Recours face à un vendeur particulier?
Sujet commencé par : caroline - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par Nine811 personne suit ce sujet
Par caroline : le 22/03/11 à 12:01:24
| Dire merci | Bonjour, Suite à l’achat d’un cheval à un particulier, quelles différences de recours peut-il y avoir avec un vendeur professionnel ? Suite à un vice caché, un vice rédhibitoire ou un défaut de conformité, il y a un délai de 2 ans (voir 5 ans) pour se retourner contre le vendeur professionnel. Le particulier qui vend un cheval bénéficie t’il d’une protection particulière contre une procédure ? Ceux qui on acheté un cheval à un particulier et qui on eu des soucis, ont-ils eu gain de cause en justice ? Des témoignages ? Questions que je me pose suite à une mauvaise expérience... Merci |
Par Danou : le 22/03/11 à 14:16:33
| Dire merci | Entre 10 et 30 jours maximum pour réagir selon le vice. Tenant compte du fait que, en général, le problème est masqué à la vente, soit par infiltration ou par médoc, c'est la galère pour le prouver ! On s'en rend compte trop tard. Lien |
Par Thalis : le 22/03/11 à 16:07:15
| Dire merci | Pour un vice rédhibitoire, ce sont les delais fixés par la loi (10 à 30 jours). Par contre quand il s'agit d'un vice caché, il s'agit d'un "bref delai" (à l'appréciation du juge). De plus, contrairement à un professionnel où on estime que tout vice caché découvert pendant les 2 ans était déjà présent au moment de l'achat, il faut reussir à prouver que le vice était là lors de l'achat. Il faut aussi que cela rende le cheval impropre à l'usage destiné (par ex, une jument acheté pour la reproduction qui s'avere stérile, y'a interet à avoir marqué "à destination de reproduction" dans le contrat de vente) |
Par biche1 : le 31/03/13 à 14:42:39
| Dire merci | je remonte ce post car j'ai un ami qui en vendu un cheval, le première fois de sa vie qu'il vend un cheval. les acheteurs font un contrat une semaine d'essais, et une visite veto complete. les premières nouvelles du cheval super il va bien... au bout de 4 mois suite au rappel de vaccin le cheval fait des saignements. veto , bref le cheval est assez malalde et anemié suite à ses saignements. cela ne passe pas. l'acheteur demande a mon ami particulier de rembourser le cheval pour vices redhibitoires /ou cachées. pas de vices redhibitoires dans ce cas, et pas non plus de vices cachés lors de la visite et au debut le cheval etait bien? ils vont contacter cheval et droit mardi. |
Par phoeb : le 31/03/13 à 14:53:32
  Déconnecté | le vice rédhib ou caché doit être prouvé par un véto, pas par le proprio, ce serait trop facile. Il faut aussi prouver que le problème était déjà présent et connu par le vendeur au moment de la vente. Prouver aussi que celà n'a rien à voir avec les actes des nouveaux proprios (vaccin, entrainement, maladie, accident...?). Il y a des tests qui ont été effectués à la visite, et sauf si le véto a sciemment ignoré les problèmes ou s'il ne les a pas vu, l'acheteur l'a dans le baba. |
Par chapaval : le 31/03/13 à 15:22:45
| Dire merci | j'ai un ami qui avait acheté un cheval de soit disant " 6 ans " et il s'est avéré que le cheval en avait une bonne 10 ène de plus  (pas de visite d'achat évidemment) il s'est aussi avéré que le cheval avait de l'emphysème !!! chose qui n'avait pas été dit lors de la vente et de plus le cheval était super gentil, calme .... au moment de la visite et de l'achat et en fait ce cheval avait un sacré grain dans le bocal une furie, pas méchant mais complétement zinzin !! enfin bref tout ça pour dire que même après 1 mois il a pu le rendre et se faire remboursé mais ça n'a pas été facile et surtout " dur " moralement car il se doutait bien d'où allait finir ce cheval mais son emphysème était bien trop important pour qu'il puisse le garder; voilà pour ma propre expérience  édit: oups j'avais pas vu que le post était si vieux désolée  Message édité le 31/03/13 à 15:22 |
