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TVA à 19,6 sur activités équestres > projet

Sujet commencé par : calamity jane - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par nuf
Par calamity jane : le 16/08/11 à 13:46:44

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31526 messages

4 remerciements
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vu aux infos ce jour, projet de passage de la TVA à 19,6 au lieu de 5,5 sur toutes les activités équestres, prévu pour la fin d'année, à l'initiative de la Communauté européenne.

http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000295124_CAPP_HaussedeTVAsr_060820111757_F3

http://www.ledauphine.com/actualite/2011/08/08/les-centres-equestres-menaces

http://www.francoisdeluga.net/index.php?option=com_k2&view=item&id=141:question-%C3%A9crite-sur-la-hausse-susceptible-de-la-tva-applicable-aux-activit%C3%A9s-%C3%A9questres&Itemid=3


Messages 41 à 44, Page : 1 | 2

Par DQR33 : le 23/08/11 à 13:03:43

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9343 messages

13 remerciements
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Je dirais que oui...

Par GGT : le 23/08/11 à 13:49:14

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15596 messages

3 remerciements
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 merci DQR33

avec tous les liens que j'ai lu je ne me souviens plus si l'information est contenue dedans :

est-ce que l'on sait à peu près à quel moment on aura des nouvelles de l'avancée de ce projet ?

Par denislarac : le 23/08/11 à 13:56:04

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20-05-2011
167 messages
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 pour fin d'année!

Par nuf : le 23/08/11 à 16:20:04

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07-10-2006
5773 messages

4 remerciements
Dire merci
 je pense pas que l'aliment passe à 19.6
mes granulés lapins donc rien avoir avec le cheval c'est 5.5

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