TVA à 19,6 sur activités équestres > projet
Sujet commencé par : calamity jane - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par GGTPar calamity jane : le 16/08/11 à 13:46:44
| Dire merci | vu aux infos ce jour, projet de passage de la TVA à 19,6 au lieu de 5,5 sur toutes les activités équestres, prévu pour la fin d'année, à l'initiative de la Communauté européenne. http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000295124_CAPP_HaussedeTVAsr_060820111757_F3 http://www.ledauphine.com/actualite/2011/08/08/les-centres-equestres-menaces http://www.francoisdeluga.net/index.php?option=com_k2&view=item&id=141:question-%C3%A9crite-sur-la-hausse-susceptible-de-la-tva-applicable-aux-activit%C3%A9s-%C3%A9questres&Itemid=3 |
Par GGT : le 16/08/11 à 13:53:21
| Dire merci | juste par acquis de conscience j'irai vérifier, mais dans l'écurie de proprio ou est mon cheval l'hiver, la TVA appliquée est de 19,6% => par "sur toutes les activités équestres" cela signifie quoi exactement ? un loueur d'équidés à l'heure aujourd'hui applique quelle TVA ? |
Par calamity jane : le 16/08/11 à 13:56:09
| Dire merci | c'est ce que je suis en train de chercher justement. mais a priori ça toucherait les loueurs d'équidés, les pensions, les cours, les ventes de chevaux (Hubert Bourdy était d'ailleurs interrogé et disait que ça risquait d'avoir pour effet de faire revenir la vente en liquide) mais aussi de produits destinés aux chevaux (foin, bouffe, soins...) ainsi que les prestations type maréchalerie, véto (mais là j'ai pas trop compris, car si je me souviens bien, maréchal et véto sont à 19.6) j'essaie de trouver plus d'infos |
Par calamity jane : le 16/08/11 à 14:00:58
| Dire merci | une question du sénat qui expliqueun peu mieux le pourquoi du comment: Lien Question écrite n° 19799 de M. Michel Teston (Ardèche - SOC) publiée dans le JO Sénat du 11/08/2011 - page 2081 M. Michel Teston appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les craintes des professionnels de la filière équine concernant le maintien à 5,5 % du taux de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres. En effet, la fiscalité des activités équestres a été harmonisée et assujettie au taux réduit de TVA par la loi de finances pour 2004. Ce dispositif fiscal a notamment permis la création d'entreprises nouvelles, le développement des pratiques sportives équestres et généré, en conséquence, de nombreux emplois au sein de la filière. Or, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné plusieurs pays membres, dont les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche, leur demandant de réajuster le taux de la TVA applicable aux activités équestres, considérant que le cheval n'est pas un produit normalement destiné à l'alimentation. Les nombreux professionnels, dont la plupart bénéficient d'un statut de " très petites entreprises ", s'inquiètent de l'éventualité d'une condamnation semblable de la France et des répercussions d'une telle décision sur l'avenir de la filière équine française. Toutefois, ils estiment que le maintien d'un taux de TVA à 5,5 % pour la pratique des activités équestres demeure possible et proposent, à cette fin, d'ajouter parmi les prestations concernées par la perception du taux réduit de TVA à 5,5 % énumérées à l'article 279 du code général des impôts : « les activités correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». Aussi, il souhaite qu'il lui indique si le Gouvernement entend donner suite à cette proposition des professionnels de la filière équine et permettre, ainsi, le maintien d'un taux réduit de TVA applicable au secteur du cheval et aux activités équestres. En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire En attente d'une réponse ministérielle |
