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Détarer ou attendre votre avis

Sujet commencé par : playboy78 - Il y a 69 réponses à ce sujet, dernière réponse par nafy82
1 personne suit ce sujet
Par playboy78 : le 18/10/12 à 09:18:28

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 Bonjour à tous,

Je me permets d'ouvrir un autre post car la question est plutôt urgente.

Nous venons de commander notre nouvelle voiture PTAC:1862
Poids à Vide: 1310
PTRA: 3T162

Je viens de trouver un van d'occasion sur le net, (Ifor de 2003 comme neuf, exactement ce que je voulais) sauf que son PTAC est de 1T4!

Sachant que le nouveau décret qui sera applicable qu'en janvier 2013, indique :

Catégorie B :
Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ;


ET ne demande plus à ce que le PTAC du tracté soit inférieur ou égale ou PTAC du tractant, je me demandais si ca vallait vraiment le coup d'essayer de le faire détarrer (surtout que ca semble loin d'être facile)


Le van est sur Paris et je suis de Nantes, on a prévu d'aller le chercher dans 15 jours mais du coup avec tout ca je me pose des questions.

Help, que feriez vous à ma place: aller le chercher quitte à le ramener dans "l'illégalité) (sachant qu'en poids reel on respectera la loi) ou attendre janvier 2013 et laisser cette superbe occasion me passer sous le nez?

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2

Par tyoc : le 17/10/12 à 13:59:58

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aller le chercher quitte à le ramener dans "l'illégalité

Et comment tu pourrais être dans l'illégalité en ramenant un van vide.




Par qwertz : le 17/10/12 à 14:06:32

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 Et comment tu pourrais être dans l'illégalité en ramenant un van vide.

parce que au dela du fait qu il faut respecter le poids maximum que l on peut tracter, si les deux PTAC additionnés sont > 3.5T tu dois avec un permis spécifique. Ce n'est pas le poids réel qu'on prend en compte mais les deux PTAC max théoriques.

Par doudonyx : le 17/10/12 à 14:11:06

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il y a eu plusieurs post la dessus (ya longtemps)
détarrer, c'est la galère quand ce n'est pas pour un van neuf...

tu peux pas te faire pretter une voiture avec un PV au minimum à 1t4? ce serait le plus simple...

Par playboy78 : le 17/10/12 à 14:12:00

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 Exactement qwertz: comme je n'ai pas le permis E, on ne regardera pas mon poids réel mais mon poids effectif.

En réel tout va bien: ma voiture est à 1320Kg en poids à vide donc avec 2 passagers plus les valises on est au dessus de 1400Kg.

Le van en réelle tournera autour de 600kg (poids à vide 550).

Et tout ce beau monde ne dépassera pas 3T5 en réel.


Sauf que sur la carte grise est inscrit: PTAC= 1T4 et PV de mon véhicule 1320, on reste en dessous de 3T5 mais le tracté est plus "lourd" que le tractant....

Par tyoc : le 17/10/12 à 14:12:08

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Si le van est vide, ce qui va compter c'est son poids à lui.

Par playboy78 : le 17/10/12 à 14:12:58

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 Me faire préter une voiture pour faire 1000 bornes avec attelage et Pv de 1T4 en 15 jours me semble plus qu'impossible malheureusement.

Par qwertz : le 17/10/12 à 14:14:57

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Si le van est vide, ce qui va compter c'est son poids à lui.

non c'est le PTAC total du van sur le papier qui compte pour le calcul du 3T5 sinon a quoi servirait de detarer ????

Par playboy78 : le 17/10/12 à 14:16:26

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 Ca me semblerait tellement plus logique aussi tyoc mais c'est pas la loi.

Par geeve66 : le 17/10/12 à 14:19:03

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 ça doit être possible de louer un véhicule, non ?

Par tyoc : le 17/10/12 à 14:21:02

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non c'est le PTAC total du van sur le papier qui compte pour le calcul du 3T5 sinon a quoi servirait de detarer

Mais ça c'est valable pour des vans chargés. Si ton van est vide de chez vide c'est son poids qui est pris en compte.

Tu peux pas être verbalisé pour une infraction future.

Par playboy78 : le 17/10/12 à 14:23:43

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 tyoc, sais tu ou je pourrais trouver un texte ou quelque chose allant dans ton sens?

