Periode d'essai, accompte, vente annulée
Sujet commencé par : Balezanes - Il y a 70 réponses à ce sujet, dernière réponse par emylienPar Balezanes : le 11/04/11 à 21:15:56
  Déconnecté | Coucou, Je poste un "cas de conscience" pour une amie. Cette amie a débourré une jeune jument afin qu'elle devienne une bonne jument de loisir et d'extérieur, débourrée méthode Parelli. Des gens sont venus l'essayé, ils cherchaient un cheval pour travailler à pied et loisir donc. Lors de l'essai, ils sont ravis, elle correspond en tout point à leurs attentes. Ils conviennent d'une période d'essai de 7 jours. Ils l'ont réservé aussi. Mon amie demande 300€ pour la réservation et la jument part (3h de route aller). Mon amie à pris le transport à ses frais. Maintenant les gens trouvent que finalement pas de feeling et la fille ne se sent pas sure sur le cheval. Ils veulent qu'elle la reprenne. Transport à LEURS frais cette fois. Mon amie doit-elle encaisser les 300€ ? (Elle a refusé une demande pour eux) Y-a-t-il des textes de loi ? Message édité le 11/04/11 à 21:07 |
Par veronik : le 12/04/11 à 08:47:28
| Dire merci | Alors, plus de discussion. Mais puisque la vente ne se fait pas, et que le transport a été gratuit.....dans l'objectif de celle-ci, La proprio peut faire payer ce voyage "pour rien". donc .....pourrait en plus réclamer une certaine somme............ qu'elle n'obtiendra pas.......... Donc pas de remords à garder ces arrhes! |
Par Canaille : le 12/04/11 à 08:59:49
| Dire merci | Franchement moi je garderais les 300euros à la place de ta copine, pour les frais de transport quand elle a amené le cheval, et le fais d'avoir du coup refusé des gens  Et si les acheteurs sont honnêtes, ils comprendront...  C'est quand même terrible car sur ce forum, quand quelqu'un veut acheter un cheval, tout lui monde lui dit de réclamer une période d'essai, que c'est indispensable etc etc.... et là c'est quelqu'un du forum qui vend avec période d'essai et tout le monde s'exclame haut et fort que la période d'essai c'est source d'emmerdes !!!!  Perso je suis totalement contre car en effet c'est source de pas mal d'ennuis et le moindre pet de travers et zou les acheteurs ne veulent plus du cheval avant même d'essayer de comprendre !  |
Par quercy : le 12/04/11 à 09:00:37
| Dire merci | + 1000 avec véronik ! elle les gardes et çà ferra pour les frais de transport... ce n'est pas malhonette pour moi ! ils lui ont fait refuser à une autre personne... pas de regrets à avoir ! |
Par quercy : le 12/04/11 à 09:05:56
| Dire merci | Moi, pour la période d'essais, s'ils en veulent une, je leur proposerai le cheval en pension ( chez moi ou là ou il est en pension ) pendant un moi comme çà, ils peuvent l'essayer et nous on les surveillent aussis au cas ou ils ferraient une con****rie ! Bien sure, un contrat détaillé... |
Par Medina : le 12/04/11 à 09:07:38
| Dire merci | je remets sur cette page le mot de la fin : par défaut (cad si rien n'est spécifié de manière écrite) les sommes versées pour la réservation d'un produit - que ce soit un cheval ou la location d'un chalet à la montagne - sont des arrhes. (article L114-1 du code de la consommation) vosdroits.service-public.fr |
Par marie12687 : le 12/04/11 à 10:27:30
| Dire merci | Franchement moi je garderais les 300euros à la place de ta copine, pour les frais de transport quand elle a amené le cheval, et le fais d'avoir du coup refusé des gens Faut pas pousser non plus !! Les frais de transport fallait être clair dès le début soit elle fait le transport gratuit soit elle les fait payer mais pas en fonction de la vente ou non. Le fait qu'elle ait refusé des gens ben c'est le jeu ma pov lucette c'est le risque quand on propose un essai. Pour moi ce serait être malhonnête que d'encaisser cet argent. |
Par Thalis : le 12/04/11 à 10:44:22
| Dire merci | marie : explique moi l’intérêt dans ce cas de demander un cheque de réservation si de toute façon l'acheteur peut les récupérer ? Dans ce cas autant rien demander ! |
Par kirikou : le 12/04/11 à 11:09:33
