Problèmes chevaux/chiens de chasse
Sujet commencé par : picaflor - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par KetmiePar picaflor : le 26/12/10 à 17:23:33
| Dire merci | voilà l'histoire: un chien de chasse a traversé une de mes pâtures, et il s'est fait rudoyé par mes juments. le propriétaire exige de nous que nous déclarions le cas à notre assurance, et pour qu'elle prenne en charge les frais vétérinaires. y'en a-t-il parmi vous qui connaissent les lois et règles qui régissent ce genre de situation? car perso, bien que n'ayant rien contre les chasseurs, je trouve un peu facile de venir chasser dans un pré où il y a des chevaux, et ensuite venir réclamer des réparations financières. merci d'avance à tous ceux qui pourront me répondre |
Par Ocgerenie : le 26/12/10 à 17:26:16
  Déconnecté | les chiens de chasse traversent souvent mes prés, et surtout le pré d'hiver où les chasseurs se retrouvent pour récupérer leur chien. Pour le moment ma jument les fait filer sans en chopper un... et ce devant les chasseurs en général. sur le coup je peux pas t'aider... mais ca m'intéresse de savoir quoi faire si besoin, meme si j'apprécierais moyennement qu'on vienne me demander des dommages alors que la chasse a été située le long du propriété |
Par emilie100787 : le 26/12/10 à 17:29:20
| Déconnecté | il me semble qu'une pâture est une propriété privée et que donc le chien n'avait pas à se trouver là mais pas sûre vu le contexte  |
Par Muesli08 : le 26/12/10 à 17:30:58
| Dire merci | picalor : appelle ton assureur et demande, ils t'aideront mieux que nous : ils connaissent les lois |
Par picaflor : le 26/12/10 à 17:31:35
| Dire merci | j'avoue que sur l'instant, j'en suis resté baba  mais comme je compte adapter au mieux ma réaction, j'aimerais avoir de plus amples renseignements  |
Par sinady : le 26/12/10 à 17:32:47
| Dire merci | Je dirais aussi que la pature est une propieté privé et que son chien n a rien a y faire ! |
Par picaflor : le 26/12/10 à 17:33:29
| Dire merci | Muesli08, c'est prévu pour demain, mais ce soir, je suis un peu anxieux tu t'en doute |
Par casimirus : le 26/12/10 à 17:34:55
| Déconnecté | Où que ce soit, un chien doit toujours rester sous le contrôle direct de son maître et à proximité de lui. Si le chien, éloigné ou pas de son maître, quête du gibier, le propriétaire du chien est passible de l’infraction de chasse sur autrui, de chasse sans permis et de chasse en temps prohibé selon la période. |
Par Navis : le 26/12/10 à 17:35:08
| Dire merci | ne prend pas ce que je dis à la lettre, mais il me semble bien que ton pré est bel et bien une propriété privée, encore plus et SURTOUT si elle est fermée par un portail cadenassé. Le chien n'avait rien à faire là, à priori ce n'est pas un chien sauvage, son maître en tient la totale responsabilité et dc porte aussi la responsabilité de l'accident sur son chien. C'est comme si son chien fuguait, rentrait chez les voisins et mordait quelqu'un, il est "un peu" responsable de son chien. dc là pr le cousp inverse si le chien avait mordu toncheval, il en serait responsable. pr le coups c'est pareil. |
Par emilie100787 : le 26/12/10 à 17:36:39
| Déconnecté | Une fois y'avait un chien qui se baladait dans la pâture et Daisy l'a littéralement laminé (elle déteste les chiens ). bin le proprio est venu se plaindre et à appelé les gendarmes sur place, qui ont confirmé que son chien devait être tenu en laisse et que donc il ne pouvait réclamer quoi que ce soit , et que au contraire c'est moi qui pouvait réclamer pour violation de propriété privée. Après chai pas demande à Yann22 il est plus calé que moi en législations  |
Par alpine40 : le 26/12/10 à 17:38:33
| Dire merci | il a une pruve que c'est bien ton cheval qui a blessé le chien? |
Par phoeb : le 26/12/10 à 17:41:08