Par GGT : le 16/08/11 à 14:05:22
| Dire merci | merci Calimity, c'est très interessant. j'irai aussi vérifier (uniquement pour avoir la certitude que je ne dis pas d'anerie) mais mon maréchal me taxe à 19,6% de TVA. alors du coup, ça veut dire qu'ils ne m'appliquent pas le bon taux ? (enfin la question en quasi hors sujet puisqu'il s'agit de mon cas personnel, mais peut être ne suis-je pas la seule  )Message édité le 16/08/11 à 13:32 |
Par calamity jane : le 16/08/11 à 14:08:24
| Dire merci | trouvé la liste dans un doc du ministère de l'agriculture: Lien page 2 Activités agricoles (donc à 5,5%) que la loi veut faire passer à 19.6 : - toutes les activités de préparation et d'entraînement des animaux domestiques en vue de leur exploitation à des acivités sauf les spectacles - entraînement et pension des chevaux de course - débourrage, entraînement, dressage des chevaux de sports et de loisirs ou pour l'utilisation dans le travail (concerne notamment les cavaliers pros) - exploitation d'un centre équestre (prise en pension, cours d'équitation, location pour promenade ou rando) - utilisation dans la traction hippomobile, le débardage, les stravaux agricoles Sont exclus du statut agricole et déjà à 19.6 : - les proprios de chevaux de courses dont les revenus sont des bénéfices non commerciaux ou industriels et commerciaux (ça doit dépendre de comment ils déclarent et sont organisés) - l'activité d'enseignement de l'équitation sans fourniture de cavalerie (les monos indépendants donc), - les prestations de service comme maréchaux ou vétos |
Par calamity jane : le 16/08/11 à 14:09:10
| Dire merci | donc effectivement le maréchal est bien du 19.6 |
Par GGT : le 16/08/11 à 14:26:16
| Dire merci | les écuries de proprio aussi puisque c'est du service  et normalement les loueur d'équidé aussi puisqu'ils ne dépendent pas de l'agriculture (sauf cas particulier qui voulait ce statut)  |
Par Thalis : le 16/08/11 à 14:37:25
| Dire merci | Par contre quand je lis la liste, l’élevage (donc la vente de chevaux nés et élevés) resterait à 5,5 % ? |
Par Mick Hunter : le 16/08/11 à 14:41:52
  DéconnectéDire merci | http://www.midilibre.fr/2011/07/20/un-grand-saut-dans-le-vide,358805.php dans les Zoo les animaux ne sont pas envoyé à l'abattoir quand ils ne plaisent plus au public, trop vieux ou boiteux "Or, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné plusieurs pays membres, dont les Pays-Bas, l'Allemagne et l'Autriche, leur demandant de réajuster le taux de la TVA applicable aux activités équestres, considérant que le cheval n'est pas un produit normalement destiné à l'alimentation." cheval n'est pas un produit normalement destiné à l'alimentation." cheval n'est pas un produit normalement destiné à l'alimentation." cheval n'est pas un produit normalement destiné à l'alimentation." cheval n'est pas un produit normalement destiné à l'alimentation." Pourquoi les institutions équestre, les organisations, les médias équestre faignent de ne pas avoir compris ? pourquoi l'équitation refuse de renoncer à la boucherie ? |
Par GGT : le 16/08/11 à 14:49:09
| Dire merci | mick bidule, ton intervention est destinée à faire partir ce post en sucette, c'est ça  ! |
Par Thalis : le 16/08/11 à 14:57:10
| Dire merci | Mick Hunter je ne vois pas le rapport avec la choucroute. Là on te dit que c'est parce que le cheval n'est pas destiné à la consommation que ça va repasser à 19.6%. En gros, le cheval serait mangé systématiquement, il serait à 5.5%. |
Par tyoc : le 16/08/11 à 15:25:01
| Dire merci | Sujet déjà abordé au moins 2 fois sur le forum. ton intervention est destinée à faire partir ce post en sucette, c'est ça Il l'a fait sur un autre post et en étant de mauvaise foi en plus.  |
