Recours face à un vendeur particulier?
Sujet commencé par : caroline - Il y a 65 réponses à ce sujet, dernière réponse par Lauraaa0071 personne suit ce sujet
Par caroline : le 22/03/11 à 12:01:24
| Dire merci | Bonjour, Suite à l’achat d’un cheval à un particulier, quelles différences de recours peut-il y avoir avec un vendeur professionnel ? Suite à un vice caché, un vice rédhibitoire ou un défaut de conformité, il y a un délai de 2 ans (voir 5 ans) pour se retourner contre le vendeur professionnel. Le particulier qui vend un cheval bénéficie t’il d’une protection particulière contre une procédure ? Ceux qui on acheté un cheval à un particulier et qui on eu des soucis, ont-ils eu gain de cause en justice ? Des témoignages ? Questions que je me pose suite à une mauvaise expérience... Merci |
Par Thalis : le 14/06/18 à 15:23:27
| Dire merci | Dans ton contrat de vente, y'a le compte rendu du véto ? Parce que bon de son coté, va falloir qu'il prouve ça, que ça lui a trop mis la pression : la véto est venu pour la visite, je ne vois pas bien ce qui pouvait empecher de faire des radios à ce moment là.... |
Par mimijorjo : le 14/06/18 à 15:42:59
| Dire merci | le contrat a été fait avant la visite véto, il est écrit qu'en cas de visite non concluante le contrat est annulé et que je rends l’acompte. Et je fais erreur, après relecture il est bien écrit que je reprends le cheval en cas de "vis-caché". L'erreur m'avais fait sourire sur le moment. Maintenant dans le recommandé il parle de vice rédhibitoire plutôt. En fait rien ne l'empêchait non plus de faire des radios aussitôt arrivé dans sa pension. Il les a faites au bout de 8 mois. Je suis surtout dépitée qu'il ne m'ai pas appelée avant, là ça me tombe dessus sans prévenir. |
Par Nine81 : le 14/06/18 à 15:47:19
| Dire merci | que signifie "visite véto non concluante" ? De plus, sur le compte rendu de la visite véto, il y a écris quoi ? okay repro ? okay sport ? okay loisir ? |
Par salsababy : le 14/06/18 à 16:27:13
| Dire merci | à mon avis ne t'inquiète pas trop. les vices rédhibitoire c'est bien défini dans le code rural, la liste est précise et surtout le délai de recours pour intenter une action! 10 jours après la vente, sauf uveite et anémie infectieuse à 30 jours. parce que depuis l'automne, il a pu s'en passer des choses qui ont fait boiter le cheval! |
Par Colomba : le 14/06/18 à 20:23:33
  DéconnectéDire merci | bah, je ne suis pas aussi positive que vous. Il est écrit dans le contrat que le cheval est destiné a faire du cso. Or, le cheval est naviculaire. Donc inapte a la fonction pour laquelle il a été acheté. Et le vendeur s'est engagé, sur le contrat, a reprendre le cheval si vice caché. Ce qui est le cas. Donc a mon avis, l'acheteur peut demander a ce que le cheval soit repris. Je ne dis pas qu'il faut le faire mais c'est défendable. Ce qui va dans le sens du vendeur, c'est qu'il a en effet accepté de prendre le cheval alors que le test de la planche était positif, donc quelque part, au moins pour une jambe, c'était pas caché et tant pis pour lui s'il n'a pas fait de radios...surtout que el vendeur prouve, avec la visite véto postérieure, qu'il n'a créé aucun empechemnet pour le faire. Bref, y a a boire et a manger mais c'est plaidable. La seule chose, c'est qu'on ne va pas en justice pour 1300e alors que l'avocat va couter 1500... |
Par Mape : le 14/06/18 à 20:42:55
| Dire merci | C est à l acheteur de prouver que le vice était connu et volontairement caché par le vendeur. L acheteur doit également prouver qu il était dans l incapacité de découvrir le vice. |
Par doudonyx : le 14/06/18 à 21:10:52
| Dire merci | Si tu as une assurance protection juridique contacte les, ils pourront t'aider (ou cheval et droit, ils sont top!). toujours si tu as cette assurances, laisse faire.... si il y a des démarches réellement en justice, ils prendront les frais en charge. et comme ça a été dit, aller en justice pour 1300€.... ça m'étonnerait... un avocat, c'est au moins 1500€/2000€.... sauf si il a une assurance protection juridique et s'en sert (auquel cas, il ne paie en général rien. tout est pris par l'assurance) |
Par mimijorjo : le 14/06/18 à 21:21:47