| Dire merci | Thalis, c'est clair |
Par Patélise : le 12/04/11 à 11:14:24
| Dire merci | ++ avec thalis un cheque de reservation ça veut dire que si la personne annule , le cheque est a encaisser par le vendeur ! |
Par follereverie : le 12/04/11 à 11:19:54
| Dire merci | G vendue une ju dernièrement. Elle est partie 2 semaine a l essai. G livrer gratos . La totalité de la ju a été paye au moment de la livraison. Le cheque devait être encaisser a la fin de la période d' essai. J avais en plus demande un cheque de 300 euros en cas de retour de la ju pour quelques raison que ce soit afin de m indemniser le transport aller et l immobilisation de la jument durant la période d' essai. Si les gens on fait ce cheque a ton amie ils devaient bien se douter quand même qu il serait encaisser en cas de retour sinon il servait a quoi ? Quand tu réserves dans un camping ou un gite tu paye des frais de réservation ou des ahres et ben si pour quelques raison que ce soit tu n y vas pas il ne vont pas te les rendre. La c pareil finalement. |
Par marie12687 : le 12/04/11 à 11:25:57
| Dire merci | Alors pourquoi on pose la question |
Par Mannick : le 12/04/11 à 11:27:14
| Dire merci | Pas de remords, tu gardes les sous. L'an dernier, des personnes m'ont réservé un shet, ils m'ont donné un accompte, ils devaient venir chercher le shet dans les 15 jours.............vu qu'ils avaient des soucis de cloture, j'ai gardé le poons 3 mois, et au bout de 3 mois ils n'en voulaient plus, j'ai eu des remords, mais j'ai gardé les sous |
Par kefiretlome : le 12/04/11 à 11:49:31
| Dire merci | Non, Mannick, tu as même été cool, car s'il s'agissait bien d'un acompte, tu étais en droit d'exiger le paiement de la totalité, car avec l'acompte, il n'y a pas de dédit possible. S'ils renoncent à l'achat, tu gardes l'acompte, et tu as droit en plus à des dommages et intérêts ! Si c'étaient des arrhes, par contre, c'est normal que tu aies gardé l'argent, mais tu ne pouvais efectivement rien réclamer de plus. |
Par al : le 12/04/11 à 11:53:48
| Dire merci | oui mais comme le dit médina, quand rien n'est spécifié, une telle somme est considérée comme des arrhes....donc à garder. |
Par phil30 : le 12/04/11 à 12:10:15
| Dire merci | oui après perso, dans ce cas précis, je rendrais l'argent (tout en me faisant payer le transport ...) |
Par al : le 12/04/11 à 12:13:27
| Dire merci | moi je ne rendrais pas l'argent, hé, attends, les gens ils embarquent la juju pour 3h de route (rien que ça, au prix d'un transporteur, y'en a pour au moins 200€), ils font refuser une autre vente à la vendeuse, puis après ils veulent rendre la jument sous un prétexte bidon (ne pas avoir le feeling au bout de 2 jours, faut pas déconner, en plus je pense connaitre la jument, si c'est celle que je pense, elle est impec).... donc rien que pour le préjudice moral, je garderais les sous. et ça leur apprendra peut-être qu'un cheval c'est pas un playmobil, que s'il n'est pas parfait, on le rend dans l'emballage, m*** alors |
Par phil30 : le 12/04/11 à 12:19:00
| Dire merci | apres cela depends aussi si il y a eut un contrat, ou autre .... bah j'suis trop gentil |
Par marie12687 : le 12/04/11 à 12:57:09
| Dire merci | Oui enfin ils vont pas non plus acheter un cheval alors qu'ils s'entendent pas avec pour X ou Y raison juste pour faire plaisir à la vendeuse |
Par fraise44 : le 12/04/11 à 13:09:50
| Dire merci | +1 avec Al et c'est pas une question de faire plaisir à la vendeuse, je vois pas le rapport  car comme dit Al au bout de 2 jours mouais |
Par Medina : le 12/04/11 à 13:16:33
| Dire merci | marie : explique moi l’intérêt dans ce cas de demander un cheque de réservation si de toute façon l'acheteur peut les récupérer ? Dans ce cas autant rien demander !  |
Par quercy : le 12/04/11 à 13:29:20
| Dire merci | De toute façon, du moment qu'on fait une vente ou un essai, ya même pas à réflechir... contrat détaillé écrit... comme çà tous le monde à les mêmes choses d'écrites et en cas de litiges, çà aide bien... |
