HELP¨Cprobleme avec assurance
Sujet commencé par : lonewolfi - Il y a 43 réponses à ce sujet, dernière réponse par attilio1 personne suit ce sujet
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:15:56
  DéconnectéDire merci | Bonjour à tous, Je possédais un petit poney qui a cassé son enclos et a été percuté par un véhicule qui a été endommagé,Notre responsabilité civile ne veut pas couvrir les dommages sous prétexte que ce n'est pas un animal domestique et que nous aurions dû prendre une option responsabilité civile équidés. Quel recours avons nous?Quelqu'un a t'il déjà eu le même problème? HELP Merci |
Par litipuce : le 14/12/12 à 22:18:04
| Dire merci | Avais-tu un contrat precisant que ton animal etait couvert? J'avais demandé à mon assurance, ils n'ont jamais voulu m'imprimer de contrat, donc pour eviter les soucis, je suis allée ailleurs, où il est clairement stipulé que mon cheval est assuré, n° SIRE ect, ect.... A mon avis, aucun recours, le cheval n'est en effet pas un animal domestique. |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:24:55
| Déconnecté Dire merci | Hé non! |
Par QOD44 : le 14/12/12 à 22:27:11
| Déconnecté | Ma RC de mon assurance habitation fonctionne, j'ai la mention équidé qui a été ajoutée mais la condition de mon assureur est que le cheval soit dans une structure qui accueille les chevaux (écurie de propriétaires / centre équestre). |
Par Dory : le 14/12/12 à 22:27:17
| Dire merci | Ca dépend des assurances Litipuce. La Macif a mis mon cheval sur la RC de la maison de mes parents car ils considèrent le cheval comme un animal de compagnie et ils m'ont fourni une attestation. |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:34:40
| Déconnecté Dire merci | Par téléphone nous leur avons posé la question,ils nous ont répondu qu'il était bien pris en charge ,mais pas d'attestation donc pas de preuve. |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:35:10
| Déconnecté Dire merci | Je suis a BPCE assurances |
Par Dory : le 14/12/12 à 22:41:16
| Dire merci | Les enfoirés... TOUJOURS demander une attestation !!! |
Par Dory : le 14/12/12 à 22:46:34
| Dire merci | BCPE, via la caisse d'épargne ? Lien LES GARANTIES COMMUNES : RESPONSABILITÉ CIVILE Ce que la garantie ne couvre pas • Les dommages causés par les équidés (chevaux, poneys, ânes) : • qui vous appartiennent ou vous sont confiés à titre onéreux, • qui vous sont confiés à titre gratuit pour une période continue de plus de 60 jours par an. (Ces dommages relèvent de la garantie optionnelle “Responsabilité Civile Equidés” décrite dans les formules F3 et F3+). • Les dommages causés par les fauves, les animaux sauvages (même s’ils sont domestiqués), les reptiles, les animaux venimeux, les chiens définis comme dangereux par la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et l’arrêté du 21 avril 1998 : • s’ils vous appartiennent, • si vous en avez la garde. LES GARANTIES SPÉCIFIQUES À CHAQUE FORMULE Garantie “Responsabilité Civile Equidés” Nous indemnisons à votre place les dommages matériels* et corporels* causés à un tiers* par vos équidés (chevaux, poneys, ânes) ou ceux dont vous avez la garde. Trois équidés, au maximum, peuvent être assurés. Pour que cette garantie soit effective, ces animaux doivent être réservés à un usage privé. Ils ne peuvent être assurés lors de leur participation à des concours équestres. Ils doivent également être gardés dans un espace clos. |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:47:24
| Déconnecté Dire merci | Maintenant nous le savons et enfoiré est bien faible,car nous allons devoir ,en plus d'avoir perdu notre animal payer les dommages de la voiture,Je voulais savoir si nous avions un recours ou si quelqu'un sur ce forum a eu un cas similaire? |
Par Dory : le 14/12/12 à 22:49:24
| Dire merci | Donc si tu voulais être couverte, il fallait souscrire une assurance spécifique. Tu n'as pas pris la RC avec ta licence ? Tu peux contacter les avocats de "Cheval et droit" : Lien Ils pourront te fournir une réponse gratuite. Message édité le 14/12/12 à 22:57 |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:49:37