Par GGT : le 16/08/11 à 15:28:31
| Dire merci | ben en tout cas je n'avais pas vu les autres post qui parlent de ce sujet  donc je RE dis merci à Calimity  |
Par DQR33 : le 16/08/11 à 20:10:51
| Déconnecté Dire merci | Ayant déjà eu "à faire" avec Mick Hunter, je n'irais pas plus loin... Lien Lien |
Par calamity jane : le 16/08/11 à 20:20:40
| Dire merci | j'avais pas vu que le sujet était déjà passé, pourtant j'ai examiné le forum mea culpa ! attention, la liste que j'ai donné était la liste des activités baissées à 5.5 après la loi de 2004. l'élevage était lui aussi à 5.5 ma liste était juste pour montrer ce qui était à 5.5 et ce qui était à 19.6 là hausse prévu concernerait TOUT. élevage compris. je ne souhaite pas rentrer dans la polémique-poil au Mick, l'idée n'est pas d'orienter le post sur l'avancée que cela pourrait être pour la lutte contre l'hippophagie (TVA à 19.6 car cheval = activités de loisirs, de service, de compagnie et non plus de bétail > donc finalement plus agricole du tout) car cela risque surtout d'être un recul pour tout ceux qui ne pourront pu entretenir leurs chevaux, pour les emplois de la filière, pour les centres équestres et pensions qui sont "ric-rac" et pour tous les chevaux qui cherchent un acheteur et ne le trouveront pas. je ne suis pas anti-taxe, loin de là, mais force est de constater que les professions du canasson, hormis quelques très argentés éleveurs qui arrivent à joindre les 2 bouts en vendant cher de la formule 1 et quelques cav pros, ben ça rapporte pas des masses par rapport à l'investissement temps. |
Par tyoc : le 16/08/11 à 20:28:20
| Dire merci | l'avancée que cela pourrait être pour la lutte contre l'hippophagie Et par là même la disparition des races de traits. |
Par DQR33 : le 16/08/11 à 20:31:33
| Déconnecté Dire merci | "car cela risque surtout d'être un recul pour tout ceux qui ne pourront pu entretenir leurs chevaux, pour les emplois de la filière, pour les centres équestres et pensions qui sont "ric-rac" et pour tous les chevaux qui cherchent un acheteur et ne le trouveront pas." Tout à fait... |
Par calamity jane : le 16/08/11 à 20:34:06
| Dire merci | tyoc > oui, d'où emploi du conditionnel |
Par tyoc : le 16/08/11 à 20:40:33
| Dire merci | Comme je l'ai dit sur un autre post, les pros ont eu ce qu'ils voulaient par des moyens détournés et illégaux. Comme d'habitude ce sont les petits et les clients qui vont en pâtir.  Le milieu équestre est pourri. Edit pour faute. Message édité le 16/08/11 à 20:07 |
Par Mick Hunter : le 16/08/11 à 22:12:09
| Déconnecté Dire merci | non pas du tout tu n'y es pas calamity les pensions, les cours d'équitation ne sont absolument pas concernés les gains de courses ne sont absolument pas concernés non plus http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-108973QE.htm http://www.equi41.com/actualites/equi-infos/113-tva---quand-leurope-attaque-les-chevaux.html http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2011/03/08/04016-20110308ARTFIG00745-bruxelles-refuse-aux-chevaux-le-benefice-d-une-tva-reduite.php http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/tva-sur-les-chevaux-la-cour-de-justice-europeenne-denonce-le-taux-reduit-39872.html http://www.lequitationenperil.org/pdf/2011/arret_cjue_20110303_pays_bas.pdf " aux livraisons, importations et acquisitions de chevaux " et rien d'autre et la loi pour un cheval de compagnie des transactions à 5,5% c'est possible, et normale comme pour les chiens guide d'aveugle ou les chats la tva sur les chevaux vient de baisser en grande bretagne |
Par DQR33 : le 17/08/11 à 00:16:01
| Déconnecté Dire merci | Mais quand donc comprendras-tu que le cheval n'est pas un animal de compagnie mais un animal de rente ?  |
Par Dory : le 17/08/11 à 00:24:48
