Louer son van : bonne ou mauvaise idée ?
Sujet commencé par : loups56 2 - Il y a 141 réponses à ce sujet, dernière réponse par PIROU1 personne suit ce sujet
Par loups56 2 : le 08/05/12 à 16:41:57
| Dire merci | Bonjour, J'envisage de plus en plus d'acheter un van. Par contre, pour le financer sans "souci", je me demandais si c'était ou non une bonne idée de le louer. Du coup, cette question en pose d'autres : - Quel budget raisonnable pour un van ? - Faut-il acheter neuf ou non ? - Est-il mieux de prendre un van 1 place et demi ou deux ? (je veux dire, en terme de location : qu'est-ce qui se loue le mieux) - Quel est le prix raisonnable d'une location à la journée ? - Comment cela se passe en cas de dégâts ou même d'accident ? Faut-il une assurance spécifique ? - Budget pour l'entretien ? - Où stockez-vous votre van ? - Vos expériences personnelles ? Merci !!!!!!!!!!! |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 10:25:28
| Dire merci | moi ce que je sais du CAPTAV c'est ça La loi du 6 janvier 1999 a étendu à tous les transporteurs d’animaux vivants l’obligation de détenir un agrément de transport. Cette agrément a été transformé en autorisation de type 1 ou 2 depuis le 1er janvier 2007 par le règlement européen n°1/2005 du 22 décembre 2004. si tu tombes dans une de ces catégorie - Vous êtes transporteur et vous transportez régulièrement ou occasionnellement des animaux vivants, - Vous êtes éleveur ou pensionneur et vous transportez régulièrement vos animaux sur des foires ou des expositions, - Vous êtes toiletteur, vétérinaire ou gardien d’animaux à domicile (dog sitter) et vous transporter les animaux de vos clients, - Vous êtes « taxi animalier » ou prestataire de services animaliers et vous transportez des animaux, - Vous êtes une association et vous transportez dans ce cadre des animaux sur des distances de plus de 65 Km, Vous devez obtenir une autorisation de transport d’animaux vivants Renseignements: 06 79 84 19 73 |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 10:26:52
| Dire merci | Pour ce qui est de prouver que tu es rémunéré ou pas quand tu transportes un cheval autre que le tient, là, c'est une autre histoire, mais pour eux, il est interdit de transporter un animal autre que le sien si on n'est pas pro... entre ce qui se dit et ce qui est vrai-----  tu me donnerais les références légales STP ça m'intéresse  |
Par SANNOM : le 09/05/12 à 10:28:05
| Dire merci | Je te donne tout cela lundi prochain |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 10:28:59
| Dire merci | t'es chou  merci d'avance |
Par Jasmine : le 09/05/12 à 10:35:34
  DéconnectéDire merci | Je suis étonnée par ce que tu dis SANNOM  Ca veut dire que je n'ai même pas le droit de transporter mon cheval alors (qui appartient à mon papa, sur les papiers)   |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 10:51:24
| Dire merci | Sannom, tu peux lui demander si c'est toujours valable le texte ci-dessous est basés sur le règlement européen (Règlement européen n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992) et extraite du guide de l'entreprise de transport 2011 Transporteurs et convoyeurs Depuis le 5 Janvier 2007, toute la CEE doit appliquer les dispositions réglementaires communes pour le transport des équidés : il faut pouvoir justifier de compétences pour exercer la fonction de convoyeur d’animaux vivants. Cela se traduit par l’obtention d’une autorisation. Cette obligation s’applique dès lors que le transport est effectué dans un but lucratif, sur une distance supérieure à 65 kilomètres et dès le premier cheval transporté. Définitions : Transporteur Toute personne physique ou morale responsable d’un établissement transportant des animaux pour son propre compte ou celui d’un tiers, dans un but lucratif. QUI EST CONCERNE ? Quels établissements sont concernés ? Les haras, les centres d’entraînement (courses…), les professionnels exerçant une activité sportive (CSO, Dressage…), les animaux de rente, zoo, les stations de monte, les marchands, les courtiers et opérateurs, les éleveurs¹, les loueurs de véhicules destinés au transport d’animaux vivants, les clubs équestres dès lors qu’ils louent et transportent leurs chevaux dans le cadre d’une activité économique (ex : compétition). Dans quelles conditions ? Si le transport est réalisé dans le cadre d’une activité économique sur une distance de plus de 