Par Colomba : le 31/03/13 à 17:19:44
| Déconnecté Dire merci | L'emphysème fait partie des vices rédhibitoires, on peut faire reprendre un cheval sans problème quand on s'en aperçoit vite. La les saignements, à mon avis ça va dépendre de l'origine, et donc du verdict du véto. Si le véto dit qu'ils sont forcément antérieur à la vente, à mon avis, le vendeur est mal. Si le véto dit que l'apparition peut etre suite à la vente, cela restera de la responsabilité de l'acheteur. Après, dans les faits, ça peut être plus compliqué... genre problème ancien mais symptomes récents... |
Par biche1 : le 31/03/13 à 18:05:31
| Dire merci | qudn le cheval a été vendu, il a passé une visite veto complete. ele etait parfaite sur tout. mes amis qui sont particulier peuvent etre obligé de le reprendre meme si le veto a fait une erreur de diagnostic? meme apres la visite plus la semaine d'essais? il va surement avoir une expertise. donc meme en tant que particulier on peut etre repsir jusqu'a 2 ans apres la vente du cheval? le cheval a été vendu il y a presque 1 an. |
Par biche1 : le 31/03/13 à 18:09:49
| Dire merci | j'ai oublié de preciser que la demande date de ces jours. |
Par Colomba : le 31/03/13 à 18:37:33
| Déconnecté Dire merci | Il n'y a pas de réponse toute faite, si le mec va au tribunal, c'est le loto... Mon avocat a gagné une affaire de ce type, condamnant le vendeur à reprendre le cheval plus d'un an après sa vente parce qu'il boitait. Des examens poussés ont démontré une vieille fracture de la 3ème phalange qui n'avait pas été decelée à la visite d'achat avec radios et tout le toutim. Le problème était clairement antirieur à la vente. |
Par biche1 : le 31/03/13 à 18:50:17
| Dire merci | le vendeur etait un particulier? |
Par Barbichou : le 31/03/13 à 20:04:41
| Déconnecté | "quand le cheval a été vendu, il a passé une visite veto complete. ele etait parfaite sur tout. mes amis qui sont particulier peuvent etre obligé de le reprendre meme si le veto a fait une erreur de diagnostic?" Vendeur particulier + visite véto faite dans les règles.... l'acheteur peut toujours d'accrocher pour obliger tes amis à reprendre le cheval, surtout plus d'un an après la vente !!! |
Par biche1 : le 31/03/13 à 20:10:25
| Dire merci | ok j'espère. je vous informerais de la suite |
Par pb : le 05/02/17 à 09:24:43
| Déconnecté Dire merci | bonjour j'ai besoin d'aide s'il vous plait voila j'ai acheter il y a 8 jours un poney a mes enfants sans contrat de vente ni visite veto (erreur de debutante) il s'avére que la ponette fait de l'enphyséme je souhaite donc annulé la vente est ce possible comment dois je faire HELP merci |
Par beeboylee : le 05/02/17 à 09:36:37
| Dire merci | L emphyseme est un vice rédhibitoire. Mais comment ça "sans contrat de vente"? |
Par pb : le 05/02/17 à 10:04:11
| Déconnecté Dire merci | j'ai juste la carte d'identification et le carnet de santé je n'ai pas de contrat merci pour votre aide |
Par Pili : le 05/02/17 à 10:05:53
| Déconnecté Dire merci | au moins contacter le vendeur (autrement que par téléphone, un mail auquel il répond est bon aussi ou alors une lettre recommandée AR) lui indiquant que le poney est atteint d'un vice rédhibitoire et que tu veux annuler la vente. Une simple preuve de transfert d'argent = vente, pas besoin de contrat pour ça (ni même de visite véto). Ceci n'est valable que pour ces vices là. Si pas de réponse du vendeur et selon la valeur du poney tu peux t'adresser au juge de proximité qui, je pense, est gratuit aussi en France. Celui-ci condamnera le vendeur à rembourser le poney mis aussi à payer les frais d'entretien. |
