Carrière couverte sur terrain agricole ?
Sujet commencé par : mounia - Il y a 46 réponses à ce sujet, dernière réponse par cicittPar mounia : le 28/10/12 à 20:25:17
  DéconnectéDire merci | Nous allons visiter une propriété cette semaine maison et du terrain mais agricole (il me faut encore vérifier la zone à l'urbanisme) mais question qui a pu construire une carrière sur de l'agricole je pense que c'est possible pour ma part mais la couvrir sans la fermer possible ou pas ? Merci  |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:30:04
| Dire merci | Je connais le cas d'un éleveur de chiens qui n'était pas déclaré (bon, 7 portées par an environ quand même) et la MSA l'a régularisé sur les 3 dernières années, voila c'est ca qui me fait un peu peur....  |
Par cicitt : le 31/10/12 à 10:51:41
| Déconnecté | Je parlais pour un ATS Parce qu'il y a : cotisant solidaire/ ATS / ATP |
Par Oc : le 31/10/12 à 10:52:58
| Dire merci | cicitt, alors dis moi la différence entre les trois car on m'a toujours sorti agri à titre secondaire (donc pas le boulot principal) était d'office un cotisant solidaire |
Par cicitt : le 31/10/12 à 11:01:55
| Déconnecté | Vous pouvez vous installer Agriculteur à titre Principal (ATP) ou Agriculteur à Titre secondaire (ATS) ou encore Cotisant Solidaire (CS). - L’agriculteur à titre principal doit s’installer sur une surface minimum d’1/2 SMI (Surface Minimum d’Installation) et doit retirer au moins 50 % de son revenu global, des activités de production agricole et forestière ainsi que des activités touristiques ou autres qui sont dans le prolongement de l’acte de production agricole ou forestière et qui ont pour support l’exploitation. Cette condition doit être respectée au terme de la première année suivant la date d’installation. - Pour l’agriculteur à titre secondaire, l’installation doit être réalisée sur une surface minimum d’1/2 SMI et son revenu professionnel global des activités agricoles doit être compris entre 30% et 50 % de son revenu total. - Les cotisants solidaires s’installent sur une surface comprise entre 1/8 et 1/2 de la SMI. A noter que ce statut ne permet pas l’ouverture de droits sociaux auprès de la MSA, en conséquence, vous restez rattachez à votre régime de protection habituel. |
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