Vieux van sans carte grise ?
Sujet commencé par : titineee - Il y a 73 réponses à ce sujet, dernière réponse par DedelindienPar titineee : le 18/01/11 à 21:29:22
  DéconnectéDire merci | J'ai acheté à un particulier un vieux van ... il m'a été vendu sans carte grise car la personne m'a dit que les vieux vans n'avaient pas de carte grise à l'époque ( la carte grise aurait été obligatoire qu'à partir d'une certaine année soit disant ) ... cette personne m'a fait un papier signé de sa main comme quoi elle m'avait vendu la van mais je m'interroge car je vois des annonces et même les vieux vans ont une carte grise alors je sais plus là ? Quelqu'un pourrait me renseigner ? Merci |
Par titineee : le 20/01/11 à 13:13:29
| Déconnecté Dire merci | Oui n'y connaissant rien en van , on a été cons je vous l'accorde  Quand je l'ai fait pesé c'est entier comme je l'ai acheté mais biensûre sans rien dedans et ça indiqué un peu plus de 700 kg  Ce van ne me sert qu'à transporter du foin et de la paille , je ne transporte pas de cheval dedans Moi je l'ai bien acheté en temps que van , c'est écrit sur le papier de vente |
Par Dedelindien : le 20/01/11 à 13:18:13
| Déconnecté | Tu ne peux rouler que dans une propriété privée sans carte grise, surtout pas sur la route quoique tu transportes. |
Par harasdefly : le 20/01/11 à 13:25:41
| Dire merci | ou derrière un tracteur agricole, avec un n° d'exploitation |
Par titineee : le 20/01/11 à 13:26:42
| Déconnecté Dire merci | Oui j'avais bien compris que ce van ne peut donc pas rouler sur la route . |
Par harasdefly : le 20/01/11 à 13:28:11
| Dire merci | Faut qu'il le vende en "remorque à moutons" c tout, pas en tant que "van" je ne pense pas que la législation française fasse un distingo. "van", officiellement, çà ne veut rien dire. c'est une remorque, SI elle passe le poids légal, elle doit être immatriculée, qu'elle transporte des moutons,des chevaux, du plâtre .... pour la préfecture c'est kif-kif-bourricot |
Par Pegase64 : le 20/01/11 à 13:31:19
| Dire merci | ça s'appelle une remorque bétaillère et c'est régi par des lois et normes de plus en plus strictes, beaucoup plus que pour les vans. |
Par DQR33 : le 20/01/11 à 13:41:25
| Déconnecté Dire merci | Ouai... Pour un professionnel, certainement, mais pour un particulier !  |
Par Pegase64 : le 20/01/11 à 13:47:07
| Dire merci | les normes savent rarement faire la différence |
Par harasdefly : le 20/01/11 à 13:49:14
| Dire merci | Pegase : les normes font toute la différence l'ancienne norme "bétaillère" n'existe plus on est passé a la norme européenne, bcp plus contraignante, mais qui n'exige pas de mention sur carte grise. et en effet elle est bcp bcp bcp plus laxiste pour un particulier que pour un pro et dépend aussi de la durée du voyage etc .... |
Par Pegase64 : le 20/01/11 à 13:57:11
| Dire merci | oui la norme européenne réclame aucune matière fécale sur la route. bref, récupérateur d'urine et j'en passe. les vans passent encore mais pour combien de temps! Pour ce qui est des constructeurs, ils appliquent la norme que tu sois particulier ou non. |
Par Dedelindien : le 20/01/11 à 14:11:59
| Déconnecté | Hou là là ! Ne confondez pas le transport professionnel donc CAPTAV obligatoire ainsi que les normes, et le transport particulier car : Si vous remplissez 1 seule de ces 3 conditions: • Transport sans but lucratif • 1 seul équidé transporté • < 65Km Pas besoin d’autorisation administrative ni du CAPTAV ; et pas de contrôle si en règle avec le PTRA. Message édité le 20/01/11 à 14:12 |
Par harasdefly : le 20/01/11 à 15:22:26
| Dire merci | Dedelindien : un particulier, pour un transport "occasionnel" n'a, dans la règlementation actuelle, aucune obligation ni norme a respecter alors qu'un pro doit faire agréer son "transportant" par l'ex-DSV, donc étanchéité, ventilation, volume minimum/bête, ...... et ce indépendamment du CAPTAV qui concerne le conducteur et non le véhicule. alors que dans l'ancienne réglementation, il fallait pour les deux avoir un véhicule portant la mention "bétaillère". |
