababy, ce sont les haras qui m'ont dit que nous allions recevoir un courrier ! Evidemment, personne n'est censé ignorer la loi, mais quand celle ci vient de paraitre, faut bien trouver un moyen de nous la faire connaitre non ??!! donc oui, on recevra un courrier en attendant, ceux qui savent et qui veulent prendre les devant peuvent aller sur le site des haras a partir de fin de semaine prochaine pour trouver le formulaire en question |
Par MurielleG : le 11/08/10 à 09:44:58
| Dire merci | il y a un côté positif : ceux qui sont abandonnés ds leur pré seront peut être mieux protégés.. par contre les agriculteurs qui "louent" vont bien être taxé du coup non ?? |
Par kefiretlome : le 11/08/10 à 10:19:06
| Dire merci | Donc, ceux dont les chevaux sont identifiés vont recevoir un courrier... Mais ceux qui ont des chevaux chez eux, ne font partie d'aucune structure (club, assoc), baladent seuls pour leur plaisir, sans lire de magazine spécialisé, et sans blablater sur internet, et qui ce faisant n'ont même jamais fait pucer leur cheval, il y en a quand même pas mal, ceux là ne recevront rien.... Je vais attendre de recevoir un courrier... |
Par marinaagen : le 11/08/10 à 11:05:35
| Dire merci | tout a fait kefiretlome, evidemment ce qui ne sont pas identifiés sont inconnus de l'administration donc ... |
Par Ocgerenie : le 11/08/10 à 17:47:22
| Déconnecté | le portail est accessible à tout le monde suffit de vous connecter à votre compte HN, d'aller dans votre profil et de cliquer sur déclarer un lieu de détention ca prend 2 minutes à tout casser (je viens de le faire) |
Par fouquette : le 12/08/10 à 10:45:09
| Déconnecté | oui mais oc' tout le monde ne possède pas internet et encore moins passent leur temps sur des forums |
Par Ocgerenie : le 12/08/10 à 10:47:29
| Déconnecté | fouquette, désolée quelqu'un demandait quand le portail serait ouvert, je l'informe, c'est tout |
Par fouquette : le 12/08/10 à 10:48:44
| Déconnecté | ah oui désolé j'avais mal lu |
Par caracol : le 12/08/10 à 11:01:05
| Déconnecté | caracol si tu fais saillir tes juments dans le but de revendre les produits oui t'es considérée comme éleveuse et donc à toi de te renseigner auprés de ta MSA est considéré comme éleveur toute personne possédant une jument et la faisant saillir chaque année pour vendre le poulain (en gros c'est ce qui ressort de chaque post fait sur le forum élevage) Ok je pense plus faire reproduire pour moi et vendre si pas le feeling avec le poulain... et je compte pas faire reproduire tous les ans apriori. |
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