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HELP¨Cprobleme avec assurance

Sujet commencé par : lonewolfi - Il y a 43 réponses à ce sujet, dernière réponse par attilio
1 personne suit ce sujet
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:15:56

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 Bonjour à tous,

Je possédais un petit poney qui a cassé son enclos et a été percuté par un véhicule qui a été endommagé,Notre responsabilité civile ne veut pas couvrir les dommages sous prétexte que ce n'est pas un animal domestique et que nous aurions dû prendre une option responsabilité civile équidés.
Quel recours avons nous?Quelqu'un a t'il déjà eu le même problème?
HELP
Merci

Messages 1 à 40, Page : 1 | 2

Par litipuce : le 14/12/12 à 22:18:04

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 Avais-tu un contrat precisant que ton animal etait couvert?
J'avais demandé à mon assurance, ils n'ont jamais voulu m'imprimer de contrat, donc pour eviter les soucis, je suis allée ailleurs, où il est clairement stipulé que mon cheval est assuré, n° SIRE ect, ect....
A mon avis, aucun recours, le cheval n'est en effet pas un animal domestique.

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:24:55

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 Hé non!

Par QOD44 : le 14/12/12 à 22:27:11

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Ma RC de mon assurance habitation fonctionne, j'ai la mention équidé qui a été ajoutée mais la condition de mon assureur est que le cheval soit dans une structure qui accueille les chevaux (écurie de propriétaires / centre équestre).


Par Dory : le 14/12/12 à 22:27:17

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 Ca dépend des assurances Litipuce.

La Macif a mis mon cheval sur la RC de la maison de mes parents car ils considèrent le cheval comme un animal de compagnie et ils m'ont fourni une attestation.

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:34:40

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 Par téléphone nous leur avons posé la question,ils nous ont répondu qu'il était bien pris en charge ,mais pas d'attestation donc pas de preuve.

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:35:10

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 Je suis a BPCE assurances

Par Dory : le 14/12/12 à 22:41:16

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 Les enfoirés...

TOUJOURS demander une attestation !!!

Par Dory : le 14/12/12 à 22:46:34

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 BCPE, via la caisse d'épargne ?


Lien

LES GARANTIES COMMUNES :
RESPONSABILITÉ CIVILE

Ce que la garantie ne couvre pas
• Les dommages causés par les équidés (chevaux, poneys,
ânes) :
• qui vous appartiennent ou vous sont confiés à titre
onéreux,
• qui vous sont confiés à titre gratuit pour une période
continue de plus de 60 jours par an. (Ces dommages
relèvent de la garantie optionnelle “Responsabilité Civile
Equidés” décrite dans les formules F3 et F3+).
• Les dommages causés par les fauves, les animaux sauvages
(même s’ils sont domestiqués), les reptiles, les animaux
venimeux, les chiens définis comme dangereux par
la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 21 avril 1998 :
• s’ils vous appartiennent,
• si vous en avez la garde.





LES GARANTIES SPÉCIFIQUES
À CHAQUE FORMULE

Garantie “Responsabilité Civile Equidés”
Nous indemnisons à votre place les dommages matériels* et
corporels* causés à un tiers* par vos équidés (chevaux, poneys,
ânes) ou ceux dont vous avez la garde.
Trois équidés, au maximum, peuvent être assurés.
Pour que cette garantie soit effective, ces animaux doivent être
réservés à un usage privé. Ils ne peuvent être assurés lors de leur
participation à des concours équestres. Ils doivent également être
gardés dans un espace clos.

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:47:24

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 Maintenant nous le savons et enfoiré est bien faible,car nous allons devoir ,en plus d'avoir perdu notre animal payer les dommages de la voiture,Je voulais savoir si nous avions un recours ou si quelqu'un sur ce forum a eu un cas similaire?

Par Dory : le 14/12/12 à 22:49:24

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 Donc si tu voulais être couverte, il fallait souscrire une assurance spécifique.

Tu n'as pas pris la RC avec ta licence ?

Tu peux contacter les avocats de "Cheval et droit" :

Lien

Ils pourront te fournir une réponse gratuite.