Par Dedelindien : le 20/01/11 à 15:31:37
| Déconnecté | Les normes concernant la protection des animaux en cours de transport sont à respecter par tous, professionnels comme particuliers : Synthèse Transport animaux |
Par harasdefly : le 20/01/11 à 15:35:08
| Dire merci | ce fichier concerne le CAPTAV, mais pas les spécifications du véhicule |
Par harasdefly : le 20/01/11 à 15:36:37
| Dire merci | Réponse du ministère : Écologie, énergie, développement durable et mer parue au JO le 01/12/2009 Il n'existe dans le code de la route aucune disposition réglementant spécifiquement le transport d'animaux dans les véhicules. Aucun véhicule spécifique n'est imposé pour le transport de chevaux. Le certificat d'immatriculation du véhicule effectuant ce transport ne nécessite pas de mention particulière obligatoire. En conséquence, les conducteurs transportant des chevaux évoqués dans la question ne seront pas en infraction du point de vue du code de la route. Le transport d'animaux vivants doit respecter toutefois les règles établies en la matière par le ministère chargé de l'agriculture. (01.12.2009) Veille règlementaire sur le site "cheval et droit" |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:00:19
| Déconnecté Dire merci | Voilà ce que m'a répondu la personne : la police, nous a informé que l'on peut rouler sur la route si on ne dépasse pas le poids total à charge:750 kg pour un van non freiné et sans carte grise. Nous avons essayé de contacter la DREAL cette aprés-midi mais sans succés , on réessaye demain matin . La personne qui m'a vendu le van à l'air de bonne foi ... je pense Elle a l'air embêté aussi  |
Par DQR33 : le 20/01/11 à 17:17:21
| Déconnecté Dire merci | Personnellement, je croyais aussi qu'il fallait une carte grise à partir de 750kg, de même qu'il faut que la remorque soit freinée à partir de 750kg. Faudrait que je retrouve l'article du code de la route stipulant qu'une remorque de plus de 500kg doit avoir une carte grise.... "La personne qui m'a vendu le van a l'air de bonne foi... ", c'est l'hypothèse que j'ai également émis dans l'une de mes interventions. Pour moi, faut toujours commencer par cette hypothèse. Ce n'est qu'après que l'on peut hausser le ton. |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:23:25
| Déconnecté Dire merci | On vient d'avoir la gendarmerie au téléphone donc ils ont dit que un van de moins de 750 kg non freiné n'a pas besoin de carte grise Le gendarme va quand même creuser la question avec les textes de loi et nous rappeler Message édité le 20/01/11 à 17:23 |
Par Pegase64 : le 20/01/11 à 17:23:59
| Dire merci | méfie toi que souvent les gendarmes s'y perdent. j'ai quelques histoires croustillantes ici dans le style. |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:25:10
| Déconnecté Dire merci | Avec la personne qui m'a vendu le van , le dialogue se passe bien Je suis embêter et elle l'a comprise , elle est elle-même embêter |
Par Pegase64 : le 20/01/11 à 17:25:54
| Dire merci | attention titinee, 750kg c'est le PTAC, pas le poids à vide. Ton van n'est pas freiné!!!?  |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:25:58
| Déconnecté Dire merci | Oui je me méfie c'est pourquoi je compte bien chercher pour être sûre |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:27:11
| Déconnecté Dire merci | Le van a été freiné jadis et il a été modifié il ne l'est plus |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:48:27
| Déconnecté Dire merci | Bon le gendarme a rappelé et il confirme bien aprés vérification des textes de loi que l'on peut rouler avec le van sans carte grise s'il fait moins de 750 kg non freiné ( même s'il a été freiné avant ) Il faut juste que le van porte la plaque de notre véhicule qui tracte Il nous a juste conseillé de le refaire peser et de garder le papier quand on circule avec le van en cas de vérification |
