Voiture Suisse/Van français
Sujet commencé par : lifty - Il y a 58 réponses à ce sujet, dernière réponse par mounia1 personne suit ce sujet
Par lifty : le 06/11/12 à 13:44:43
| Dire merci | Bonjour tout le monde En janvier je vais avoir une voiture en leasing pendant 3 ans. Voiture qui sera sous le nom de la société pour laquelle je travaille, en Suisse, et elle sera donc immatriculé en Suisse. Je me posais la question de savoir comment ça se passe pour l'immatriculation d'un van si j'en achète un... Moi je vis en France, je serais propriétaire du van, donc forcement il faudra qu'il soit immatriculé en France. Le fait de rouler avec une voiture immatriculé en Suisse, et un van immatriculé en France, ne pourrait pas me poser de problèmes? Sachant que je parle uniquement pour la France, je ne viendrais jamais avec le van en Suisse. Merci pour vos avis  |
Par Airoso : le 07/11/12 à 13:36:12
| Dire merci | C'est moins chiant en France je pense. En Suisse c'est: Examen de la vue : CHF 20 la demande de permis provisoire qui est payante mais je ne me rappelle plus le prix Examen théorique, sauf erreur c'est plus de CHF 100 Ensuite tu dois passer les Samaritains, c'est CHF 80 si mes souvenirs sont exacts et un samedi de foutu La sensibilisation au trafic, CHF 120 qui te prend quatre soirs de semaine Les cours de conduite, 10 obligatoires en tou cas à CHF 80 chacun l'examen pratique qui m'a couté CHF 200 voiture incluse Plus ensuite les deux journées de la deuxième phase qui coutent plus de CHF 700 Et si tu fais pas ces deux journées, tu peut tout recommencer ET faire les deux journées à la fin.... |
Par lonestarranchcowboy : le 07/11/12 à 17:59:29
| Dire merci | Airoso, c'est effectivement cher  pour détailler ton chiffre ( le tarif "standardisé" à Genève en 2012 c'est pour les 2 jours (8heures par jour) La semaine c'est 548 CHF ou 329 pour un jour si tu fais un seul jour avec forcément places limitées.....poussez pas il n'y en aura pas pour tout le monde à ce prix alor si tu peux pas avoir congé la semaine, te reste le samedi ou le dimanche pour y aller c'est 585 CHF repas de midi compris ou sinon faut faire ça 1ère journée samedi : CHF 345.-- 2ème journée en semaine : CHF 329.-- tarif auto école de la Servette pour les deux jours Le cours complet : prix minimum CHF 548.— / prix maximum CHF 585.— Location d’un véhicule pour la première journée : CHF 50.— |
Par Airoso : le 07/11/12 à 18:53:55
| Dire merci | Ben moi j'ai eu première journée CHF 370 Deuxieme journée CHF 340 et ils te disent gentiment qu'il y a des restos aux alentours.... J'ai pris le TCS |
Par DQR33 : le 07/11/12 à 19:14:37
  DéconnectéDire merci | Et dire qu'il y a des français qui vivent en Suisse !  Genre Alain Prost, par exemple. C'est vrai que pour eux, le prix du permis ne doit pas être un problème...  |
Par lifty : le 08/11/12 à 10:44:29
| Dire merci | Bon j'ai reçu une réponse de la douane. Ils ont répondu à qu'une seule de mes questions, mais on va dire que c'est toujours ça  Donc la question à laquelle ils ont répondu est celle-çi : - Il y a t'il une procédure à suivre pour signaler le fait que je conduis une voiture suisse, alors que j'habite en France, sachant que la voiture, et donc carte grise, restera au nom de la société suisse pour laquelle je travaille? Leur réponse: En réponse à votre courriel et compte tenu des informations reprises dans votre message vous pourrez utiliser le véhicule en application du régime de l'admission temporaire aux conditions prévues ci-dessous. 4) Admission temporaire : des moyens de transport à usage privé ou commercial, appartenant à des sociétés tierces et utilisés par leurs salariés communautaires dans le cadre de leur activité professionnelle à condition que l'usage privé soit prévu par le contrat d'emploi ou utilisés par un résident communautaire « autrement autorisé » par le propriétaire tiers (article 561.2 DAC). Une copie du contrat de travail (ou de l'attestation ponctuelle) doit pouvoir être présentée à la douane lors d’un contrôle. Le contrat de travail est le contrat par lequel une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, moyennant rémunération. Il est caractérisé par trois éléments essentiels : la fourniture d’un travail ; le paiement d’une rémunération, contrepartie d'un travail ; l’existence d’un lien de subordination. Le lien de subordination se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler par conséquent l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné. Le lien de parenté entre les différentes personnes qui exercent leur activité au sein d’une même entité ne peut être exclu. Tout autre usage privé est dont exclu s'il n'est prévu dans le dit contrat. Voilà |
Par lonestarranchcowboy : le 08/11/12 à 10:56:27