65 km. EXEMPLES Pour répondre à ces situations, repérez bien s’il y a une notion lucrative ou non et sur quelle distance est effectué le transport. Un éleveur déplace sa seule poulinière pour la changer d’herbage, à 60 kilomètres : Réponse : il n’a pas d’obligation d’une autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale. Ce même éleveur transporte régulièrement ses deux poulinières, ou parfois celle(s) appartenant à son voisin, pour les emmener au centre d’insémination (considéré comme action lucrative) situé à 80 km de son domicile. Réponse : il doit au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV. Un cavalier ou un entraîneur professionnel dispose d’un camion pouvant transporter 8 chevaux. Il l’utilise pour sortir en compétition. Un éleveur vend régulièrement les ânes de son élevage, sur les foires. Un centre équestre loue ses chevaux et les déplace pour que ses cavaliers participent à des compétitions. Réponse à ces trois cas : ils doivent au préalable obtenir une autorisation pour le transport d’animaux vivants et un CAPTAV, sauf s’ils ne se déplacent jamais au delà de 65 km de leur domicile. Un cavalier amateur possède un van 2 places. Il sort en compétition ses propres chevaux pour son loisir : Réponse : il n’a pas d’obligation préalable d’autorisation de transport. Il doit respecter la réglementation vis à vis de la protection animale. et ce qu'il faut demander au transporteur avant qu'il ne transporte nos chevaux en se faisant payer Un extrait Kbis, (prouvant qu’il a bien une entreprise de transport) La licence de transport L attestation de transport d animaux vivants Le captav L agreement du sanitaire du vhl |
Par llun : le 09/05/12 à 11:18:53
| Dire merci | SANMON tu es tombé sur quelqu'un qui confondait tout!!! A ce moment là si je transporte une amie dans ma voiture cela peut aussi être du taxi au black  Fort heureusement un particulier peut transporter un cheval qui ne lui appartient pas, aucun texte ne dit le contraire. |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 11:33:18
| Dire merci | Je pense comme llun, vu le nombre de fois que je me suis fait contrôler avec un cheval et un van au cul...je peux dire que j'ai vraiment tout entendu...ou presque Une fois un agent de la PAF (DDPAF)+ gendarmerie nationale a un contrôle en zone franche m'a dit qu'il avait des preuves que j'emmenais mes chevaux sur l'hippodrome de Divonne pour faire des courses et que de ce fait j'étais un professionnel. Moi ce genre d'accusation mensongère me fait rire....mais j'imagine le désarroi d'un personne non au courant de ses droits..et obligations aussi et qui n'oserait pas rentrer dans le cadre de l'agent pensant qu'il serait en tort quelque part. Alors quand un agent...n’importe lequel, après t'avoir fait perdre 30 minutes ou plus à un contrôle, avoir tout épluché, te laisse partir en te disant " ça ira pour cette fois ci mais la prochaine fois vous serez poursuivi (ou pruné) ça me confirme qu'il sait pertinemment qu'il n'est pas dans son droit et ne veut pas perdre la face...soit il ne sait pas de quoi il parle dans le détail et devant le doute il laisse couler.... parce que perdre 30 minutes à une heure pour ne même pas rapporter un PV...c'est pas bon pour leur matricule oups édité.. un peu trop de fautes de frappe  Message édité le 09/05/12 à 11:36 |
Par SANNOM : le 09/05/12 à 11:36:15
| Dire merci | llun, je trouve grave qu'un agent de la DRE ne connaisse pas son boulot... de toute façon, j'en saurais plus lundi, je vous tiendrais au courant. |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 11:43:43
| Dire merci | Sannom, je veux pas dire mais tous ne connaissent pas forcément leur job sur le bout des doigts....j'en sais quelque chose et c'est pas grave en soi vu le nombre de lois, décrets, directives, us et coutumes que peu de gens savent par coeur les règlement qu'ils font appliquer. C'est bien pour ça que les tribunaux ont été créés, pour faire valoir nos droit en cas d'erreur de la part du verbalisateur. |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 11:44:49
| Dire merci | ET PS La DRE elle n'a pas changé de nom depuis sa création? plutot de sigle elle a fusionné avec d'autres services, non ? |
Par SANNOM : le 09/05/12 à 11:50:35
| Dire merci | Alors c'est maintenant la D.R.E.A.L (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement). |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 11:52:08
