TVA à 19,6 sur activités équestres > projet
Sujet commencé par : calamity jane - Il y a 44 réponses à ce sujet, dernière réponse par nufPar calamity jane : le 16/08/11 à 13:46:44
| Dire merci | vu aux infos ce jour, projet de passage de la TVA à 19,6 au lieu de 5,5 sur toutes les activités équestres, prévu pour la fin d'année, à l'initiative de la Communauté européenne. http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000295124_CAPP_HaussedeTVAsr_060820111757_F3 http://www.ledauphine.com/actualite/2011/08/08/les-centres-equestres-menaces http://www.francoisdeluga.net/index.php?option=com_k2&view=item&id=141:question-%C3%A9crite-sur-la-hausse-susceptible-de-la-tva-applicable-aux-activit%C3%A9s-%C3%A9questres&Itemid=3 |
Par DQR33 : le 23/08/11 à 13:03:43
  DéconnectéDire merci | Je dirais que oui...  |
Par GGT : le 23/08/11 à 13:49:14
| Dire merci | merci DQR33 avec tous les liens que j'ai lu je ne me souviens plus si l'information est contenue dedans  : est-ce que l'on sait à peu près à quel moment on aura des nouvelles de l'avancée de ce projet ? |
Par denislarac : le 23/08/11 à 13:56:04
| Dire merci | pour fin d'année! |
Par nuf : le 23/08/11 à 16:20:04
| Dire merci | je pense pas que l'aliment passe à 19.6 mes granulés lapins donc rien avoir avec le cheval c'est 5.5 |
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