Violation de propriété privée
Sujet commencé par : nomade - Il y a 47 réponses à ce sujet, dernière réponse par lonestarranchcowboyPar nomade : le 14/01/11 à 17:24:30
| Dire merci | coucou à tous je viens de lire dans le journal local,une affaire concernant 2 équidés quand il y a eu la vague de neige en gros,un mec était très en colère de voir 2 chevaux,un trait et un shet,de la neige sur le dos,pas de tas de foin,et l'abreuvoir gelé. sauf que ces 2 équidés n'étaient ni maltraités,ni pas nourris,mais en transit ultra provisoire dans ce pré.ils appartiennent à une asso qui milite pour le retour de la traction animale il est vrai,que le bac était gelé,mais peut être que le proprio allait passer en fin de journée pour casser la glace. donc du coup,le mec est entré dans le pré,pour casser la glace du bac mais avait-il légalement le droit de rentrer dans ce pré? est ce que certaines circonstances peuvent outrepasser cette violation de propriété? merci |
DéconnectéPar Ketmie : le 15/01/11 à 09:14:35
| Dire merci | Sosso C'est bien que ça soit "fini"... C'est vrai que c'est épuisant cette "guerre des nerfs". Vous allez pouvoir souffler un peu. Il y a aussi le droit et les us ruraux. Je suis d'accord mais vivre en bon voisinage, ça veut dire aussi respecter. Il ne s'agit pas de faire la "chasse aux sorcières". Quand le pré est vide ok mais là ça n'était pas le cas. Alors se servir des us c'est un peu facile. |
Par sheytana : le 15/01/11 à 09:21:00
| Dire merci | D'autant plus que si on les laisse faire, les chevaux savent très bien casser la glace.... Si vous ne les avez jamais vu faire, ne cassez pas la glace et attendez qu'ils le fassent, vous verrez qu'ils en sont parfaitement capables.... ----> Euh ça dépend de l'abreuvoir et de la quantité de glace... Les miens ont des bacs de 1m20 environ, et si c'est trop glacé je t'assure qu'avec leur tête ils y arrivent pas  Par contre, sur un abreuvoir plus petit que j'ai, ils y mettent les pieds tranquillou  |
En lignePar frederic62 : le 15/01/11 à 09:28:21
| Dire merci | Sosso33 : super que ça ce sot arrangé et que tu ais retrouvé ta tranquillité |
Par frederic62 : le 15/01/11 à 09:36:17
| Dire merci | Par contre j'ai eut le cas il y a de nombreuses années d'une violation, destruction de récolte (foin) et occupation d'un pâture que je louai ... les gendarmes n'ont pas pu intervenir car c'est au propriétaire du terrain de déposer plainte ... la proprio habitant à 300 km a voulu allé porter plainte à la gendarmerie de sa commune là ils lui ont dit faut porter plainte à la gendarmerie du lieu du délit ....pas possible pour elle ... Le maire de la commune en vacances et le 1er adjoint rien à fo**** de ça ... Au bout du compte j'ai été emprunté un gros tracteur de 220 cv et je suis allé faire un tour dans la parcelle tout en faisant le tour assez serré de la caravane le soir même ils avaient quittés les lieux ... Mais nous aussi en pratiquant l'équitation d'extérieur faisons de la violation de propriété prive puisque nous empruntons nombre de chemin privé ou allons galoper dans des champs après la récolte sans l'autorisation du propriétaire ou locataire |
Par nomade : le 15/01/11 à 12:19:49
| Dire merci | Mais nous aussi en pratiquant l'équitation d'extérieur faisons de la violation de propriété prive puisque nous empruntons nombre de chemin privé ou allons galoper dans des champs après la récolte sans l'autorisation du propriétaire ou locataire du temps lointain où je montais ,je ne faisais pas ce que tu décris,justement,car pour moi,ça ne m'appartient pas,je ne dois pas y accéder.question de principe. je trouve quand même abérrant qu'un terrain qui nous appartienne (ou qu'on loue),que si des gens rentrent dedans,on ne peut pas faire grand chose.l'exemple de fred est assez éloquent. par contre,si nos bestioles blessent ces gens,c'est pour notre pomme. |
Par frederic62 : le 15/01/11 à 12:37:21
| Dire merci | Nomade : je suis comme toi mais un jour sans le savoir puisque dans la continuitée d'un chemin de terre communal je me suis retrouvé sur un chemin privé ... bon le proprio ne m'a rien dis mais il m'a quand même signifier que pendant la période de chasse je devais pas passer ... ce que j'ai toujours respecté |
Par lonestarranchcowboy : le 15/01/11 à 13:06:42
| Dire merci | que si des gens rentrent dedans, on ne peut pas faire grand chose. L’exemple de fred est assez éloquent. par contre, si nos bestioles blessent ces gens, c’est pour notre pomme. C’est pas tout à fait vrai C’est écrit plus haut, tu peux en tout temps intenter une procédure en civil contre l'intrus et à toi de démontrer tes préjudices subis dont l'intrus serait l'auteur. Idem si ton cheval blesse l'intrus, à lui de prouver que c'est bien ton cheval qui est l'auteur et tu peux dans ce cas faire valoir le fait que la "victime" est l'origine de son propre malheur en entrant dans une propriété close et en s'approchant de chevaux qui lui sont étrangers sans l'accord du propriétaire et en n’adoptant pas un comportement adéquat en présence de chevaux (bien oui tes chevaux n’ont jamais encore agressé personne et ne l’ont pas fait sans raison, sans doute se sont ils défendus contre une agression extérieure) Et aussi dans l'absolu tu peux demander des dommages intérêts contre la victime parce que si ton assurance paye pour les blessures de la victime, et si tu as une franchise à payer, tu subis un préjudice financier et moral (les soucis qui t'empêchent de dormir  ) ayant pour origine l’intrusion indésirable.Tu vois si t'as les moyens de payer un bon avocat, tout est possible, sans pour autant être certain du résultat, puisque ce sera le Président du tribunal qui tranchera finalement. Mais à agir comme ça.... on va bien tomber dans le système américain  |
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