| Déconnecté Dire merci | Pas de licence ,notre poney était un animal de compagnie qui n'était même pas monté |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 22:55:29
| Déconnecté Dire merci | Merci Dori je viens d'envoyer un mail a www.chevaletdroit.com |
Par litipuce : le 14/12/12 à 22:55:36
| Dire merci | Dory, je parlais au niveau de la loi, le cheval est un animal de rente... Après les assurances font ce que bon leur semble... Maintenant nous le savons et enfoiré est bien faible,car nous allons devoir ,en plus d'avoir perdu notre animal payer les dommages de la voiture,Je voulais savoir si nous avions un recours ou si quelqu'un sur ce forum a eu un cas similaire? Je suis désolée pour toi crois-le bien, mais je trouve ça un peu fort de les accuser, il faut toujours lire son contrat, la parole s'envole, les ecrits restent. Je sais plus à l'epoque si la la MAIF ou la MACIF qui nous avais repondu la même chose sans nous fournir de contrat, on a pris la RCPE de la fédé... |
Par Dory : le 14/12/12 à 23:10:48
| Dire merci | Lonewolfi, la prochaine fois, demande à ton assurance une attestation nominative. C'est à dire une attestation d'assurance où est stipulé le nom du cheval, son identification. Personnellement, je suis repartie avec le jour où je suis allée déclarer mon cheval. Voici la mienne par exemple :  Message édité le 14/12/12 à 23:18 |
Par litipuce : le 14/12/12 à 23:10:45
| Dire merci | D'ailleurs j'en profite pour rappeller que certaines assurances "maison" ne garantissent le cheval que s'il est à .... la maison, et pas en pension... Certains à ma pension ce sont fait avoir... |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 23:11:18
| Déconnecté Dire merci | Il n'y aura pas de prochaine fois ,notre poney est décédé et nous allons changer d'assurance.Le jour de l'accident nous leur avons encore une fois demandé une confirmation par téléphone pour savoir si il était bien couvert,et bien sur ils nous répondu que tt serait pris en charge.Maintenant je suis venue sur ce forum pour savoir si quelqu'un avait connu un cas similaire et si il existait un recours pour prendre en charges les frais du véhicule.médiateur ou autre.. |
Par Dory : le 14/12/12 à 23:13:12
| Dire merci | Si tu as appelé ton assurance, c'était l'agence ou une centrale d'appel ? Si ils t'ont confirmé par téléphone que tout était pris en charge, la conversation a peut-être été enregistrée... |
Par naala147 : le 14/12/12 à 23:15:45
| Dire merci | j'aqi du egelement changer d'assurance pour la macif afin que ma juju soit assuree. par contre, moi je n'ai pas eu de papier nominatif,du coup je vais faire comme dory et en demander un. |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 23:18:54
| Déconnecté Dire merci | Nous avons contacté l'assurance pour faire une première déclaration par téléphone,mais oui je vais leur signaler que lors de notre appel nous avons eu la confirmation de la prise en charge,mais je doute que ça suffise pour prendre en charge le sinistre. |
Par Dory : le 14/12/12 à 23:22:10
| Dire merci | lonewolfi, si votre conversation téléphonique a été enregistrée, ça peut être une preuve pour prouver qu'ils t'ont confirmer que vous serez couvert. C'est bancale mais c'est toujours mieux que rien... Message édité le 14/12/12 à 23:29 |
Par lonewolfi : le 14/12/12 à 23:25:30
| Déconnecté Dire merci | oui merci, je vais me servir de cet appel,nous avons également une Assurance Protection Juridique,je vais voir demain ce que je peux faire avec elle. |
Par DQR33 : le 14/12/12 à 23:31:07
| Déconnecté Dire merci | Dory, comment savoir si la conversation a été enregistrée ? Et si oui, comment y avoir accès ? |
Par Dory : le 14/12/12 à 23:41:47
| Dire merci | Je n'en ai aucune idée DQR33 mais un avocat doit pouvoir réclamer la bande ou vérifier si l'agence enregistre ses appels. Mais généralement, quand on appelle, il y a un message qui prévient qu'on va être enregistré et si on accepte, il faut appuyer sur une touche pour valider. |
Par buddis : le 14/12/12 à 23:52:13
| Déconnecté | perso j'avais une option "cheval" chez mon assureur... je l'ai souscrite quand j'ai eu Austin. |
Par beeboylee : le 15/12/12 à 00:01:10
