Abris et législation 1 post pour Yann
Sujet commencé par : El Bimbo - Il y a 712 réponses à ce sujet, dernière réponse par El Bimbo1 personne suit ce sujet
Par El Bimbo : le 09/12/10 à 10:24:51
Dire merci | Bonjour, J'ai la très désagréable surprise de trouver dans mon courrier du matin une mise en demeure d'une association connue chez nous pour ses nombreux abus, parce que mes chevaux sont dans un pré sans abri et même interdit d'abri (zone verte). Ils trouvent "qu'avec la neige et le dégel les chevaux se retrouvent dans une situation pour le moins pitoyable".... ![]() ![]() ![]() Qui connait les textes de loi qui soit disant obligent à la présence d'un abri ? Ou encore mieux ceux qui disent que l'abri n'est pas obligatoire. Il me faut les numéros et mieux encore les liens. Moi je suis très nulle pour ce genre de recherches. ![]() Merci. ![]() ![]() Message édité le 09/12/10 à 10:25 |
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