Par forboy : le 17/10/12 à 14:29:11

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 Dans ton cas, il n'y aurait que 90 kg de trop, il me semble qu'il existe une tolérance, je regarde et je te redis, j'ai même vu des personnes avec un van plus lourd que la voiture sans permis E, mais derrière il y avait un macaron (65) c'est a dire qu'elles ne devaient pas rouler a plus de 65 km/h, je regarde ce que je trouve....

ps: quand j'ai acheté mon van j'étais au courant de tout ça mais maintenant j'ai oublié, je te cherche donc les textes officiels...

Par doudonyx : le 17/10/12 à 14:32:09

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 la loi n'a pas encore changée!!

ce qui est pris en compte n'est pas la charge réelle des véhicules... sauf si les charges réelles dépassent les charges CT...

sinon c'est toujours sans permis E:

PV voiture > PTAC van et l'ensemble réel +PTAC des CT moins de 3T5.

Par doudonyx : le 17/10/12 à 14:33:38

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 oui, il y a un report de charges possible, mais qui limite énormément la vitesse....

et autant dire que 1000km A/R à 65km/h ça risque de pas être facile!!

Par playboy78 : le 17/10/12 à 14:34:32

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 Merci beaucoup! J'ai déja réservé le van il est tout parfait comme je voulais et dans mon budget. Je serai vraiment trop dégoutée de passer à coté pour 80kg!

Surtout qu'en réel on sera large dans les clous! La voiture fera systématiquement plus d'1T4 et le van ne dépassera jamais les 1T2...

C'est énervant d'être "hors la loi" pour des chiffres "fictifs"

Par doudonyx : le 17/10/12 à 14:34:48

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 après, souvent les flics sont même pas au courant de tout ça....

Par veronik : le 17/10/12 à 14:37:19

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 y'a combien de chance que tu te fasses contrôler................?
Vivons dangereusement!

Par playboy78 : le 17/10/12 à 14:39:12

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 Veronik tout à fait d'accord peu de chance, et peu de chance qu'ils connaissent la loi sur le bout des doigts.

Maintenant la voiture sortira de la concession la veille, si on pète voiture+van dans un accident et que l'assurance prend pas en charge parce qu'on a pas respecter.... J'ose meme pas imaginer...

Par karine : le 17/10/12 à 15:04:08

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Message édité le 17/10/12 à 15:10

Par pascale : le 17/10/12 à 15:08:42

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 bah, au pire, tu te taperas une petite amende de 80€.... et comme ya TRES peu de chance que ça arrive (sauf si tu passes par l'A6 )......

Par buddis : le 17/10/12 à 15:12:51

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 +1 pascale, j'allais le dire !

Par DQR33 : le 17/10/12 à 15:23:05

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Curieux tout de même que depuis le temps où l'on parle des différentes règles pour tracter, il y ait encore autant de personnes qui se trompent !

playboy78, je réécris ici ce que j'ai écrit sur un autre de tes posts :

Pour savoir s'il faut le permis E ou pas, on ne se base uniquement que sur les valeurs cartes grises. (Poids à vide du véhicule tracteur plus grand que le poids total en charge de la remorque ET somme du poids total en charge du véhicule tracteur plus le poids total en charge de la remorque inférieur à 3t5, valeurs cartes grises).

Maintenant, tu peux attendre le 15 janvier 2013, par là : les nouvelles règles ne se basent que sur le PTRA du véhicule tracteur.

S'il est inférieur à 3t5, besoin de rien pour tracter.

S'il est compris entre 3t5 et 4t250, besoin d'une "formation minimum".

S'il est plus grand que 4t250, permis E obligatoire.

Par contre, obligation d'avoir les poids réels (mesurés par une balance) dans les clous des valeurs carte grises.


Après, les forces de l'ordre ont également eu le temps d'assimiler ces règles : je ne me baserais pas trop sur leur ignorance supposée !

Mais c'est vrai que je tenterais le coup : ramener le van vide chez moi, en supposant que je tombe sur un flic compréhensible si je lui explique que je suis parfaitement au courant des règles, que mon van est vide, et que j'attendrais ensuite janvier 2013 pour circuler (en imprimant ce nouvel article du code applicable en janvier 2013)...


