Déclaration détenteur d'équidés
Sujet commencé par : kalou - Il y a 93 réponses à ce sujet, dernière réponse par loups56 21 personne suit ce sujet
Par kalou : le 04/01/11 à 14:57:43
| Dire merci | bonjour tout le monde et bonne année à tous et toutes. êtes vous au courant qu'il faille se faire inscrire comme détenteur d'équidés et ce avant la fin janvier 2011 je crois, j'ai vu l'info sur le site des haras nationaux. qu'en pensez vous? , l'avez vous fait ? |
Par Bea64 : le 05/01/11 à 18:29:26
| Dire merci | bon ça fait un bail j'en conviens mais peu importe qu'ils finissent piquées ou dans l'assiette de toute façon le résultat est le meme, ce n'est pas ce que je veux pour mes chevaux. |
Par Hella 33 : le 05/01/11 à 18:36:17
| Dire merci | ben si j'ai bien compris c'est le lieu de pension qui doit faire la démarche alors en quoi peut on empêcher cette personne à faire cette démarche même si nous proprio de chevaux ne souhaitons pas que l'on sache où se trouvent nos chevaux ? A part en changeant de pension ? Donc pour ma part, mon cheval étant dans une pension, je n'ai rien à faire, sinon juste me renseigner pour savoir si la pension est au courant de la démarche à suivre et si elle l'a fait. et désolée si cela a déjà été dit eet redit Message édité le 05/01/11 à 18:37 |
Par DQR33 : le 05/01/11 à 18:37:48
  DéconnectéDire merci | loups56 2, tu peux très bien déclarer des équidés même s'ils sont sur des terrains ne t'appartenant pas. Ce qui compte, c'est où se trouvent les chevaux, et leur nombre, point barre, peu importe leur nom, leur numéro sire, leur propriétaire, ou le nom du propriétaire du terrain !  Pour un particulier... Message édité le 05/01/11 à 18:39 |
Par dejavu : le 05/01/11 à 18:44:10
| Déconnecté Dire merci | A propos d'impôts, vous connaissiez ça? 10. Chevaux de selle : par cheval âgé au moins de deux ans à compter du second cheval / 1 370 euros" http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/74-code-general-des-impots/\ 478673/article-168 |
Par juliedebert : le 05/01/11 à 18:48:22
| Dire merci | Non mais c'est le post des mauvaises nouvelles la ??? |
Par juliedebert : le 05/01/11 à 18:49:57
| Dire merci | ah ben ton lien ne marche pas... |
Par Hella 33 : le 05/01/11 à 18:58:15
| Dire merci | attention il s'agit dans le port de Dejavu d'une évaluation du revenu // au train de vie ,pas une part d'imposition pour un cheval, enfin c'est ce que je pense  Message édité le 05/01/11 à 18:59 |
Par loups56 2 : le 05/01/11 à 18:57:15
| Dire merci | Pas de panique, ce n'est pas une nouveauté et à mon avis, ça ne concerne pas beaucoup d'entre nous ici ! Il ne faut pas sortir l'article de son contexte : Le voici : Article 168 du code général des impôts : 1. En cas de disproportion marquée entre le train de vie d'un contribuable et ses revenus, la base d'imposition à l'impôt sur le revenu est portée à une somme forfaitaire déterminée en appliquant à certains éléments de ce train de vie le barème ci-après, compte tenu, le cas échéant, de la majoration prévue au 2, lorsque cette somme est supérieure ou égale à 42 699 euros ; cette limite est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu : ELEMENTS DU TRAIN DE VIE / BASE. 1. Valeur locative cadastrale de la résidence principale, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel / cinq fois la valeur locative cadastrale. 2. Valeur locative cadastrale des résidences secondaires, déduction faite de celle s'appliquant aux locaux ayant un caractère professionnel / cinq fois la valeur locative cadastrale. 3. Employés de maison, précepteurs, préceptrices, gouvernantes : etc... Voici ce qui concerne les chevaux (mais je vous le dis, ça ne vous concerne pas puisqu'il faut, en clair, ne pas déclarer de revenus et avoir pourtant un train de vie digne de Madame de B******** ! Dans ce cas, on est imposé forfaitairement sur la base de ce que l'on possède ) 9. Chevaux de course âgés au moins de deux ans au sens de la réglementation concernant les courses : -par cheval de pur sang / 4 600 euros -par cheval autre que de pur sang et par trotteur / 2 700 euros 10. Chevaux de selle : par cheval âgé au moins de deux ans à compter du second cheval / 1 370 euros Donc, on se calme, personne ne va se faire imposer pour avoir plus d'un cheval ! |
Par dominique71 : le 05/01/11 à 18:58:43
| Dire merci | Normalement oui, comme les voitures de sport etc... Ca permet de juger si tu as des "propriétés" en rapport avec tes revenus, recherche de revenus non déclarés etc... Quand tu remplis ta déclaration d'impôts, il n'y a plus de case à cocher à ce sujet (ou alors je les ai zappées depuis longtemps) mais ça a existé... |
Par Ocgerenie : le 05/01/11 à 19:02:47
| Déconnecté | et vla comment "un" fait peur à tout le monde en sortant un morceau de texte  |
Par Yann22 : le 05/01/11 à 19:35:55
| Dire merci | Jolie désinformation... |
Par dominique71 : le 05/01/11 à 19:39:00
| Dire merci | Cool, ce n'est sans doute pas volontaire et "elle" s'est sans doute fait peur aussi... |
Par loups56 2 : le 05/01/11 à 19:42:09
| Dire merci | Oui, je suppose ! |
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