| Dire merci | DQR le montant de leurs impôts non plus Lifty, au moins c'est clair pour le droit de l'utiliser pour faire les trajets. Et plus besoin de faire de triptyque semble-t-il pour passer la douane, ils ont enfin simplifié. mais pour tracter un van et pour l'usage "loisir" ça reste vague comment interpreter ça appartenant à des sociétés tierces et utilisés par leurs salariés communautaires dans le cadre de leur activité professionnelle à condition que l'usage privé soit prévu par le contrat d'emploi mais ça va poser un problème, tracter un van pour aller à un CSO par exemple, est-ce accepté comme usage dans le cadre de l'activité professionnelle? |
Par lifty : le 08/11/12 à 11:08:29
| Dire merci | mais ça va poser un problème, tracter un van pour aller à un CSO par exemple, est-ce accepté comme usage dans le cadre de l'activité professionnelle? Peut-etre que si je met un logo de la société sur tout un coté du van je pourrais dire je fais de la pub pour ma société, donc c'est une activité professionnelle... Ben quoi, ca paaassseeee.... En gros il faudrait que dans mon contrat ce soit très clairement stipulé que je fais l'usage que je veux de la voiture j'ai l'impression. Il va falloir que j'attende de voir ce que ça donne. Et après je me trimballerai avec mon contrat de travail, le contrat de leasing, et en plus ce petit mail qu'ils m'ont envoyé, comme ça, pas d'arnaque |
Par tyoc : le 08/11/12 à 11:29:33
| Dire merci | De toute façon si il y a pas d'attache remorque d'origine, il te faudra demander l'autorisation de le faire et c'est pas dit que l'organisme de leasing l'autorise. |
Par lifty : le 08/11/12 à 11:33:43
| Dire merci | Tyoc Tout à fait, la demande est en cours là justement, j'ai envoyé l'offre du garage à la société de leasing il y a 2 jours. |
Par mounia : le 08/11/12 à 12:50:45
| Déconnecté Dire merci | Oui la réponse est correcte pour mes employés en possession d'un permis français qui veulent conduire un véhicule de l'entreprise suisse je fournis une attestation mentionnant la relation contractuelle sans mention du salaire (donnée personnelle oubliez pas douane française = tresor public) je mentionne dans quel cadre l'entreprise autorise la conduite du véhicule. Ceci dit atteler une remorque en plaque française est interdit on me l'a refusé il y a 1 mois via les douanes et ce confirmer par mon assureur français donc bien se renseigner pour moi la conduite du véhicule suisse et son stationnement en France à titre privé et une remorque plaque française c'est 2 choses différentes |
Par lifty : le 08/11/12 à 13:06:25
| Dire merci | Ceci dit atteler une remorque en plaque française est interdit on me l'a refusé Tu veux dire pour traverser la douane ou pour circuler en France?  |
Par mounia : le 09/11/12 à 18:08:11
| Déconnecté Dire merci | les 2 j'avais besoin de bouger un cheval en urgence j'avais le véhicule tracteur suisse qui aurait été conduit par son propriétaire et le van d'une copine immatriculé en France |
Par lifty : le 09/11/12 à 18:56:46
| Dire merci | dac mounia merci pour l'info je vais creuser un peu plus de ce côté la aussi du coup |
Par nats : le 11/11/12 à 19:01:42
| Dire merci | En tout cas, tracter un van suisse avec une voiture française est légal; je passe régulièrement la frontière F/CH avec et ce depuis 20 ans, on ne m'a jamais fait de commentaire En cas de dédouanement de chevaux c'est l'immatriculation du véhicule tracteur qui est prise en compte J'habite en France mais mon van est immatriculé en Suisse au nom de ma fille qui y habite...Ils sont moins chers en Suisse de toute façon |
Par PIROU : le 11/11/12 à 20:53:30
| Dire merci | En tout cas, tracter un van suisse avec une voiture française est légal; je passe régulièrement la frontière F/CH avec et ce depuis 20 ans, on ne m'a jamais fait de commentaire ah ok ..finalement dur dur de connaitre le fin mot de l'histoire ... j'en ai vu tracter des van français avec une voiture suisse , mais a la suite des réponses données sur ce topic , j'en avait conclu qu'il était peut etre dans l'illégalité, ou alors c'est parce que un peut tracter un van immatriculé en suisse avec une voiture immatriculé en France , mais pas l'inverse ? la ça se corse  |
Par lifty : le 11/11/12 à 20:57:18
| Dire merci | Pirou C'est clair qu'avec tous les exemples donnés, dur de s'y retrouver. Et la douane ne m'a pas clairement répondu là-dessus d'ailleurs... Dès que j'ai une réponse concrète (que je ne manquerai pas de faire mettre par écrit ), je vous tiens au jus |
Par mounia : le 12/11/12 à 18:17:23
| Déconnecté Dire merci | Bon allez mon voisin bosse aux douanes à Annecy vais l'attraper parce que moi on me l'a formellement interdit  |
Par mounia : le 17/02/13 à 13:36:40
| Déconnecté Dire merci | réponse d'une agent des douanes il est interdit de tracter une remorque en plaque française sur un véhicule tracteur immatriculé en Suisse et quelque soit le propriétaire dudit véhicule. En gros ceux qui le font sont amendable et plus non assurés en cas d'accidnet les mettant en cause ou en tant que victime. Ceci dit la douane me dit qu'ils ont d'autres choses à faire que de vérifier les contrôles sont donc rares mais attention en cas d'accident |
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