Message édité le 17/10/12 à 15:29

Par playboy78 : le 17/10/12 à 15:25:37

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 DQR33 J'ai bien vu ton message sur mon autre post et j'ai bien compris ce que tu m'as écris!

Maintenant j'avoue que s'il existait une nuance dans le cas ou le van est vide ca m'interesse!

Pascale: l'amende ne sera que de 80€???? Je ne serai pas considérée comme conduisant sans permis?


Et si accident? comment ca se passe que niveau de l'assurance? Est ce qu'ils vont regarder la loi? Ou plutot les données constructeurs du véhicule (dans mon cas moins "avantageuse que la loi, puisque avec ou sans permis E je ne dois pas avoir un ensemble van+voiture qui font plus de 3T5)

Par playboy78 : le 17/10/12 à 15:33:55

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 Je viens de regarder quelques sites: conduire sans permis E revient à conduire sans permis et ce même pour quelques KG en trop.

Risque encouru : immobilisation du véhicule, grosse amende, prison avec surcis

Par DQR33 : le 17/10/12 à 15:34:36

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Actuellement, la règle pour savoir si le permis E est nécessaire ou pas n'admet aucune nuance, en particulier si le van est vide ou pas...

Pour l'assurance, le mieux serait de le leur demander, en expliquant bien le problème.

Par kefiretlome : le 17/10/12 à 15:41:07

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Et payer la moitié (ou la totalité si nécessaire) du prix du van et demander au vendeur s'il peut le conserver jusqu'au 1er janvier pour que tu puisses le ramener en toute légalité ensuite ? Puisque tu n'as pas l'intention de circuler avec avant cette date ?

Par playboy78 : le 17/10/12 à 15:45:02

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 kefiretlome j'y ai pensé mais pas très rassurant d'avoir laissé 1500€ sans trop de garantie.

Si demain la personne décide de le vendre je fais comment?

Je pense que je vais tenter le coup, déja peu de chance d'être controlé, le van est vide donc possibilité d'expliquer le problème.
Jamais eu d'infraction ni de casier dans le cas ou ca tournerait mal...

Par olive38 : le 17/10/12 à 16:08:47

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 Juste pour préciser ce qui a été dit plus haut, même si ça ne répond pas à ta question exactement;
A propos des surcharges avec limitation à 65Km/h oui celà existe article R312-3 code de la route Légifrance, mais celà ne fait pas déroger à la règle du permis E!
Rouler avec une surcharge (même théorique sur carte grise) celà peut-être autorisé sous condition... et il est plus facile de dire à l'agent "j"ai oublié de mettre de disque qui est dans la boite à gant" ou "je pensais qu'à vide c'était bon".
Rouler sans le bon permis, autrement dit sans permis est strictement interdit!!!

Quand on s'éloigne des limites, faire la nuance entre un pas et ne plus voir la limite.
Ceci dit chacun fait comme il veut...
Et on a bien compris que comme toutes les règles il y a toujours un moment où elles sont idiotes, mais bon ce ne sont que des hommes qui les écrivent...


Par DQR33 : le 17/10/12 à 16:44:28

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A propos des surcharges avec limitation à 65Km/h oui celà existe article R312-3 code de la route

Non, ça a du être modifié : je n'ai plus trouvé dans le code cette limitation de vitesse en cas de surcharge, et l'article R312-3 n'en parle plus.

(Ca fait un moment du reste... )


Message édité le 17/10/12 à 16:51

Par playboy78 : le 17/10/12 à 17:14:16

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 En parcourant plusieurs forums j'ai trouvé le témoignage d'une personne qui s'est fait prendre avec un poids total de 3T6 à la place de 3T5. Tribunal 300€ d'amende...

Se retrouver dans la merde pour 80kg c'est moyen...

On ne peut pas augmenter le poids à vide de la voiture?

Par DQR33 : le 17/10/12 à 17:44:10

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Le plus simple serait alors plutôt de détarer ton van...

Tu ne connais personne ayant le permis E pour aller chercher ton van ? Même avec ta voiture et le van vide derrière. Avec le permis E, on prend en compte les poids réels et non plus les valeurs "carte grise"...

Par Yann22 : le 17/10/12 à 19:54:50

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 Un peu comme DQR, je suis assez effaré de voir que la règle du permis E (la version applicable au jour d'aujourd'hui) est encore ignorée.

