Urgent : cheval volé
Sujet commencé par : ti_bouh60 - Il y a 50 réponses à ce sujet, dernière réponse par salsababyPar ti_bouh60 : le 22/02/11 à 19:48:31
| Dire merci | Bonjour, J'ai confié mon cheval à la retraite à une famille qui devait être bienveillante, et s'en servir comme compagnie pour des poulains. Un marchand de chevaux que je connais bien, m'annonce qu'il a revendu mon cheval que j'ai confié il y a 1 semaine. Que puis-je faire ? j'ai gardé la carte de propriété mais donné le carnet de santé... J'attends vos réponses impatiemment. |
Par litipuce : le 24/02/11 à 12:40:52
| Dire merci | Pas du tout le livret signalétique doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements et ils doivent aussi être là où le cheval vie et pour beaucoup il est en pension et normalement (se qui est rare) c'est le propriétaire de la pension qui doit détenir les papiers ... Salsaby nous avait dit qu'une copie etait legalement valable aux yeux de la DSV. Moi clairement, je laisse pas les papiers de mon gros... |
Par alpine40 : le 24/02/11 à 12:45:36
| Dire merci | non une copie officiellement n'est pas valable essaye d'ouvrir un compte bancaire par exemple avec une photocopie de ta carte d'identite,tu verras ce qu'on te dira pour les chevaux normalement c'est pareil,meme s'il y a des tolerences tu restes amendable apres oui,n'importe qui de malhonnete possesseur d'un cheval et de son livret,en l'absence de contrat,peut se proclamer proprietaire de celui ci,d'ou l'importance de rediger des contrats |
Par wicky : le 24/02/11 à 12:53:12
| Dire merci | A part ça, y a t-il des nouvelles de ton cheval ti_bouh60 ? |
Par mon quidam : le 24/02/11 à 13:06:09
| Dire merci | Celui qui est propriétaire c'est celui qui possède les papiers du cheval. Pas du tout le livret signalétique doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements et ils doivent aussi être là où le cheval vie et pour beaucoup il est en pension et normalement (se qui est rare) c'est le propriétaire de la pension qui doit détenir les papiers ... En l'occurence, la carte de propriétaire est DETACHABLE du livret signalétique. Le proprio est celui qui possède la carte de proprio. Le livret signalétique suit le cheval, et n'a pas valeur de titre de propriétaire (puisqu'on a détaché le titre de propriété) Pour ceux que se sont fait débouté devant les tribunaux, je pense qu'ils auraient dû faire appel. |
Par alpine40 : le 24/02/11 à 13:08:27
| Dire merci | et bien non justement,la carte de proprio est seulement une presomption de proprieté,que ca soit un cheval un chien etc c'est pareil,d'ou la necessité de faire des contrats,factures etc |
Par mon quidam : le 24/02/11 à 13:41:52
| Dire merci | Tu te fondes sur quels textes réglementaires? Quelles jurisprudence? En plus, cette année, ma jument va pouliner, je ne vais donc pas acheter mon prochain cheval, qui, d'après ton raisonnement, n'appartiendra à personne.  La carte de propriétaire vaut titre de propriété, MAIS, il arrive que les tribunaux, bondés, et qui traitent de tout dans tous les sens, et ne sont pas spécialistes de cette question, rendent des jugements erronés. c'est pourquoi, dans de tels cas, il faut faire appel. |
Par alpine40 : le 24/02/11 à 14:10:43
| Dire merci | La propriété mobilière ou immobilière en France se prouve par tout moyen : témoignage, fait, titre, faisceau d'indices, possession… Aucune preuve irréfragable, absolue, de propriété ne peut être délivrée dans notre système juridique (pas même le titre de propriété donné par le notaire, car il prouve bien l'achat mais il ne prouve pas que le vendeur était bien propriétaire !). La propriété immobilière exige en principe un titre, à l'inverse des meubles pour lesquels le code civil dispose que la " possession vaut titre " (art 2276 du code civil). Le cheval, quant à lui, entre dans la classification juridique des " meubles " et répond donc aux règles suivantes relatives à la possession d'un meuble : •posséder n'est pas détenir : il faut accomplir des actes matériels, assurer l'entretien du bien, et se comporter comme un propriétaire (élément matériel et élément psychologique) •la possession ne doit pas être viciée : violence, clandestinité, discontinuité, équivoque •la possession de bonne foi renverse la charge de la preuve : celui qui conteste la propriété devra prouver que le défendeur n'est pas propriétaire. |
