Hausse TVA secteur du cheval (Europe)
Sujet commencé par : Loustix - Il y a 67 réponses à ce sujet, dernière réponse par sheytanaPar Loustix : le 06/08/11 à 18:29:27
| Dire merci | On m'a dit que la TVA passait à 19,6% pour le secteur du cheval en suite de la plainte de la Belgique qui elle applique ce taux... Cette sanction pouvant s'appliquer dès septembre 2011 !  Sachant que la TVA pour la vente de chevaux et les pensions est respectivement à 2,1% et 5,5% il me semble !  Est ce que quelqu'un pourrait m'éclairer ?  |
Par Icemy : le 08/08/11 à 00:41:01
| Dire merci | Pour moi, ca se passera de commentaire..........  |
Par mundial : le 08/08/11 à 09:17:30
| Dire merci | Le statut d'animal de compagnie n'interdira pas l'utilisation des chevaux en compétition. Il suffit pour s'en convaincre de regarder du coté des chiens de travail! En revanche, il est vrai que comme l'ont observé certains, il y a un risque sérieux de voir les chevaux vendus pour être abattus dans d'autres pays après de longs transports dans des conditions généralement épouvantables. Toutefois, ce risque tout pouvoir être en grande partie évité en prennant les mesures législatives adéquates. Quant aux débouchés des lourds, il y en a quelques uns car des éleveurs qui aiment les chevaux remuent ciel et terre pour leur en trouver. Par exemple, dans mon village, les ordures sont ramassées en utilisant une charette tirée par un lourd qui est devenu la mascotte du village. Les choses se passent tellement bien (il est vrai que c'est un village très cavalier) que la mairie programme l'achat d'un second pour l'arrosage des plantes! Cela implique que les éleveurs changent leur méthode, sortent moins de chevaux et travaillent sur la plus value à la vente en les dressant à l'attellage, ce qui est loin d'être évident! Pour en revenir au sujet initial, est-il certain que la tva sur les ventes d'animaux de compagnie soit une tva à taux réduit? |
Par tyoc : le 08/08/11 à 09:25:39
| Dire merci | Quant aux débouchés des lourds, il y en a quelques uns 2% des poulains issus des races de traits pas an sont valorisés pour une utilisation loisir (source CIV). Economiquement parlant c'est une niche. |
Par frederic62 : le 08/08/11 à 09:54:46
| Dire merci | Hors sujet mais pour répondre à : Le statut d'animal de compagnie n'interdira pas l'utilisation des chevaux en compétition. Il suffit pour s'en convaincre de regarder du coté des chiens de travail! Il me semble que les juristes soient moins catégoriques : LE CHEVAL, ANIMAL DE COMPAGNIE ? * Par manuel.carius le 17/05/10 * Dernier commentaire ajouté il y a 10 mois le 24 janvier 2010, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi visant à visant à modifier le statut juridique du cheval en le faisant passer d'animal de rente à animal de compagnie. Si elle est adoptée, cette réforme pourrait avoir des conséquences juridiques importantes. En effet, la France a ratifié en 2003 la convention européenne pour la protection des animaux de compagnie de 1987. Par exemple, l'article 7 de cette convention stipule que "Aucun animal de compagnie ne doit être dressé d'une façon qui porte préjudice à sa santé et à son bien-être, notamment en le forçant à dépasser ses capacités ou sa force naturelles ou en utilisant des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d'inutiles douleurs, souffrances ou angoisses". Est-ce la fin de sports équestres ? A suivre... source : Lien |
Par DQR33 : le 08/08/11 à 10:40:52