Tyoc: on parle de permis. Ce sont donc bien les papiers et uniquement les papiers qui font foi. Le PTAC du van est supérieur au PV du véhicule tracteur.

Je copie colle le passage de l'article du code de la route (Lien) :

Catégorie B

Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum, ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des transports.

Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, à condition, d'une part, que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque soit inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur et, d'autre part, que la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) du véhicule tracteur et de la remorque soit inférieure ou égale à 3,5 tonnes.


Pascale: on parle de permis. Conduire sans le permis approprié, Ce n'est pas 80 euros d'amende qui est encouru, c'est jusqu'à 15000!!!

Lien

Olive38: A propos des surcharges avec limitation à 65Km/h oui celà existe article R312-3 code de la route Légifrance

Pour être tout à fait exact, cet article stipule que le ministre en charge des transports fixe par arrêté les règles de dérogation. J'ai bien trouvé cette dérogation à l'époque de l'ancien code de la route, mais quand celui-ci a été refondu, je n'en ai jamais trouvé trace. Donc, prudence...


Message édité le 17/10/12 à 20:01

Par nafy82 : le 17/10/12 à 20:06:33

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 Bonjour,

je suis à la recherche d'une nouvelle voiture pour tracter mon van de PTAC 1T5 donc je me suis bien renseignée et je possède mon permis EB.
Vu ta voiture tu ne peux pas du tt tracter ton van .
Pour savoir combien peut tracter une voiture il faut faire PTRA - PTAC ici ta voiture ne peut pas tracter plus d'1T3 environ.
A savoir la police si elle t arrete regarde uniquement cette différence et le PTAC de ton van peut importe qu elle soit chargée ou non.

Par nounoune : le 17/10/12 à 20:13:43

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 En dehors de l'histoire du permis
Ta voiture avec un PTRA de 3162 kg et un PTAC de 1862kg, elle peut tracter 1T3.
Même si tu n'atteints jamais ce poids en réel, renseigne-toi au niveau assurance qu'en cas d'accident il te laisse pas tomber en prenant les poids des papiers et considère que tu tractes plus que la voiture ne peux!

Ah, plus rapide que moi


Message édité le 17/10/12 à 20:20

Par playboy78 : le 17/10/12 à 20:17:56

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 Pourquoi il est écrit dans les données constructeurs:
"poids maxi remorque freinée: 1T5" si le poids de la remorque se calcule en faisant PTRA-PTAC???

Par nafy82 : le 17/10/12 à 20:20:39

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Le constructeur indique que c'est possible mais en cas de controle seuls les données de la carte grise comptent , j ai eu la meme info à la préfecture et à la gendarmerie pour etre sur.Meme si ils pesent et que le poids est en dessous tu peux avoir une amende car tu es qd meme en infraction par rapport à la carte grise.

Par nafy82 : le 17/10/12 à 20:23:02

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 Un ami s'est deja fait arreté et a due coup demandé pour etre sur aux gendrames qui l'ont arrété et controlé et ils ne tiennent compte que des infos de la carte grise

Par playboy78 : le 17/10/12 à 20:30:00

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 et cette règle sera aussi applicable après la réforme su 19/01?

Par DQR33 : le 17/10/12 à 20:37:42

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Si c'était si simple !

Le poids de la remorque tractable n'est pas forcément égal au PTRA - PTAC du véhicule tracteur !

Dans le cas du véhicule de playboy78, un chauffeur avec le permis E peut très bien tracter le van de 1400 kg de PTAC chargé à 1400kg, à condition que son véhicule ne fasse que 1762kg maxi sur la balance...

On aura bien un poids total de l'ensemble au maxi égal à 3162 kg. Et les forces de l'ordre n'auront rien à dire.

Avec le permis E, on vérifie avec les poids réels, donc avec une balance, que tout est dans les clous.

Je suis donc en complet désaccord avec ce qu'écrit nafy82... mais je maintiens !



Message édité le 17/10/12 à 20:44

Par nafy82 : le 17/10/12 à 20:37:34

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je suis sur de mes info c est la gendarmerie qui m a confirmé suite à un controle et le permis EB ne change rien.La préfecture m'a confirmé après chacun prend les risques qu il veut mais il faut savoir qu en cas de depassement des infos de la carte grise l'assurance peut ne plus assurer les 2 véhicules. en cas d'accident.

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