| Dire merci | Ah oui merci, il me semblait bien que leur nouveau nom résonnait un peu comme la gamme de soins pour cheveux (pas chevaux LOL) |
Par SANNOM : le 09/05/12 à 11:53:20
| Dire merci | , parce qu'on le vaut bien |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 11:54:22
| Dire merci | certes |
Par DQR33 : le 09/05/12 à 12:26:36
| Déconnecté Dire merci | Il y a déjà eu pas mal de post sur le CAPTAV ou autre. A chaque fois la conclusion en a été que toutes ces contraintes ne s'appliquaient pas aux particuliers...  |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 14:10:33
| Dire merci | certaines choses sont bonnes a être répétées car la legislation change tellement vite...que c'est pas mal d'en reparler de temps en temps histoire de savoir si ça a changé ou pas. |
Par DQR33 : le 09/05/12 à 16:26:02
| Déconnecté Dire merci | Pas faux ! |
Par pascale : le 09/05/12 à 16:38:58
| Dire merci | "m'a dit qu'il avait des preuves que j'emmenais mes chevaux sur l'hippodrome de Divonne pour faire des courses et que de ce fait j'étais un professionnel. " mais t'as quoi comme chvx? Il me semble tout a fait hallucinant qu'on ne puisse pas transporter un cheval qui ne nous appartient pas.. Je sais que la loi ne tombe pas tjs sous le coup de l'intelligence, mais là, ça voudrait dire qu'on ne peut pas/plus: - transporter le cheval d'une copine qui n'a pas de van - transporter le cheval de quelqu'un qui doit aller au véto en urgence - aller chercher le cheval d'un pote pour le monter ailleurs - aller chercher le cheval que quelqu'un qu'on connait vient d'acheter bref, pour moi, ce n'est que foutaises! |
Par Pegase64 : le 09/05/12 à 16:55:07
| Dire merci | Ces gens qui nous contrôlent ne sont pas toujours des fins. J'ai vu ainsi des gendarmes mettre des PV à des gens ayant le permis E et tractant un van dont le PTAC dépassait le poids tractable du véhicule. sauf que le van était vide. Ce point étant débattu avec le gendarme, celui-ci rétorqua qu'on ne déplace pas un van vide pour le plaisir, donc on va le remplir et donc on va être en sur-poids... où va-t'on!? Évidemment la contravention fut contestée avec raison. |
Par pascale : le 09/05/12 à 16:57:23
| Dire merci | a côté de ça, vers chez nous, ils sont svt assez laxistes puisque le spotes s'étant vu apréhender et controler s spermis E avec poids chargé largement dépassé n'ont eu a chaque fois qu'une prune à 80€... |
Par tyoc : le 09/05/12 à 17:01:05
| Dire merci | Ce point étant débattu avec le gendarme, celui-ci rétorqua qu'on ne déplace pas un van vide pour le plaisir, donc on va le remplir et donc on va être en sur-poids... où va-t'on!? Évidemment la contravention fut contestée avec raison Mettre une prune en prévision d'une infraction. Pfiou, il a fait fort le gendarme. |
Par Pegase64 : le 09/05/12 à 17:04:29
| Dire merci | ...surtout qu'il s'agissait de la livraison d'un van à son acheteur donc il n'était pas du tout prévu de monter un cheval dedans en tirant avec ce véhicule! |
Par PIROU : le 09/05/12 à 17:19:15
| Dire merci | a côté de ça, vers chez nous, ils sont svt assez laxistes puisque le spotes s'étant vu apréhender et controler s spermis E avec poids chargé largement dépassé n'ont eu a chaque fois qu'une prune à 80€... c'est assez aberrants , mais je crois que c'est la regle on paye une amande pour surcharge mais pas pour default de permis .. c'est a verifier , mais ça arrive souvent pour les petits camions de chantiers qui passe a la bascule , si ça depasse 3t5 normalement il faudrait le PL , mais c'est juste une prune pour surcharge . |
Par El Bimbo : le 09/05/12 à 18:00:41
| Dire merci | litipuce, je ne le tiens pas d'un texte de loi, mais lors d'un contrôle auquel j'ai été soumis alors que j'avais mon van avec 2 chevaux dedans et une amie de mon client qui me suivait avec un autre van et 1 cheval dedans appartenant également à mon client, donc, pas son cheval... pour moi, pas de soucis étant professionnelle, pour elle, elle a eu chaud aux fesses et elle s'est faite remonter les bretelles. Pourtant, elle ne demandait rien en contre-partie (enfin là, je n'en sais rien après tout). Le contrôleur de la DRE a été gentil pour cette fois, mais si elle venait à se refaire contrôler dans cette situation (il a noté l'immatriculation de son véhicule et du van), il ne laisserait pas passé. A mon avis elle a eu des soucis parce que le convoi était en deux : toi rémunérée et donc elle soit disant bénévole....il a du trouver ça louche.... Mais il n'a pas le droit de supposer qu'elle se fait payer pour. Pas normal qu'elle ne puisse pas conduir le cheval de qn d'autre. Pfff on ne peut même plus rendre servise de nos jours.  |