| Dire merci | merci de vos réponses, j'ai appelé le monsieur tout à l'heure. Un peu chaud au début, comme quoi il a toutes les preuves et que si je ne veux pas discuter c'est son avocat direct... J'ai quand même finit par demander ce qu'il voulait exactement, réponse que je reprenne le cheval, je demande quel somme il veut et là...rien! Fallait le dire avant et pas me faire flipper avec ses histoires d'avocat. J'ai de la place en ce moment, pas le temps pour travailler un cheval de plus mais je peux gérer une bestiole qui travaille pas. Je vais chercher une bonne famille tranquillement et même lui donner des nouvelles. Sont fous les gens de pas appeler simplement pour discuter entre personnes de bonne compagnie... |
Par mimijorjo : le 14/06/18 à 21:22:59
| Dire merci | ça va ton gros salsa? |
Par Matchbox : le 14/06/18 à 21:41:00
| Dire merci | Méfie-toi quand même, menacer d'envoyer en justice pour au final ne rien demander, je trouve ça louche...  Donc bien faire un acte de cession, à l'euro symbolique ou don gratuit, et faire faire les papiers en conséquence.Après s'il n'a pas appelé avant, c'est parce que certains, quand tu les appelles, tu te fais recevoir...malheureusement, on ne sait jamais qui on aura à l'autre bout du fil  |
Par salsababy : le 14/06/18 à 21:56:09
| Dire merci | mimijorjo gros, ça résume bien la situation!  j'ai 2 obèses dans mon champ...entre le boulot et l'épidémie de rhino, on va dire que ça me fait des belles excuses pour ne rien faire du coup le gars veut te rendre le cheval sans demander son remboursement?  |
Par K.Zel : le 14/06/18 à 23:31:44
| Dire merci | Demande les radios dans le paquet aussi. D'ici à ce que le monsieur se retrouve avec un cheval qui a trop de carafon une fois débourré et préfère s'en défaire. Mais même sans entourloupe, ça ne me parait pas fou de ne pas demander de remboursement surtout s'il l'a depuis 8 mois. En revanche oui, si tu veux le reprendre, faites un contrat de cession, comme une toute nouvelle transaction. |
Par Thalis : le 15/06/18 à 10:41:16
| Dire merci | Colomba : certes, cependant l'avocat aurait tôt fait de remarquer que 1300e, ce n'est pas le prix d'un cheval de CSO, tout au plus de loisir  . Et les radios ont été faites 8 mois après, vu que depuis le changement de code rural c'est à l'acheteur de prouver que les lésions étaient là avant la vente, plus il attend, plus c'est délicat. Surtout avec un rapport veto qui stipule un mauvais résultat au test de la planche.Meme si c'est pas evident dans l'absolu, ça se plaide. (dans la pratique, l'eleveur récupère sa bestiole, redonne les 1300e et tant pis, on ne va pas au tribunal pour des sommes pareilles). Par contre : perso j'attend *toujours* le résultat de la visite véto, faite chez moi ou à la clinique véto d'à coté (ou un autre véto du coin, au choix de l'acheteur) pour completer le contrat de vente. Et je mets le compte rendu en annexe. |
Par stephy92 : le 15/06/18 à 13:47:19
| Dire merci | Dans le contrat de vente de mon cheval, j'avais fait un paragraphe qui stipulait que la personne était venu essayer le cheval avec son coach, professionnel de l'équitation, en capacité de confirmer que le niveau de la cavalière correspondait bien à celui du cheval (j'ai plus la formulation exacte mais je l'avais choppé sur internet). En ce qui concerne la visite veto, elle a été faite avant que le cheval ne parte, il était stipulé que l'acheteur achetait le cheval en toute connaissance de cause. Pour mon 1er cheval, la visite véto a eu lieu après l'achat, donc écrit dans le contrat "sous réserve de visite véto OK, avant le XXX" (histoire que la VA ne soit pas faite 6 mois après (un peu facile selon l'utilisation faite du cheval) On trouve plein d'ex de contrats sur le net. Il ne faut pas hésiter à en lire plusieurs et à mixer si nécessaire |
Par Lauraaa007 : le 21/11/18 à 18:29:35