| Dire merci | Même l option avec rc equide, ça peut foirer.. j ai une copine dont la jument, récemment, alors qu'elle allait la monter, a pété les plombs et a cassé deux ou trois voitures en stationnement ( dont la sienne) son assurance n' rien voulu prendre en charge au prétexte qu'elle était "en action d equitation.." En gros, en main ça passait mais sellée et prete à etre montée ça passait plus.. Heureusement, elle a la licence FFe qui prend en charge tout |
Par Dory : le 15/12/12 à 00:10:09
| Dire merci | Bon, j'ai fouiné et voilà ce que j'ai trouvé pour la BCPE : Le téléconseiller au coeur de la plate-forme de Mérignac Parmi les dispositifs mis en place pour interagir avec le client, figure le centre de contacts de Mérignac (33). Cette plate-forme de gestion de la relation clients accueille des téléconseillers en assurance. Leur mission : prendre en charge la réception des appels entrants des assurés (gestion de leurs contrats d’assurances, ventes rebonds, montées en gamme) ; ainsi que les appels émis à des fins commerciales. Ils proposent les produits de BPCE Assurances dans une logique de diversification et de fidélisation. Cette plate-forme emploie actuellement près de 400 personnes. Elle constitue l’un des dispositifs essentiels de la stratégie multicanale de cette filiale de BPCE. Source (PDF) : Lien Article : "BPCE Assurances place le client au centre de ses processus" Donc si c'est une centrale d'appel, il y a de fortes chances pour que les appels soient sauvegardés. Mais il me semble que c'est une conservation temporaire. Donc à voir avec l'avocat rapidement. Sinon, j'ai trouvé ce site pour avoir des infos sur les assurances et tout : Lien On va bientôt m'appeler "La Fouine 2.0" !  |
Par El Bimbo : le 15/12/12 à 00:19:17
| Dire merci | c'était ton pré ou celui d'une pension ?  Pas de chance pour l'assurance, la plupart du temps il les prennent en charge effectivement avec l'assurance de la maison, parfois avec un nombre maxi au dela duquel il faut certainement payer plus pour être assuré.  Dory super efficace en recherches  |
Par DQR33 : le 15/12/12 à 09:41:01
| Déconnecté Dire merci | beeboylee, normal, il y a effectivement une distinction entre être "en action d'équitation", auquel cas, c'est effectivement la licence qui prend, ou non, auquel cas c'est la responsabilité civile de celui qui à la garde du cheval qui prend. Ce qui accessoirement veut dire que l'on a tout intérêt à bien lire sa propre responsabilité civile prenant théoriquement en charge les chevaux. S'il y est bien stipulé qu'elle ne prend pas en charge les dégât causés "en action d'équitation", il faut trouver une autre assurance pour ça, la licence étant le plus simple, mais il y en a peut-être d'autres... Ben, du coup, va falloir que je vérifie, moi Au début, tout le monde chez nous avait sa licence, mais ce n'est plus le cas maintenant !  Ce qui ne répond pas à la question initiale de lonewolfi mais soulève peut-être un autre problème potentiel que nous pouvons rencontrer...  |
Par DQR33 : le 15/12/12 à 11:31:11
| Déconnecté Dire merci | (Pour les chevaux au pré qui sont sous notre entière responsabilité...) |
Par litipuce : le 15/12/12 à 12:06:25
| Dire merci | C'est pour ça que tous les ans, je prends ma licence, même si je monte pas en club ni ne sort en compèt, et aussitot je valide la RCPE du gros... |
Par beeboylee : le 15/12/12 à 12:25:17
| Dire merci | Ce qui accessoirement veut dire que l'on a tout intérêt à bien lire sa propre responsabilité civile prenant théoriquement en charge les chevaux. S'il y est bien stipulé qu'elle ne prend pas en charge les dégât causés "en action d'équitation", Absolument mais on voit bien, justement à quel point l'action d'équitation a bon dos parce que ma cop elle etait juste en train de brider la ju , pas dessus.. Bref, des lors qu'on a vaguement l'idée saugrenue de monter son cheval, faut la licence ou un contrat en beton avec l'assurance RC |
Par Yann22 : le 15/12/12 à 17:34:42
