Utilisation d'un terrain sans autorisation
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 48 réponses à ce sujet, dernière réponse par michpo29Par kefiretlome : le 25/09/11 à 18:20:10
| Dire merci | Une copine a une parcelle face à chez elle, qui ne lui appartient pas, sur laquelle elle n'a aucun droit, mais qui n'est ni utilisée, ni entretenue par le propriétaire, qui habite dans une autre commune. C'est en friche. Là, elle a posé une clôture mobile, et a décidé d'y mettre son cheval, le temps que celui ci "tonde" et que ça fasse plus propre.... Que risque t'elle si le proprio décide de réagir ???? |
Par ElfeandPango : le 25/09/11 à 18:23:58
| Dire merci | Heu ???? elle est bizarre ta copine ???!!! ça ne me plairait pas du tout qu'on fasse ça sans mon autorisation................. je suppose une amende, si il décide de porter plainte, non ? |
Par Nirvelli : le 25/09/11 à 18:26:26
| Dire merci | Je suppose que c'est illégal... si ce n'est pas le cas, dès demain, je vais squatter la première maison à l'abandon que je trouve  Après j'ignore ce qu'elle risque, mais au minimum une belle amende et une plainte aux fesses. Message édité le 25/09/11 à 18:26 |
Par jirist : le 25/09/11 à 18:27:16
| Dire merci | Pas plus simple d'aller demander l'autorisation au propriétaire ??? Juste provisoire. Plutôt que de squatter sur une propriété privée ?  |
Par kefiretlome : le 25/09/11 à 18:29:10
| Dire merci | Elle en a juste marre d'avoir la "jungle" devant la maison...  Sinon, elle n'est pas méchante, et généralement plutôt respectueuse... Mais je suis d'accord avec toi, moi non plus je n'aimerais pas qu'on s'installe chez moi comme ça... C'est sûr que si on n'a pas le contexte, ça fait vachement gonflé. Je crois qu'elle a déjà demandé au proprio, mais qu'il n'a jamais daigné répondre...comme il n'y met jamais les pieds non plus, c'est vraiment à l'abandon (c'est petit, ça doit faire moins de 2000 m2 je pense) |
Par Nirvelli : le 25/09/11 à 18:39:31
| Dire merci | Si le proprio n'a jamais répondu, il a peut être oublié ou n'était pas en capacité de répondre au moment de la demande. Le mieux est qu'elle se déplace pour le rencontrer, mais en tout cas, si elle squatte, un jour ou l'autre il le saura et là, elle sera 100% en tort même si son action entretient le terrain... |
Par sosso : le 25/09/11 à 18:43:48
| Dire merci | c'est ce qu'il s'est passé a coté de la pension : une friche de 2O ans qui faisait office de nid de renards. On a contacté la mairie pour connaitre les propriétaires et leur demander si on pouvait mettre les chevaux dedans. Finalement, en demandant a la mairie ils nous ont dit : allez y nettoyer le terrain ca ne peut pas faire de mal ( car c'etait vraiment une jungle hideuse ) du coup nous avons pris des photos avant / apres et leur terrain est propre avec nos chevaux dedans. Si un jour ils reviennent, je pense plutot qu'ils nous remercieront vu le prix du defrichage et la proprete de leur terrain. |
Par kefiretlome : le 25/09/11 à 18:48:58
| Dire merci | Ben voilà, c'est un peu dans cet esprit là, sosso. D'ailleurs, comme elle dit, vu la petite surface, d'ici 3 semaines, le cheval aura nettoyé, et elle enlevera ses clôtures. Mais ça m'inquiète un peu pour elle quand même, le proprio (que je ne connais pas) serait un "drôle de bonhomme, qui peut être teigneux quand ça lui prend..." Enfin bref, je lui ai dit que ça risquait de lui retomber dessus... |
Par Uriette : le 25/09/11 à 18:52:23
  DéconnectéDire merci | Nous on a été squatté sur des terrains dont ignorait qu'il nous appartenaient. On a fait de la reconnaissance pour voir où ils étaient. L'un était un parc à vaches, l'autre à moutons. On a eu du fromage et du bois de chauffage. Si le proprio vient par contre, il faut que ta copine n'y aille pas bille en tête. il faut qu'elle insiste sur le fait que elle ça la dépanne de pouvoir mettre son cheval enface de chez elle. |
Par alpine40 : le 25/09/11 à 19:14:20
