Carrière couverte sur terrain agricole ?
Sujet commencé par : mounia - Il y a 46 réponses à ce sujet, dernière réponse par OcPar mounia : le 28/10/12 à 20:25:17
  DéconnectéDire merci | Nous allons visiter une propriété cette semaine maison et du terrain mais agricole (il me faut encore vérifier la zone à l'urbanisme) mais question qui a pu construire une carrière sur de l'agricole je pense que c'est possible pour ma part mais la couvrir sans la fermer possible ou pas ? Merci  |
Par Duhoggar : le 28/10/12 à 20:32:21
| Dire merci | Bien sûr tu peux construire un bâtiment agricole à partir du moment où il est nécessaire pour cette dite activité |
Par mounia : le 28/10/12 à 20:41:32
| Déconnecté Dire merci | En l'occurrence je visite en tant que particulier et non en tant qu'activité agricole |
Par veronik : le 29/10/12 à 07:04:13
| Dire merci | Et si tu allais chercher les infos là ou elles sont sûres`, c'est à dire à l'Equipement???  |
Par Thalis : le 29/10/12 à 08:50:40
| Dire merci | les infos sures à l'Equipement hahaha, toujours le mot pour rire Veronik...  Mounia, en tant que particulier, si le terrain t'appartiens et que sur le PLU/POS rien n'est notifié à propos du changement de destination de la terre, tu peux faire une carrière non couverte, ce n'est pas considéré comme construction, du moment que c'est totalement "démontable", que tu n'es pas en zone protégée, et que tu ne changes pas la nature du terrain. Donc pas de couverture, pas de décaissement profond, et du geotexte pour revenir facilement en arrière. Si le terrain ne t'appartient pas, qu'il s'agit d'une location, là par contre, vu que y'a changement de nature de la terre, perso je ne m'y risquerais pas. |
Par geeve66 : le 29/10/12 à 09:29:31
| Dire merci | sinon tu peux prendre le statut agricole, mais de toute façon pour mettre un toit il faudra un permis de construire. à la limite pour être fixé tu peux déposer une demande de certificat d'urbanisme. |
Par Duhoggar : le 29/10/12 à 09:34:40
| Dire merci | Si tu prend le statut agricole tu devra cotiser à la MSA. Et effectivement en tabt que particulier tu ne pourra pas couvrir |
Par tyoc : le 29/10/12 à 09:37:40
| Dire merci | Et si tu allais chercher les infos là ou elles sont sûres`, c'est à dire à l'Equipement?? Deja c'est la DDT et ensuite chacun des agents à son interprétation des codes, PLU et POS. Le statut agricole, il faut quand même avoir une bonne raison de pouvoir s'y mettre. Qui plus est c'est pas parce qu'on est agri que le PC (obligatoire comme l'a dit Greeve) est automatiquement accordé. |
Par cicitt : le 29/10/12 à 09:38:57
| Déconnecté | Ca existe plus la DDE Véronik  Mais oui, le mieux est de déposer un certificat d'urbanisme et aussi de voir avec la mairie. |
Par soso53 : le 30/10/12 à 12:41:27
| Déconnecté Dire merci | Bonjour, Pour construire un bâtiment sur terrain agricole, il faut être agriculteur, que la construction corresponde à l'activité pour laquelle on est déclaré et demandé un permis de construire. Seule la construction d'une carrière non couverte peut se faire sans permis mais avec une déclaration de travaux. Nous avons acheté une maison avec 6hec, avec pour objectif d'y mettre nos chevaux. Pour construire des écuries et un bâtiment de stockage, je me suis inscrite en tant qu'agriculteur (inscription à la MSA possible grâce à mon diplôme de vétérinaire) Il y a des inconvénients mais aussi des avantages, comme je suis en frais réel, je peux déduire la TVA de tout ce qui touche la partie agricole: clôture, carrière, matériel, aliment, fourrage, plantation de haie, frais carburant-entretiens tracteur et camion VL... La seule condition c'est que je fasse un poulain de temps en temps... |
Par milouz87 : le 30/10/12 à 14:20:17
| Dire merci | Pour s'inscrire à la MSA (à titre solidaire, même pas principal...) je crois qu'il faut atteindre la demi SMI, non?... |