Message édité le 14/12/12 à 22:57

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:49:37

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 Pas de licence ,notre poney était un animal de compagnie qui n'était même pas monté

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:55:29

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 Merci Dori
je viens d'envoyer un mail a www.chevaletdroit.com

Par litipuce : le 14/12/12 à 22:55:36

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 Dory, je parlais au niveau de la loi, le cheval est un animal de rente... Après les assurances font ce que bon leur semble...

Maintenant nous le savons et enfoiré est bien faible,car nous allons devoir ,en plus d'avoir perdu notre animal payer les dommages de la voiture,Je voulais savoir si nous avions un recours ou si quelqu'un sur ce forum a eu un cas similaire?
Je suis désolée pour toi crois-le bien, mais je trouve ça un peu fort de les accuser, il faut toujours lire son contrat, la parole s'envole, les ecrits restent.
Je sais plus à l'epoque si la la MAIF ou la MACIF qui nous avais repondu la même chose sans nous fournir de contrat, on a pris la RCPE de la fédé...

Par Dory : le 14/12/12 à 23:10:48

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 Lonewolfi, la prochaine fois, demande à ton assurance une attestation nominative. C'est à dire une attestation d'assurance où est stipulé le nom du cheval, son identification.

Personnellement, je suis repartie avec le jour où je suis allée déclarer mon cheval.

Voici la mienne par exemple :





Message édité le 14/12/12 à 23:18

Par litipuce : le 14/12/12 à 23:10:45

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D'ailleurs j'en profite pour rappeller que certaines assurances "maison" ne garantissent le cheval que s'il est à .... la maison, et pas en pension... Certains à ma pension ce sont fait avoir...

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 23:11:18

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 Il n'y aura pas de prochaine fois ,notre poney est décédé et nous allons changer d'assurance.Le jour de l'accident nous leur avons encore une fois demandé une confirmation par téléphone pour savoir si il était bien couvert,et bien sur ils nous répondu que tt serait pris en charge.Maintenant je suis venue sur ce forum pour savoir si quelqu'un avait connu un cas similaire et si il existait un recours pour prendre en charges les frais du véhicule.médiateur ou autre..

Par Dory : le 14/12/12 à 23:13:12

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 Si tu as appelé ton assurance, c'était l'agence ou une centrale d'appel ?

Si ils t'ont confirmé par téléphone que tout était pris en charge, la conversation a peut-être été enregistrée...

Par naala147 : le 14/12/12 à 23:15:45

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 j'aqi du egelement changer d'assurance pour la macif afin que ma juju soit assuree.

par contre, moi je n'ai pas eu de papier nominatif,du coup je vais faire comme dory et en demander un.

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 23:18:54

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 Nous avons contacté l'assurance pour faire une première déclaration par téléphone,mais oui je vais leur signaler que lors de notre appel nous avons eu la confirmation de la prise en charge,mais je doute que ça suffise pour prendre en charge le sinistre.

Par Dory : le 14/12/12 à 23:22:10

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 lonewolfi, si votre conversation téléphonique a été enregistrée, ça peut être une preuve pour prouver qu'ils t'ont confirmer que vous serez couvert.

C'est bancale mais c'est toujours mieux que rien...


Message édité le 14/12/12 à 23:29

Par lonewolfi : le 14/12/12 à 23:25:30

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 oui merci, je vais me servir de cet appel,nous avons également une Assurance Protection Juridique,je vais voir demain ce que je peux faire avec elle.

Par DQR33 : le 14/12/12 à 23:31:07

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Dory, comment savoir si la conversation a été enregistrée ? Et si oui, comment y avoir accès ?

Par Dory : le 14/12/12 à 23:41:47

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 Je n'en ai aucune idée DQR33 mais un avocat doit pouvoir réclamer la bande ou vérifier si l'agence enregistre ses appels.

Mais généralement, quand on appelle, il y a un message qui prévient qu'on va être enregistré et si on accepte, il faut appuyer sur une touche pour valider.

Par buddis : le 14/12/12 à 23:52:13

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 perso j'avais une option "cheval" chez mon assureur... je l'ai souscrite quand j'ai eu Austin.