| Dire merci | Si Rick Hunter pouvait se contenter de polluer seulement le forum protection (et encore, te sens pas obligé), ça rendrait service à tout le monde... |
Par DQR33 : le 17/08/11 à 00:42:49
| Déconnecté Dire merci | "Pour la CJUE (Cour de Justice de l'Union Européenne), ce taux réduit (5.5%) n’est applicable qu’aux animaux destinés de manière générale ou habituelle à la consommation, ce qui selon elle n’est pas le cas des chevaux, qui peuvent être traités comme des animaux domestiques ou de compétition." Alors je comprend bien que cela "gratte" ton côté contre l'hippophagie, mais c'est ainsi. On a essayer de tromper l'Europe en faisant croire que toute la filière cheval était pour la consommation, et ce depuis 2004, mais ils ne faut pas trop les prendre pour plus bêtes qu'ils ne sont, et ils nous alignent ! (Rassurez-vous, nous ne sommes pas le seul pays : la Hollande, l'Irlande, l'Angleterre, l'Allemagne... )Je regrette ce retour à la TVA à 19.6% parce que je m'inquiète du devenir de certains... Et d'autant plus qu'il n'y a que les politiques qui puissent vraiment faire quelque chose... |
Par Loustix : le 17/08/11 à 01:32:29
| Dire merci | Mais y'a précisé cheval de course pour les pensions... ça veut dire que ça se limite uniquement à eux ou bien ? |
Par tyoc : le 17/08/11 à 09:15:52
| Dire merci | ça rendrait service à tout le monde Surtout aux chevaux qu'il veut soit disant aider. Peut être que Mick machin n'aime pas les chevaux de traits et veux leur extinction ? |
Par GGT : le 17/08/11 à 09:28:02
| Dire merci | Peut être que Mick machin n'aime pas les chevaux de traits et veux leur extinction ? entre la mauvaise foi et ça, aucune chance qu'on s'entende ! "mick bidule" te plaisait pas Tyoc ? j'trouve ça + rigolo moua Pour laisser le personnage là où il mérite d'être (= les oubliettes du forum ) et revenir au sujet : cette année entre ça, et les soucis pour trouver paille et foin, la filière va ramasser une claque étant donné que ça vient de l'Europe, est-ce que le gouvernement français peut décider quelque chose d'inverse ? Toutefois, ils estiment que le maintien d'un taux de TVA à 5,5 % pour la pratique des activités équestres demeure possible et proposent, à cette fin, d'ajouter parmi les prestations concernées par la perception du taux réduit de TVA à 5,5 % énumérées à l'article 279 du code général des impôts : « les activités correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». |
Par DQR33 : le 17/08/11 à 09:46:54
| Déconnecté Dire merci | "Cette année entre ça, et les soucis pour trouver paille et foin, la filière va ramasser une claque", rajoute l'augmentation des compléments, etc, moi, aussi, ça m'inquiète, et pas que pour les professionnels ! "Etant donné que ça vient de l'Europe, est-ce que le gouvernement français peut décider quelque chose d'inverse ?", personnellement j'ai un doute Je connais pas trop bien le fonctionnement des instances européennes, mais il faudrait que les pays concernés s'unissent pour faire changer la loi européenne concernant l'application du taux réduit de la TVA et y faire ajouter « les activités correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». (C'est ce que tu as dit du reste, excuse-moi ! )Heureusement que le "référendum sur l'Europe" est passé du reste : la majorité est plus facile à atteindre (pas trop sur de moi sur ce coup là... ), mais vu le nombre de pays et le développement de l'activité hippique dans certains pays, c'est peut-être pas vraiment gagné...Message édité le 17/08/11 à 09:13 |
Par tyoc : le 17/08/11 à 09:48:00
| Dire merci | la filière va ramasser une claque Le problème de la filière c'est que beaucoup de pro "oublient" qu'en plus de connaître les chevaux il faut aussi connaître la gestion d'entreprise. |