| Dire merci | moi je le fais,dans la pinde derriere chez moi c'est a une vielle mamie,qui habite ds le sud,je lui ai deja demandé deux fois,et a chaque fois elle a repondu oui on verra ca quand je viendrais sauf que,c'est la jungle sur 2 m de haut,ronces,ajoncs,lapins et renards alors j'en ai eu marre,j'ai fait un paddock,pui un second et la je fais un 3 eme,comme ca j'entretiens pas a sa place pour rien |
Par kefiretlome : le 25/09/11 à 19:17:07
| Dire merci | Et tu n'as pas peur qu'elle porte plainte contre toi, Alpine ? Si des fois elle est mal lunée... |
Par alpine40 : le 25/09/11 à 19:18:31
| Dire merci | et bien je lui fournirai la facture du nettoyage,entre les pins tombés a la tempete et la prevention incendie,elle devrait vite lacher l'affaire |
Par jirist : le 25/09/11 à 19:26:26
| Dire merci | alpine40 peut être qu'elle ça ne la dérangeait pas de laisser son terrain en friche plutôt qu'il soit nettoyé ... M'enfin, kefiretlome c'est tout de même risquer si le monsieur est d'autant plus jugé teigneux, il peut tout faire pour mettre ton amie dans de sacrés problèmes, puisque de toute manière elle sera en tort. |
Par ZAZA34 : le 25/09/11 à 19:26:42
| Déconnecté | Un proprio de terrain est tenu par la loie de l'entretenir, donc pour moi, même si ta copine est en tort de mettre son cheval dessus, je ne pense pas que le proprio peut porter plainte sous pretexte qu'on lui nettoie son terrain ! Perso, je pense que je ferai comme elle. Par contre, si un jour le proprio vient la voir, le mieux est de faire profil bas, de pas vouloir faire la grande gueule et je pense que ça devrait le faire. Puis vu la taille du terrain, il aura vite fait le loulou pour tout nettoyer  |
Par alpine40 : le 25/09/11 à 19:29:03
| Dire merci | jirist,soit sauf que c'est une obligation pour les risques d'incendie,tout le monde le fait sauf elle donc je ne dis rien pour ca,alors je l'entretiens mais a ma maniere,et j'y fais mon bois pour l'hiver aussi tant qu'a faire |
Par Uriette : le 25/09/11 à 19:32:39
| Déconnecté Dire merci | peut être qu'elle ça ne la dérangeait pas de laisser son terrain en friche plutôt qu'il soit nettoyé ... Que cela lui plaise ou non, elle est responsable de la sécurité de sur son terrain. Certains arrêtés municipaux rendent obligatoire le défrichage (sécurité incendie) ou encore l'obligation d'abattre des arbres jugés dangereux. Si un enfant échappé se prend un arbre sur la tête c'est le propriétaire qui est responsable, même si c'est une propriété privée. Alpline40 a tout à fait raison dans ce qu'elle fait. |
Par jirist : le 25/09/11 à 19:33:31
| Dire merci | alpine40 T'as trouvé le bon terrain toi ! Mais bon le bois je suppose que c'est celui des pins tombés, donc c'est pas comme si tu allais te servir exprès en coupant tous ses arbres ... je suppose ?  |
Par ElfeandPango : le 25/09/11 à 19:48:02
| Dire merci |  Ben moi j'hallucine, j'oserai jamais faire ça, et encore moins faire mon bois de chauffage......... je trouve ça un peu culotté, et je n'aimerai pas du tout que ça se passe sur mes parcelles....Certes, on doit entretenir pour l'aspect incendie, mais ce n'est pas à un particulier d'agir, comme ça, sans autorisation, mais à la mairie... Enfin bon, tant mieux pour vous si tout se passe bien, mais moi je tenterai vraiment pas...... |
Par alpine40 : le 25/09/11 à 19:56:04
| Dire merci |  non non jirist,j'ai juste vendu quelques pins en meme temps que les miens...[diablexc xn v cnxv,!cx b x,,n; ; , vf,flbmlbgf;ùh;lk,cb;l, ;, bb;:n,nkhghhbhjhjhnd,dv,;,:;df!dfcv, vlvjkldl,!,  hk |
Par kefiretlome : le 25/09/11 à 20:15:53
| Dire merci | C'est quoi ces signes cabalistiques ??? |
Par csabrina : le 25/09/11 à 20:17:16
| je connais quelqu'un qui a fait ca sur le terrain du procureur de la république de mon département. Il y avait meme construit une cabane.... sans autorisation ni de mettre les chevaux, ni de faire la cabane bien entendu. il a du les enlever... mais n'a rien eu donc j'imagine que ca valait pas le coup de faire des démarches, sinon le procureur l'aurait fait (enfin je suppose, il est plutot bien placé) |
Par kefiretlome : le 25/09/11 à 20:19:15
| Dire merci | Gonflé quand même ! Une cabane !!! |
Par jiconte1997 : le 25/09/11 à 20:28:38
