Utilisation d'un terrain sans autorisation
Sujet commencé par : kefiretlome - Il y a 48 réponses à ce sujet, dernière réponse par sissi68510Par kefiretlome : le 25/09/11 à 18:20:10
| Dire merci | Une copine a une parcelle face à chez elle, qui ne lui appartient pas, sur laquelle elle n'a aucun droit, mais qui n'est ni utilisée, ni entretenue par le propriétaire, qui habite dans une autre commune. C'est en friche. Là, elle a posé une clôture mobile, et a décidé d'y mettre son cheval, le temps que celui ci "tonde" et que ça fasse plus propre.... Que risque t'elle si le proprio décide de réagir ???? |
En lignePar frederic62 : le 26/09/11 à 08:47:44
| Dire merci | Tous les propriétaires ont une obligation d'entretien de leurs biens pour diverses raisons dont le risque incendie Dans certain département mais pas dans tous ... et la non prolifération de mauvaises herbes. la seule "mauvaise herbe" à élimination obligatoire que je connaisse c'est le chardon donc si pas de chardon dans les parcelles personne ne peux rien faire ... |
Par colnat : le 26/09/11 à 08:47:55
  DéconnectéDire merci | j'avais un souci identique avec 20 ares non entretenu derrière chez moi bourré de chardons qui ensemençait ma prairie. En Belgique, la loi impose l'échardonnage. Donc j'ai demandé au proprio ... soit il me louait le terrain et je faisais le boulot moi même soit je déposais plainte à la commune pour l'échardonnage. C'est un peu forcer la main mais maintenant le terrain est nickel et tout le monde est contant, mais bon je le loue un bon prix pour le proprio, tout le monde est content. |
Par kefiretlome : le 26/09/11 à 11:35:06
| Dire merci | la seule "mauvaise herbe" à élimination obligatoire que je connaisse c'est le chardon Je pensais que l'Ambroisie aussi était à élimination obligatoire. Peut être n'est ce qu'une directive ? Bon, sinon, j'en sais un peu plus. En fait, le terrain appartient à un papy retraité en maison de retraite, c'est à l'abandon depuis des années, il a un neveu qui est supposé s'occuper de ses affaires, c'est celui là, le "pas commode", qui habite ailleurs. Lui n'est pas agriculteur, son oncle l'était. Le papy est gâteux, ma copine a demandé au neveu, par courrier, à 3 reprises. Il n'a jamais répondu. Et quand elle téléphone, il lui dit "oui, faut que je débroussaille, je vais m'en occuper"....un jour...., et c'est comme ça depuis 4 ans... Apparemment, de ce que j'ai compris, le neveu attend que tonton passe l'arme à gauche pour hériter et vendre les parcelles...mais le p'tit vieux s'accroche... Donc, voilà le contexte. Ce qui n'excuse rien d'ailleurs, mais comme elle dit "ça peut durer encore longtemps comme ça, et moi, j'en ai ras le bol de ce foutoir en face de la maison, donc, je vais entretenir...à ma façon." |
Par edbayonne : le 26/09/11 à 11:47:07
| J'avoue je n'ai pas tout lu ... Je trouve la façon de procéder franchement limite même si mes chevaux vivent exactement comme ça : sur des terrains qu'on me laisse contre l'entretien ... MAIS : je repère , trouve le proprio , VAIS LE VOIR , je lui explique l'interet pour lui et le service que moi ça me rend , j'explique que clotures provisoires donc terrain qui reste dispo pour la vente ou la construction ... et j'ai quasi à tous les coups un OUI le dernier en date fourni même l'eau et rempli le baquet quand je ne suis pas là mais s'imposer comme ça c'est le meilleur moyen de se mettre à dos une personne qui aurait peut-être dit oui |
Par edbayonne : le 26/09/11 à 11:53:18
| Je viens de lire ta dernière intervention j'ai le cas avec un terrain dont la propriétaire est sous tutelle j'ai contacté l'organisme en expliquant le problème ( d'autant qu'il y avait plusieures plaintes en mairie ) et que les animaux restaient sous mon entière responsabilité et j'ai obtenu un courrier du juge de tutelle m'autorisant à utiliser le terrain donc si le papy est réellement gateux il doit être sous tutelle sinon il faut aller lui rendre une petite visite dans sa maison de retraite avec une boite de chocolat et un bonne bouteille |
Par kefiretlome : le 26/09/11 à 11:54:27
| Dire merci | Je fais aussi comme ça Edbayonne  Je n'ai jamais manqué de terrain. Actuellement, j'en ai 1 hectare qui m'appartient (mais très pentu), et 8000 m2, en prêt gracieux contre entretien, qui jouxte mon terrain. Plus à 1 km, un joli pré de 9000 m2 que je loue pour 150 € l'année, j'y fais mon foin en juin, et je le fais pâturer à la place de la 2ème coupe. Plus jusqu'à cette année à peu près 1 hectare et demi de jachère attenante à mon parc de fin octobre à fin mars (mais là c'est fini, les terrains sont vendus, l'agri fermier a pris sa retraite et le jeune qui reprend l'exploitation va cultiver...) |
Par kefiretlome : le 26/09/11 à 11:56:03
| Dire merci | Oui, il est Alzheimer, sous la tutelle du dit neveu...qui ne répond pas aux courriers.... Enfin, bref, ce n'est pas mon problème, cette histoire. Je comprends ma copine, cependant, même si je n'approuve pas la méthode.... |
Par sissi68510 : le 15/03/12 à 02:34:36
| Déconnecté Dire merci | Voilà ma mésaventure, la perte tragique de ma jument poulinière. J'ai confié 3 chevaux à une pension. Beaux prés, belle publicité. Le 24 décembre 2011, ma jument a été retrouvée morte au fond d'une fosse (non visible, non signalée, ne figurant pas sur le plan) où elle était tombée suite à un affaissement de terrain et avait agonisé. Un terrain bourré de gravats, débris métalliques, déchets et ayant de nombreux affaissements. Pourquoi? Parce que la gérante de la pension avait parqué ma jument sur le terrain de la station d'épuration d'une usine en cessation d'activité, sans autorisation et s'en m'en informer aussi, cela va de soit. Bilan : gros préjudice affectif et ni la gérante, ni son RC exploitation (à laquelle elle a fait la déclartion le 29 février 2012) ni les administrations etc.. (usine, avocat de l'usine, préfecture, mairie) ne veulent prendre leurs responsabilités !!!!!! |
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