Par pb : le 05/02/17 à 10:13:25
| Déconnecté Dire merci | j'ai payé en espéce 400 euros par contre j'ai imprimer l'annonce qu'il a fait avec le prix de la ponette roooh je suis vraiment nulle |
Par jcd : le 05/02/17 à 10:28:12
| Déconnecté Dire merci | mais as tu recontacté le vendeur pour lui demander de reprendre le poney? |
Par beeboylee : le 05/02/17 à 10:33:11
| Dire merci | En especes, ça me semble cuit tt de même, non? quelle est la trace de la transaction? Aucune! |
Par Quiche : le 05/02/17 à 10:44:58
| Dire merci | En espèce sans aucune trace de quoi que ce soit ça me semble tendu du slip quand même ! |
Par beeboylee : le 05/02/17 à 10:48:26
| Dire merci | Ds la mesure où un emphyseme manifestement déclaré , tu ne peux pas le rater, moi me semble bien que le vendeur a du etre trop content de se voir proposer le paiement en especes  |
Par dejavu : le 05/02/17 à 11:25:58
| Déconnecté Dire merci | Restons positif... il y a des vendeurs honnêtes. |
Par pb : le 05/02/17 à 13:27:09
| Déconnecté Dire merci | oui j'ai appelé le vendeur il me dit que ces bizarre qu'elle a du attraper juste froid il m'a dit qu'il me tenait au courant par rapport a savoir si il m'annule la vente ou pas merci pour votre aide |
Par Pili : le 05/02/17 à 13:31:18
| Déconnecté Dire merci | PAS PAR TELEPHONE par écrit ! |
Par phil50 : le 05/02/17 à 13:57:54
| Dire merci | pb : tu prends un avocat et tu lui envoies un recommandé IMMEDIATEMENT ! S'il ets bien emphysémateux, c'est un vice rédhibitoire, tu as (de mémoire), 10 jours pour engager une action ... Là tu l'as appelé (= aucune preuve), et lui va "réfléchir" : en clair : il va jouer la montre pour que les 10 jours soient écoulés ... et toi, tu n'auras plus aucun recours. "un coup de froid" : sérieux ! si c'est pas du foutage d etronche ... |
Par Quiche : le 05/02/17 à 16:48:51
| Dire merci | Tu cherches un peu les enquiquinements quand même  |
Par beeboylee : le 05/02/17 à 18:11:10
| Dire merci | Dis Phil, especes, pas de contrat de vente, ça pue la vente au noir, ce machin..En d'autres termes le mec il declare rien et on peut supposer qu'il a fait une réduc sur le poney.. Alors justice , moi je veux bien, mais la justice , elle enquiquine tt le monde ds ce cas là.. En revanche" le coup de froid," ben ça prouve qu'il est malhonnete |
Par Pili : le 05/02/17 à 18:39:49
| Déconnecté Dire merci | engager un avocat pour un poney à 400€ faut avoir du fric à dépenser quand même ... la 'vente au noir', faudrait déjà que ce soit un vendeur pro ... J'ai l'impression de vivre sur une autre planète |
Par beeboylee : le 05/02/17 à 18:54:46
| Dire merci | Oui je pars du principe que c un eleveur, à 400 euros , je reve en effet.. Mais est ce que ça change quelque chose? Ca fait quand même une rentree d'argent non declarée ,surtt sans contrat de vente |
Par Pili : le 05/02/17 à 19:24:21
| Déconnecté Dire merci | je ne sais pas chez vous mais chez nous, toi, avec un métier, payant tes impôts etc tu vends Malik demain tu dois pas les 'déclarer' ni payer d'impôts dessus. C'est une vente entre particuliers comme tu vendrais ton micro=onde devenu inutile ... Je ne pense pas qu'il y aie une loi mais par ici jusqu'à 5 chevaux par an tu restes particulier et donc ni TVA ni impôts ...si t'as gardé le bourrin quelques années il t'a coûté plus que ce que tu le vends ... |
Par phil50 : le 05/02/17 à 19:29:09
| Dire merci | Effectivement : si c'est un gars qui élève un poulain par an au fond du jardin et le vend, aucun risque d'être ennuyé par les impôts Surtout à 400e : il est même idiot de ne pas se déclarer : v'là le déficit qu'il pourrait obtenir sur son activité agricole (et qui doit se retirer de ses autres revenus si je ne m'abuse  ) |