Par El Bimbo : le 09/05/12 à 18:03:49
| Dire merci | et les moniteurs qui véhiculent les chevaux aux concours sans les proprios ? du coup ils sont aussi dans l'illégalité ? Et pour répondre à la question initiale : louer est une mauvaise idée, prêter est une moins mauvaise idée si tu conduis |
Par salsababy : le 09/05/12 à 18:42:16
| Dire merci | le captav c'est : - dans le cadre d'une activité économique - sur plus de 65 Km et qu'on transporte un animal avec son livret, oui mais qui transporte son cheval avec sa carte de proprio, personne! donc comment veux tu prouver que tu transportes tes propres chevaux? et puis un captav tout seul ça ne sert à rien. Il faut de l'autre côté l'autorisation du véhicule (type 1 pour les transports de "courte durée" -- > 8 heures étendues à 10 heures si on ne quitte pas le territoire national) ou type 2 pour les transports longue durée. Pour imager : captav = permis de conduire, attribué à un convoyeur et autorisation de transport = carte grise du véhicule |
Par lonestarranchcowboy : le 09/05/12 à 18:44:04
| Dire merci | "m'a dit qu'il avait des preuves que j'emmenais mes chevaux sur l'hippodrome de Divonne pour faire des courses et que de ce fait j'étais un professionnel. " Pascale ce jour là justement j'avais ma juju PS mais je n'étais jamais allé à Divonne.... |
Par pascale : le 09/05/12 à 19:00:24
| Dire merci | ah ben tu vois, ça risque pas de m'arriver ça.. mon cheval est à 50 bons cm de la barre de recul (il fait 1M56) " les moniteurs qui véhiculent les chevaux aux concours sans les proprios ?" en tant que professionnels, j'espere bien qu'ils ont uen assurance spéciales/correcte qui les assurent pour transporter de schvx ne leur appartenant pas |
Par Nanouille : le 09/05/12 à 19:14:00
| Dire merci | pareil, il y a un mois j'ai amené une amie à la plage avec son poney... parce que ça me faisait plaisir ! je trouverai hallucinant de me prendre une prune pour avoir passer une super aprem avec une amie et son poney alors que je suis 100% en règle côté assurance / permis / poids / etc ... il y a plus longtemps j'ai amené un poney de la pension à la clinique véto pour opération, pas "urgente" mais bon ça évité à la personne de louer /s'assurer pour ce transport etc et là aussi je serai "en tord ?" |
Par salsababy : le 09/05/12 à 19:21:26
| Dire merci | les transports chez le vétérinaire sont de toutes façons exclus de la réglementation captav/autorisation de transport |
Par SANNOM : le 14/05/12 à 12:09:05
| Dire merci | Voilà, les deux contrôleurs de la DREAL viennent de repartir, et ils ont confirmés mes dires... Quiconque transporte un cheval/poney/âne autre que le sien sans licence de transport, est assimilé à du travail et de la concurrence illégale, qu'il y ai rémunération ou pas. Maintenant, en cas de contrôle, ça passe 1 fois, mais en cas d'un autre ou plusieurs autres contrôles dans les mêmes circonstances, cela sera considéré comme de la fraude. Je n'ai pas de texte à vous fournir, tout cela m'a été apporté par les 2 contrôleurs de la DREAL présents à mon domicile ce matin. |
Par Pegase64 : le 14/05/12 à 12:22:08
| Dire merci | ...où va la France...  |
Par salsababy : le 14/05/12 à 12:27:58
| Dire merci | je reste persuadée que tes contrôleurs interprètent de façon excessive la réglementation... voila la définition d'un transporteur pour le code rural : R.214-49 : 7° Transporteur : toute personne physique ou morale procédant à un transport d’animaux vivants soit pour son propre compte, soit pour le compte d’un tiers, soit par la mise à disposition d’un tiers d’un moyen de transport destiné au transport d’animaux. Ces transports doivent avoir un caractère commercial et être effectués dans un but lucratif. Donc le transporteur est soumis à l'obtention de l'agrément (autorisation du véhicule + présence d'un convoyeur titulaire du CAPTAV). Le "simple particulier" qui transporte son cheval ou qui dépanne est seulement soumis aux règles générales de protection animale en cours de transport. D'après la DREAL ça voudrait dure qu'on peut se faire prêter un van pour transporter son cheval mais il faut être le conducteur mais qu'on ne peut pas mettre son cheval dans le van de quelqu'un d'autre qui conduit. C'est vraiment surprenant. Exige une base réglementaire parce que des dires de contrôleur que tu ne peux pas relier à un texte, ça ne vaut rien! (je suis bien plac&e pour le savoir )Donc sans écrit ou référence de textes auxquelles se fier, j'y crois pas! |