  DéconnectéDire merci | "la fin de sports équestres"(je précise, commentaire à la fin du lien et non celui de frederic62 comme je l'ai pensé un moment !  )... faut peut-être pas exagérer ! Il faudrait alors supprimer les "agility", par exemple, et bien d'autres trucs, comme les randonnées avec les chiens de traineaux.  Ceci dit, ce que j'appelle "les défenseurs à tout crin du bien être animal" vont certainement s'y essayer si ça passait. Au risque d'avoir des chevaux comme simple ornement dans les prés (j'exagère un petit peu )."2% des poulains issus des races de traits pas an sont valorisés pour une utilisation loisir (source CIV)", ce qui veut dire que 98% sont destinés à la boucherie ? C'est pas gagné pour en faire un animal de compagnie, au grand dam des "anti hippophagique" ! |
Par Medina : le 08/08/11 à 10:47:52
| Dire merci | Pour moi le c a un statut à part : ni animal de compagnie, ni animal de rente il serait illusoire de le faire rentrer strictement ds l'une ou l'autre des appellations . La seule chose que l'on puisse faire est de l'ordre du compromis à savoir quel statut légal le protège le mieux ? ( et quand je dis "protège" je ne restreins pas cela à la conception idvidualiste des cavaliers de loisirs ! je pense effectif de race, bien-être transports etc ... ) Pour moi c'est " animal de rente" ... A moins de lui créer un statut spécial sinon je vois pas ! |
Par frederic62 : le 08/08/11 à 11:15:06
| Dire merci | DQR33 oui effectivement c'est pas ma conclusion j'ai un autre lien mais je l'ai pas là je le mettrai aprés midi mais c'est dans la même veine mais plus détaillé Message édité le 08/08/11 à 10:41 |
Par Thalis : le 08/08/11 à 13:39:13
| Dire merci | "Il suffit pour s'en convaincre de regarder du coté des chiens de travail!" Moué, moi je pensais plutot au monde des courses en fait (qui est quand meme celui qui brasse le plus de fric ! "Toutefois, ce risque tout pouvoir être en grande partie évité en prennant les mesures législatives adéquates." Plus de chevaux aux abattoirs ? Que vont devenir tous les vieux/cassés/inutiles ? Sans parler des réformés des courses... Des patures y'en a pas. Ils vont se retrouvés "euthanasiés" par leur proprio avec une balle dans la tete, puis enterrés au fond du jardin. Ou alors vont crever à petit feu abandonnés au fond d'un champ. Quand on voit le nombre de chiens et chats abandonnés chaque années qui finissent finalement piqués à la SPA... Et le statut d'animal de compagnie n'y change rien ! Je ne suis pas sure que ce soit mieux que l'abattoir moi ! |
Par mundial : le 08/08/11 à 15:43:11
| Dire merci | Je pense qu'une euthanasie dans un pré est plus correcte qu'un transport dans des conditions souvent intolérables et qu'un abattage dans un abattoir car malheureusement tous les travaux scientifiques et tous les témoignages que j'ai recueilli révèlent que les animaux stressent affreusement et sont trop souvent l'objet de maltraitance! Bien évidemment, ce genre d'argument n'a aucune chance de toucher ceux qui sont incapables de lire la peur et la tristesse dans le regard d'un cheval! Pour la pratique des sports équestres, en tant que cavalière, je n'ai aucune difficulté à dresser en respectant la convention européenne mentionnée ci-dessus car le travail que je fais faire à mes chevaux préjudicie ni à leur santé, ni à leur bien-être. Je ne les force pas à dépasser leurs capacités et je n'utilise pas des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d'inutiles douleurs, souffrances ou angoisses. Je pense que nous sommes beaucoup, dans toutes les disciplines à dresser nos chevaux à un bon niveau sans leur infliger de mauvais traitements! |
Par Medina : le 08/08/11 à 15:49:16
| Dire merci | +1 avec Thalis . Et pour reprendre le parallèle avec la situation déplorable de la SPA, notons quand même que des chats abandonnés/maltraités/errants tu peux en mettre 12 dans 30m2 de chatterie . Les chevaux euhhh ... Il faut être réaliste : on peut déjà aménager selon notre sensibilité le statut du cheval : il est possible, bien qu'animal de rente , d'écarter à vie son cheval de la consommation humaine . Comme ça tlm est content : ceux qui gardent le débouché boucherie en moteur peuvent le faire, ceux qui sont contre peuvent l'éviter à leur cheval . Personellement je ne comprend pas cette obstination de changement de statut . Je veux dire légalement et en pratique je ne vois pas ce que ça pourrait changer ....ou ce que je vois alors je n'y vois que des inconvénients et je parle pas de mon porte-monnaie je parle des cv ! à moins que vs n'ayez des infos que je n'ia pas , mais alors là je serais contente d'être informée ... |
