Garantie vices cachés?
Sujet commencé par : biche1 - Il y a 49 réponses à ce sujet, dernière réponse par BarbichouPar biche1 : le 13/08/12 à 09:34:15
| Dire merci | j'ai lu pas mal de trucs sur le forum et sur les site parlant du sujet sur internet. une question reste sans reponses. je fais un petit recap. je suis vendeur pro ( eleveur) cheval non née chez moi 3 ans non debourée vit au pres uniquement. santé ok, vaccins papiers ok l'acheteur est particulier en formation BPJEP. essai de la jument juste en liberté dans un manege car non debourée. la personne ne fait pas de visite, peut elle quand meme me ramener la jument dans 6 mois si elle boite?ou si elle fait une visite dans 3 mois et que la visite n'est pas bonne elle peu me la ramener? C'est le premeir que je vends depuis la creation de mon elevage! si c'est le cas je pense refuser la vente sans visite, car en plus j'accèpte un paiement tres etalé donc je veux pas trop d'ennuis! merci |
Par ciriolla : le 14/08/12 à 09:31:26
| Dire merci | Je trouve un peu poussé ce principe des 2ans de garantie... Un cheval c'est pas une machine à laver... Il peut s'en passer des choses en deux ans... Et va prouver que ce n'est pas par faute ou ignorance de l'acheteur.. Après acheter un cheval non débourre comment on peut garantir qu'il conviendra à l'usage que l'acheteur imagine avoir avec...  Et encore plus si pas de visite veto faite avant achats  |
Par sheytana : le 14/08/12 à 09:33:25
| Dire merci | Perso j'aurais laissé tombé je pense  Comme dit plus haut, nana procédurière + paiement en 6 fois c'est un peu du délire  |
En lignePar ciriolla : le 14/08/12 à 09:37:30
| Dire merci | Juste le paiement en 6 fois c'est du delire Un cheval est un loisir.. Au delà de 3 fois c'est trop demander et encore vu le prix que tu le vend c'est limité honteux de demander un étalement.... |
Par Thalis : le 14/08/12 à 09:53:04
| Dire merci | Perso je spécifie toujours dans mes contrats qu'en cas de refus de la visite veto, l'acheteur renonce à tout recours concernant un problème qui aurait pu être décelé lors de ladite visite. Je suis meme pas sure que j'ai le droit de mettre une telle clause, m'enfin dans le doute... Pour l'usage sur un non débourré ou un poulain, je met toujours ce qu'en voudrait l'acheteur (genre TREC, western" et je rajoute "sous réserve des capacités futures de l'animal" (parce que je ne vois pas bien comment on peut deviner ce que ça va donner). De toute façon, pour la clause de non conformité, elle concerne le cheval à l'instant T de la vente. En gros tu vend un cheval comme sauteur et qui tourne à l'obstacle pour des concours, arrivé chez l'acheteur il se rend compte qu'en fait dès qu'il n'est plus chez lui il ne saute pas une barre, y'a vice de conformité. Tu vends un cheval de balade qui a peut de tout en extérieur, y'a vice de conformité. Tu vend un cheval non débourré, y'a pas vice de conformité : c'est l'acheteur qui a débourré le cheval n'importe comment, si toi tu prouve que le cheval était gentil et bien manipulé, c'est une faute d'usage de l'acheteur de ne pas avoir reussi à débourrer le cheval (sauf si après coup il s'aperçoit que le probleme de debourrage est du à un probleme physique.) Maintenant je te comprend hein, j'ai toujours une grosse appréhension quand je vend : pourvu qu'il n'y ait aucun soucis.... Par contre le paiement en 6x c'est niet : si elle veut un credit, elle voit avec sa banque. Message édité le 14/08/12 à 09:57 |
Par DQR33 : le 14/08/12 à 14:21:07
  DéconnectéDire merci | Je trouve un peu poussé ce principe des 2ans de garantie, sauf que c'est la loi. Ceci dit, c'est effectivement la loi mais elle est quand même bizarre pour des animaux !  Ils ne font aucune différence sur les choses vendues...  |
Par ciriolla : le 14/08/12 à 14:25:22
| Dire merci | c'est exactement ce que je pense DQR33, il y aurait du avoir sur cette loi, un alinea qui exclut le vivant de ce texte.. c'est bien trop alléatoire, surtout pour les chevaux destiné a la competition, trop de "possibilité " de casser le chevaux, trop d'enjeux et d'argent... |
Par tyoc : le 14/08/12 à 14:35:02
| Dire merci | Pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les vices cachés. Lien  |