Par Pili : le 05/02/17 à 19:57:53
| Déconnecté Dire merci | c'est étrange, quand quelqu'un vous dit qu'il a acheté un poney pour ses enfants vous voyez éleveur (donc jeune cheval de quoi, grand max 5 ans, plutôt 3 ou 4). Alors que moi je me dis que pour mes gosses j'achèterais une 'assurance vie' de 15 ans à un particulier dont les enfants sont devenus trop grands ... |
Par beeboylee : le 05/02/17 à 21:03:04
| Dire merci | Oui .. Toi  Je crois que tu te fais aussi avoir par ton solide bon sens. Parce qu'il est tt de même très courant que les gens achètent n'importe quoi à leurs mômes,sans compter que le poney assurance vie à 400 euros,à moins qu'il ait 23 ans,ç mort |
Par phil50 : le 05/02/17 à 21:06:14
| Dire merci | C'est vrai que 400€ le poney "tout bien" et qui a "un coup de froid", ça sent plus le maquignon véreux que le particulier ou l'éleveur amateur ... |
Par Pili : le 06/02/17 à 06:57:57
| Déconnecté Dire merci | 1 point pour phil50 |
Par juliedebert : le 06/02/17 à 08:04:14
| Dire merci | Pb parle quand même de la "carte d'identification" , je suppose que c'est la carte d'immatriculation ? Au dos de celle-ci, vous avez du signer la vente, c'est un contrat comme un autre qui prouve bien la vente ... |
Par dejavu : le 06/02/17 à 09:19:38
| Déconnecté Dire merci | Du reste... c'est quel type de poney? quel âge? et c'est un véto qui a diagnostiqué l'emphysème? |
Par pb : le 06/02/17 à 11:40:30
| Déconnecté Dire merci | oui j'ai une carte d'immatriculation ces un shetland de 13 ans le veterinaire vient aujourd'hui et j'aviserai selon se qu'il me dit merci beaucoup pour votre aide a tous bonne journée. |
Par mimijorjo : le 14/06/18 à 15:10:19
| Dire merci | Bonjour, je viens de recevoir par recommandé un courrier me demandant de reprendre/dédommager un cheval que j'ai vendu à l'automne dernier. Je suis un particulier. C'est un cheval de 6 ans pie alezan que je n'avais pas eu le temps de débourrer, je le vends à un monsieur qui vient accompagné de sa monitrice. Ils le regardent au pas et au trot dans le pré et sur route. Le monsieur est intéressé mais veut baisser le prix (1300), j'ai eu la veille au soir un autre monsieur auquel j'ai dit d'attendre la réponse du premier, il me le prenait dans les 2 jours sans visite véto. J'explique ça à mon premier client qui renonce à faire baisser le prix et demande une visite véto. Ok pour moi. La véto vient (sans présence du client) et fait son compte rendu (un antérieur positif au test de la planche). L'acheteur décide de le prendre quand même. Plus de nouvelles depuis. Et là ce recommandé dans lequel il parle de vice rédhibitoire, prouvé par visites ostéo et radios de la clinique de Nantes (cheval naviculaire des 2 antérieurs). Il m'accuse de lui avoir mis la pression et de l'avoir empêché de faire des radios complémentaires avant l'achat en lui parlant de l'autre client. Limite d'avoir su que le cheval était naviculaire (ce n'est pas du tout le cas). Nous avions fait un contrat de vente précisant les usages auquel était destiné le cheval (rando et cso) mais pas écrit de clause spéciale en cas de vice caché. Il menace de m'attaquer en justice dans le courrier. Suis-je tenue de reprendre le cheval? Je dois rembourser la visite véto et les frais de transport? |
Par Nine81 : le 14/06/18 à 15:20:14
| Dire merci | Ben heu, il a accepté avec la visite véto pas bonne, tant pis pour lui. Il faut qu'il prouve que tu lui as mis la pression et que tu as refusé des radios complémentaires. |
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