Par titineee : le 20/01/11 à 17:49:16
| Déconnecté Dire merci | Je sais plus quoi moi  |
Par Dedelindien : le 20/01/11 à 18:33:00
| Déconnecté | Bon le gendarme a rappelé et il confirme bien aprés vérification des textes de loi que l'on peut rouler avec le van sans carte grise s'il fait moins de 750 kg non freiné Apparement, ton gendarme ne connaît pas le Code de la route, ou bien il veut te verbaliser plus tard car la loi est très claire : Les caravanes et les remorques dont le PTAC est supérieur à 500Kg bénéficient d'une carte grise et d'un numéro d'immatriculation propre. Donc, pas celle du véhicule tracteur. |
Par DQR33 : le 20/01/11 à 21:57:21
| Déconnecté Dire merci | "ou bien il veut te verbaliser plus tard", ben voyons, il a probablement que ça à faire !  Mais c'est vrai qu'ils ne sont pas toujours parfaitement au courant... |
Par Pegase64 : le 21/01/11 à 09:29:55
| Dire merci | Ne pas confondre permis E et remorque immatriculé. de plus même si ton gendarme avait raison, ta remorque à vide fait environ 700 donc tu peux mettre... 50kg dedans. soit 3 bottes de foin. ça tu peux le mettre dans le coffre d'une clio. pas besoin d'un van pour ça. |
Par Pegase64 : le 21/01/11 à 09:30:32
| Dire merci | DQR33, ils s'y perdent autant que nous |
Par DQR33 : le 21/01/11 à 09:42:44
| Déconnecté Dire merci | On a parlé de permis E ? "ils s'y perdent autant que nous", c'est vrai, pourtant, d'une façon absolue, ils ne le devraient pas puisqu'ils sont censés appliquer la loi... Ceci dit, c'est vrai que c'est parfois bougrement compliqué ! |
Par Yann22 : le 21/01/11 à 09:47:50
| Dire merci | Pffff... C'est bien 500 kilos la limite... Et parce que je ne demande pas que l'on me croit sur parole: Code de la route: Article R233-1 I.-Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code : 1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ; 2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ; Article R317-8 [...] II. Tout véhicule ou appareil agricole remorqué dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1, 5 tonne, toute autre remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes, toute autre semi-remorque doit être munie d'une plaque d'immatriculation portant son numéro d'immatriculation et fixée en évidence, d'une manière inamovible, à l'arrière du véhicule.[...] Article R322-1 I. - Tout propriétaire d'un véhicule à moteur, d'une remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes ou d'une semi-remorque et qui souhaite le mettre en circulation pour la première fois doit faire une demande de certificat d'immatriculation en justifiant de son identité et de son domicile. Cette demande de certificat d'immatriculation est adressée au ministre de l'intérieur soit par l'intermédiaire du préfet d'un département choisi par le propriétaire du véhicule, soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur. [...] Je recommande de conserver dans sa boîte à gants les articles du codes de la route ad hoc. |
Par Pegase64 : le 21/01/11 à 12:26:34
| Dire merci | tu as raison, Yann, ça peut parfois servir. Un de mes amis s'est évité une bonne contravention ainsi car les gendarmes étaient mal renseignés et il savait mieux qu'eux. fort heureusement les gendarmes n'étaient pas butés. |
Par Dedelindien : le 21/01/11 à 12:50:22
| Déconnecté | [i]tu as raison, Yann, ça peut parfois servir. Un de mes amis s'est évité une bonne contravention ainsi car les gendarmes étaient mal renseignés et il savait mieux qu'eux. fort heureusement les gendarmes n'étaient pas butés. Ben, faut les laisser faire et surtout refuser de signer le PV, ensuite au tribunal de Police, ils s'en prennent plein la gueule ! |
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