Par Belloubouille : le 14/08/12 à 14:41:47
| Dire merci | Hier j’avais fait un gros pavé et mon compte s’est désactivé, j’ai tout perdu  Pour le paiement en 6 fois, comme les autres : tu prends un crédit à la banque, pas chez le vendeur ! D’autant que même si elle te donne les 6 chèques, rien ne dit qu’ils soient provisionnés. Quand tu vois toutes les affaires en justices où le vendeur impayé à gagné en portant l’affaire en justice mais que de toute façon la personne n’est pas solvable donc elle ne versera jamais rien et que bizarrement on ne sait plus où se trouve le cheval, ben tu réfléchis au paiement en 6 fois… Paiement du solde à la livraison du cheval sinon rien. Et si ça t’engage à garder la jument plus longtemps tu peux demander une pension (ça se fait beaucoup) Pour ma part, une nana qui a eu un problème de vice caché avec un premier cheval et qui refuse une visite véto pour son 2e cheval, je trouve ça juste carrément louche ! Pour ce qui est de la visite véto chez elle, il peut se passer tellement de choses entre l’arrivée de la jument chez elle et la visite véto que je refuserai aussi… Surtout que tu ne sera du coup pas forcément présente lors de la visite véto donc il peut se dire/s’écrire n’importe quoi. Et si par malheur il y avait quelque chose qui compromettait la vente, tu devrais en plus payer le rapatriement de la jument. Moralité, c’est une très mauvaise idée et la visite véto doit avoir lieu chez toi… Si elle veut vraiment la jument, je pense que tu as moyen d’imposer une visite véto… Et au pire du pire (même si dans ton cas c’est pas raisonnable de ne pas en faire), fais comme Thalis : stipule dans le contrat que tu as demandé une visité véto qui a été refusée par l’acheteur et que dans ce cas, l'acheteur renonce à tout recours concernant un problème qui aurait pu être décelé lors de ladite visite. Je ne pense pas que ce soit illégal. Et même si la clause n’était pas valide, ça pourrait dissuader la nana de se retourner contre toi sachant que tu as écrit noir sur blanc que tu as demandé la visite et que c’est elle qui l’a refusée (ça prouve ta bonne foi). Je pense que le pavé sur l’utilisation du cheval s’impose au vue de la nana que tu as en face de toi : précise que la jument n’étant pas débourrée, on ne peut pas connaitre ni son potentiel ni son caractère et qu’en aucun cas le contrat ne pourra être annulé à cause du caractère ou tu potentiel de la jument car l’acheteur achète le cheval en connaissance de cause. "en gros je dois la garantie de 2 ans quoiqu'il arrive !" Oui c’est vrai, mais dans ce cas ça passe au tribunal, c’est preuve contre preuve car il faut qu’elle prouve que le vice était caché et qu’il est rédhibitoire… Le but c’est de montrer que tu as toujours été de bonne foi et que tu ne l’as pas caché car tu n’en avais pas connaissance… C’est justement là que ça te protège d’imposer une visite véto ! Et puis mince, ok 500€ c’est cher mais quand tu achètes un cheval pour une utilisation comme la sienne, tu payes ce qu’il faut pour être tranquille après car tu as trop à perdre si le cheval ne va pas bien ! Le coup du refus de la visite véto ça sent l’arnaque : « je vais me retourner contre toi dès que j’aurais plus besoin de la jument et comme j’aurais pas fait de visite véto je pourrais utiliser n’importe quel problème de santé même s’il est insignifiant ». |
Par Barbichou : le 14/08/12 à 16:02:16
| Déconnecté | "Le coup du refus de la visite véto ça sent l’arnaque : « je vais me retourner contre toi dès que j’aurais plus besoin de la jument et comme j’aurais pas fait de visite véto je pourrais utiliser n’importe quel problème de santé même s’il est insignifiant »." Sauf que... quand il est bien précisé dans le contrat que le vendeur a proposé de faire faire une visite véto + radio et que l'acheteur a refusé.... toute la jurisprudence à ce jour montre que dans ce cas l'acheteur est régulièrement débouté de sa plainte et que le tribunal considère que son refus de faire examiner le cheval par un véto équivaut à l'acceptation du cheval "en l'état" sans possibilité de se retourner contre le vendeur  |
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