| Déconnecté | y'en a qui sont vraiment gonflés...tout ça pour ne pas payer |
Par casimirus : le 26/12/10 à 17:41:45
| Déconnecté | ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955) Article 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs. |
Par phoeb : le 26/12/10 à 17:42:48
| Déconnecté | mais si tu déclares ça à ton assurance...ils devront contacter la sienne, et donc discuter de qui est la responsabilité? Sauf que s'il est prouvé qu'il est bien en tord, il compris que c'est lui qui paierait? appelle ton assurance demain |
Par ptitelouve69340 : le 26/12/10 à 17:46:04
| Déconnecté | Je dirais aussi que la pature est une propieté privé et que son chien n a rien a y faire ! Je suis tout à fait d'accord !! +++ |
Par equi_nox : le 26/12/10 à 17:46:31
| Dire merci | En effet, d'un point de vue purement juridique, je crois que tu es responsable dans la mesure ou tu es propriétaire du terrain sur lequel l'accident est survenu. Mais, Dans cette même mesure, je pense que tu peux aussi porter plainte pour violation de propriété privée et en remettre une couche en argant que le chien a provoqué un préjudice morale au chevaux. Ben oui, si les juments ont tapées, c'est qu'elles ont été attaquées ! Et si le propriétaire du chien est assez stupide pour maintenir ses exigences, tant pis pour lui. Dans ton cas c'est ton assurance qui paiera, dans le sien il risque une condamnation pénale. Néanmoins, n'étant pas spécialiste moi-même, je te conseillerais de contacter ton assurance, surtout si tu disposes d'une assistance juridique. |
Par samba39 : le 26/12/10 à 17:50:19
| Dire merci | ton pré fait-il partit d'une réserve de chasse? si c'est le cas, alors c'est eux qui sont en tord, ils n'avaient rien a faire là car il est interdit d'y chasser. |
Par Ocgerenie : le 26/12/10 à 17:54:14
| Déconnecté | attention : mes prés sont en réserve de chasse mais cette année par décret préfectoral les chasseurs de mon département ont le droit de tirer et de chasser sur les réserves de chasse (trop de gibier, tout doit disparaitre) |
Par Ketmie : le 26/12/10 à 17:58:56
| Dire merci | Lien Je pense que ça peut t'aider Après, chien de chasse ou pas, le propriétaire du chien doit rester maitre de celui-ci. les chasseurs savent qu'ils n'ont pas le droit d'entrer dans les prés clôturés et envoient souvent leur chien lever le gibier (pas besoin d'autorisation) sauf que normalement en cas d'accident, ils sont responsables. |
Par salsababy : le 26/12/10 à 18:12:43
| Dire merci | le L211-23 du Code Rural sur la divaguation Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. Les actions de chasse sont exclues.... |
Par jyg : le 26/12/10 à 18:18:32
| Dire merci | Celà est arrivée à un copain de la commune ou mes chevaux paturent. Sa jument à chopé un chien de chasse et lui à fait passer un sacré mauvais moment, la chienne à finit chez le véto. Le proprio de la chienne, un chasseur, à voulu tout comme ton chasseur à toi que le proprio fasses marcher son assurance, sauf que la gendarmerie à dit au proprio de la jument qu'il n'avait pas à faire marcher l'assurance puisque c'est le chien qui est rentré dans une propriété privé et de surcroit cloturé, donc le chien n'aurais jamais du y pénètré et son proprio est donc responsable des conséquences. mais que si la jument elle avait été blessé le proprio de la chienne aurait lui par contre payer les dégats. Si j'ai pas été claire dit le moi, je tenterais de l'être plus. Même si réserve de chasse, du moment que les terres sont cloturés, fermés, et occupés par des animaux, celà retires le droit de chasse sur ces dites terres, celà je le tiens de mon beau père copain de ma mère qui est chasseur lui aussi. Message édité le 26/12/10 à 18:19 |
Par picaflor : le 26/12/10 à 18:17:19
