Détarer ou attendre votre avis
Sujet commencé par : playboy78 - Il y a 69 réponses à ce sujet, dernière réponse par playboy781 personne suit ce sujet
Par playboy78 : le 18/10/12 à 09:18:28
Dire merci | Bonjour à tous, Je me permets d'ouvrir un autre post car la question est plutôt urgente. Nous venons de commander notre nouvelle voiture PTAC:1862 Poids à Vide: 1310 PTRA: 3T162 Je viens de trouver un van d'occasion sur le net, (Ifor de 2003 comme neuf, exactement ce que je voulais) sauf que son PTAC est de 1T4! Sachant que le nouveau décret qui sera applicable qu'en janvier 2013, indique : Catégorie B : Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents et dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. Véhicules mentionnés à l'alinéa précédent attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes. Mêmes véhicules attelés d'une remorque lorsque le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que le poids total roulant autorisé (PTRA) de l'ensemble n'excède pas 4 250 kilogrammes ; ET ne demande plus à ce que le PTAC du tracté soit inférieur ou égale ou PTAC du tractant, je me demandais si ca vallait vraiment le coup d'essayer de le faire détarrer (surtout que ca semble loin d'être facile) Le van est sur Paris et je suis de Nantes, on a prévu d'aller le chercher dans 15 jours mais du coup avec tout ca je me pose des questions. Help, que feriez vous à ma place: aller le chercher quitte à le ramener dans "l'illégalité) (sachant qu'en poids reel on respectera la loi) ou attendre janvier 2013 et laisser cette superbe occasion me passer sous le nez? |
Par DQR33 : le 17/10/12 à 20:43:05
Déconnecté Dire merci | Ben, comme déjà dit plusieurs fois, la gendarmerie voire même la préfecture se trompe et ont mal lu le Code de la Route ! Le seul cas où l'on prend strictement les valeurs carte grise, c'est pour vérifier si le chauffeur doit avoir le permis E ou pas. Après, avec le permis E, ce sont avec les poids réels que l'on vérifie si tout est bon et que les valeurs trouvées par la balance de dépassent pas les valeurs de la carte grise. Vivement 2013 ! Là, ce sera uniquement le PTRA qui sera utilisé... |
Par Yann22 : le 17/10/12 à 20:44:30
Dire merci | Le constructeur indique que c'est possible mais en cas de controle seuls les données de la carte grise comptent , j ai eu la meme info à la préfecture et à la gendarmerie pour etre sur.Meme si ils pesent et que le poids est en dessous tu peux avoir une amende car tu es qd meme en infraction par rapport à la carte grise. Je me méfie toujours des infos orales. Seules les écrits restent. Sur quel article du code de la route cette amende se baserait? Parce que l'article R312-2 stipule bel et bien que ce sont les poids réels qui comptent. Lien Maintenant, effectivement, les assurances peuvent se dégager si on dépasse les données constructeurs. |
Par nafy82 : le 17/10/12 à 20:44:49
Déconnecté Dire merci | je demande à voir le texte alors! |
Par Yann22 : le 17/10/12 à 20:49:30
Dire merci | je demande à voir le texte alors! Et bien tu cliques sur le lien que j'ai donné. Du coup, je me permets de (re)demander la pareille. |
Par playboy78 : le 17/10/12 à 20:52:15
Dire merci | donc du coup je fais quoi moi??? si je vais le chercher et le ramène vide en sachant être ds l'illégalité (donc pas assuré en cas de soucis, et risque de très très grosse amende) et qu'ensuite je le laisse au chaud jusqu'au 19/01/13 c'est à peu près OK? Est ce que je serai sur de pouvoir rouler avec en Janvier sans le faire détarrer ou est ce que comme mon PTAR-PTAC fait 1T3 je suis obligée de le faire détarrer pour pouvoir rouler avec après 2013. (ou éventuellement passer la petite formation mais comme on est 2 conducteurs ca double les frais) |
Par playboy78 : le 17/10/12 à 20:52:42
Dire merci | merci beaucoup à vous tous en tout cas!! |