Par Oc : le 30/10/12 à 14:48:03
| Dire merci | Pour s'inscrire à la MSA (à titre solidaire, même pas principal...) je crois qu'il faut atteindre la demi SMI, non?... oui et cela dépend des départements/régions, car chacun a son truc propre.... |
Par cicitt : le 30/10/12 à 14:50:56
| Déconnecté | Lisez le lien ! La 1/2 smi, c'est pour les activités d'élevage, sinon c'est 5 chevaux, par ex, pour les activités de pension avec soin. |
Par Oc : le 30/10/12 à 14:57:02
| Dire merci | cicitt, pas dans tous les départements (j'en sais quelques choses, chez moi c'est 3 reproducteurs males ou femelles pour prétendre à etre cotisant solidaire) |
Par Lilonette : le 30/10/12 à 15:03:54
| Dire merci | Moi je ne comprends pas tout! (pourtant je suis brune! ). Il "suffit" d'avoir un certain nombre de chevaux (reproducteurs je suppose, si c'est que des chevaux perso ça ne fonctionne pas?!) pour cotiser à la MSA. Si on cotise à la MSA (solidaire) on obtient le statut d'agriculteur. Et quand on a ce statut on peut construire sur du non-constructible? J'ai tout suivi? Et qu'est ce qu'ils appellent reproducteurs? Par exemple les juments sont forcément des reproductrices? Elles comptent seulement sur une certaine tranche d'âge, ou seulement quand elles ont eu un certain nombre de poulains, ou même si elles font un certain nombre de poulains sur un laps de temps (par exemple mini 1 tous les 2ans...)  |
Par tyoc : le 30/10/12 à 15:05:35
| Dire merci | Si on cotise à la MSA (solidaire) on obtient le statut d'agriculteur. Et quand on a ce statut on peut construire sur du non-constructible? C'est pas aussi simple. Il faut que les installations soient justifiées pour l'activité. Et la DDT peut très bien refuser un PC. |
Par cicitt : le 30/10/12 à 15:08:32
| Déconnecté | Et ça dépend du POS/PLU de la commune. |
Par Lilonette : le 30/10/12 à 15:16:55
| Dire merci | ok! Mais c'est quoi PLU/POS?? |
Par tyoc : le 30/10/12 à 15:17:48
| Dire merci | Mais c'est quoi PLU/POS?? Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols. C'est les réglements locaux sur les constructions. |
Par soso53 : le 30/10/12 à 15:18:31
| Déconnecté Dire merci | Pour s'inscrire à la MSA il ne "suffit" pas d'avoir des reproducteurs, il faut surtout avoir un diplôme qui permettent d'être agriculteur. Pour être considérer comme éleveur, il suffit de faire un poulain, de temps en temps, pas forcément chaque année, mais de justifier une activité élevage. |
Par tyoc : le 30/10/12 à 15:20:00
| Dire merci | Pour s'inscrire à la MSA il ne "suffit" pas d'avoir des reproducteurs, il faut surtout avoir un diplôme qui permettent d'être agriculteur Pas tout a fait vrai. Tu peux être cotisant solidaire sans avoir de diplômes. Les diplômes servent surtout pour les aides. |
Par salsababy : le 30/10/12 à 15:21:38
| Dire merci | il me semble que le diplôme c'est pour pouvoir s'installer avec des aides et des prêts bonifiés... exemple : les éleveurs de chiens dépendent de la MSA, à titre solidaire (entre 150 et 1200 h de travail par an) ou principal, mais n'ont pas besoin d'un diplôme agricole pour s'inscrire. |
Par Oc : le 30/10/12 à 15:49:10
| Dire merci | lilonette, un reproducteur équin c'est un cheval d'un an et plus male ou femelle.soso pas besoin de diplome pour etre agriculteur, il te suffit d'avoir tes terres, des betes, des cultures, de cotiser à la MSA (premier ou deuxième boulot) de payer tes impots, tenir ta compta les diplomes agricoles servent surtout pour les aides un agriculteur à titre secondaire (en gros quelqu'un dont ce n'est pas le premier métier mais qui cotise à la MSA) n'a pas forcément de diplome et il est quand meme considéré comme agri secondaire sauf qu'à la différence des "vrais" agri (étude, diplome, installations +++ ) ils ne touchent aucune aide, aucune prime, rien.. ils ont juste le droit de cotiser à la MSA et de payer leur impot, point barre |
