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Abris et législation 1 post pour Yann

Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 712 réponses à ce sujet, dernière réponse par El Bimbo
1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:24:51

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Bonjour,

J'ai la très désagréable surprise de trouver dans mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous pour ses nombreux abus, parce que mes chevaux sont dans un pré sans abri et même interdit d'abri (zone verte). Ils trouvent "qu'avec la neige et le dégel les chevaux se retrouvent dans une situation pour le moins pitoyable".... ben tiens. Quand t'es dehors dans le froid c'est sur que tu ne fais pas la java....mais des chevaux ce ne sont pas des humains.

Qui connait les textes de loi qui soit disant obligent à la présence d'un abri ? Ou encore mieux ceux qui disent que l'abri n'est pas obligatoire.
Il me faut les numéros et mieux encore les liens.
Moi je suis très nulle pour ce genre de recherches.

Merci.



Message édité le 09/12/10 à 10:25

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