| Déconnecté Dire merci | Bonsoir! Je viens de m'inscrire car je suis en plein dans ce cas de figure, en tant que vendeur. Fin septembre j'ai vendu une jument de 7 ans, destinée à la balade/loisir. Jument facile, gentille, pas trop dressée mais hyper brave, sa première sortie rien à faire des camions, voitures, traversée de village, bref. La jument est partie début octobre, et la semaine dernière je reçois un appel comme quoi "la jument m'a fait tomber je n'en veux plus tu peux venir la récupérer ?" J'ai écumé les sites de droits, les forums et pour moi je n'ai pas à récupérer la jument, ou alors sans remboursement. Je suis particulière, mais j'ai quand même fait un contrat. Il est spécifié l'usage qu'aura la jument, son niveau de dressage, le niveau de l'acheteuse. J'ai également en ma possession une vidéo où je monte la-dite jument. J'héberge mes chevaux en pré type paddock paradise, en troupeau, je prête une immense attention à ce qu'ils aient une selle qui leur conviennent. Là, elle vit en paddock qui doit faire 20-25m par 10 ou 15m, seule. Sans compter le fait qu'elle avait un style de pourriture de fourchette/mycose, dont j'avais parlé à l'acheteuse en lui montrant quels produits utiliser pour poursuivre les soins, qu'au bout de 15 jours "la jument a un trou dans la fourchette tu sais ce que c'est ?" d'une amie à elle, qu'elle a 4 poteaux de l'espace aux membres, bref. Pas la joie. Visite véto ok. J'ai contacté Cheval & Droit, j'attends une réponse de leur part. Qu'en pensez vous ? EDIT : Je lui avais proposé de garder la jument quelques temps à la maison pour continuer de la travailler. Message édité le 21/11/18 à 18:30 |
Par beeboylee : le 21/11/18 à 18:32:59
| Dire merci | La raison de la reprise serait que le mec est tombé? non mais c'est une blague? |
Par Lauraaa007 : le 21/11/18 à 19:09:33
| Déconnecté Dire merci | Oui oui vous ne rêvez pas !! |
Par barbamama : le 21/11/18 à 20:51:55
| Déconnecté Dire merci | J'ai survolé mais pour les deux chevaux que j'ai achetés, AVEC contrat, visite veto etc j'ai payé en especes (enfin, le 1er j'avais fait un virement d'une partie). Les especes c'est pas forcément du black : peut être que les vendeurs ne souhaitent pas se retrouver avec des cheques en bois ! Message édité le 21/11/18 à 21:05 |
Par barbamama : le 21/11/18 à 21:08:54
| Déconnecté Dire merci | Il y a aussi les gens de "acheter un cheval" qui sont de bon conseil (un service dependant de je ne sais plus quel organisme officiel). Message édité le 21/11/18 à 21:10 |
Par chevalboiteux : le 21/11/18 à 21:10:08
| Dire merci | Barbamama you are largued!  Le thème du poney emphysemateux est dépassé, là on parle d'une jument dont le cavalier est tombé. Lauraaaa07, je crois pas que la chutite aiguë soit un vice rédhibitoire... donc a moins de chute causée (de façon prouvable) par un problème que tu aurais caché ou antérieur à la vente, tu ne devrais pas avoir à gérer leur inaptitude (Après, les conditions de vie de la jument sont moins bien a tes yeux mais c'est le risque quand on vend ) |
Par barbamama : le 21/11/18 à 21:11:26
| Déconnecté Dire merci | haha oui j'ai edité |
Par liteulorce : le 22/11/18 à 04:10:19
| Dire merci | Moi je me méfierais parce qu"il pourrais faire un procés pour s'enrhumer à cheval cet hiver.  |
Par Le Pex : le 22/11/18 à 09:21:29
| Dire merci | Purée y’en a qui ne doutent de rien tu n’as absolument aucune obligation de reprendre la jument, le cheval est un animal imprévisible, et en tomber fait partie du jeu. Maintenant si tu veux la reprendre, proposes-lui de la racheter, au prix que tu souhaites mettre. |
Par dejavu : le 22/11/18 à 10:20:42
| Déconnecté Dire merci | Tu n'as aucune obligation légale de la reprendre mais vu les circonstances innappropriées de vie de la jument actuellement... si tu peux, reprends-la. |
Par Lauraaa007 : le 22/11/18 à 19:35:08
| Déconnecté Dire merci | En soit la reprendre ne me gêne pas, mais certainement pas au prix de vente. Les avocats de Cheval & Droit sont dans mon sens, je n'ai aucun souci à me faire. De plus, j'ai des vidéos prouvant bien que la jument était bien montée, ainsi que la cavalière a des vidéos quand elle l'a essayé. Bizarrement, pas de vidéos de la dangerosité de la jument. Concernant les conditions de vie, je disais que cela pouvait jouer dans la colère ou le trop plein d'énergie de la jument qui ne bouge pas beaucoup comparé à chez moi. |
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