Par mon quidam : le 24/02/11 à 15:24:15
| Dire merci | Aucune preuve irréfragable, absolue, de propriété ne peut être délivrée dans notre système juridique (pas même le titre de propriété donné par le notaire, car il prouve bien l'achat mais il ne prouve pas que le vendeur était bien propriétaire ! Ca ne veut pas dire que ces titres sont sans valeurs, mais qu'ils peuvent le devenir s'il est démontré qu'ils sont détenus sur la base de faux actes ou documents; ou d'erreur d'une quelconque nature. la possession ne doit pas être viciée Or la prise de possession d'un cheval est légalement associée à la cession de carte de propriétaire. Sinon, une amande est encourue, c'est donc une démarche OBLIGATOIRE (en théorie, vu le nombre de fonctionnaires pour la faire appliquer). Donc l'absence de carte de propriétaire est un vice de possession, dans le cas d'un cheval (comme dans le cas d'une voiture la carte grise). la possession de bonne foi renverse la charge de la preuve La carte de propriétaire, et l'obligation de se la faire donner lors de la transaction érode tout de même fortement la notion de "bonne foi" (comme pour les voitures). On trouve cette situation plus dans des contextes d'achat de meubles anciens par exemple où il n'y a pas de numéro de série, ni de titre de possession pouvant amener l'acheteur à suspecter le vendeur de revendre des objets volés. Donc, je persiste à dire que ça vaut le coup de faire appel lorsque l'on se fait débouter. Ne serait-ce que pour générer enfin, une jurisprudence qui reconnait les droits des proprio de chevaux spoliés, au même titre que ceux de voitures volées. Parce qu'avec les voitures, ça fonctionne très bien! |
Par Checha : le 24/02/11 à 21:02:56
  Déconnecté | Pas du tout le livret signalétique doit accompagner le cheval dans tous ses déplacements et ils doivent aussi être là où le cheval vie Oui et il parait que lorsque l'on part en balade on devrait avoir les papiers sur nous, comme une voiture en fait, qui le fait ? pas moi en tout cas... (et blague à part ça ne serait pas de trop pour certains d'avoir un permis de conduire un cheval  )et pour beaucoup il est en pension et normalement (se qui est rare) c'est le propriétaire de la pension qui doit détenir les papiers ... Oui c'est vrai... mes chevaux sont à la maison depuis presque toujours, effectivement j'avais oublié que la seule fois où j'en ai mis un en pension pendant quelques temps, il voulait les papiers originaux avec. réellement les proprio laissent un copie du livret mais garde avec eux l'original Je ne savais pas que l'on pouver donner une copie des papiers, ça me surprend même. Il s'il garde l'original, n'est-ce pas parce que c'est la seule preuve, au niveau légal, de la propriété d'un cheval ? Parce que la carte de propriétaire ne fait aucunement foi d'un signalement légal du cheval donc quelque part de sa propriété. En fait pour être vraiment tranquille et réclamer quoique ce soit si besoin est, il faut détenir les papiers et la carte. Quand on n'a que la carte, je ne crois pas que ce soit très facile de faire reconnaître la propriété. Car un cas de figures peut se présenter (pas si rare  ) :Vendeur de mauvaise foi, déclarant avoir par exemple perdu la carte ou qu'il va la renvoyer aux haras prochainement mais ne le fait pas... Bien entendu il fournit tout de même les papiers du cheval... mais... Ce serait alors "facile" de récupérer un cheval que l'on a vendu ou donner. C'est pour cela que les papiers priment sur la carte de propriété. |
Par salsababy : le 24/02/11 à 21:20:14
| Dire merci | non une copie officiellement n'est pas valable essaye d'ouvrir un compte bancaire par exemple avec une photocopie de ta carte d'identite,tu verras ce qu'on te dira pour les chevaux normalement c'est pareil,meme s'il y a des tolerences tu restes amendable A ma connaissance, il n'existe aucune infraction définie (code natinf) pour "présentation d'une photocopie du livret à la place de l'original" Donc l'amende...  Et c'est certainement pas moi, qui ne laisse jamais mon livret original dans les pensions, qui ira dire quoi que ce soit à ce sujet! Du moment que les chevaux sont pucés et que je peux faire un lien avec un numéro SIRE, ça me va!  Y' déjà bien d'autres chats à fouetter (tenue correcte des registres, etc...) |
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