Par Medina : le 08/08/11 à 15:53:22
| Dire merci | Pour la pratique des sports équestres, en tant que cavalière, je n'ai aucune difficulté à dresser en respectant la convention européenne mentionnée ci-dessus car le travail que je fais faire à mes chevaux préjudicie ni à leur santé, ni à leur bien-être. Je ne les force pas à dépasser leurs capacités et je n'utilise pas des moyens artificiels qui provoquent des blessures ou d'inutiles douleurs, souffrances ou angoisses. Je pense que nous sommes beaucoup, dans toutes les disciplines à dresser nos chevaux à un bon niveau sans leur infliger de mauvais traitements! mundial : regarde ne seait-ce que le haut niveau en dressage sur ce point ! Tu crois réellement que les americains qui dressent en international et qui veulent faire des points sont plus pénalisés que les autres avec le rollkur pcq chez le statut du cv est en animal de compagnie ? Le pb de la maltraitance animale n'est à mon avis pas un pb de statut mais un pb de mentalités . Alors certes parfois on fait bouger les mentalités en instaurant des lois .... mais je doute que cela ait un effet bénéfique sur les mentalités quand les dommages colatéraux vont être assez importants ( disparition de certaines races de traits, transports longs et interminables pr les cv de boucherie etc ... ) tout ceci reste de la poudre aux yeux à mon avis ... il vaut mieux rester ds un statut légal qui permette à chacun de vivre sa conception du cv comme il l'entend et bon intelligence avec ceux qui ne la partagent pas plutôt que de vouloir imposer sa vision des choses amha . |
Par Medina : le 08/08/11 à 15:59:10
| Dire merci | je rajouterais qu'en + ds le cadre de la compet à haut niveau, c'est maqué noir sur blanc dans le règlement de la FEI que la maltraitance à animale est passible d'amende et de suspension ... en voit bien où ça mène ! cad strictement à rien ! Pcq le pb est bien plus complexe sur ce point que de simples lois ou de règlement . alors si les percées que ce nouveau statut pourrait amener en bien sont innateignables ou vont facilement être balayées par la corruption , comparé aux dommages en parallèle qu'il va y avoir ça sert à quoi ? |
Par frederic62 : le 08/08/11 à 16:31:49
| Dire merci | Comme j'avais dit ce matin voilà un autre lien qui détaille plus avant : Lien |
Par juliedebert : le 08/08/11 à 16:34:47
| Dire merci | J'espere de tout coeur que le statut d'animal de compagnie n'aboutiera jamais... pour le bohneur des chevaux qui vivent une vraie vie de cheval, dans de grands troupeaux, dont les poulains sont destines a la boucherie. Les cavaliers qui croient chouchouter leurs chevaux en box, ferres, nourris 3 fois par jour a renfonrt de granules et sortis 1h par jour et encore, sont bien sympa de vouloir mettre fin a la belle vie de juments qui vivent au pre voire en liberte en elevants leurs poulains... Des paradis du genre :  Marre de cette obsession a diaboliser le circuit boucherie chevaline... que les cavaliers s'occupent d'abord de donner une vie correcte a leurs chevaux... Pour moi le cheval n'est pas un animal de compagnie : les personne ayant un cheval pour la compagnie pure sont une infime minorite : ce sont ceux qui n'utilisent le cheval ni pour la viande, ni pour le sport, qui l'ont a la maison comme on a un chien. En france on exploite les chevaux ou on les mange, les plus heureux sont a mon avis (en majorite) ceux qu'on mange. Allez y, tapez moi  |