Par beeboylee : le 15/12/12 à 00:01:10

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 Même l option avec rc equide, ça peut foirer..
j ai une copine dont la jument, récemment, alors qu'elle allait la monter, a pété les plombs et a cassé deux ou trois voitures en stationnement ( dont la sienne)
son assurance n' rien voulu prendre en charge au prétexte qu'elle était "en action d equitation.."

En gros, en main ça passait mais sellée et prete à etre montée ça passait plus..
Heureusement, elle a la licence FFe qui prend en charge tout

Par Dory : le 15/12/12 à 00:10:09

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 Bon, j'ai fouiné et voilà ce que j'ai trouvé pour la BCPE :

Le téléconseiller au coeur de la plate-forme
de Mérignac

Parmi les dispositifs mis en place pour interagir avec le client, figure
le centre de contacts de Mérignac (33). Cette plate-forme de gestion
de la relation clients accueille des téléconseillers en assurance. Leur
mission : prendre en charge la réception des appels entrants des assurés
(gestion de leurs contrats d’assurances, ventes rebonds, montées
en gamme) ; ainsi que les appels émis à des fins commerciales.
Ils proposent les produits de BPCE Assurances dans une logique de
diversification et de fidélisation. Cette plate-forme emploie actuellement
près de 400 personnes. Elle constitue l’un des dispositifs essentiels
de la stratégie multicanale de cette filiale de BPCE.


Source (PDF) : Lien
Article : "BPCE Assurances place le client
au centre de ses processus"

Donc si c'est une centrale d'appel, il y a de fortes chances pour que les appels soient sauvegardés. Mais il me semble que c'est une conservation temporaire. Donc à voir avec l'avocat rapidement.

Sinon, j'ai trouvé ce site pour avoir des infos sur les assurances et tout : Lien

On va bientôt m'appeler "La Fouine 2.0" !

Par El Bimbo : le 15/12/12 à 00:19:17

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 c'était ton pré ou celui d'une pension ?

Pas de chance pour l'assurance, la plupart du temps il les prennent en charge effectivement avec l'assurance de la maison, parfois avec un nombre maxi au dela duquel il faut certainement payer plus pour être assuré.


Dory super efficace en recherches

Par DQR33 : le 15/12/12 à 09:41:01

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beeboylee, normal, il y a effectivement une distinction entre être "en action d'équitation", auquel cas, c'est effectivement la licence qui prend, ou non, auquel cas c'est la responsabilité civile de celui qui à la garde du cheval qui prend.

Ce qui accessoirement veut dire que l'on a tout intérêt à bien lire sa propre responsabilité civile prenant théoriquement en charge les chevaux. S'il y est bien stipulé qu'elle ne prend pas en charge les dégât causés "en action d'équitation", il faut trouver une autre assurance pour ça, la licence étant le plus simple, mais il y en a peut-être d'autres...

Ben, du coup, va falloir que je vérifie, moi

Au début, tout le monde chez nous avait sa licence, mais ce n'est plus le cas maintenant !

Ce qui ne répond pas à la question initiale de lonewolfi mais soulève peut-être un autre problème potentiel que nous pouvons rencontrer...

Par DQR33 : le 15/12/12 à 11:31:11

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(Pour les chevaux au pré qui sont sous notre entière responsabilité...)

Par litipuce : le 15/12/12 à 12:06:25

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 C'est pour ça que tous les ans, je prends ma licence, même si je monte pas en club ni ne sort en compèt, et aussitot je valide la RCPE du gros...

Par beeboylee : le 15/12/12 à 12:25:17

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 Ce qui accessoirement veut dire que l'on a tout intérêt à bien lire sa propre responsabilité civile prenant théoriquement en charge les chevaux. S'il y est bien stipulé qu'elle ne prend pas en charge les dégât causés "en action d'équitation",
Absolument mais on voit bien, justement à quel point l'action d'équitation a bon dos parce que ma cop elle etait juste en train de brider la ju , pas dessus..
Bref, des lors qu'on a vaguement l'idée saugrenue de monter son cheval, faut la licence ou un contrat en beton avec l'assurance RC

Par Yann22 : le 15/12/12 à 17:34:42

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 Par téléphone nous leur avons posé la question,ils nous ont répondu qu'il était bien pris en charge ,mais pas d'attestation donc pas de preuve.