| Déconnecté Dire merci | moi j'ai un pres qui n'est pas a moi mais la mairi ma dit que je pouvais metre mon poney dedant sans autorisation du proprio . |
Par csabrina : le 25/09/11 à 20:47:17
| jicomte : ben dis donc la mairie ils abusent... ce n'est certainement pas à eux de prendre cette responsabilité de t'accorder ca !!! |
Par ciriolla : le 25/09/11 à 20:56:59
| Dire merci | perso j'ai recupere une parcelle de 1hectare et demi, terrain en friche depuis 15ans contact avec la mairie, on m'a donne le nom du proprio qui est venu... il a dit non mais oui non pour faire un vrai contrat mais oui pour mettre les chevaux et que l'on entretien.... vue les lois en corse la dessus il etait plus que gagnant donc bon.... je pense que ta copine pourrait on moin faire la demarche aupres de la mairie car eux donne un accord surtout si le terrain est tres sale.... histoire de se couvrir |
Par ciriolla : le 25/09/11 à 20:58:56
| Dire merci | les mairies donnent l'accord car en cas de non entretien des terrains c'est a eux de faire les demarche pour que le terrain soit en accord avec la loi anti incendie et cela a leur frais alors ils refusent rarement quand des gens se proposent de le faire |
Par alpine40 : le 25/09/11 à 21:49:29
| Dire merci | alors pardonnez ces hieroglyphes,durant que j'ecrivais le message j'ai ete appelé ailleurs,et mon cher fils adoré que j'aime en a profité pour continuer a ecrire |
Par tyoc : le 25/09/11 à 22:05:12
| Dire merci | Etant propriétaire de terrain en friche, je me permets de répondre de manière posée : MAIS VOUS VOUS PRENEZ POUR QUI POUR UTILISER UNE TERRAIN QUI N'EST PAS A VOUS. VOUS N'AVEZ AUCUNE IDEE DE CE QUE VEUT FAIRE LE PROPRIETAIRE. AVEZ VOUS IDEE DE CE QUI CE PASSE SI LA PARCELLE EST DECLAREE EN JACHERE ET QUE LORS D'UN CONTROLE ON TROUVE DES CHEVAUX DEDANS. |
Par Vanessa14 : le 25/09/11 à 22:06:28
| Dire merci | Avec ma mère pendant des années on squattait un terrain en friche pour monter dedans. Jamais eu de soucis, mais on y venait 1h max. De là a y faire un enclos je trouve sa gonflé... |
Par alpine40 : le 25/09/11 à 22:10:04
| Dire merci | ben pour ma part,je sais qu'il ne s'agit pas de jachere,c'est juste une pinede laiisée a l'etat d'abandon une jachere j'en occupe une,mais pas a l'année |
Par tyoc : le 25/09/11 à 22:28:35
| Dire merci | Il y a vraiment des comportements qui me surprennent. Vous comprenez pas quoi dans propriété privée. |
Par amelie et edelweis : le 25/09/11 à 22:41:07
| Dire merci | moui je comprend pas trop je connais de terrain qui sont en friche certes les agri les declarent en jachere et ce doivent de les entretenir mais bon demain si ils se retrouvent avec une amende pour non entretien c'est tout de meme pas la meme chose qu'une amende pour utilisation de jacher en pacage qui de plus est dans leur dos j'aimerais vraiment pas que des gens viennent netyer le terrain derriere chez moi que je suis bien contante de laisser sauvage pour un eco systeme varier |
Par Camille999 : le 25/09/11 à 23:25:23
| Dire merci | +1 avec tyoc Plusieurs agri m'ont parfois "mise en garde" (très gentiment hein) sur le fait que je ne devais pas "trop" circuler sur les jachères avec les juments (surtout les plus visibles de la route, et surtout éviter de travailler les juments dedans trop régulièrement) en cas de contrôle, ne serait ce que si le terrain est trop "marqué" ils risquaient de perdre une partie de leur subvention (sans parler du fait que la mise en jachère... en général c'est pour laisser le terrain se reposer) Je suis un peu épatée par le fait de cloturer une parcelle qui ne lui appartient pas, sans aucun accord c'est plus que gonflé à mon sens  |
Par El Bimbo : le 25/09/11 à 23:25:23
| Dire merci | tyoc la loi précise qu'un terrain ne peut pas être en jachère plusieurs années de suite. Je me demande même si ce n'est pas limité à une seule année. Mais il est vrai que sur une jachère on ne peut rien faire légalement sinon le proprio se fait retirer les primes. J'en ai connu un laissé à l'abandon à cause d'un héritage qui se passait mal : son utilisation était laissé en stand by pour ne pas envenimer les choses. |