Par sheytana : le 08/08/11 à 16:49:14
| Dire merci | +100000 avec juliedebert |
Par Thalis : le 08/08/11 à 17:36:27
| Dire merci | "tous les travaux scientifiques et tous les témoignages que j'ai recueilli révèlent que les animaux stressent affreusement et sont trop souvent l'objet de maltraitance!" Oui enfin bon, les conditions de transport, c'est bien là dessus qu'il faut se battre, parce que malgré une législation qui s'est durcie, ellen'est pas respectée. Et ça tu pourra faire toutes les lois que tu veux, si elles sont pas respectées ça ne changera rien pour les animaux. Quant aux conditions d'abattage *en France* moi j'ai plutot des témoignages de gens de terrain (cad qui y sont régulièrement, car travaillant par ex aux services sanitaires), et paraitrait que meme si y'a des ratés (heureusement rarement), les animaux ce sont par le transport qu'ils sont stressés, pas par l'abattage, qui lui est quasi instantané et indolore. Et interdire l'abattage, ça veut dire les envoyer dans d'autres pays où non seulement le transport sera encore plus long, mais les conditions d'abbatage peut-etre bcp moins reluisantes. |
Par Kahlia : le 08/08/11 à 17:45:16
| Dire merci | Moi aussi j'ai entendu parler de ça viteuf à ma pension. Si le prix de la pension, passe à 19% de TVA ça va faire mal... |
Par tyoc : le 08/08/11 à 17:46:54
| Dire merci | passe à 19% de TVA ça va faire mal... En 2002, j'ai pas vu baisser les prix.  |
Par DQR33 : le 08/08/11 à 17:47:19
| Déconnecté Dire merci | Intéressant tout ça, mais j'ai un peu l'impression que l'on s'éloigne un peu du sujet, non ? |
Par tyoc : le 08/08/11 à 17:48:42
| Dire merci | Lequel de sujet C'est vrai qu'on est partit un peu dans tous les sens. |
Par Kahlia : le 08/08/11 à 17:48:57
| Dire merci | Il y avait déjà eu une loi de ce genre en 2OO2? (scuzez je débarque sur le sujet je n'ai pas tout lu) |
Par tyoc : le 08/08/11 à 17:51:09
| Dire merci | Il y avait déjà eu une loi de ce genre en 2OO2 En 2002 la TVA est passé à 5,5 % pour TOUTES la filière équine (viande+sport+loisir) alors que seule la filière viande y avais droit (comme pour tous produits carnés). Un peu comme pour les restos. |
Par Thalis : le 08/08/11 à 18:03:01
| Dire merci | "En 2002, j'ai pas vu baisser les prix." Moi si |
Par Kahlia : le 08/08/11 à 18:32:25
| Dire merci | Oki merci Tyoc. |
Par mundial : le 08/08/11 à 23:47:25
| Dire merci | Les "paradis" pour chevaux évoqués ci-dessus sont souvent des enfers. Je connais bien la situation des Pyrénées. Là plusieurs troupeaux sont constitués de juments en liberté avec un étalon. L'hivers, même si ce n'est pas le cas partout, il est de notorité publique que des troupeaux sont abandonnés sans nourriture, seules les juments les plus fortes survivent. Au printemps, celles qui sont encore là mettent bas et à l'automne, les poulains sauvages sont sans ménagement embarqués pour les ateliers d'engraissage! Comme paradis, il y a mieux! Attention, je ne dis pas que tous les troupeaux sont abandonnés en hivers, mais c'est le cas d'un certain nombre. La situation est tellement connue qu'elle a été dénoncée dans des revues! Il y a des particuliers compatissant qui se démenent pour, à leur frais, amener un peu de foin aux juments. Bref, c'est tout bénéf pour ses éleveurs sans scrupule. Coté poursuites judiciaires, le parquet a malheureusement d'autres fers sur le feu dans la région alors ce n'est pas la priorité! Mais ce n'est pas une raison pour que naïvement ou pas, on nous présente cela comme des paradis pour chevaux! |
Par DQR33 : le 09/08/11 à 00:58:49
| Déconnecté Dire merci | Si je me souviens bien, à l'époque, les pottok étaient même entravés sévère |
Par sheytana : le 09/08/11 à 01:05:33
| Dire merci | Pas forcémment un paradis, mais une vraie vie de cheval... |
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