| Dire merci | Par téléphone nous leur avons posé la question,ils nous ont répondu qu'il était bien pris en charge ,mais pas d'attestation donc pas de preuve. Une idée, comme ça... Plutôt que de compter sur un hypothétique enregistrement, pourquoi ne pas appeler l'assurance en présence d'un huissier en se faisant passer pour un client potentiel? Par contre, ça va coûter quelques sous avec un résultat aléatoire. |
Par jcd : le 15/12/12 à 22:22:12
| Déconnecté Dire merci | enregistrement ou pas, ce qui compte c'est ce qui est mentionné dans les conditions générales du contrat: si c'est bien les mêmes que citées par Dory, ta RC ne couvre pas les dégats occasionnés par un équidés. |
Par DQR33 : le 15/12/12 à 23:57:09
| Déconnecté Dire merci | Faudrait trouver la définition exacte de "être en action d'équitation" (si elle existe  ), mais pour moi, "elle etait juste en train de brider" est sans aucun doute être "en action d'équitation" |
Par Dory : le 16/12/12 à 00:39:12
| Dire merci | Si on se base sur ce fait, je pense que l'on peut assimiler l'expression "être en action d'équitation", au fait d’être en action avec le cheval. Dès l'instant où on s'occupe du cheval, où on est avec lui, où au minimum, on s'en occupe à l'attache ou on le tient en main. |
Par DQR33 : le 16/12/12 à 00:42:06
| Déconnecté Dire merci | Oui, c'est aussi mon avis. |
Par beeboylee : le 16/12/12 à 10:25:23
| Dire merci | Vous avez pe raison mais, auquel cas cela signifie que la Rc ne fonctionne en gros que...quand, au juste? quand le cheval est au pré tt seul? Et à ce moment là n'est ce pas celle du gardien, le bon pere de famille etc qui marche? est- on "en action d'equitation" ( ce qui pour moi veut quand meme dire qu'on est SUR le cheval,) quand par ex on promene un poulain en main? Si c'est le cas, qui a une licence avec un cheval non monté? tiens, sources cavalasur RCPE Responsabilité civile La Responsabilité civile en action d'équitation couvre le couple cavalier-cheval et les dommages causés à un tiers, à partir du moment où l'animal est utilisé (monté ou non). La responsabilité civile hors action d'équitation ou propriétaire d'équidé (RCPE) couvre les dommages causés par le cheval dés lors qu'il n'est pas monté. A noter qu'un équidé en pension dans un établissement professionnel est normalement sous la responsabilité de cette structure. c'est quand meme flou, non? entre le monté et le pas monté, couvert..par les deux?? ? Message édité le 16/12/12 à 10:33 |
Par DQR33 : le 16/12/12 à 12:14:12
| Déconnecté Dire merci | Flou ? je trouve pas au contraire, pour une fois ! action d'équitation couvre le couple cavalier-cheval et les dommages causés à un tiers, à partir du moment où l'animal est utilisé (monté ou non) L'assurance de la licence suffit (ou assurance spécifique) hors action d'équitation ou propriétaire d'équidé (RCPE) couvre les dommages causés par le cheval dés lors qu'il n'est pas monté., avec une précision qui n'est malheureusement pas noté ici : ou non utilisé. Dans ce cas, c'est la responsabilité civile de celui qui a la garde du cheval qui joue. C'est cette assurance qui joue effectivement quand le cheval est au pré tout seul. Et quand on promène un poulain en main, on est "en action d'équitation", c'est l'autre assurance qui joue. Message édité le 16/12/12 à 12:21 |
Par beeboylee : le 16/12/12 à 15:23:18
| Dire merci | Avec la precision oui, c'est clair. Mais je maintiens que je suis persuadée que nombre de proprios n'ont pas une vision tres nette de l action d equitation( comme moi et ma copine , au demeurant) et doivent etre à des annees lumière d'avoir souscrit une assurance specifique autre que la banale Rc En effet la licence suffit pour le reste mais sommes nous tous licenciés? Moi oui, mais pas sure que ce soit le cas , surtout quand on evolue tt seul en pur loisir ou ds des structures type fermes equestres et quasiment certaine que non quand on a des poulains ou des chevaux non montables.et pourtant. |
Par attilio : le 16/12/12 à 15:31:58
| Dire merci | méfiance avec les multirisques habitation qui prennent soi disant en charge la RC chevaux ... les conditions sont tellement restrictives qu'on se retrouve vite dans la m**de. ce n'est pas pour rien qu'une RC spécifique au plus haut niveau de protection coûte 60 euros par an. |
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