Par carabouille : le 25/09/11 à 23:34:20
| Dire merci | +1 avec TYOC!!!! J'hallucine même |
Par kefiretlome : le 26/09/11 à 00:00:26
| Dire merci | Tiens, c'est surprenant ce que tu dis, El Bimbo. Mon pré jouxte un terrain en jachère, il est en jachère au moins depuis que j'ai emménagé ici, soit 6 ans maintenant. 6 ans de suite.... Cette jachère, je l'utilise l'hiver (avec l'aval du proprio ), et c'est bien une jachère, sur laquelle il a des primes. Il me dit à quelle date je peux parquer, et quand je dois tout retirer. |
Par toutsie : le 26/09/11 à 00:57:10
| Dire merci | ah ben c est sur que si c etait sur une de nos terre je verrais pas une telle usurpation d un tres bon oeuil ! et je ne me generais surement pas pour mettre une plainte au cul de l usurpateur plus lui reclamer les loyers de ces terres ! |
Par papyrus : le 26/09/11 à 05:26:36
| Dire merci | J'ai le cas chez-moi.Il y a un terrain herbu qui n'est pas utilisé...au début je ne coupais que l'herbe et les voisins en étaient ravis a cause du risque d'incendie.Par la suite je suis allée voir a la mairie et se sont des Espagnols qui sont propriétaires,qu'ils ne voient jamais! Ils sont venus 1 fois,pour la règlementation sur l'entretien des terrains,ils ont vus leur pâture propre,la mairie leur a éxpliqué et ils n'ont rien dit...Je ne les ais même pas vus! Du coup,je l'entretien au mieux,l'herbe coupée est donnée a mes chevaux,et de temps en temps on fait des galops dedans...C'est propre,le voisinage et la mairie savent que je squate ce terrain,mais je réspècte la parcelle dans son état d'origine. Je pense que les propriétaires ne s'opposent pas du fait que je l'utilise parce que ça leur évite un nettoyage annuel...Mais il ne me viendrait jamais a l'idée de clôturer... Tout le monde est ravi,et au moins c'est propre! |
Par frederic62 : le 26/09/11 à 08:10:34
| Dire merci | Tyoc + 10 000 vous vous asseyez sur le droit de propriété c'est lamentable mais pas étonnant depuis que je lis certain topic où des cavaliers se croient les maîtres de l'espace rural ... El bimbo : les jachères sont devenues permanentes depuis longtemps en général ce sont des parcelles qui sont difficile à exploiter et il est interdit d'y faire paître des animaux ou y faire du foin ... et cela entre deux dates que je ne connaît plus ... L'entretien d'une parcelle ne peut être effectué que par le propriétaire ou en cas de défaillance avéré de celui ci la mairie. Elle répercutera le coût de l'opération au proprio ... donc c'est soit les employés communaux soit une entreprise qui intervient aucunement un habitant lambda ... Et quand à présenter la note au propriétaire comme le suggère certain ils peuvent toujours rêver en plus ce serait un aveu d'une occupation illégale... |
Par sheytana : le 26/09/11 à 08:15:28
| Dire merci | C'est clair, et ces même gens vont aller se plaindre quand des chasseurs vont passer sur leur terrain et empiéter LEUR propriété... Ou quand des pèquenauds vont rentrer dans leur pré pour caresser LEURS chevaux... |
Par michpo29 : le 26/09/11 à 08:43:28
| Dire merci | Je pense que beaucoup de monde mélange ou confonde un peu tout. Les jachères ne sont autorisées et indemnisées qu'aux exploitants agricoles qui font reposer et tourner leurs cultures pour un meilleur rendement. Tous les propriétaires ont une obligation d'entretien de leurs biens pour diverses raisons dont le risque incendie et la non prolifération de mauvaises herbes. Les mairies ont le pouvoir de faire respecter ces obligations et peuvent intervenir moyennant finance contre les propriétaires récalcitrants. En voyant les factures ces derniers sont assez sensibles et laissent en général leurs biens à des propriétaires de chevaux. Je suis dans ce cas pour certains terrains et les propriétaires sont bien contents de me trouver. De plus je passe un gyro après le passage des chevaux pour faire propre ... Bien évidemment il faut faire la démarche vers les propriétaires de terrains ou vers les mairies pour être corrects. |
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