Par olive38 : le 17/10/12 à 20:54:11
Déconnecté Dire merci | DQR33 tu as raison pour les 65KM/h et les poids réel, je viens de relire correctement le code. Attention tout de même à cette règle aussi: Le poids réel de la remorque ou des remorques attelées derrière un véhicule tracteur ne peut excéder 1,3 fois le poids réel de celui-ci. |
Par DQR33 : le 17/10/12 à 22:01:34
Déconnecté Dire merci | playboy78, relis bien ce que j'ai écrit : A partir du 15 janvier 2013, par là : les nouvelles règles ne se basent que sur le PTRA du véhicule tracteur. S'il est inférieur à 3t5, besoin de rien pour tracter. S'il est compris entre 3t5 et 4t250, besoin d'une "formation minimum". S'il est plus grand que 4t250, permis E obligatoire. Par contre, obligation d'avoir les poids réels (mesurés par une balance) dans les clous des valeurs carte grises. -------------------------------------------------- Tu as raison de parler de cette limite, olive38, mais bon, pour un van chargé à 2 tonnes, cela veut dire qu'il ne faut pas que le véhicules tracteur soit en dessous de1538kg sur la balance... Il y a des fous qui peuvent tenter, mais moi, je ne m'y amuserais pas ! |
Par Yann22 : le 17/10/12 à 22:24:32
Dire merci | donc du coup je fais quoi moi? Excuses moi, avec tout ça, je n'ai pas pensé à te répondre directement. L'idéal serait de trouver une connaissance ayant le permis E(B), de lui demander de faire la route avec toi, de lui demander de conduire pour ramener le van puis de lui payer un bon resto. Ce sera toujours moins cher que détarer le van ou de payer une amende pour défaut de permis |
Par playboy78 : le 17/10/12 à 22:29:16
Dire merci | Merci DQR22 je crois qu'on vient de prendre notre décision: on prend le risque de le ramener et on garde le garde bien au chaud jusqu'en janvier! Yann22 j'y ai pensé, sauf que je ne connais que 3 personnes qui ont le permis E: mon moniteur qui a des cours le samedi, une amie qui bosse également le samedi et une dernière en concours ce dimanche matin. De plus j'ai de la famille sur paris que je ne vois que rarement, du coup on en profite de faire l'aller retour pour passer un peu de temps avec eux |
Par Yann22 : le 17/10/12 à 22:37:03
Dire merci | De plus j'ai de la famille sur paris que je ne vois que rarement Et ta famille, elle n'aurait pas quelqu'un de dispo? |
Par playboy78 : le 17/10/12 à 22:45:15
Dire merci | ah non plus! pas du tout de famille ds le cheval ni ds le transport! |
Par Yann22 : le 17/10/12 à 23:01:14
Dire merci | Effectivement, c'est problématique |
Par westhani : le 18/10/12 à 02:42:04
Dire merci | plus qu'à acheter une voiture d'occas pas chère juste pour tracter qui fasse le bon poids : la mienne, une opel vectra break de 2001 ne coute pas cher en occas et elle fait 1450 kg à vide, quelque chose comme ça, d'ailleurs on tractait un ifor 1 place et demi de 1420 kg de poids à vide avec avant d'avoir le permis E. |
Par playboy78 : le 18/10/12 à 08:34:49
Dire merci | On vient justement de commander une nouvelle voiture que l'on a choisi en fonction de sa capacité à tracter un van (mais aussi que le modèle nous plaise pour tous les jours). Etant persuadée que tous les vans 1,5 places avant un PTAC inférieur à 1T2 on a pris cette voiture donc le poids à vide est de 1310kg. La voiture nous plait à chéri et moi, donc tant pis on ramène le van et on s'en servira en Janvier! |
Par playboy78 : le 18/10/12 à 14:27:52
Dire merci | J'ai envoyé un mail à Ifor: Une personne en Angleterre m'a répondu qu'il pouvait sans aucun soucis le détarer à 1T3. Il faut que je leur fasse un transfert bancaire de 50€ et que je leur donne le numéro de série du van. A réception des 50€ ils m'enverront la plaque et les certificats nécessaires. Je trouve ca trop beau pour être vrai ^^ Du coup j'ai demandé au vendeur (particulier) si il était ok pour me donner le numéro de série et du coup me le réserver définitivement (il est toujours en annonce pour le moment) |