Par GGT : le 17/08/11 à 10:11:09
| Dire merci | à mon humble avis, connaitre la gestion d'entreprise n'y suffit pas toujours quand les prix que tu dois dépenser sont supérieurs à tes entrées d'argent, le problème c'est que tu dois répercuter à un moment les hausses de prix sans quoi tu meurs. et cette répercution certains de tes clients ne pourront pas les assumer, donc tu risques de les perdre purement et simplement, et donc perdre ce qu'ils t'apportent déjà. donc la question revient à : qu'est-ce qui serait le moins pire ?... et là c'est pas de la gestion d'entreprise, ni de budget, c'est se battre pour survivre. |
Par westhani : le 17/08/11 à 11:56:35
| Dire merci | bah manquerait plus que la bouffe passe à 19,6 et ce sera le pompon ! |
Par Thalis : le 17/08/11 à 11:59:24
| Dire merci | la bouffe industrielle est déjà à 19.6% |
Par DQR33 : le 17/08/11 à 12:03:52
| Déconnecté Dire merci | Toujours d'accord avec toi, GGT Et ce qui me fait peur pour la survie de certaines entreprises, c'est qu'elles ne vont pas avoir d'autre choix que d'augmenter les prix, donc une partie de la clientèle va très probablement aller voir ailleurs parce que c'est moins cher (mais souvent pour un temps...), et c'est l'engrenage  |
Par DQR33 : le 17/08/11 à 12:05:50
| Déconnecté Dire merci | Même pour certains particuliers je ne suis pas vraiment optimiste... |
Par westhani : le 17/08/11 à 12:19:32
| Dire merci | je parlais de la bouffe cheval.....je l'achète à 5,5 et là où je l'achète tout ce qui est bouffe est 5,5 mais tout ce qui est matos d'équit est à 19,6 |
Par calamity jane : le 17/08/11 à 13:34:05
| Dire merci | GGT > tu t'interroges là-desus: Toutefois, ils estiment que le maintien d'un taux de TVA à 5,5 % pour la pratique des activités équestres demeure possible et proposent, à cette fin, d'ajouter parmi les prestations concernées par la perception du taux réduit de TVA à 5,5 % énumérées à l'article 279 du code général des impôts : « les activités correspondant au droit d'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives et de toutes installations agricoles nécessaires à cet effet ». ce que je comprends, c'est qu'il y a un moyen de contourner la législation européenne en modifiant la catégorie fiscale à laquelle correspondent les activités équestres, et donc en modifiant le code des impôts. |
Par GGT : le 17/08/11 à 13:38:15
| Dire merci | oui Calimity, sauf que ce "contournement" seul le gouvernement Français peut le décider (si j'ai bien compris) et quel serait l'interet de la france de rendre une telle décision ? en général quand l'europe décide ...... (je ne sais plus quelle est la prime que les exploitants agricoles français touchent, il était question de leur demander de la rembourser car tous les états membres de l'europe ne la donnaient pas, et cela entrainait une inégalité. Et cette décision là venait de Bruxelle) |
Par Thalis : le 17/08/11 à 15:22:52
| Dire merci | westhani : du coup tu m'as mis le doute et j'ai été vérifier mes factures. Tu as raison, mon Cavalor m'est facturé avec de la TVA 5.5% |
Par westhani : le 17/08/11 à 17:04:00
| Dire merci | ok, je sais bien parceque quand je choisis des articles avec la tva à 19,6 par rapport à mon HT ca fait me fait faire "gloups" alors qu'avec l'aliment seulement, c'est pas choquant! Quand je vois que le sac d'aliment a pris 2€ en 1 an, quelque chose comme ça, alors si la TVA passait à 19,6, hum hum.... |
Par mon quidam : le 19/08/11 à 16:36:11
| Dire merci | up! |
Par GGT : le 22/08/11 à 12:35:28
| Dire merci | Quelqu'un qui propose des prestations d'attelage devra (devrait) passer à 19,6 % alors ? (pour voir si j'ai bien tout suivi) |
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