Par mounia : le 30/10/12 à 18:45:36
| Déconnecté Dire merci | Bon propriété sous compromis même pas visité et pour une carrière sur terrain agricole pas de soucis pour la couvrir juste toit et poteaux de soutiens idem je pense que tout dépend de qui instruit le dossier |
Par tyoc : le 30/10/12 à 19:47:49
| Dire merci | et pour une carrière sur terrain agricole pas de soucis pour la couvrir juste toit et poteaux de soutiens idem je pense que tout dépend de qui instruit le dossier Il faut un PC et si c'est pas justifié il a pas à être accordé. Beaucoup de mairie ont déléguée l'instruction des PC à la DDT donc les permis de complaisance ont beaucoup diminué. |
Par soso53 : le 31/10/12 à 09:08:55
| Déconnecté Dire merci | Oc: c'était vrai avant, maintenant pour s'inscrire en tant qu'agriculteur, et cotiser à la MSA, il faut avoir un diplôme qui le permette sinon, tu peux utiliser les terres, mais tu ne sera pas cotisant à la MSA et ne pourras jamais avoir de PC pour une nouvelle construction. En tout cas c'est comme ça chez moi. Et je ne parle pas des aides... La règlementation autour des terres agricoles a beaucoup changé car il y avait des abus, et l'objectif c'est de laisser les terres autant que possible aux agriculteurs et non aux particuliers... |
Par cicitt : le 31/10/12 à 09:48:54
| Déconnecté | Je suis en plein dedans et pas besoin de diplôme sauf si tu veux prétendre aux aides JA. Mais pour avoir ces aides, faut dégager un smic dans les 5 ans après ton installation... (entre autres conditions). Moi qui voulais faire un BPREA, j'ai laissé tomber ! Le smic, c'est mort Après ça dépend des SMI et tout. |
Par soso53 : le 31/10/12 à 09:56:41
| Déconnecté Dire merci | Je suis aussi "en plein dedans" Alors ça doit dépendre des départements, chez moi sans diplôme c'est tout simplement mort de s'installer en tant qu'agriculteur.. Je ne parle pas des aides JA (je m'étais aussi renseigné mais j'ai laissé tombé, je ne veux pas dégager de salaire). |
Par cicitt : le 31/10/12 à 09:59:22
| Déconnecté | Que veux tu dire par c'est mort sans diplôme? Si tu as déjà un terrain et que tu crées un élevage et/ou une pension, la msa viendra te chercher a priori !! |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:04:54
| Dire merci | Oc: c'était vrai avant, maintenant pour s'inscrire en tant qu'agriculteur, et cotiser à la MSA, il faut avoir un diplôme qui le permette sinon, tu peux utiliser les terres, mais tu ne sera pas cotisant à la MSA et ne pourras jamais avoir de PC pour une nouvelle construction. En tout cas c'est comme ça chez moi. ben écoute viens chez moi tu n'as pas besoin du diplome pour cotiser MSA ('regarde les éleveurs de chiens et de chat) j'ai demandé les renseignements en aout 2012 (donc cet année) pas besoin de diplome par contre, clairement on m'a dit que cela ne servait à rien de cotiser à la MSA (en gros on m'a presque ouvert les portes en me disant de faire du black  ) |
Par salsababy : le 31/10/12 à 10:09:02
| Dire merci | c'est sur que cotiser solidaire ça te donne juste le droit d’être en règle parce que le principe de la solidarité, c'est que tu payes pour les autres En gros tu payes tous les ans mais ça t'apportera rien pour ta retraite, ça servira juste à financer la retraite de misère des exploitants à titre principal! après selon ton mode de vie (salaire à coté) et ta production, ça peut valoir le coût de se déclarer pour tenir une compta et déduire tout ça des impôts si tu y es de ta poche à la fin de l'année (ce qui est souvent le cas avec les chevaux! ) |
Par soso53 : le 31/10/12 à 10:09:30