Par SANNOM : le 14/05/12 à 12:28:47
| Dire merci | Pegase, comme tu dis... on est de plus en plus fliqué et de moins en moins libre de ses actes  Maintenant, il y a tellement peu de chance de se faire contrôler par les agents de la DREAL, que ça laisse un paquet de marge quand même Perso, en 3 ans d'activité et après des milliers de kilomètres parcourus sur toute la France, je n'ai été contrôlée "que" 2 fois. |
Par SANNOM : le 14/05/12 à 12:34:19
| Dire merci | Je ne fais que rapporter ce qui m'est dit, maintenant, vous faites ce que bon vous semble. Je n'ai malheureusement aucun écrit à vous fournir et je n'ai pas le temps d'éplucher tous les textes, j'ai d'autres chats à fouetter. Faites ce que vous voulez de mes commentaires |
Par pascale : le 14/05/12 à 12:38:18
| Dire merci | "est assimilé à du travail et de la concurrence illégale, qu'il y ai rémunération ou pas.[...] cela sera considéré comme de la fraude." HUmmm.. je sais qu'on est trés fort pour la réglementation de tt et de n'importe quoi... mais si on en vient a considerer le fait d^'aider son voisin en transportant son cheval comme de la "fraude ou concurrence déloyale", va surtt falloir faire un cours d'économie aux législateurs! et puis fermer Castoram et Leroy merlin aussi.. quelle concurrence aux pov' artisans! |
Par salsababy : le 14/05/12 à 12:44:29
| Dire merci | pour obtenir sa licence de transporteur auprès de la DREAL il faut fournir un extrait de Kbis, ce qui signifie avoir un SIRET. vu sur le site de la dreal du centre : Le transporteur est un commerçant : il doit aussi être immatriculé au registre du commerces et des sociétés. Tu peux pas prendre un SIRET si t'as pas d'activité! ça semble "compliqué" car y'a plusieurs réglementation qui se superposent : - la protection animale (autorisation du véhicule, captav) - la licence de transport / DREAL - le travail dissimulé/ la concurrence déloyale (à voir avec les ex-fraudes via le code du commerce ou avec l'urssaf...) mais si tu fais tout bénévolement sans faire de publicité sur le bon coin, t'es - à mon avis et sans écrit clairs qui prouvent le contraire - tranquille! Message édité le 14/05/12 à 12:47 |
Par SANNOM : le 14/05/12 à 12:47:55
| Dire merci | Pascale, on peut fermer tous les commerces qui font concurrences à tous les autres commerces aussi ! Il faut comparer ce qui est comparable Ce que je trouve dommage, c'est que cela ne va pas dans votre sens, tout est à justifier et à démontrer, c'est fou ça... Figurez-vous que j'ai fait comme tout le monde, transporté les chevaux des amis, des voisins, etc... j'ai été dans le cas de tous ici et j'aurais continué malgré ce que je viens de vous écrire, pourquoi, parce qu'il y a une chance tout simplement infime d'être contrôlé sur la route par la DREAL (la gendarmerie, beaucoup plus de chance, certes, mais ce ne sont pas eux qui viendront vous faire ch**r avec cette règlementation). Maintenant, je ne cherchais pas à faire débat, juste à vous faire part de ce que l'on m'a notifié, point barre. La concurrence illégale, perso, je m'en fou, chacun fait ce qu'il veut de sa vie, je ne suis pas là pour emmerder le monde. Le boulot que j'ai me suffit, je n'ai pas besoin d'aller faire la gueguerre aux voisins qui transportent les chevaux des autres voisins et ainsi de suite. |
Par PIROU : le 14/05/12 à 12:51:48
| Dire merci | ça veut dire que deeux proprio font du cso , l'un a un van l'autre non , mais si l'un veut rendre service a l'autre pour l'amener sur des terrains de concours il n'en a pas le droit s'il na pas une licence de transport !!!! et dans un cas comme ça , sans parler de renumeration il est bien normal que les frais de routes soit partagé . il va falloir interdire le covoiturage qui fait concurences au Taxis . je ne crois pas trop que cette reglemantation puisse s'appliquer au particulier , mais si c'est vraie je dira comme Pegase64 ...où va la France... Message édité le 14/05/12 à 12:54 |
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