| Dire merci | je ne pense pas que ces champs soient en réserve de chasse, mais je trouve étonnant de voir des chiens débarquer dans un champ pour ensuite, quand les choses se passent mal, venir crier au secours |
Par Automne87 : le 26/12/10 à 18:20:29
| Dire merci | Kikou Picaflor  Il me semble que comme ta pâture est clôturée, que tes juments y sont, les chasseurs n'ont pas le droit d'y chasser, donc il me semble que ton assureur peut tout simplement te confirmer que non tu n'as pas à prendre en charge les soins. Tes juments sont indemnes ? Vérifies leur état. Il me semble que le chien a du dérouiller, ta chef n'a pas du le louper Légende ma ponponette a décollé la peau d'un des chien d'une amie qui l'avait en garde avant que je ne la récupère, et elle ne l'a pas loupée alors tes grandes j'imagine que les dégâts doivent être importants !!!!! Bon courage à toi |
Par Ocgerenie : le 26/12/10 à 18:23:27
| Déconnecté | Jyg sauf en période d'arreté préfectoral les chasseurs ont le droit de chasser en réserve de chasse (comme chez moi actuellement) si le préfet l'a autorisé pour réduire la population d'un type de gibier, en l'occurence le sanglier chez moi..... cette année, réserve de chasse est autorisée à la chasse et les chasseurs ont meme l'autorisation de tuer tout type de sangliers, du petit à la laie suitée, au male adulte, les bracelets étant utilisés pour les animaux de plus de 80 kg.... mais tout peut etre tiré, cette année sous autorisation |
Par picaflor : le 26/12/10 à 18:25:13
| Dire merci | merci jyg, tu es très claire j'espère que dans le jura, ils partageront ce point de vue |
Par isapre01 : le 26/12/10 à 19:00:41
| Dire merci | ce cher monsieur qui te réclame réparation financière a t'il une assurance pour son chien ? car il existe des assurances spécifiques justement pour eux et qui leur remboursent les frais vetérinaires et autres que leurs chiens peuvent "subir" pendant la chasse  l'assurance responsabilité est obligatoire mais la complémentaire pour les soins est facultative, il ne l'a certainement pas sinon il viendrait pas réclamer je pense Lien d'ailleurs c'est écrit cela en haut de la page de l'assurance Chasseur, vous êtes responsable civilement du fait de vos chiens de chasse |
Par sarah12 : le 26/12/10 à 19:09:12
| Dire merci | Mais a ton le droit d'interdire la chasse même sur nos prés ? On voie souvent des paneaux réserve de chasse donc le reste des zones les chasseurs on droit d'y rentrer non ? Si non finalement ou ont-il le droit de chasser à par dans des parcs de chasse ? Car les terres ont finalement toutes un proprios (agriculteur, ou autres). |
Par 4patt : le 26/12/10 à 19:16:35
| Dire merci | ils sont quand même pas gonflé ces chasseurs  |
Par alpine40 : le 26/12/10 à 19:20:04
| Dire merci | tu as deux possibilités,soit creer une reserve,soit tout simplement interdir la chasse en tenant compte du fait que c'est une propriete privée la premiere solution,n'empeche personne d'y penetrer,chasseur compris la seconde,concerne tt public a la base,je voulais me mettre en reserve,mais finalement la seconde a celle que j'ai choisi il suffit d'envoyer un courrier,faisant part de ton choix le seul truc chiant,c'est si l'asso de chasse de chez toi est une ACCA,les commissions ont lieux ts les 6 mois,et ce n'est qu'a ce moment la que ta decision sera effective(si ma memoire est bonne) |
Par choupiponey : le 26/12/10 à 19:32:35
| Dire merci | On peut concevoir que ce monsieur vienne te voir la queue entre les jambes, s'excuse du désagrément, et t'implore de bien vouloir faire marcher ta RC pour soigner son pauvre chien, cela se pratique, mais l'exiger, c'est un peu gonflé... Les fortes gueules, ça impressionne et ça fait parfois douter de soi, c'est le jeu |
Par kazoar : le 26/12/10 à 19:34:41