| Déconnecté Dire merci | Si tu as des terres, effectivement tu pourras faire un élevage, mais le jour ou tu auras besoin de construire un bâtiment, il faudra que tu sois enregistrer à la MSA en tant qu'agriculteur, or ce n'est pas parce que tu as des chevaux chez toi que tu peux être agriculteur, actuellement il faut un diplôme qui te le permette sinon c'est mort. En tout cas c'est comme ça chez moi. J'ai pu m'inscrire à la MSA parce que j'ai un diplôme qui le permet sinon ce n'était tout simplement pas possible, grâce à ça je vais pouvoir demander un PC et si tout est bon je pourrais construire une écurie. La règlementation a beaucoup changé pour redonner les terres agricoles aux agriculteurs. Maintenant je parle de mon secteur, je ne sais pas si c'est d'application partout. Ici il y a un grand protectionnisme des agriculteurs. |
Par cicitt : le 31/10/12 à 10:14:28
| Déconnecté | Mais t'es en Mayenne Soso? Parce qu'en IDF et dans le 28, c'est pas comme ça du tout, y a vraiment pas besoin de diplôme ! Bon et au pire, un BPREA, c'est pas si compliqué que ça à passer et ça peut se faire en formation à distance. De toute façon, j'ai l'impression que selon l'interlocuteur sur lequel tu tombes, on te raconte bien ce qu'on veut ! Moi il a fallu que j'envoie les textes à la msa pour qu'on me confirme ce que je disais = tu as mini 5 chevaux en pension, tu es agri à titre secondaire et non cotisant solidaire. |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:21:15
| Dire merci | soso, j'ai des chevaux que je valorise et que je fais reproduire en vue de vendre, donc j'éleve à petit niveau certes mais j'éleve (donc je me tape le boulot d'un éleveur bovin, ovin, canin, ou ce que tu veux) sauf que la chambre d'agri de chez moi, ne voit pas l'intéret au vue du nombre de chevaux (4 reproducteurs sur l'année 2013) de me faire cotiser MSA solidaire ok, sauf que le jour où je vend, j'en fais quoi, je déclare pas, au risque de me faire choper par les impots ? |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:23:05
| Dire merci | agri à titre secondaire et non cotisant solidaire ote moi d'un doute mais un agri à titre secondaire, il est cotisant solidaire (vu que ce n'est pas son premier métier, il s'aquitte donc d'une taxe qui tourne autour de 300-400 € par an je ne suis plus sur du prix) ? |
Par cicitt : le 31/10/12 à 10:23:35
| Déconnecté | Lien Je cite : Néanmoins, le fait de ne pas posséder de diplôme agricole n’est pas forcément un frein à l’installation. |
Par cicitt : le 31/10/12 à 10:24:23
| Déconnecté | Alors ça, Oc, j'arrive pas à savoir, moi je lis plutôt 3500/4000euros par an, mais je ne sais pas sur quoi c'est basé... |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:27:54
| Dire merci | Cicitt euh, ca m'étonnerait qu'en tant que cotisant solidaire ce soit ce prix là  (sinon moi c'est vite fait, c'est niet rien que pour le montant ) t'imagine un ami est cotisant solidaire (agri à titre secondaire) il éleve des chevaux d'endurance en ayant un boulot principal, j'ai entr'apercu le montant de sa cotisation solidaire qui était de 350€ sur l'année 2010. |
Par salsababy : le 31/10/12 à 10:28:00
| Dire merci | y'a autant de conditions/tarifs qu'il y a de MSA par contre attention le jour où la msa régularise. Je connais le cas d'un éleveur de chiens qui n'était pas déclaré (bon, 7 portées par an environ quand même) et la MSA l'a régularisé sur les 3 dernières années, mais pas en cotisant solidaire puisque elle a estimé qu'il dépassait les 1200 heures de travail par an (bah oui, les expos et la mise à jour du site internet ça compte comme temps de travail...et comme l'éleveur allait exposer à l'étranger, le temps de route a été compté...) Pour le coup il s'est pris une énorme "amende" à payer, dans les 10-12000 € |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:29:19
| Dire merci | d'ailleurs sur ton lien si on va lire les autres pages on tombe sur les statuts agricole Montant moyen des cotisations des deux 1ères années 400 € /an en cotisant solidaire |
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