Par phil30 : le 12/04/11 à 13:31:32
| Dire merci | +1 avec quercy .. si rien n'est écrit .. |
Par Medina : le 12/04/11 à 13:36:09
| Dire merci | mais y a pas rien qui est écrit là : il y a un contrat !!! la seule subtilité du contrat actuellement tel qu'il est présenté sur ce topic c'est la période d'essai APRES la réservation ; c'est le seul point de doute et je pense, la maladresse . Mais elle ne concerne pas du tout l'hypothèse de rendre les 300e ça c'est exclu ! Elle va juste jouer sur le statut de ses 300e : était-ce des arrhees ( = engagement d'un marché ) ou était ce un accompte ( = en ce cas là of course on garde les 300e et même la totalité de la somme est due ) mais du coup pk une période d'essai après ? Faut voir avec un juriste à mon avis ce que cette période d'essai post engagement d'achat fait sauter comme clause de contrat , mais c'est certainement pas les 300e ! |
Par micie : le 12/04/11 à 13:49:18
| Dire merci | + 1 ameca C'était pas clair cette histoire (arrhes ? caution ?) S'il y a essai, je ne vois pas comment il peut y avoir acompte, ou même arrhes. Par conséquent, c'est l'acheteur qui a fauté (en n'étant pas clair, en proposant de faire le transport) donc tant pis, c'est pour sa pomme. A la rigueur, déduire le coût du transport, mais c'est tout. |
Par Medina : le 12/04/11 à 13:57:36
| Dire merci | micie : par défaut (cad si rien n'est spécifié de manière écrite) les sommes versées pour la réservation d'un produit - que ce soit un cheval ou la location d'un chalet à la montagne - sont des arrhes. (article L114-1 du code de la consommation) vosdroits.service-public.fr j'aiiime la fonction copier/coller |
Par Manon74 : le 12/04/11 à 14:01:29
| Dire merci | Pour moi, elle garde le chèque aussi... Rien à voir mais quand on réserve nos vacances dans un gîte par exemple, on verse des arrhes. Et si on ne peut pas venir, c'est encaissé quand même! Ca ne servirait à rien de verser une réservation sinon! |
Par al : le 12/04/11 à 14:36:08
| Dire merci | Oui enfin ils vont pas non plus acheter un cheval alors qu'ils s'entendent pas avec pour X ou Y raison juste pour faire plaisir à la vendeuse dans ce cas-là, ils rendent le cheval, et perdent 300€ dans l'affaire. car le préjudice peut être bien réel, imaginez que les prochains acheteurs aient vent que la jument a été essayée et rendue.... ça vous tilterait pas "mince, cette jument a peut-être un problème" ? perso, ça me tilterait de suite, et je serais pas forcément encline à faire confiance à ce vendeur... alors que la nana est super gentille et pas du tout arnaqueuse dans l'âme |
Par Balezanes : le 12/04/11 à 21:35:16
| Déconnecté | Phil30, tu sais à la demande de qui j'ai fait le sujet ! Sinon, pas la peine de débattre sur la période d'essai ou non, c'est fait. Perso je ne l'aurais pas fait non plus, mais mon amie avait ses raisons et lors de l'essai, les gens l'ont trouvée extra et tout et tout, tout est allé très très vite. D'autant plus que c'est la première vente de mon amie, inutile de se montrer agressifs (ameca par exemple)... |
Par quercy : le 13/04/11 à 07:05:01
| Dire merci | C'est sure, quand c'est la première foie, on ne sais pas trop comment faire et on apprend de ses erreurs... a elle de faire ce qu'il faut la prochaine foie... |
Par emylien : le 13/04/11 à 18:55:41
| Dire merci | je pars du principe que si il ya une période d'essai c'est que la vente est soumise a ce délai. Donc si jument rendue ds les temps ya aps a garder d'acompte ! j'ai vendu uen jument avec période d'essai, si elle n'avais pas convenu je trouvait logique de rembourser la personne. c'est comme les ventes soumises a la visite véto, si la visite passe pas, tu rembourse, c'set normal par contre, jamais je n'aurai laissé partir une jument a l'essai pour 300 euros seulement ! il fallait demander la totalité du réglement. là pour le coup elle peut garder la jument si tu lui dis que tu ne rends pas le chéque ! c'est en faisant des "bêtises" qu'on prend de l'expérience |
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