| Dire merci | Lien Message édité le 26/12/10 à 19:35 |
Par kazoar : le 26/12/10 à 19:35:06
Par alpine40 : le 26/12/10 à 19:36:52
| Dire merci | oui c'est ca,c'est dans les 5 ans si acca en fait |
Par choupiponey : le 26/12/10 à 19:38:31
| Dire merci | Message édité le 26/12/10 à 19:39 |
Par lysterre : le 26/12/10 à 20:20:37
| Dire merci | la réponse de l'assurance m(intéresse beaucoup vivant dans une région de chasse. Avant que je ne clôture autour de chez moi je retrouvai presque tous les dimanches d'hivers des chiens ,voire des meutes dans mon pré.mes chevaux supportant les chiens mais pas les cris,tir,cor de chasse...ect ma vieille chatte un jour effrayé a fait une crise d'épilepsie...aprés explication avec le responsable il m'a certifié qu'en tant que lieutenant de louveterie il était en action contre les nuisibles et donc légitimement autorisé à traverser mes prés. depuis j'ai grillagé le pré autour de chez moi et nous avons établi un compromis quand ils chassent en battue prés de chez moi ils essayent quand c'est possible de me prévenir.Je ramène mes chevaux autour de la maison et laisse les autres prés libre d'accès aux chasseurs,clôture ouverte. us essayons de nous respecter mutuellement. que dit dans ton cas le président de chasse? . |
Par sarah12 : le 26/12/10 à 20:27:17
| Dire merci | Un jour de battue je vais voir mes chevaux a 3km de chez moi et 3 chasseur en poste tout autour de mon prés. Franchement j'ai eu la pétoche. Que ce serrait-il passer si le bestio (chassé) avait traversser mon prés ou se trouvait mes chevaux? Pour enmerder bien tout le monde (car j'était en rogne ) mes chevaux étant bien à l'oposer de moi je les aient appeller en crient bien fort. Résultat 20min aprés plus de chasseur. Bon c'est pas trés cool pour eux mais ça ma fait du bien. |
Par alpine40 : le 26/12/10 à 21:57:43
| Dire merci | Un jour de battue je vais voir mes chevaux a 3km de chez moi et 3 chasseur en poste tout autour de mon prés.ben ils auraient tiré,tt comme il l'ont fait chez moi,et comme les parcs sont autour de la maison,de ca fait le chevreuil a ete flingué quasi devant ma porte |
Par zapi : le 26/12/10 à 22:13:43
| Dire merci | et après on se demande comment des plombs arrivent dans les animaux domestiques  j'hallucinesinon pour répondre au post, oui, un pré c'est une propriété privée. il est arrivé la meme chose dans mon village, des gens sont rentré dans le pré d'un ane pour lui donner du pain, l'ane les a envoyé à l'hosto très rapidement ..... et bien ce sont les gens qui étaient en tort : entré dans une propriété privée |
Par samba39 : le 26/12/10 à 22:24:37
| Dire merci | l'ancien proprio de ma juju a classé les prés qu'il y a autour de chez lui, là où il y a toutes sa ferme, en réserve de chasse. Il est anti-chasseur. Un jour, un chasseur à abattu un chevreuil dans son pré. Il l'a interdit de passer les clotures et de le récupérer! |
Par phoeb : le 26/12/10 à 22:29:22
| Déconnecté | sarah12: non seulement j'aurais hurlé, mais en plus j'aurais passé un coup de fil en mairie plus l'assoc qui régit le territoire de chasse histoire que les choses ne s'ignorent pas que le jour ioù il y a accident ce ne soit pas "exeptionnel" mais bien "prévisible". tout écart de conduite devrait être signaler. Ils ont peut être pas peur de nous, mais leur assoc de chasse, ça les fait moins rigoler faut pas charrier quand même... |
Par Ketmie : le 26/12/10 à 22:40:42
| Dire merci | Ce n'est pas en réserve de chasse mais en "chasse réservée" (ça n'est pas la même chose) qu'il faut classer les prés s'il n'y a pas moyen de faire autrement car comme l'a dit ocgerenie, si autorisation préfectorale, ils ont le droit de chasser dans une réserve... Message édité le 26/12/10 à 22:41 |
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