Par DQR33 : le 18/10/12 à 15:39:06
Déconnecté Dire merci | Le changement de carte grise n'est pas gratuit non plus... |
Par playboy78 : le 18/10/12 à 16:08:34
Dire merci | Combien coute ce changement? En gros. Sachant que le van changera de département je serai ds ts les cas obligé de changer la CG non? |
Par Peyral : le 18/10/12 à 16:15:23
Dire merci | J'étais dans la même situation que toi Playboy, et j'ai pris le risque... Je ne pense pas que l'assurance puisse se retourner contre toi Van vide, dès lors que le poids n'est pas l'élèment déclenchant de l'accident |
Par tyoc : le 18/10/12 à 16:23:02
Dire merci | Y en un truc que je comprend pas. Je vous explique. PTAC signifie Poids Total Autorisé en Charge. Si le van n'est pas en charge c'est son poids à vide qui devrait importer aux yeux des gendarmes en cas de contrôle |
Par playboy78 : le 18/10/12 à 16:32:17
Dire merci | Je comprends ta question mais après c'est difficile je trouve d'évaluer à partir de quand on considère qu'un véhicule est "chargé"? Si je mets ma selle et ma boite de pansage il est chargé? |
Par tyoc : le 18/10/12 à 16:36:06
Dire merci | mais après c'est difficile je trouve d'évaluer à partir de quand on considère qu'un véhicule est "chargé"? Si je mets ma selle et ma boite de pansage il est chargé Pour moi dès qu'il y a qq chose dans le van il est en charge que ce soit un clou ou un cheval. |
Par DQR33 : le 18/10/12 à 17:25:34
Déconnecté Dire merci | tyoc, le problème de playboy78 est qu'il lui faudrait le permis E, qu'elle n'a pas, pour pouvoir conduire ce van de 1400kg de PTAC, valeur carte grise, que le van soit vide ou pas, avec sa voiture ayant un poids à vide inférieur à ces 1400kg fatidique, toujours valeur carte grise. |
Par Yann22 : le 18/10/12 à 18:51:05
Dire merci | PTAC signifie Poids Total Autorisé en Charge. Si le van n'est pas en charge c'est son poids à vide qui devrait importer aux yeux des gendarmes en cas de contrôle Tu as raison... si les gendarmes contrôlent les poids (j'ai donné plus haut les articles en conséquences). Mais au niveau du permis, il ne regarde que les papiers. |
Par playboy78 : le 19/10/12 à 13:47:19
Dire merci | Ifor me propose donc de m'envoyer la plaque et le certificat en 1300 kg, à réception que dois je en faire??? Sachant que je n'aurai pas encore la CG barrée, dois-je attendre d'avoir tous les documents de vente pour aller en préfecture? Parce que dans ce cas cette démarche ne me servira à rien pour ramener le van puisque je ne compte l'utiliser qu'à ce moment. Après j'attendrai Janvier 2013 |
Par Pegase64 : le 20/10/12 à 14:25:30
Dire merci | Pour aller en préfecture, il te faut tous les documents: ancienne CG, certificat de conformité (avec la bonne tare), certificat de cession, piece d'identité et justif' de domicile. si tu n'as pas le tout, ils te referont partir à la case départ! sur le van, tu sors l'ancienne plaque et tu remets la nouvelle a la place. |
Par playboy78 : le 30/10/12 à 09:01:48
Dire merci | Pegase64 le vendeur ne m'a pas remis le certificat de conformité, par contre il m'a donné un certificat de non gage. Ou puis je trouver ce document? |
Par jirist : le 30/10/12 à 09:08:04
Dire merci | Si le vendeur ne te l'a pas fourni, chez le constructeur. |
Par playboy78 : le 30/10/12 à 10:53:17
Dire merci | Merci jirist je viens d'envoyer un mail au vendeur. D'ailleurs celui ci m'avait dit que je pouvais faire le changement de CG directement sur internet. Sauf que est ce que je pourrai toujours faire cette démarche sur le net avec les nouvelles plaques d'IFor et le changement de PTAC. Franchement cette démarche me semble hyper compliqué et je ne trouve aucune info... |
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