Une idée, comme ça... Plutôt que de compter sur un hypothétique enregistrement, pourquoi ne pas appeler l'assurance en présence d'un huissier en se faisant passer pour un client potentiel? Par contre, ça va coûter quelques sous avec un résultat aléatoire.

Par jcd : le 15/12/12 à 22:22:12

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 enregistrement ou pas, ce qui compte c'est ce qui est mentionné dans les conditions générales du contrat: si c'est bien les mêmes que citées par Dory, ta RC ne couvre pas les dégats occasionnés par un équidés.

Par DQR33 : le 15/12/12 à 23:57:09

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Faudrait trouver la définition exacte de "être en action d'équitation" (si elle existe ), mais pour moi, "elle etait juste en train de brider" est sans aucun doute être "en action d'équitation"

Par Dory : le 16/12/12 à 00:39:12

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 Si on se base sur ce fait, je pense que l'on peut assimiler l'expression "être en action d'équitation", au fait d’être en action avec le cheval.

Dès l'instant où on s'occupe du cheval, où on est avec lui, où au minimum, on s'en occupe à l'attache ou on le tient en main.


Par DQR33 : le 16/12/12 à 00:42:06

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Oui, c'est aussi mon avis.

Par beeboylee : le 16/12/12 à 10:25:23

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 Vous avez pe raison mais, auquel cas cela signifie que la Rc ne fonctionne en gros que...quand, au juste?
quand le cheval est au pré tt seul?
Et à ce moment là n'est ce pas celle du gardien, le bon pere de famille etc qui marche?
est- on "en action d'equitation" ( ce qui pour moi veut quand meme dire qu'on est SUR le cheval,) quand par ex on promene un poulain en main?

Si c'est le cas, qui a une licence avec un cheval non monté?

tiens, sources cavalasur
RCPE
Responsabilité civile


La Responsabilité civile en action d'équitation couvre le couple cavalier-cheval et les dommages causés à un tiers, à partir du moment où l'animal est utilisé (monté ou non).

La responsabilité civile hors action d'équitation ou propriétaire d'équidé (RCPE) couvre les dommages causés par le cheval dés lors qu'il n'est pas monté. A noter qu'un équidé en pension dans un établissement professionnel est normalement sous la responsabilité de cette structure.


c'est quand meme flou, non?
entre le monté et le pas monté, couvert..par les deux?? ?


Message édité le 16/12/12 à 10:33

Par DQR33 : le 16/12/12 à 12:14:12

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Flou ? je trouve pas au contraire, pour une fois !

action d'équitation couvre le couple cavalier-cheval et les dommages causés à un tiers, à partir du moment où l'animal est utilisé (monté ou non)

L'assurance de la licence suffit (ou assurance spécifique)

hors action d'équitation ou propriétaire d'équidé (RCPE) couvre les dommages causés par le cheval dés lors qu'il n'est pas monté.
, avec une précision qui n'est malheureusement pas noté ici : ou non utilisé.

Dans ce cas, c'est la responsabilité civile de celui qui a la garde du cheval qui joue.

C'est cette assurance qui joue effectivement quand le cheval est au pré tout seul.

Et quand on promène un poulain en main, on est "en action d'équitation", c'est l'autre assurance qui joue.


Message édité le 16/12/12 à 12:21

Par beeboylee : le 16/12/12 à 15:23:18

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 Avec la precision oui, c'est clair.
Mais je maintiens que je suis persuadée que nombre de proprios n'ont pas une vision tres nette de l action d equitation( comme moi et ma copine , au demeurant) et doivent etre à des annees lumière d'avoir souscrit une assurance specifique autre que la banale Rc

En effet la licence suffit pour le reste mais sommes nous tous licenciés?
Moi oui, mais pas sure que ce soit le cas , surtout quand on evolue tt seul en pur loisir ou ds des structures type fermes equestres et quasiment certaine que non quand on a des poulains ou des chevaux non montables.et pourtant.

Par attilio : le 16/12/12 à 15:31:58

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 méfiance avec les multirisques habitation qui prennent soi disant en charge la RC chevaux ... les conditions sont tellement restrictives qu'on se retrouve vite dans la m**de.

ce n'est pas pour rien qu'une RC spécifique au plus haut niveau de protection coûte 60 euros par an.

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